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LA SOCIÉTÉ PUNITIVE

histoire-dun-probleme

Les prochains cours au Collège de France qui seront publiés en France sont ceux de 1973 sur « La société punitive« .

Ces cours ont été très importants pour moi lors de la rédaction de ma thèse. À ce moment là, je n’avais pu consulter qu’un tapuscrit de Jacques Lagrange. Je me réjouis donc particulièrement de cette prochaine publication qui aura lieu en octobre 2013.

Résumé

Foucault prononce en 1973 un cours au Collège de France intitulé « La société punitive ». Ce cours, encore inédit, offre les premières grandes propositions théoriques de Foucault sur la naissance de la prison. Elles seront reprises, infléchies, reproblématisées dans Surveiller et Punir. Mais, en 1973, elles sont données avec une netteté conceptuelle et un tranchant polémique qu’elles ne retrouveront plus par la suite. Trois grandes notions sont définies : le « pénitentiaire », le « carcéral » et le « coercitif ». C’est le nouage de ces trois dimensions qui rend compte de l’invention de la prison.

In 1973 at the Collège de France, Foucault presented a seminar entitled “The Punitive Society”. This as yet unpublished seminar introduced Foucault’s first great theoretical propositions regarding the origin of the prison. He then took them up, corrected them and reformulated them in Discipline and Punish. But in 1973, they were presented with a conceptual clarity and a polemical edge that they lost afterwards. Three great notions were defined : the penal system, the carceral system and the coercive system. It was the intertwining of these three dimensions that accounted for the invention of the prison.

Extrait

Au fond, le point de départ était ceci : pourquoi cette institution étrange qu’est la prison ?

Cette question se justifiait de plusieurs manières :

D’abord, historiquement, par le fait que la prison comme instrument pénal a tout de même été une innovation radicale du début du XIXème siècle […] Historiquement, c’est donc une pièce nouvelle.

En outre, théoriquement : on ne peut pas, je pense, déduire des théories pénales formulées dans la seconde moitié du XVIIIème la nécessité de l’emprisonnement comme système de punition cohérent par rapport à ces nouvelles théories. Théoriquement, c’est une pièce étrangère.

Enfin, pour une raison fonctionnelle : dès le début, la prison a été dysfonctionnante. On s’est aperçu que, d’abord, ce nouveau système de pénalité ne faisait aucunement baisser le nombre de criminels, et ensuite, qu’il conduisait à la récidive, qu’enfin, il renforçait de façon très sensible la cohérence du groupe constitué pas les délinquants ».

(cours du 28 mars 1973, dernier cours de l’année – extrait du tapuscrit de Jacques Lagrange)

Pour information aussi, sont consultables en mp3 certains cours sur le site de la Bibliothèque de Berkeley.

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COMBAT CONTRE L’INTOLÉRABLE

RENÉ SCHÉRER

Préface

couv - thèse

Je viens de relire la préface que René Schérer a écrit pour présenter mes travaux de recherche sur Michel Foucault : Le GIP, l’histoire et l’action. L’émotion était si vive que j’ai voulu de nouveau vous faire partager ce texte et peut-être vous donner ainsi l’envie de lire mon travail.

Je voudrais donc, une fois encore, remercier René Schérer, ce chercheur et militant sans compromis, pour sa magnifique et généreuse préface. Avec toute mon admiration et toute ma  reconnaissance.

Je profite de ce billet pour vous conseiller la lecture de ses ouvrages et particulièrement ceux, bien sûr, dont la réflexion porte sur l’hospitalité ; l’hospitalité, oubliée des pratiques discursives, et dont l’éloge est aujourd’hui nécessaire me semble-t-il.

Je vous invite donc en premier lieu à lire Hospitalités aux éditions Anthropos, publié en 2004. Ce livre rassemble plusieurs textes consacrés à ce thème par René Schérer depuis 1993, depuis la parution de Zeus hospitalier.

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L’hospitalité consiste essentiellement dans le rapport à l’autre qu’elle introduit. Recevoir, accueillir, reconnaître en l’autre son semblable et, de plus, apprécier sa présence, son contact, comme un apport et un enrichissement, non  comme une gêne fait passer du plan d’une conception qui valorise « le même », l’identité au détriment de tout ce qui est étranger, au plan d’une philosophie qui attache une plus grande valeur à l’autre, au respect des différences. Il y a, aujourd’hui, très souvent combat entre ces deux attitudes d’esprit, et il est clair qu’un problème social, un « cas » ne sera pas abordé de même manière si l’on adopte pour traiter l’une ou l’autre attitude : celle qui tend à limiter l’accès à l’étranger, y voyant un intrus, un parasite, et celle qui voit en sa présence une source d’enrichissement collectif.

Voici donc sa préface,

« Combat contre l’intolérable », René Schérer. 

En prenant connaissance de cette heureuse publication d’Audrey Kiéfer, comme en parcourant sa thèse – car ce fut d’abord un travail conçu pour une thèse de doctorat d’Etat ; sous la séduction d’une lecture aisée, il en a la rigueur – j’avais présent à l’esprit ce mot de Gilles Deleuze sur Foucault : « penser, pour lui, c’était réagir à de l’intolérable ».

Et l’intolérable, à l’époque de la création du GIP dont l’historique fait l’objet de la première partie de cette étude, c’étaient les conditions réelles, matérielles, quotidiennes de la prison qui, depuis la décision si impavide du juge en son siège, à partir de la sentence toute formelle et abstraite du tribunal en sa quiétude, se traduit, dans la pratique, par l’horrible accumulation, en chaîne, des violences et des humiliations quotidiennes. Par une machine à déshumaniser débouchant sur la folie ou le suicide.

Mais y prête-t-on encore attention aujourd’hui, hors quelques enquêtes journalistiques sans lendemain, en marge de quelques interpellations vite oubliées ? Aujourd’hui où un populisme éhonté ne s’applique qu’à flatter une opinion qu’on apeure. Alors qu’il n’est fait appel, dans ce qu’il a de plus bas, qu’à l’esprit de vengeance et de ressentiment ?

Nous assistons, on le sait, à une récession sinistre, à une démission des consciences. Un grand trou de mémoire a banalisé la prison jusqu’à en rendre l’idée naturelle. Un trou où s’engouffre l’emballement judiciaire, l’accroissement de peines toujours plus dures, toujours plus irréversibles. L’optique inversée de nos dirigeants, et malheureusement, il est à craindre, de la majorité de nos contemporains, semble avoir jeté un trait sur ce qui ce qui s’identifiait, il n’y a pas si longtemps – trois décennies à peine – à la lutte pour le progrès, pour la raison. Sur ce qui rejoignait la grande tradition des Lumières. Qui, par delà même, se reliait à un immémorial : le sort des prisonniers, la légitimité de leur révolte, l’horreur déjà, en elle-même, de la privation de liberté.

Non, cela, ce côté de la lutte semble ne plus importer, intéresser à peine. Pis encore, il paraîtra, à beaucoup, déplacé ou scandaleux. Tant la prison est ressentie comme naturelle.

En dépit d’une surpopulation carcérale avérée, se multiplient et se renforcent les mesures d’enfermement ; et tout le discours politique officiel semble se résumer en une protection des « honnêtes gens » contre délinquants et criminels. Eux aussi, pourquoi pas, « de nature ».

Devant une telle déroute des valeurs et des esprits, le présent livre illumine et rafraîchit. Il est un comme une porte ouverte sur un zéphyr. La secousse salutaire qui rappelle à la raison, à la mémoire.

À la mémoire, parce que là comme partout et plus encore que partout ailleurs, ce sera l’histoire qui, en premier lieu, fait raison et donne sens. Telle celle de ce fameux groupe d’information sur les prisons (GIP) fondé, au début des années 70 à l’initiative de Gilles Deleuze et de Michel Foucault, comme la lutte la plus urgente, le combat le plus nouveau qui s’imposait dans le flux des « libérations de paroles » dont mai 68 semblait avoir ouvert les vannes. Combat d’une originalité certaine et encore inouïe, puisqu’il allait permettre aux prisonniers eux-mêmes d’exprimer leurs souffrances et leur détermination.

Mais aussi – et c’est sur quoi ici je veux seulement insister – l’intérêt de ce livre, une œuvre sobre et rigoureuse, un livre nécessaire – est peut-être, avant tout, d’avoir su situer l’historique du GIP, et quelle qu’eût été son originalité, dans un ensemble, de l’avoir relié à tout un contexte. Il émerge, en effet, d’une tendance communément partagée qui faisait suite à la libération de 1945 – à une période où la condition carcérale avait été presque le lot commun, en tout cas le risque, à tous, le plus évident – et qui semblait avoir imprimé à la période contemporaine un mouvement irréversible. Une horreur de l’enfermement qui semblait constituer, comme on a coutume de dire, « un acquis ». Réformer la condition carcérale, mettre en question l’emprisonnement lui-même fut à l’ordre du jour de tous les gouvernements successifs.

Or, c’est cet acquis dont, écrivant aujourd’hui, nous avons l’effroi de constater l’effondrement, la rageuse et imbécile dénégation. Et qu’il est d’autant plus indispensable de rappeler, de ranimer avant une disparition définitive.

Vives, percutantes, les incursions documentées et clairement exposées d’Audrey Kiéfer dans un passé récent en continuité avec lequel nous n’avons jamais cessé d’être, mais que l’amnésie contemporaine risquait de recouvrir ou même d’effacer, formulent les vrais problèmes, décapent les vraies urgences. Elles substituent au cercle vicieux de la délinquance, de l’enfermement et de la récidive auquel se sont laissé prendre les politiques actuelles, un autre regard.

Mais ce n’est pas le seul mérite de l’ouvrage. Rendant justice à l’histoire, il place également l’œuvre de Michel Foucault dans une perspective peu souvent dégagée ou étudiée. Il montre, en effet, comment, chez lui, l’œuvre théorique s’est intimement mêlée à une pratique, à une lutte qui lui a fourni un véritable terrain d’expérimentation pour une conceptualisation qui allait venir bouleverser les cadres de la pensée et révolutionner l’histoire. Et comment le bond spéculatif pourra, à son tour, ouvrir à l’action des horizons jusqu’alors inaperçus.

Surveiller et punir, ce grand moment de l’esprit, prolonge le GIP qui l’a préparé et dont il émerge ; il élargit la signification d’une lutte, porte la question de la prison au niveau d’une problématique des sociétés modernes, de l’orientation de leurs visées disciplinaires qui, en même temps qu’elles la répriment, sont les agents de la trop fameuse « délinquance » qu’elles allèguent et de son cercle fatal. Une percée décisive, un regard d’aigle, replace alors en son juste sens toute une situation historique et sociale ; il en montre les impasses et relativise, du même coup, ses obsessions sordides en une cinglante dérision.

Ce que nous fait découvrir Audrey Kiéfer, c’est bien un Foucault voyant, pour reprendre encore à ce propos une expression de Gilles Deleuze qui, dans cette lutte contre l’intolérable a été son accompagnateur et ami.

Mais je me garde d’anticiper ni de présenter quelque résumé préalable, même succinct, laissant le lecteur au plaisir d’une découverte qui lui fournira aussi des repères pour savoir se reconnaître dans une période peu étudiée, parce que trop proche, peut-être, de notre histoire, et pour apprendre également à déjouer les embûches de notre – l’expression est foucaldienne – « révoltante actualité ».

René Schérer

20 septembre 2007

RAPPORT

 

 

DROIT D’ASILE EN FRANCE : CONDITIONS D’ACCUEIL

ÉTAT DES LIEUX 2012

prefecture

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Les vingt associations * regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de région de l’accueil des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Faute d’infrastructures suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’Etat se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

Une demandeure d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Au final, les personnes qui sont venues en France pour chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

« La prise en charge des demandeurs d’asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l’Etat contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d’urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d’accueil ».

La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

*La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), La Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-eu-se-s immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les réfugiés en France et la Croix rouge française, sont observateurs des travaux de la CFDA

—> Télécharger le Rapport en date du 13 février 2013 « Droit d’asile en France : Conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ».

mais aussi :

—> La synthèse de ce rapport

—> Les recommandations « Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

 

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ATLAS DES MIGRANTS EN EUROPE

GÉOGRAPHIE CRITIQUE DES POLITIQUES MIGRATOIRES

Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent.

Chaque année, c’est par centaines qu’on compte les décès, par noyade ou par épuisement, d’exilés pris au piège de la mer à bord d’embarcations surchargées et souvent défaillantes. Cherchant à fuir des pays en crise ou en guerre, ces personnes n’ont pu le faire dans la légalité à cause de la surveillance renforcée des frontières européennes, notamment au sud et à l’est. Le droit international est souvent appliqué de manière restrictive, voire bafoué.

En ce début de 21ème siècle traversé par une crise économique de grande ampleur, la situation ne semble pas près de s’améliorer car la militarisation des frontières et le renforcement des contrôles apparaissent comme les seuls mots d’ordre de responsables politiques en mal de solutions. Les arrestations en masse d’immigrés dans les rues d’Athènes ou de Rabat témoignent de ce climat d’autant plus inquiétant que nombre de dirigeants, en Europe comme dans les pays voisins, affirment que les migrants représentent un « danger ».

—> Lire le communiqué de presse et fiche de présentation de l’Atlas.

—> contact :

Irène Nanni /0033 1 44 39 42 21 – inanni@armand-colin.fr

 Migreurop / 0033 1 53 27 87 81 – contact@migreurop.org 

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« LES DROITS DES IMMIGRÉS »

n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN »

FONDATION SELIGMANN

 

La fondation Seligmann a été créée en souvenir des combats menés par Françoise et François-Gérard Seligmann :

– contre le nazisme au sein de la Résistance,

– contre l’intolérance et l’injustice pendant la guerre d’Algérie.

Elle entend, dans le respect de l’idéal laïque, œuvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance, et promouvoir le rapprochement entre les citoyens et résidents étrangers de toutes origines rassemblés sur le sol français.

Elle a pour but de combattre les sources du racisme et du communautarisme : fondamentalismes religieux, relents du colonialisme, peur irrationnelle de l’inconnu, ségrégations fondées sur la condition sociale, le niveau d’instruction, les traditions héritées du passé.

La Fondation Seligmann, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er août 2006, à Paris, dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis :

– apporte une aide financière à des projets locaux dans le cadre du vivre ensemble.

– organise un concours en direction des collèges et lycées dotés de bourses.

La Fondation Seligmann édite aussi le journal “Après-demain”, organe de la Fondation Seligmann, trimestriel de documentation politique, social et économique, dont le dernier numéro porte sur « Les droits des immigrés« .

 

Sommaire :

Page 3

Le bon moment, par Françoise Seligmann

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La « France qui se lève tôt » est aussi une France d’immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, consultante pour l’OCDE et la Commission européenne, « external expert » pour le HCR, elle a publié récemment l’« Atlas des migrations » (Autrement, 2012).

Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d’aucuns, en manipulant le thème de l’immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.

Page 7

La politique française d’immigration, sous influence européenne ? , par Catherine Teule,vice-présidente de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH).

Cela fait plus de vingt ans que les questions d’asile et d’immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l’UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l’image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d’une insidieuse renationalisation des frontières.

Page 12

Droit d’asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion, par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et membre du comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l’asile et l’immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.

Page 15

Dix années de lois Sarkozy: toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, par le GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés – association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettre son savoir-faire à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications, organise des formations.

Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s’est traduite par une régression, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

Page 18

L’apprentissage du français : un droit, qui attend une loi, par Françoise Dumont, présidente de l’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil », vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

La question de l’apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n’est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l’impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l’apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.

Page 21

Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers, par le GISTI

La revendication du droit de vote aux élections locales s’inscrit dans une exigence générale d’égalité : si la figure dominante de l’étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s’est installé durablement avec les siens.

Page 24

Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire, par Marielle Chappuis, ingénieur d’études, épidémiologiste, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde et Dr. Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde.

Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l’Homme. À ce titre, dès 1945, la France s’est dotée d’un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.

Page 27

La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever, par Pierre Henry

Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s’est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D’un pays de l’UE à l’autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s’honorerait de porter au sein de l’Union un projet d’harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Page 29

Renouer avec des principes fondamentaux, par George Pau-Langevin, avocate, députée de Paris.

Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le droit à l’éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.

Page 31

La Cimade et l’enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l’arbitraire, par Caroline Bollati,responsable de la commission Prison, Patrick Peugeot, président de La Cimade et David Rohi, responsable de la commission nationale Éloignement et intervenant en centres de détention.

Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.

Page 34

Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ?, par Christel Cournil, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université Paris 13 – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris) – et membre du Programme EXCLIM (Exil Climatique).

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,… », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Page 37

À nouvelles migrations, nouveaux droits, par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’État honoraire, ancien député de l’Allier et ancien président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

Transfrontaliers, transnationaux, c’est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd’hui et veulent se voir reconnus. Et c’est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d’allégeance qu’on voudrait croire pour toujours univoques.

Page 41

Exemple à suivre / Mémoires croisées – Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, par Françoise Vergès, politologue, présidente du Comité Pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage et co-lauréate du Prix Seligmann 2006 pour « La Mémoire enchaînée. Questions sur l’esclavage » (Albin Michel).

La société française est hantée par des retours d’une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d’incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n’est plus possible d’appréhender l’histoire coloniale comme un chapitre marginal.

—> pour commander un exemplaire de ce numéro.

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CONTRÔLES D’IDENTITÉ

ET

INTERPELLATIONS D’ÉTRANGERS

La loi française évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d’un juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer ces comportements de policiers ou d’autres agents de sécurité. Il existe toutefois des outils et des possibilités de mobilisation individuelles et collectives.

Dans cette note pratique, on s’intéressera essentiellement aux hypothèses où, lorsqu’il vise des étrangers, le contrôle d’identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l’absence de papiers et débouche sur une mesure d’éloignement du territoire français ou, plus rarement, sur une procédure correctionnelle. La note explique comment obtenir le respect du droit et annuler les procédures d’interpellation illégales, en particulier quand une personne est mise en rétention en attendant l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre. La loi du 16 juin 2011 a encore réduit les possibilités de faire valoir l’irrégularité de la procédure qui a précédé le prononcé de l’obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention. Le juge administratif refuse d’examiner cette question.

La note évoque enfin les possibilités d’action ouvertes à tous ceux qui sont témoins de contrôles illégaux afin de lutter contre ces pratiques discriminatoires. Il s’agit donc également de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de tous et toutes sont menacées.

Sommaire :

Avant-propos

I. Les conditions de la régularité des contrôles et des vérifications d’identité

A. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour en France

B. Les conditions dans lesquelles le document autorisant le séjour en France peut être demandé

1. Le contrôle direct de la régularité du séjour

2. Le contrôle de la régularité du séjour après un contrôle d’identité

3. Les contrôles spécifiques

C. Les personnes habilitées à effectuer le contrôle

D. La conduite au poste de police

Cadre légal de la garde à vue

II. Comment faire valoir l’irrégularité du contrôle ?

A. L’action de la victime

1. L’exception d’illégalité du contrôle d’identité soulevée devant le tribunal correctionnel

2. L’illégalité du contrôle d’identité soumise au juge de la « rétention »

B. Les actions des témoins

C. La saisine du défenseur des droits

D. La mobilisation collective contre les contrôles au faciès

Annexes

1. Articles 78-1 à 78-6 du code de procédure pénale

2. Article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

3. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 du 5 août 1993 [Extraits]

4. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-325 du 13 août 1993 [Extraits]

5. Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales [Extraits]

6. Petit lexique

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LIVRE BLANC DE L’ASSOCIATION PRIMO LÉVI

« SOIGNER LES VICTIMES DE TORTURE EXILÉES EN FRANCE »

Fruit d’un travail collectif mené par des médecins, des psychologues, des chercheurs, des responsables associatifs… le Livre blanc est le premier état des lieux sur la prise en charge et le soin des personnes victimes de torture exilées en France.

Son objectif est de sortir de l’ombre ces hommes, femmes et enfants réfugiés dans notre pays et de formuler des propositions concrètes aux décideurs politiques et aux professionnels de la santé pour une prise en charge adaptée. L’importance numérique de cette population – plus de 100 000 personnes concernées – la spécificité de ses troubles, et donc des dispositifs à mettre en place, en font un enjeu de santé publique.

Recommandations en faveur d’une prise en charge adaptée [par Amnesty International France]

Face à cet enjeu de santé publique et fort de son expérience dans l’accueil et le soin des personnes victimes de torture depuis 1995, le Centre Primo Levi formule dans son Livre blanc différentes recommandations.

Elles concernent notamment l’élargissement des politiques publiques en direction des migrants. Actuellement ces politiques sont majoritairement orientées vers la prévention et le soin des maladies infectieuses. Des programmes spécifiques concernant la santé mentale doivent être développés et notamment des programmes de recherche.

Le Centre Primo Levi place également au centre de ses revendications le soutien des centres de soins et des consultations spécialisées qui assurent une prise une prise en charge pluridisciplinaire englobant l’ensemble des symptômes : ceux causés par les traumatismes de la torture mais aussi par l’exil, la perte de repères, les souffrances dues à l’exclusion et l’extrême précarité. Sur-sollicités, saturés seul 5 centres spécialisés existent sur tout le territoire français. Lieux incontournables de transmission des pratiques et des savoirs, ils ne parviennent à prendre en charge que 6 000 personnes en France.

L’adaptation et le renforcement des structures de droits commun (PASS, CMP, CMPP) et de leurs moyens notamment en locaux, personnels, formation, accès à l’interprétariat sont également une priorité, de même que la formation des professionnels de santé, notamment les médecins généralistes.

Enfin, dans un contexte de durcissement des conditions d’accueil des réfugiés en France où le sujet de l’immigration a été instrumentalisé par les politiques, il est urgent de créer des conditions adéquates au soin, en garantissant l’accès au logement, à l’assurance maladie et aux minimums sociaux permettant l’autonomie de ces personnes.

La torture et la violence politique s’attaquent à l’intégrité de la personne mais aussi aux liens sociaux, constituant une menace pour l’ensemble de nos sociétés. La capacité à faire confiance à l’autre et à soi-même est atteinte. L’expérience montre l’importance pour les personnes victimes de torture, dont les repères ont été bouleversés par la violence intentionnelle, de trouver un espace institutionnel pour les accueillir et reconnaître leur souffrance.

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