août 2009


ENQUÊTE

DOCUMENTATIRE :

DES EXCEPTIONS À L’ABSOLU par FLORENCE MIETTAUX

double peine

À l’automne 2001, des associations lancent une campagne contre la double peine.

Le film accompagne, pendant deux années, les membres de la campagne dans leur travail militant et leurs rencontres avec la classe politique, en particulier lors de la concertation menée par le ministre Nicolas Sarkozy en vue d’une réforme de la loi. Les revendications des associations trouveront-elles un débouché dans la loi ?

À travers l’histoire de cette campagne, le film démêle les enjeux politiques de la double peine et montre les difficultés qui se font jour entre les associations lorsque la « victoire » obtenue comporte des exceptions.

Année de production : 2005

Langue : Français
Durée : 95′
Format : avi
Poids du fichier : 712 Mo
Genre : Documentaire
Lieu : France

Mot(s) clef : Migration, immigration , Mobilisations

de l'exception à l'absolu

—> Vous pouvez voir l’ensemble de ce documentaire sur la plate forme detentions / dailymotion.

—> Il possible également de télécharger l’intégralité ici.

—> Le documentaire fait référence à la loi de 2003 sur les catégories protégées. Il s’agit des articles L.521.3 du CESEDA et 131-30-2 du Code Pénal pour les protections dites « quasi-absolues » et des articles L.521.2 du CESEDA et 131-30-1 du Code Pénal pour les protections dites « relatives ». Suls les mineurs (de moins de 18 ans) bénéficient d’un protection absolue.

—> En complément d’information, vous pouvez lire :

mais aussi :


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ÉVÉNEMENT

LE DÉVELOPPEMENT EST-IL UNE RÉPONSE AUX MIGRATIONS INTERNATIONALES ?

Mercredi 23 septembre 2009

10h00 – 18h00

Le Toit Citoyen – Grande Arche de la Défense (92)

SSAE

L’objectif de ce colloque est d’affiner l’analyse et d’apporter des éléments à un débat, celui des relations entre migration et développement, qui est actuellement l’objet d’importantes controverses, sur le plan scientifique et politique.
Le colloque est organisé par le comité scientifique du SSAÉ

10h | Ouverture et introduction

10h15 | Table ronde | La migration, facteur de développement
Migrations et diasporas, l’exemple des Philippines / Les transferts de fonds / Les associations de développement des migrants dans leurs pays d’origine / La migration comme vecteur d’information.

12h | Débat général | Migrations et Développements : quels enjeux ?

13h | pause déjeuner

14h30 | Table ronde | Le développement facteur de migration :
Les nouvelles mobilités, l’exemple des rives méditerranéennes / Les déplacés environnementaux / Les diasporas de la connaissance / Lutte contre l’immigration clandestine et développement.

16 h | Table ronde | Dynamiques de mobilités
Rôle des migrants dans les actions de coopérations décentralisées, dans le sud Sahel / Les réseaux marocains de développement / Les migrations en Cassamance / état des lieux de la diaspora Indienne

17h45 | Conclusion

Liste des intervenants (sous réserve de mofidications) :

Abdoul Ba, Université d’Évry Val d’Essonne • Guy Burgel, professeur de géographie et d’urbanisme, fondateur de la collection « Villes en parallèle » Paris X Nanterre • David Camroux, professeur à Sciences-Po, chercheur au Centre d’études et des relations internationales (Céri) • Guillaume Cruse, conseiller en charge des migrations à l’Agence française de développement • Emmanuel Decaux, président du Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux, professeur à Paris II • Jean-Christophe Dumont, expert à l’OCDE des migrations internationales • François Gemenne, Institut de développement durable et des relations internationales • Patrick Gonin, géographe, membre de Migrinter, Université de Poitiers • Charles Josselin, président de Cités Unies, vice-président du Conseil général des Côtes-d’Armor chargé des affaires européennes • Yves Lacoste, géographe, géopoliticien, fondateur de la revue Hérodote • Thomas Lacroix, géographe, International migration institute, Université d’Oxford • Jean Baptiste Meyer, Institut de recherche pour le développement, Montpellier • Anaïk Pian, Unité de recherches Migrations et société, Paris VII • Isabelle Rigoni, chef d’équipe de Minoritymedia, membre de Migrinter • Nelly Robin, géographe, chargé de recherche à l’Institut de recheche pour le dévelopment, membre de Migrinter, Poitiers • Frédéric Tiberghien, président du SSAÉ, conseiller d’État • Vuddamalay Vasoodeven Université d’Évry Val de d’Essonne • Catherine Wihtol de Wenden, présidente du Comité scientifique du SSAÉ, directrice de recherches au Céri-Sciences-Po.

La journée est animée par Laetitia Van Eeckout, journaliste au Monde.

—> vous pouvez vous inscrire en ligne ou télécharger l’invitation.

COMMUNIQUÉ


PRÉVENTION DU SUICIDE EN PRISON :

EN FINIR AVEC UNE POLITIQUE ABSURDE ET MENSONGÈRE

OIP

Mme Michèle Alliot-Marie vient de rendre public le rapport attribué au Dr Albrand, qui en récuse pourtant la paternité, et a annoncé la mise en oeuvre de certaines des recommandations qu’il comporte. Associant formation des personnels, détection des détenus à risques, expérimentation de détenus « accompagnants » et gestion de « l’après-suicide », les mesuresphare consistent en la généralisation des « kits de protection » (couvertures indéchirables, pyjamas et serviettes « à usage unique ») et la mise en place de « cellules de protection d’urgence ». Ce plan d’action a en réalité été initié le 1er juillet dernier, en application d’une circulaire de Mme Dati du 15 juin.

Il est désormais manifeste que la nouvelle garde des Sceaux entend perpétuer la politique de prévention des suicides initiée en 2004 à l’issue du rapport Terra et caractérisée par une focalisation sur des dispositifs visant d’une part, à empêcher matériellement la personne de mettre fin à ses jours et, d’autre part, à prévoir les comportements auto-agressifs. Le plan pousse la logique à l’absurde, préférant gratifier de conditions de détention plus favorable le codétenu qui se voit déléguer la tâche de prendre en charge, en lieu et place de la puissance publique, la personne en crise suicidaire, plutôt que d’avoir à assouplir les conditions de détention de cette dernière.

En clair, le ministère achève de tourner le dos à la doctrine affirmée par la circulaire du 29 mai 1998, établissant qu’une « politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension d’acteur et de sujet de sa vie ». Ce faisant, il va à l’encontre des réponses reconnues comme pertinentes par la profession médicale. La dernière conférence de consensus organisée sur le sujet avait conclu que « La réduction des espaces d’initiative du détenu comme prévention du passage à l’acte suicidaire ne semble pas une mesure de prévention efficace. Cela semble induire une réactivité paradoxale : la lutte contre les moyens suicidaires et la violence encourage involontairement les situations de crise. Il semble utile d’encourager plutôt une réflexion sur des supports et des espaces d’expression destinés aux détenus » (Conférence de consensus des 19 et 20 octobre 2000, réalisés par l’Agence française d’accréditation et d’évaluation en santé et la Fédération française de psychiatrie).

Une politique de prévention du suicide déterminée et responsable implique d’opérer des transformations radicales dans le mode de fonctionnement des établissements pénitentiaires pour limiter la souffrance et le sentiment de disqualification que provoquent la vie derrière les murs. Elle nécessite de faire cesser les mesures anxiogènes voire mortifiantes et mortifères que sont notamment la dépossession de toute intimité, les punitions de quartier disciplinaire ou le régime d’isolement. Elle engage à normaliser les rapports entre personnels et détenus. Et elle encourage l’implication active du Ministère de la Santé pour que la question du suicide en milieu carcéral soit appréhendée comme un problème de santé publique et non de gestion de la prison.

Pourtant, l’administration pénitentiaire, dans le cadre de sa logique strictement sécuritaire et gestionnaire, se montre convaincue de sa capacité à lire l’avenir des hommes dans des grilles d’évaluation et du bien-fondé de techniques oppressantes basées sur la contention et la surveillance accrue.

Or, il résulte d’un document intitulé Bilan provisoire des suicides en 2008, établi le 6 janvier 2009 par la direction de l’administration pénitentiaire et que l’OIP rend public ce jour, que les mesures préconisées ont largement montré leurs limites. Ainsi, 71,5 % des détenus qui se sont suicidés durant l’année 2008 avait été repérés comme fragiles ou suicidaires et faisait l’objet de mesures spécifiques de suivi.

Cette étude suscite par ailleurs un doute sérieux quant à la crédibilité des statistiques officielles quant au nombre des suicides survenus en prison. Outre que ne sont pas comptabilisés les décès de personne libérées après leur tentative de suicide (levée d’écrou), il ressort du document interne de la direction de l’administration pénitentiaire qu’une large majorité des décès survenant en détention s’avèrent considérée comme des morts accidentelles alors que certaines seraient susceptibles d’être reclassées en suicides. Ainsi, on peut y lire que parmi les 131 décès enregistrés, hors suicides, en 2008, « 85 sont qualifiés « autres » (hors mort naturelle et homicide). Il convient de noter que les décès survenus suite à une ingestion médicamenteuse nécessiteraient un examen des résultats d’autopsie et, pour un certain nombre d’entre eux, une possibilité de reclassement en suicide. » Force est de constater que huit mois après la rédaction de cette étude, l’administration n’a pas opéré de correction des statistiques officielles, alors même que les délais de réalisation des investigations médico-légales dans le cadre des enquêtes pour recherche des causes de la mort, systématiquement ouvertes en cas de décès, sont relativement courts. Le nombre important des décès sur lesquelles portent les incertitudes exprimées par l’administration donne à penser que les chiffres du suicide sont assez nettement minorés. En outre, l’absence de correction des chiffres des années antérieures laisse présumer l’existence d’un chiffre noir des suicides en détention.

L’attitude de l’administration pénitentiaire, qui empêche toute analyse documentée et rationnelle du phénomène du suicide en prison, pour se prémunir d’une remise en cause de ses modalités d’action, témoigne de la nécessité de confier au ministère de la Santé la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de prévention. L’Observatoire international des prisons appelle le Parlement à se saisir de la question du suicide en prison au travers de la création en urgence d’une mission d’information susceptible de réorienter le projet de loi pénitentiaire soumis à l’examen de l’Assemblée le 15 septembre prochain.

—> Télécharger le rapport attribué au Dr Albrand

—> Télécharger le rapport Terra

—> Télécharger le Bilan provisoire des suicides en 2008