RÉTENTION


RAPPORT

 

MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

PAR LA CIMADE

état des lieux 2014

Depuis 2009, La Cimade a mis en place un rendez-vous tous les deux ans pour rendre publics ses analyses et un bilan des politiques migratoires. L’État des lieux 2014 des migrations couvre la période de fin 2011 à début 2014.

Présente sur les terrains de l’aide aux personnes étrangères et de la défense des droits, La Cimade constate tout au long de l’année les difficultés vécues par celles et ceux, exilés, migrants ou réfugiés, qui viennent en France et en Europe chercher un avenir meilleur.

Fondée sur les constats de terrain des militantes et militants de La Cimade dans 131 permanences et de nos partenaires associatifs, cette publication a pour objectif de rassembler dans un document unique, une vision transversale des conséquences du durcissement incessant des lois et des pratiques administratives.

Autour de 15 fiches thématiques, nous souhaitons donner à voir de manière exhaustive toutes les étapes de la vie d’une personne étrangère dans son parcours migratoire. De la demande de visa depuis le pays d’origine, en passant par les conditions désastreuses de l’accueil en préfecture, la procédure de demande d’asile, la crise de l’hébergement, les possibilités réduites de régularisation et jusqu’à l’expulsion, ce document pointe également les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour accéder à la justice et les particularités de leur enfermement en prison. Il s’attarde sur le droit dérogatoire appliqué en Outre-mer, mais aussi sur la situation des étrangers malades, des femmes migrantes, des populations désignées comme Roms et sur la précarité des mineurs isolés étrangers. La politique de fermeture de l’Europe et ses conséquences à l’international, notamment dans les pays de transit, est abordée.

La période couverte par ce travail est marquée par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en mai 2012. Un changement était attendu, mais les lois, les pratiques et les politiques mises en œuvre n’ont évolué que de façon très marginale, sans amélioration majeure pour les personnes concernées. Une autre politique est plus que jamais nécessaire pour changer le regard sur les migrations et remettre l’humain au coeur de nos sociétés. Outil pédagogique et synthétique pour améliorer la compréhension des enjeux des politiques migratoires, nous espérons que cet État des lieux 2014 pourra contribuer à affirmer l’urgence de réinventer l’hospitalité.

 

 

164 pages
ISBN : 978-2-900595-26-8
mai 2014
8 euros (bientôt sur la boutique en ligne de La Cimade)

 

—> Télécharger la synthèse de Migrations. État des lieux 2014 :
soit la version à lire sur écran
soit la version livret A5 à imprimer en A4 recto-verso plié en 2

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ÉVÉNEMENT

 

 

L’IDENTITÉ NATIONALE EN STREAMING SUR TERRA NOVA

L'identité nationale

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature, et Valérie Osouf, réalisatrice de ce documentaire, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming gratuitement et pour quelques jours encore.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

identité nationale

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé une série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.


Pour plus d’information, consultez le site du film :
http://lidentitenationalelefilm.wordpress.com/

N’hésitez pas à transmettre l’information autour de vous.

CAMPAGNE

 

CAMPAGNE DU CONSEIL EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS ET EXILÉS (ECRE)

ECRE

Crée en 1974 et présent dans 36 pays, le Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (ECRE) est un réseau paneuropéen d’ONG d’aide aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, œuvrant à la reconnaissance des droits de toute personne cherchant une protection internationale en Europe.

Défendant des valeurs tel que la dignité humaine, les droits de l’homme et la solidarité, ECRE promeut la protection et l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile en Europe.

Il mène un travail de plaidoyer dont le but est d’encourager une réflexion positive sur les réfugiés et une réforme législative en Europe. Il cherche aussi à contrer les manifestations de racisme, xénophobie et d’exclusion sociale qui minent l’institution de l’asile.

Et parce qu’il est important de rappeler quelques chiffres qui vont bien souvent à l’encontre des idées reçues, préconçues…

L’asile en 10 chiffres :

15,2 millions, c’est le nombre de personnes réfugiées dans le monde en 2011. Il y avait également 26,4 millions de déplacés de l’intérieur et 895 000 demandeurs d’asile.

80% des personnes déplacées dans le monde se trouvent dans des pays en voie de développement. Contrairement aux idées reçues, les pays industrialisés n’accueillent qu’une part minime des réfugiés et personnes déplacées.

1,7 millions, c’est le nombre de réfugiés accueillis par le Pakistan.

Avec 169 000 réfugiés sous sa protection, la France en accueille 10 fois moins.

107 000, c’est le nombre de demandes d’asile enregistrées en 2011 en Afrique du Sud. C’est le premier pays d’accueil de demandeurs d’asile depuis plusieurs années loin devant les États-Unis, second.

57 337, c’est le nombre de demandes d’asile déposées en France en 2011, soit près de deux fois moins qu’en Afrique du Sud.

De 3% à 4%, c’est le pourcentage de chance d’être reconnu réfugié en Irlande ou en Grèce. En comparaison le taux de reconnaissance est de 55% à Malte, 33% en Grande-Bretagne ou encore 11% en France (25% après recours). Autant dire que demander l’asile en Europe peut s’apparenter à une loterie selon le pays responsable de votre demande.

reconnaissance asile

 23 500, c’est le nombre de syriens ayant demandé l’asile en Europe entre avril 2011 et octobre 2012. C’est 42 fois moins que le million de réfugiés syriens accueillis en Turquie, Jordanie, Liban et en Irak.

1 personne sur 4, c’est la proportion de demandeurs d’asile primo-arrivants accédant à un centre d’accueil pour demandeur d’asile en France. L’immense majorité se retrouvent à la rue ou en hébergement d’urgence avec un accompagnement juridique réduit, voir inexistant.

800 000 c’est le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés dans un autre pays selon le HCR. Ils vivent bien souvent depuis des années dans des camps de réfugiés. Seulement 1% de ces besoins sont couverts. Les États-Unis est le premier pays d’accueil avec 51 500 réfugiés réinstallés en 2011. En comparaison, avec 100 dossiers de réinstallation examinés chaque année, la France accueille 515 fois moins !

A travers cette campagne, nous appelons ainsi au respect du droit d’asile,

–          A l’article 14-1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme: « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »,

–          A la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par la France et 146 autres pays, qui constitue la pierre angulaire de la protection des réfugiés dans le monde,

–          A son article 33-1 de la Convention de 1951 indique ainsi qu’«aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»

—> Pour en savoir plus sur cette campagne de sensibilisation.

ÉVÉNEMENT

 

 

21 AVRIL 2013

sortie nationale du long métrage documentaire de Valérie Osouf

L’IDENTITÉ NATIONALE

en DVD, VOD

et le 6 mai en streaming sur le site de Terra Nova

L'identité nationale

Résumé :

En France, depuis plus de 30 ans, les étrangers représentent environ 20% de la population carcérale alors que dans la société du dehors, leur pourcentage oscille entre 6 et 8%, faisant de la France l’un des derniers pays de l’OCDE en terme d’immigration.

L’Identité Nationale recueille une parole rarement entendue, celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison, et décrypte le rapport que l’État français entretient avec l’Étranger. Pourquoi l’Étranger est-il perçu comme une menace qu’il faut stigmatiser et contrôler ? Comment évolue la ligne de démarcation entre « eux » et « nous » ? Sommes-nous capables d’élaborer une politique d’immigration en rupture avec une racialisation qui ne dit pas son nom ?

Dans ce film, Valérie Osouf apporte des éléments de réponses et des outils pour réfléchir ces problématiques. L’Identité Nationale interroge en effet les fondements de notre propre identité française et cherche à redéfinir notre position de citoyen.

Bande annonce :

De nombreux entretiens inédits seront mis en ligne très prochainement sur le site du film. Et certains le sont déjà ! Il est déjà possible de lire l’intégralité des entretiens avec Alain Brossat, Éric Fassin et avec deux des cinq témoins du film, Zico et Rico.

Communiqué :

Communiqué DVD Identite Nationale

—> ABONNEZ-VOUS au  SITE du film et/ou facebook pour suivre l’actualité du film et être averti des nouvelles publications (mise en ligne de bonus vidéo, d’entretiens inédits, de documents complémentaires, etc)

ÉVÉNEMENT

 

 

FIDEL, FESTIVAL IMAGES DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ

DU 18 AU 21 OCTOBRE 2012

À LA CITÉ NATIONALE DE L’HISTOIRE DE L’IMMIGRATION

Pour sa deuxième édition, le FIDEL a sélectionné le documentaire de Valérie Osouf, l’Identité Nationale.

Vous êtes donc tous invités à sa projection le dimanche 21 octobre à 14h.

La projection sera suivie d’un débat autour de la mixité et de l’identité.

Voici le programme de ce dimanche :

14h00 : L’IDENTITÉ NATIONALE de Valérie Osouf (Documentaire inédit, France 2012, 1h35)

15h45 à 17h15 : Table ronde « Réflexions sur l’identité nationale » animée par la revue Hommes & Migrations en présence des cinéastes Valérie Osouf et Nicolas Ferran.

17h30 : Les amoureux au ban public de Nicolas Ferran (Documentaire, France 2011, 1h10)

19h00 : CLÔTURE Avant-première Rengaine de Rachid Djaïdani, en présence de l’équipe du film (Fiction, France 2011, 1h15)

—> pour consulter l’intégralité du programme du festival

RÉTRO

 

DÉTENTIONS ET RÉTENTIONS CARCÉRALES À QUATRE ANS !

En quatre années, il y a eu 176 billets publiés : beaucoup de billets d’information (c’est peu au regard de l’actualité tellement mouvante propre à ces thématiques) et quelques billets présentant mes travaux de recherche autour de Michel Foucault et/ou de la prison.

L’article le plus visionné d’entre tous est de loin :

COMMENT LIRE SURVEILLER ET PUNIR AUJOURD’HUI ?

(plutôt agréable comme statistique, c’est une de mes publications !)

Dans ce billet d’anniversaire, j’aimerais redonner une seconde vie à certains articles. Voici donc en vrac quelques petites réflexions subjectives et les raisons, non moins subjectives, de vous présenter ces archives plutôt que d’autres…

Parce que parfois il est important de ne pas oublier :

NAUFRAGE AU LARGE DE LA LYBIE :UNE TRAGÉDIE ANNONCÉE… JUSQU’À QUAND ?

Et parce qu’il existe de nombreux espaces maritimes où les migrants meurent… Ainsi, ce retour me permet de vous présenter le projet lancé en mer Méditerranée WATCH THE MED ; une plateforme en ligne pour cartographier les violations des droits des migrants aux frontières maritimes de l’Union Européenne. À suivre aussi sur le site boats4people.

Parce que ce billet a directement été rédigé après avoir été vécu…

POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D’ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS DU TERRITOIRE FRANÇAIS : CIRCULAIRE DU 21 JANVIER 2004

(Monsieur B. est, depuis, revenu)

Parce que je me suis pleinement investie dans l’organisation de ces portes ouvertes et qu’elles ont été un succès ; en grande partie grâce à la participation des familles et grâce au délicieux repas préparé par certaines. Un moment riche où de nombreux acteurs liés à la demande d’asile en France étaient réunis pour échanger et où était présenté le parcours ubuesque et souvent scandaleux que doit vivre le demandeur d’asile en France.

JOURNÉE PORTES OUVERTES À la Coordination d’Accueil des Familles Demandeuses Asile (CAFDA)

(Merci aux familles pour tout ce qu’elles m’ont apporté)

Parce que je pense que l’histoire est essentiellement pour comprendre notre présent, il faut écouter Pascal Blanchard  dans ces 3 vidéos sur La Représentation des Noirs et des Africains en France.

NOIRS DE FRANCE

Parce que j’ai eu beaucoup de retours sur ce billet :

CANTINER EN PRISON

(beaucoup de retour ne signifiant pas beaucoup de commentaires ;)

Alors que les détenus gagnent entre 2 et 8 fois moins qu’une personne au smic, les aliments cantinés en prison, eux, coûtent en moyenne 27% plus cher que dans un supermarché. Par exemple, le pain augmente de 11 % ; le beurre de 29 % ; le sel de 50 % ; le sucre de 18 % ; le riz de 42 % et les pâtes de 39 %.

Parce que j’ai aimé m’interroger à l’inverse de d’habitude… avec des infos qui bousculent pas mal de présupposés me semble-t-il…

LES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER : ÉMIGRÉS ou IMMIGRÉS

Parce que trop souvent les questions sont orientées, biaisées ou mal posées :

QU’EST-CE QU’ÊTRE FRANÇAIS ? ET QUI SONT LES FRANÇAIS ? – par Hervé LE BRAS

La vraie question, nous dit Hervé Le Bras, « n’est pas de raffiner les modes de contrôle d’une migration considérée comme un phénomène anormal, mais d’encadrer un phénomène normal, la libre circulation des humains et leur libre établissement, sans altérer profondément le rôle protecteur des États”.

Parce que je publie beaucoup moins sur le thème de la “sécurité” et que j’ai appris plein de choses en écrivant ce billet :

LA POLICE DANS LES « QUARTIERS SENSIBLES » : UN PROFOND MALAISE par LAURENT MUCCHIELLI

(je ne soupçonnais effectivement pas l’existence du Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB) qui s’est ouvert en 2006… et j’en profite pour recommander à ceux qui ne le connaitraient pas encore le site de Jean-Marc Manach, BugBrother)

Voilà,

Merci à tous ceux qui me suivent,

Pour les autres, vous pouvez le faire via le fil rss, twitter ou par l’intermédiaire de Facebook. Vous serez alerté des nouveaux contenus publiés : veille (juridique, revue de presse) ou nouveaux billets.

En espérant que les informations publiées sur ce blog sont utiles, relayées et discutées.

Enfin, en cette nouvelle rentrée de septembre, n’oubliez pas de suivre l’actualité du long métrage documentaire de Valérie Osouf que détentions et rétentions soutient avec force et conviction.

PUBLICATION

 

 

« LES DROITS DES IMMIGRÉS »

n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN »

FONDATION SELIGMANN

 

La fondation Seligmann a été créée en souvenir des combats menés par Françoise et François-Gérard Seligmann :

– contre le nazisme au sein de la Résistance,

– contre l’intolérance et l’injustice pendant la guerre d’Algérie.

Elle entend, dans le respect de l’idéal laïque, œuvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance, et promouvoir le rapprochement entre les citoyens et résidents étrangers de toutes origines rassemblés sur le sol français.

Elle a pour but de combattre les sources du racisme et du communautarisme : fondamentalismes religieux, relents du colonialisme, peur irrationnelle de l’inconnu, ségrégations fondées sur la condition sociale, le niveau d’instruction, les traditions héritées du passé.

La Fondation Seligmann, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er août 2006, à Paris, dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis :

– apporte une aide financière à des projets locaux dans le cadre du vivre ensemble.

– organise un concours en direction des collèges et lycées dotés de bourses.

La Fondation Seligmann édite aussi le journal “Après-demain”, organe de la Fondation Seligmann, trimestriel de documentation politique, social et économique, dont le dernier numéro porte sur « Les droits des immigrés« .

 

Sommaire :

Page 3

Le bon moment, par Françoise Seligmann

Page 4

La « France qui se lève tôt » est aussi une France d’immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, consultante pour l’OCDE et la Commission européenne, « external expert » pour le HCR, elle a publié récemment l’« Atlas des migrations » (Autrement, 2012).

Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d’aucuns, en manipulant le thème de l’immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.

Page 7

La politique française d’immigration, sous influence européenne ? , par Catherine Teule,vice-présidente de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH).

Cela fait plus de vingt ans que les questions d’asile et d’immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l’UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l’image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d’une insidieuse renationalisation des frontières.

Page 12

Droit d’asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion, par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et membre du comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l’asile et l’immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.

Page 15

Dix années de lois Sarkozy: toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, par le GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés – association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettre son savoir-faire à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications, organise des formations.

Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s’est traduite par une régression, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

Page 18

L’apprentissage du français : un droit, qui attend une loi, par Françoise Dumont, présidente de l’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil », vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

La question de l’apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n’est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l’impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l’apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.

Page 21

Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers, par le GISTI

La revendication du droit de vote aux élections locales s’inscrit dans une exigence générale d’égalité : si la figure dominante de l’étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s’est installé durablement avec les siens.

Page 24

Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire, par Marielle Chappuis, ingénieur d’études, épidémiologiste, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde et Dr. Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde.

Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l’Homme. À ce titre, dès 1945, la France s’est dotée d’un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.

Page 27

La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever, par Pierre Henry

Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s’est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D’un pays de l’UE à l’autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s’honorerait de porter au sein de l’Union un projet d’harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Page 29

Renouer avec des principes fondamentaux, par George Pau-Langevin, avocate, députée de Paris.

Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le droit à l’éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.

Page 31

La Cimade et l’enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l’arbitraire, par Caroline Bollati,responsable de la commission Prison, Patrick Peugeot, président de La Cimade et David Rohi, responsable de la commission nationale Éloignement et intervenant en centres de détention.

Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.

Page 34

Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ?, par Christel Cournil, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université Paris 13 – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris) – et membre du Programme EXCLIM (Exil Climatique).

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,… », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Page 37

À nouvelles migrations, nouveaux droits, par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’État honoraire, ancien député de l’Allier et ancien président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

Transfrontaliers, transnationaux, c’est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd’hui et veulent se voir reconnus. Et c’est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d’allégeance qu’on voudrait croire pour toujours univoques.

Page 41

Exemple à suivre / Mémoires croisées – Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, par Françoise Vergès, politologue, présidente du Comité Pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage et co-lauréate du Prix Seligmann 2006 pour « La Mémoire enchaînée. Questions sur l’esclavage » (Albin Michel).

La société française est hantée par des retours d’une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d’incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n’est plus possible d’appréhender l’histoire coloniale comme un chapitre marginal.

—> pour commander un exemplaire de ce numéro.

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