Bonjour lecteurs, fidèles, réguliers ou du hasard.
Voici un billet un peu particulier aujourd’hui.
Il s’agit bien de relayer une information, comme souvent sur cette plateforme, mais cette fois-ci, il s’agit de vous présenter un projet que « j’ai » lancé il y a quelques temps, modestement, toujours dans une volonté de faire savoir, de transmettre la parole de ceux qu’on entend si peu…
Ce projet est né suite à l’invitation d’Alain Brossat et d’Olivier Razac à participer à une table ronde sur « Punir en démocratie » dans le cadre du festival du film documentaire sur la prison à Agen organisé en janvier 2009. Étant à l’époque particulièrement active au sein de la Commission Prison de La Cimade, j’ai eu l’impression que les difficultés des personnes étrangères incarcérées (qui représentent tout de même près de 18% de la population pénale) n’avaient pas beaucoup été abordées.
J’ai alors pensé : pourquoi ne pas prévoir un court métrage sur ce thème pour l’année suivante ? Les choses ne se sont pas déroulées ainsi mais le projet a été lancé…
J’ai alors rencontré Valérie Osouf, réalisatrice de documentaire très engagée sur ces problématiques liées à la figure de l’étranger.
Grâce au soutien de La Cimade, nous pensions faire un court métrage autour de quelques personnes étrangères sorties de prison et qui avaient été suivies en détention et après leur peine par l’association dans le cadre d’un accès effectif au droit. Mais la richesse des entretiens menés par Valérie Osouf et la pertinence de la parole des témoins nous ont poussés à aller plus loin : un long métrage est donc prévu.
Aujourd’hui, un frein se pose à nous : il nous manque de l’argent pour finaliser ce travail.
Autour de 5 personnes étrangères qui ont connu la prison, Valérie Osouf souhaite expliciter comment les étrangers en France connaissent la double peine. Au delà de l’incarcération, les personnes étrangères peuvent perdre leur titre de séjour en prison ou se voir expulsées en dépit des attaches familiales et amicales qu’elles ont en France.
Dans ce documentaire, la parole des témoins reste première. Des chercheurs et politiques viennent compléter cette parole sensible et vive. L’ensemble de ces entretiens vise à décrypter les liens ténus entre trois institutions : Police, Justice, Prison.
Le projet est plus précisément explicité ici mais si vous avez des questions, n’hésitez pas à me solliciter pour en parler. N’hésitez pas par ailleurs à transférer cette information, à en parler autour de vous, etc.
Vous verrez tout type de participation est possible.
C’est ainsi que 5 euros par 5 euros, nous pourrons avancer. Et pour 10 euros, vous aurez même le droit à une place pour l’avant première !
Nous avons un beau projet, essentiel pour nous et pour nos témoins, et nous avons besoin de vous.
D’avance GRAND merci,
Plus en détails, voici le projet de Valérie Osouf.
La France se targue encore d’être la mère – patrie des droits de l’homme. Pourtant, son système judiciaire fonctionne à deux vitesses, selon que l’on soit riche ou pauvre mais aussi que l’on soit Français … ou pas.
Les étrangers représentent 18 % de la population carcérale en France. Que recouvre ce chiffre ? Que signifie-t-il ?
Parmi ces quelques 12 000 individus, certains viennent d’atterrir, parfois pour fuir des dangers dans leur pays, alors que d’autres ont fait leurs premiers pas en France.
Certains sont en prison parce qu’ils ont refusé d’embarquer vers un pays d’origine qu’ils connaissent parfois à peine, et partagent leur quotidien en cellule avec des criminels chevronnés.
Venus des quatre coins du monde ou voisins des mêmes banlieues, ils sont souvent regroupés dans des bâtiments à part, les bâtiments des étrangers, des sans papiers, les bâtiments au pied desquels la police de l’air et des frontières viendra les chercher à la sortie de leur détention, s’ils ne sont pas parvenus d’ici-là à régulariser leur situation administrative.
À travers le récit à nu de 5 étrangers sortant de prison, articulé avec des analyses de professionnels de la justice et de chercheurs et des échanges avec des personnalités politiques de tous bords opposées à la double peine, entremêlant archives de fiction et extraits d’actualité, poèmes et rushes en super 8, Des Vies en spirale démontre le racisme institutionnel français en explorant un point aveugle des médias du pays qui compte pourtant le triste record européen du taux de suicide derrière les barreaux.
A quoi va servir le financement ?
Post Production : montage, étalonnage, mixage.
J’ignore si c’est en raison du contenu politique du film en cette période de campagne électorale, de son aridité formelle puisqu’il est basé sur la parole, ou encore d’erreurs dans la présentation de mon dossier mais le fait est que je ne parviens pas à être soutenue par les guichets traditionnels d’aide au cinéma pour ce film.
Après une licence d’Histoire, elle part vivre pendant cinq ans à Dakar où elle effectue un master de journalisme. Elle y exerce la profession de présentatrice – reporter radio, mais aussi des piges en free lance pour Le Monde et pour RFI.
Là-bas, elle réalise un film court sur les sourds démutisés et un documentaire (en 16mm) – produit par BFC – sur des « sans papiers » expulsés de France.
De retour à Paris, Valérie se forme en scénario à la Fémis, dans le cadre de l’atelier de Jacques Akchoti.
Depuis, elle travaille principalement sur l’identité post-coloniale.
Valérie a co-réalisé d’un documentaire historique, Cameroun : Autopsie d’une Indépendance, diffusé sur France 5, la TSR et la RTBF, mais également à travers la France et l’Allemagne grâce à des associations comme AfricAvenir et Survie.
—> Les photos qui illustrent cette page sont l’oeuvre de Michel Semeniako que nous remercions chaleureusement.
Pour info, c’est nouveau.
Et pour ce premier numéro, l’Association Primo Levi a choisi de s’intéresser au DROIT D’ASILE.
Bonne lecture !
Le centre de documentation de l’Association Primo Levi est heureux de vous faire parvenir son premier bulletin de veille documentaire.
* Trimestriel, il a vocation à recenser les publications récentes traitant des conséquences de la torture et de la violence politique, sous forme de bibliographie thématique, pluridisciplinaire, à l’image de l’approche de son centre de soins.*
* Il est organisé en sous-thèmes précédés d’une sélection d’ouvrages qui nous semblent incontournables sur le sujet.
Nous avons choisi, pour ce premier bulletin, de traiter du thème de l’asile.*
L’ASILE AUJOURD’HUI :
ENTRE ATTENTE, TRAUMA ET SOINS.
LES INCONTOURNABLES :
Trois ouvrages récents font d’ores et déjà date dans le champ des études sur l’exil et l’asile : ceux de Carolina Kobelinsky et d’Elise Pestre et celui dirigé par Didier Fassin. Les deux premiers sont issus de travaux universitaires ; le troisième est un ouvrage collectif d’une portée plus large car s’intéressant aux lignes de fracture qui parcourent et divisent la société française.
Carolina KOBELINSKY.
*L’accueil des demandeurs d’asile. Une ethnographie de l’attente.*
C. Kobelinsky est docteur en anthropologie sociale à l’IRIS, Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (EHESS) Tiré de sa thèse de doctorat, ce livre est une ethnographie de l’attente imposée aux demandeurs d’asile dans notre pays. Comment vivent au quotidien les demandeurs d’asile dans les CADA ? Comment y passe-t-on le temps ? Comment gère-t-on l’ennui ? Comment continue-t-on à attendre sans désespérer pendant toute la durée de la procédure de la demande d’asile ? C’est à ces questions que cette rercherche essaye de répondre.
Psychologue clinicienne, E. Pestre a travaillé avec des patients réfugiés au sein de Femmes de la Terre et du Comede. Cet ouvrage, au croisement de la psychanalyse, de l’anthropologie et de la philosophie politique, participe à l’émergence d’une nouvelle « clinique de l’asile ». L’auteur analyse les pathologies liées à l’exil, les conséquences du processus de demande d’asile sur la santé physique et morale des personnes concernées et les problèmes auxquels se heurtent les professionnels qui les accompagnent.
Didier FASSIN (dir.)
*Les nouvelles frontières de la société française.*
Anthropologue, sociologue, médecin et directeur d’études à l’EHESS, Ecole des hautes études en sciences sociales, Didier Fassin enseigne à l’Institute for Advanced Study de Princeton. Parallèlement au phénomène de la fermeture des frontières aux étrangers, d’autres frontières, moins visibles, se sont constituées à l’intérieur de l’espace national. Ces nouvelles frontières, raciales, ethniques ou religieuses, définissent des lignes de partage que la reconnaissance tardive des discriminations et la montée de revendications minoritaires ne permettent plus d’ignorer. Résultat de quatre années d’enquêtes menées par une équipe de sociologues, anthropologues, historiens, politistes, juristes, psychiatres et psychanalystes, cet ouvrage éclaire les transformations contemporaines des identités et des altérités dans la société française.
LA PROCÉDURE D’ASILE ET SES EFFETS : ÉTUDES ET TÉMOIGNAGES :
Ancien ministre (1981-1984) et président de section (depuis 2000) à la Cour nationale du droit d’asile, A. Le Pors est membre du comité de soutien de l’Association Primo Levi.
Devant la CNDA, les demandeurs d’asile sont le plus souvent démunis. Et le système ne cherche pas à remettre en cause cet état de fait. A. Le Pors démonte les arcanes de cette justice de l’asile et en dénonce les déviances. Il estime que les juges de la CNDA ont tort de penser trop souvent qu’ils ont affaire à de « faux réfugiés » ou à de « faux demandeurs d’asile ».
Jérôme VALLUY.
*Rejet des exilés. Le grand retournement du droit de l’asile.*
L’intérêt de cet ouvrage réside notamment dans une première partie où l’auteur témoigne en tant que juge à la Commission de recours des réfugiés, analyse la procédure d’asile et explique comment, sous l’effet d’une xénophobie de gouvernement qui stigmatise l’étranger comme problème, risque ou menace, le droit de l’asile s’est totalement retourné en Europe depuis une trentaine d’années.
Alain VANOETEREN et Lys GEHRELS.
*La prise en considération de la santé mentale dans la procédure d’asile.*
L’association bruxelloise d’accompagnement psychosocial et thérapeutique des personnes exilées, *Ulysse*, publie une étude réalisée en 2008-2009, dont les auteurs sont respectivement psychologue et anthropologue . Elle fait suite aux nombreux débats sur la question de l’utilisation des rapports psychologiques et médicaux dans le cadre de la procédure d’asile. Elle examine la manière dont la procédure d’asile recueille le récit des demandeurs d’asile envisagée du point de vue de la santé mentale.
RÉTENTION, DÉTENTION, ENFERMEMENT :
Universitaires et acteurs associatifs rendent compte de la réalité de l’enfermement des étrangers et analysent ses effets.
Carolina KOBELINSKY et Chowra MAKAREMI (dir.)
*Enfermés dehors. Enquêtes sur le confinement des étrangers.*
Les auteurs de cet ouvrage – anthropologues, sociologues, historiens, politistes – ont réalisé ici une série d’études empiriques. Centres et locaux de rétention, centres d’accueil pour demandeurs d’asile, zones d’attente, prisons. En France, comme ailleurs en Europe, la mise à l’écart des étrangers dans des lieux d’enfermement ou de résidence provisoires est devenue de plus en pluscourante. Le quotidien de l’attente, de la détention et de l’expulsion des étrangers est resitué ici dans des itinéraires et des expériences de vie méconnus.
La Cimade intervient depuis 1985 dans les centres de rétention administrative (CRA). L’association a demandé à une cinquantaine de ses bénévoles d’évoquer leur travail en CRA. Chacun témoigne à sa façon de ce à quoi il est confronté – détresse, misère, incompréhension, violence, arbitraire, absurdité de l’administration – et de ce qui lui semble encore possible de faire pour garantir les droits des personnes retenues.
Les centres de rétention administrative (CRA) reçoivent les étrangers en situation irrégulière en attente d’une décision concernant leur maintien ou leur éloignement du territoire. Cette étude a pour but d’évaluer la santé des personnes retenues.
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).
*Indésirables étrangers. Bilan 2009. Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy.*
L’objectif de ce bilan d’observation 2009 est de témoigner de ce qui ce passe dans la zone d’attente de Roissy, mais également de mettre en évidence le travail effectué lors des permanences juridiques. À lire tout spécialement, les parties du rapport d’observation consacrées au droit d’asile (« Les demandes d’asile piétinées »), celles dédiées aux mineurs isolés étrangers (MIE) et celle intitulée : « Pratique du refoulement : des renvois à une vie dangereuse, une arrestation ou des peines et traitements dégradants en violation de l’article 3 de la CEDH ».
SOINS, ACCOMPAGNEMENT ET PRISE EN CHARGE. QU’EN DISENT LES ASSOCIATIONS ?
Nous avons sélectionné pour vous une série de publications associatives récentes sur la santé des étrangers en général et celle des demandeurs d’asile et réfugiés en particulier dans une perspective médicale et psychologique. Un article de Francis Maqueda complète cette partie.
*Les patients du centre de soins de l’Association Primo Levi ont fui leur pays d’origine, pour venir chercher refuge en France. Là-bas, ils avaient construit leur vie : une famille, un travail, des amis, un engagement social, politique ou religieux. En exil, tout est à reconstruire. Quelle place la France fait-elle aux réfugiés ?
*Association Primo Levi. Omar GUERRERO et Aurélia MALHOU (dir.)*
*Clinique : éthique et politique. Les enjeux dans le soin aux personnes victimes de la torture et de la violence politique. Actes du colloque 2009.
Ces actes de colloque ont pour ambition d’interroger l’articulation entre la clinique, le politique et l’éthique en prennant appui sur les sciences humaines dans toute leur diversité et leur richesse. C’est un travail de réflexion et de pensée. À l’opposé de la violence politique qui empêche de penser.
En 30 ans d’existence, l’accueil de 95 000 patients de 140 nationalités a fait du Comede un observateur privilégié de la santé des exilés, réfugiés et étrangers en situation précaire.
Cette étude propose une vue comparative des dispositifs légaux d’aide aux demandeurs d’asile ainsi que des procédures d’asile existantes dans 19 pays d’Europe. Accéder au rapport ici (en anglais).<http://s3s.fr/l/5ykZVBfRB22/primolevi.org/all.html>
Médecins du Monde (MDM). Mission France.
*Observatoire de l’accès aux soins. Rapport 2009.*
L’Observatoire de l’accès aux soins a été créé par la mission France deMédecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Un chapitre est consacré aux pathologies et souffrances psychologiques et psychiatriques. Un autre aux violences subies. Enfin, trois chapitres sont dédiés aux mineurs, aux demandeurs d’asile et aux personnes en situation irrégulière.
Le Centre d’écoute et de soins de MSF dispense à Paris des soins médicopsychologiques aux demandeurs d’asile. Il propose aussi une orientation sociale à des personnes venues chercher asile et protection en France, après avoir fui un conflit ou des persécutions politiques. L’équipe pluridisciplinaire du CES prend en charge prioritairement les personnes dont l’accès à d’autres structures de soin psychologique est difficile, en raison de l’absence de titre de séjour (demandeurs d’asile sous règlement de Dublin II ou déboutés), de domicile fixe ou de maitrise de la langue. La majorité des patients est non francophone.
Psychologue clinicien, Francis Maqueda est président d’Appartenances (Lyon) et membre de la consultation de MDM pour les demandeurs d’asile (Lyon). Cet article paru dans la *Revue francophone du Stress et du Trauma *étudie les pathologies post-traumatiques occasionnées par les guerres contemporaines. Deux exemples cliniques tirés de séances de psychothérapie de personnes demandeurs d’asile illustrent ce texte.
À VOIR… CINÉMA DOCUMENTAIRE :
Claudine BORIES et Patrice CHAGNARD (réalisation).
*Les arrivants.*
France, 2009, 1h53 // Production : Les Films d’Ici – Serge Lalou // Editeur : CTV International
*Les Arrivants* est un film documentaire français qui a reçu en 2009 des prix au Festival international du film documentaire et du film d’animation de Leipzig et au Festival international Watch Docs de Varsovie. Il a été tourné entre mai et octobre 2008 au centre d’accueil parisien de la CAFDA (Coordination de l’Accueil des Familles Demandeuses d’Asile). Il s’attache à montrer lesconditions d’accueil des demandeurs d’asile en France. Les réalisateurs ont fait le choix de suivre trois familles venues du Sri Lanka, de Mongolie et d’Erythrée et deux des assistantes sociales de la CAFDA. Il nous montre ce face–à–face souvent tendu et parfois explosif, émouvant etdrôle entre accueillants et accueillis, dont nous suivons le parcours
pendant les six mois de tournage.
Bonus :
– « Un psychanalyste à la CAFDA » : scène non montée avec les juristes Juliette, Marine et Elena.
– « Que sont-ils devenus ? » : entretiens avec deux familles, Marielle, chef de service à la CAFDA et Reda, traducteur à la CAFDA.
– «Les Arrivants illustrés » : extraits de la revue * XXI* ; illustration Benjamin Chaumaz.
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AUDIT DES PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE D’IMMIGRATION,
D’INTÉGRATION ET DE CODÉVELOPPEMENT
Mercredi 11 mai 2011, des parlementaires appartenant à des partis politiques différents ont rendu public un rapport d’audit mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement de la France.
C’est une initiative un peu particulière sur l’immigration qui a été lancée, mardi 4 mai [2010], à l’Assemblée nationale, à Paris. Un collectif de militants intitulé « Cette France-là » et associé à une vingtaine de députés et sénateurs — dont huit socialistes et deux UMP — a décidé de tenir une première réunion de travail pour mettre sur pied un « audit » de la politique migratoire du gouvernement.
Pour ce faire, il a annoncé sa méthodologie, un calendrier de réunions et une liste de personnes à auditionner : des responsables associatifs, des élus, des experts, des personnalités, tel l’ancien premier ministre Dominique de Villepin. Il souhaiterait aussi entendre le ministre de l’immigration, Eric Besson.
Officiellement, la démarche se dit « transpartisane », et prête à interroger tous les « dogmes », y compris celui de l’impact de l’immigration sur le vieillissement de la population. Dans les faits, et comme l’admettent la plupart des participants interrogés, il s’agit surtout de démontrer que la rétention et l’expulsion des sans-papiers sont « contre-productives ».
La table des matières ci-dessous, riche et dense, permet de visualiser l’important travail de synthèse né d’une collaboration entre ces parlementaires et des chercheurs ou acteurs spécialisés sur ces questions.
Table des matières
1 Compte rendu des auditions …..9
1.1 Les perspectives démographiques….10
1.1.1 Les effets de l’immigration sur la démographie et les comptes sociaux…10
1.1.1.1 Didier Blanchet – Chef du département des études économiques d’ensemble à l’INSEE…10
1.1.1.2 Joël Oudinet – Economiste, maître de conférences à l’Université Paris Nord 13…23
1.1.2 Les dynamiques migratoires actuelles…29
1.1.2.1 HervéLe Bras – Démographe, directeur de recherche à l’INED et directeur d’études à l’EHESS…29
1.1.2.2 GildasSimon – Géographe, professeur émérite à l’université de Poitiers…35
1.1.2.3 Chris Bauchemin – chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du projet MAFE sur les migrations entre l’Europe et l’Afrique…43
1.2 Thématique économie et finance….52
1.2.1 Les effets macroéconomiques des migrations …52
1.2.1.1 Jean-Pierre Garson – Économiste, directeur de la division des économies non membres et des migrations internationales de l’OCDE…52
1.2.1.2 Lionel Ragot – Professeur d’économie à l’Université de Lille-I…58
1.2.1.3 El Mouhoub Mouhoud – Professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine…67
1.2.1.4 Questions du public…75
1.2.2 Le coût des politiques publiques…90
1.2.2.1 Pierre Bernard-Reymond – Sénateur des Hautes-Alpes, rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration pour la Commission des finances du Sénat…90
1.2.2.2 Yannick Danio – Ancien officier des renseignements généraux, délégué national du syndicat Unité Police SGP-FO…97
1.2.2.3 Cédric Caste – Membre du syndicat Unité Police SGP-FO pour la police aux frontières…101
1.2.3 L’impact des migrations sur le marché du travail…105
1.2.3.1 Tony Travers – Directeur de recherche à la London School of Economics…105
1.2.3.2 Pascal Decary – Directeur des ressources humaines de Veolia Propreté…115
1.2.3.3 Francine Blanche – Membre de la direction confédérale de la CGT…118
1.2.3.4 Raymond Chauveau – Secrétaire général CGT dans l’Essonne…124
1.2.3.5 Questions du public…126
1.3 Codéveloppement…..134
1.3.1.1 Nicola Harrington – Directrice du bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Bruxelles…134
1.3.1.2 Sarah Rosengartner – Conseillère pour l’initiative conjointe de la Commission européenne et des Nations Unies pour la migration et le développement (ICMD)…139
1.3.1.3 Marie-Dominique Aguillon – Responsable de programme au sein du pôle Solidarité internationale de La Cimade. …146
1.3.1.4 Moustapha Bourras – Président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim)…152
1.3.1.5 Questions du public…155
1.4 L’immigration et l’État de droit…..162
1.4.1 Les libertés publiques en questions …162
1.4.1.1 Jean Marie Delarue – Contrôleur général des lieux de privation de liberté…162
1.4.1.2 Danièle Lochak – Professeure émérite de droit à l’université Paris-X, ancienne responsable du Credof et ancienne Présidente du Gisti de 1985 à 2000…171
1.4.1.3 Christian Mouhanna – Chercheur au Cesdip, spécialiste des questions de police et de justice, ancien responsable de la division recherche à l’INHES…177
1.4.1.4 Questions du public…184
1.4.2 Le respect de l’État de droit vu sous l’angle des praticiens du droit des étrangers…194
1.4.2.1 Flor Tercero – Avocate, membre du Syndicat des avocats de France (SAF).)…194
1.4.2.2 Jean Pierre Bandiera – Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, juge des libertés et de la détention…198
1.4.2.3 Jérôme Martinez – Secrétaire général de la Cimade…203
1.4.2.4 Yannick Blanc – Ex-directeur de la police générale à la préfecture de Paris, Directeur adjoint de cabinet du président de la région Île-de-France…208
1.4.2.5 Questions du public…215
1.5 Le droit d’asile …..226
1.5.1.1 Claudia Charles – Juriste au GISTI…226
1.5.1.2 Philippe Leclerc – Représentant du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) pour la France…229
1.5.1.3 Matiada Ngalikpima – Forum Réfugié, Coordinatrice projet transnational Dublin – Fonds européen pour les réfugiés…233
1.5.1.4 Marielle Bernard – Ancienne responsable du service social de la Coordination de l’accueil des familles demandes d’asile…238
1.5.1.5 Michel Agier – Anthropologue et ethnologue, Directeur de recherche à l’IRD et Directeur d’études à l’EHESS. …242
1.5.1.6 Eléonore Morel – Directrice générale de l’association Primo Levi…246
1.6 L’intégration des populations étrangères…..249
1.6.1.1 François Héran – Démographe, directeur de recherche à l’INED…249
1.6.1.2 Gérard Noiriel – Sociohistorien, directeur d’étude à l’EHESS…252
1.6.1.3 Patrick Weil – Historien et politiste, directeur de recherche au CNRS et au centre d’histoire sociale du XXe siècle à l’université Paris 1…257
1.6.1.4 Questions du public …260
2 Contribution des parlementaires …..281
2.1 Sandrine Mazetier – Députée de Paris, Présidente de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…282
2.2 Jean-Luc Bennahmias – Député européen…292
2.3 Martine Billard – Députée de Paris, Secrétaire de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…297
4 2.4 Pascale Crozon – Députée du Rhône…304
2.5 Christiane Demontès – Sénatrice du Rhône…309
2.6 Hélène Flautre – Députée européenne, Secrétaire-adjointe de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…314
2.7 Sylvie Guillaume – Députée européenne…317
2.8 Eva Joly – Députée européenne…320
2.9 Françoise Laborde – Sénatrice de la Haute-Garonne…323
2.10 George Pau-Langevin – Députée de Paris…327
2.11 Étienne Pinte – Député des Yvelines…331
L’idée est née du collectif Cette France-là, le résultat est efficace et pertinent : déconstruction des idées préconçues, des préjugés et des fantasmes sur « l’étranger ».
Les immigrés vivant dans un ménage ordinaire étaient 5 millions et représentaient 8 % de la population française, en 2008, selon l’Insee.
Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou de deux immigrés, représentent 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.
Demandeurs d’asile. En 2009, 150 000 étrangers bénéficiaient du statut de réfugié politique. La majorité d’entre eux sont Asiatiques.
L’immigration familiale. En 2008, selon les chiffres du ministère de l’immigration, elle a permis l’octroi de plus de 84 000 titres de séjours, soit 45 % de la totalité des premiers titres de séjours délivrés en métropole.
L’immigration professionnelle. En 2008, elle a représenté plus de 21000 titres de séjours, soit environ 14 % de la totalité des titres délivrés.
LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE PÉNAL ?
Le rapport d’Olivier Razac, enseignant-chercheur au Cirap, vient d’être mis en ligne.
Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double innovation : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s’agit donc de savoir jusqu’à quel point il représente une rupture de notre modèle pénal. Plus précisément, le PSEM semble s’adresser à un personnage très différent du sujet pénal classique, ni sujet responsable de ses choix, ni objet responsable de son anormalité, ce nouveau personnage est un sujet qui doit prendre en charge sa dangerosité objective. Ensuite, cette surveillance électronique produit un nouvel espace-temps pénal, celui d’une traçabilité permanente pour un temps indéterminé. Enfin, le PSEM révèle avec force les lignes de tension d’un travail social pénitentiaire dans sa reconversion en probation sécuritaire. Au final, cette mesure, pour l’instant peu utilisée, éclaire les ambiguïtés de notre actualité pénale, à la fois postmoderne et archaïque. »
CPT - COMITE ANTI-TORTURE DU CONSEIL DE L'EUROPE : Il faut réduire au minimum l’isolement en prison
RAPPORT 2010 de L'OFPRA
RAPPORT 2009 DE LA CIMADE sur les centres et locaux de RETENTION ADMINISTRATIVE
RAPPORT SUR LA SITUATION DES RROMS MIGRANTS EN FRANCE - ROMEUROPE - 2009/2010
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES - "PRÉVENIR LA RÉCIDIVE, GÉRER LA VIE CARCÉRALE"
ANALYSE INTERASSOCIATIVE DU PROJET DE LOI "BESSON" - mars 2010
RAPPORT 2009 - COMEDE - La santé des exilés
RAPPORT 2010 - AMNESTY INTERNATIONAL sur la situation des droits humains dans le monde
RAPPORT 2009 DU CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE"
RAPPORT 2008 DE LA CIMADE sur les centres et locaux de RETENTION ADMINISTRATIVE"
MIGRATIONS - ÉTAT DES LIEUX 2009 DE LA CIMADE"
RAPPORT DE LA FIDH-OMCT intitulé "DÉLIT DE SOLIDARITÉ : STIGMATISATION, RÉPRESSION ET INTIMIDATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DES MIGRANTS"
RAPPORT DE MISSION CONJOINTE AME /APDHA sur "UNE AUTRE FRONTIÈRE DE NON-DROIT : MALI-MAURITANIE"
RAPPORT 2008 DE LA COMMISSION NATIONALE DE DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ
RAPPORT SUR LA SITUATION DES FRONTIÈRES EURO-MÉDITERANNÉENNES (en anglais) (27 avril 2009)
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES - rapport pour dénoncer les conditions de vie des migrants dans les centres de rétention à MALTE (16 avril 2009) (en anglais)
COMMUNIQUÉ DE L'Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme : L’Union européenne doit changer de politique en matière d’immigration et d’asile (02 avril 2009)
DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE DÉTENUE (janvier 2009)
STATISTIQUES PÉNALES ANNUELLES DU CONSEIL DE L'EUROPE - ENQUÊTE 2007 (en anglais)
RAPPORT sur la mise en œuvre dans l'UE de la directive 2003/9/CE sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et refugiés (2005-2008) - 27 janvier 2009
DIRECTIVE 2008/115/CE du parlement européen et du conseil (DIRECTIVE RETOUR - décembre 2008)
PROJET DE LOI PENITENTIAIRE déposé au Sénat le 28 juillet 2008
RAPPORT de mission d’observation mai-juillet 2008 de la CFDA
détentions et rétentions carcérales 