MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

RAPPORT

 

MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

PAR LA CIMADE

Depuis 2009, La Cimade a mis en place un rendez-vous tous les deux ans pour rendre publics ses analyses et un bilan des politiques migratoires. L’État des lieux 2014 des migrations couvre la période de fin 2011 à début 2014.

Présente sur les terrains de l’aide aux personnes étrangères et de la défense des droits, La Cimade constate tout au long de l’année les difficultés vécues par celles et ceux, exilés, migrants ou réfugiés, qui viennent en France et en Europe chercher un avenir meilleur.

Fondée sur les constats de terrain des militantes et militants de La Cimade dans 131 permanences et de nos partenaires associatifs, cette publication a pour objectif de rassembler dans un document unique, une vision transversale des conséquences du durcissement incessant des lois et des pratiques administratives.

Autour de 15 fiches thématiques, nous souhaitons donner à voir de manière exhaustive toutes les étapes de la vie d’une personne étrangère dans son parcours migratoire. De la demande de visa depuis le pays d’origine, en passant par les conditions désastreuses de l’accueil en préfecture, la procédure de demande d’asile, la crise de l’hébergement, les possibilités réduites de régularisation et jusqu’à l’expulsion, ce document pointe également les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour accéder à la justice et les particularités de leur enfermement en prison. Il s’attarde sur le droit dérogatoire appliqué en Outre-mer, mais aussi sur la situation des étrangers malades, des femmes migrantes, des populations désignées comme Roms et sur la précarité des mineurs isolés étrangers. La politique de fermeture de l’Europe et ses conséquences à l’international, notamment dans les pays de transit, est abordée.

La période couverte par ce travail est marquée par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en mai 2012. Un changement était attendu, mais les lois, les pratiques et les politiques mises en œuvre n’ont évolué que de façon très marginale, sans amélioration majeure pour les personnes concernées. Une autre politique est plus que jamais nécessaire pour changer le regard sur les migrations et remettre l’humain au coeur de nos sociétés. Outil pédagogique et synthétique pour améliorer la compréhension des enjeux des politiques migratoires, nous espérons que cet État des lieux 2014 pourra contribuer à affirmer l’urgence de réinventer l’hospitalité.

 

 

164 pages
ISBN : 978-2-900595-26-8
mai 2014
8 euros (bientôt sur la boutique en ligne de La Cimade)

 

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DIFFUSION GRATUITE POUR QUELQUES JOURS DE L’IDENTITÉ NATIONALE

ÉVÉNEMENT

 

 

L’IDENTITÉ NATIONALE EN STREAMING SUR TERRA NOVA

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature, et Valérie Osouf, réalisatrice de ce documentaire, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming gratuitement et pour quelques jours encore.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé une série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.

Pour plus d’information, consultez le site du film :
http://lidentitenationalelefilm.wordpress.com/

N’hésitez pas à transmettre l’information autour de vous.

 

ASILE ! ASILE !

CAMPAGNE

 

CAMPAGNE DU CONSEIL EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS ET EXILÉS (ECRE)

Crée en 1974 et présent dans 36 pays, le Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (ECRE) est un réseau paneuropéen d’ONG d’aide aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, œuvrant à la reconnaissance des droits de toute personne cherchant une protection internationale en Europe.

Défendant des valeurs tel que la dignité humaine, les droits de l’homme et la solidarité, ECRE promeut la protection et l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile en Europe.

Il mène un travail de plaidoyer dont le but est d’encourager une réflexion positive sur les réfugiés et une réforme législative en Europe. Il cherche aussi à contrer les manifestations de racisme, xénophobie et d’exclusion sociale qui minent l’institution de l’asile.

Et parce qu’il est important de rappeler quelques chiffres qui vont bien souvent à l’encontre des idées reçues, préconçues…

L’asile en 10 chiffres :

15,2 millions, c’est le nombre de personnes réfugiées dans le monde en 2011. Il y avait également 26,4 millions de déplacés de l’intérieur et 895 000 demandeurs d’asile.

80% des personnes déplacées dans le monde se trouvent dans des pays en voie de développement. Contrairement aux idées reçues, les pays industrialisés n’accueillent qu’une part minime des réfugiés et personnes déplacées.

1,7 millions, c’est le nombre de réfugiés accueillis par le Pakistan.

Avec 169 000 réfugiés sous sa protection, la France en accueille 10 fois moins.

107 000, c’est le nombre de demandes d’asile enregistrées en 2011 en Afrique du Sud. C’est le premier pays d’accueil de demandeurs d’asile depuis plusieurs années loin devant les États-Unis, second.

57 337, c’est le nombre de demandes d’asile déposées en France en 2011, soit près de deux fois moins qu’en Afrique du Sud.

De 3% à 4%, c’est le pourcentage de chance d’être reconnu réfugié en Irlande ou en Grèce. En comparaison le taux de reconnaissance est de 55% à Malte, 33% en Grande-Bretagne ou encore 11% en France (25% après recours). Autant dire que demander l’asile en Europe peut s’apparenter à une loterie selon le pays responsable de votre demande.

 23 500, c’est le nombre de syriens ayant demandé l’asile en Europe entre avril 2011 et octobre 2012. C’est 42 fois moins que le million de réfugiés syriens accueillis en Turquie, Jordanie, Liban et en Irak.

1 personne sur 4, c’est la proportion de demandeurs d’asile primo-arrivants accédant à un centre d’accueil pour demandeur d’asile en France. L’immense majorité se retrouvent à la rue ou en hébergement d’urgence avec un accompagnement juridique réduit, voir inexistant.

800 000 c’est le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés dans un autre pays selon le HCR. Ils vivent bien souvent depuis des années dans des camps de réfugiés. Seulement 1% de ces besoins sont couverts. Les États-Unis est le premier pays d’accueil avec 51 500 réfugiés réinstallés en 2011. En comparaison, avec 100 dossiers de réinstallation examinés chaque année, la France accueille 515 fois moins !

A travers cette campagne, nous appelons ainsi au respect du droit d’asile,

–          A l’article 14-1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme: « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »,

–          A la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par la France et 146 autres pays, qui constitue la pierre angulaire de la protection des réfugiés dans le monde,

–          A son article 33-1 de la Convention de 1951 indique ainsi qu’«aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»

—> Pour en savoir plus sur cette campagne de sensibilisation.

 

ÉVÉNEMENT

 

 

21 AVRIL 2013

sortie nationale du long métrage documentaire de Valérie Osouf

L’IDENTITÉ NATIONALE

en DVD, VOD

et le 6 mai en streaming sur le site de Terra Nova

Résumé :

En France, depuis plus de 30 ans, les étrangers représentent environ 20% de la population carcérale alors que dans la société du dehors, leur pourcentage oscille entre 6 et 8%, faisant de la France l’un des derniers pays de l’OCDE en terme d’immigration.

L’Identité Nationale recueille une parole rarement entendue, celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison, et décrypte le rapport que l’État français entretient avec l’Étranger. Pourquoi l’Étranger est-il perçu comme une menace qu’il faut stigmatiser et contrôler ? Comment évolue la ligne de démarcation entre « eux » et « nous » ? Sommes-nous capables d’élaborer une politique d’immigration en rupture avec une racialisation qui ne dit pas son nom ?

Dans ce film, Valérie Osouf apporte des éléments de réponses et des outils pour réfléchir ces problématiques. L’Identité Nationale interroge en effet les fondements de notre propre identité française et cherche à redéfinir notre position de citoyen.

Bande annonce :

De nombreux entretiens inédits seront mis en ligne très prochainement sur le site du film. Et certains le sont déjà ! Il est déjà possible de lire l’intégralité des entretiens avec Alain Brossat, Éric Fassin et avec deux des cinq témoins du film, Zico et Rico.

Communiqué :

—> ABONNEZ-VOUS au  SITE du film et/ou facebook pour suivre l’actualité du film et être averti des nouvelles publications (mise en ligne de bonus vidéo, d’entretiens inédits, de documents complémentaires, etc)

 

FIDEL, FESTIVAL IMAGES DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ

ÉVÉNEMENT

 

 

FIDEL, FESTIVAL IMAGES DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ

DU 18 AU 21 OCTOBRE 2012

À LA CITÉ NATIONALE DE L’HISTOIRE DE L’IMMIGRATION

Pour sa deuxième édition, le FIDEL a sélectionné le documentaire de Valérie Osouf, l’Identité Nationale.

Vous êtes donc tous invités à sa projection le dimanche 21 octobre à 14h.

La projection sera suivie d’un débat autour de la mixité et de l’identité.

Voici le programme de ce dimanche :

14h00 : L’IDENTITÉ NATIONALE de Valérie Osouf (Documentaire inédit, France 2012, 1h35)

15h45 à 17h15 : Table ronde « Réflexions sur l’identité nationale » animée par la revue Hommes & Migrations en présence des cinéastes Valérie Osouf et Nicolas Ferran.

17h30 : Les amoureux au ban public de Nicolas Ferran (Documentaire, France 2011, 1h10)

19h00 : CLÔTURE Avant-première Rengaine de Rachid Djaïdani, en présence de l’équipe du film (Fiction, France 2011, 1h15)

—> pour consulter l’intégralité du programme du festival