octobre 2009


RAPPORT

RAPPORT DE LA CIMADE 2009 :

ÉTAT DES LIEUX DE L’ANNEE 2008

cimade

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

couv rapport cimade 2008

—> Télécharger le rapport

—> en écho à ce nouveau rapport, vous pouvez écouter cet entretien avec Michel Agier présentant son nouveau livre « Gérer les indésirables » ou lire l’introduction de l’ouvrage.

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INFORMATION

UNE SÉLECTION DE LIENS SUR L’IMMIGRATION

PAR LE NOUVELOBS.COM

nouvel obs

Généralités et perspectives historiques :
Qu’est-ce qu’un immigré ?Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Le site de la chaire de recherche du Canada en droit international des migrations : revue de presse, analyses

Atlas de l’immigration en France entre les deux guerres

Le site de Génériques, qui inventorie les sources d’archives publiques sur les étrangers en France

Chronologie de l’immigration en France, 1850-2005

Depuis la fermeture de Sangatte (2002-2006)

L’Europe et l’immigration (Hérodote)

Le site de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le site de la revue Hommes et migrations

Faits et analyses :
Données statistiques
Les immigrés par pays d’origine (Insee)Les flux d’immigration permanente (Insee)

Nombre d’actifs et taux d’activité des immigrés (Insee)

Taux de chômage des immigrés (Insee)

Répartition des immigrés et des non-immigrés selon le diplôme (Insee)

Les conditions de logement des immigrés (Insee)

Nombre d’immigrés acquérant la nationalité française depuis 1995 (Insee)

Rapports sur l’immigration
« Besoin de main d’œuvre et politique migratoire », rapport du Centre d’analyse stratégique (mars 2006, PDF)« Immigration sélective et besoins de l’économie française », ministère de l’Economie (janvier 2006, PDF)

« La vie familiale des immigrés », Insee (2003, PDF)

« Immigration, marché du travail, intégration », rapport de François Héran, Commissariat général au Plan (octobre 2002, PDF)

« L’étranger en France, face au regard et au droit » (ministère de la Justice, 1999, PDF)

Droits et démarches :
Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration choisie, tel qu’adopté par le Parlement (30/06/06)La loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France du 26 novembre 2003

Entrée, séjour et travail sur le territoire (Gisti)

Les procédures d’éloignement (Gisti)

Le regroupement familial (Documentation française)

Le cas des mineurs (Documentation française)

Demandeurs d’asile et réfugiés (Gisti)

Les conditions d’obtention d’une carte de séjour (Portail de l’administration française)

L’acquisition de la nationalité française (Documentation française)

Le droit de vote des étrangers (Documentation française)

La double peine (Documentation française)

Le site du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale

Les visas pour entrer en France sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les associations :
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti, tient des permanences juridiques gratuites)De quel droit (site gratuit d’accès au droit)

Pajol (actualité des mouvements de sans-papiers)

Association nationale d’assistance aux frontières (Anafé, aide juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières)

Cimade (service Âœcuménique d’entraide, intervient dans les centres de rétention)

Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA, qui rassemble une vingtaine d’organisations)

Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti, favorise l’auto-organisation des immigrées)

France terre d’asile (gère notamment les centres d’accueil pour demandeurs d’asile)

Groupe Accueil et Solidarité (participe à l’accueil des demandeurs d’asile politique)

Inter Service Migrants – Interprétariat (favorise la rencontre entre Français et étrangers)

Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE, collectif d’associations pour l’accès aux soins et le droit au séjour pour raison médicale)

Réseau éducation sans frontière (RESF, aide les jeunes sans papiers scolarisés et leurs familles)

Débats et polémiques :
Idées reçues et préjugés sur l’immigrationMigration, coopération et développement

Le site du collectif « Unis contre l’immigration jetable »

Un dossier sur les étrangers en France sur le site de la LDH

« Immigration : des quotas pour les plus pauvres » (Observatoire des inégalités)

A propos de la rétention administrative (sur le site de la revue Cultures et conflits)

Les conditions sordides des centres de rétentions

Un site personnel d’information sur les mariages mixtes

« Du ‘bled’ au camping, mémoires de vacances », par Abdelhafid Hammouche, CNRS (2003, PDF)

« Le droit du sol selon François Baroin », alors ministre de l’Outre-Mer, sur le site de l’observatoire des inégalités (2005)

Les positions des partis politiques :
A gauche
L’immigration sur le site du Parti socialisteSur le site du Parti communiste

Sur le site des Verts

Sur le site de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

Au centre
Les propositions du Modem
A droite
« Pour une immigration choisie », sur le site de l’UMPSur le site du Mouvement pour la France

Sur le site du Front national

Ce qu’ils ont dit: petites phrases sur l’immigration

Le squat de Cachan :
Fiche sur CachanSite de la ville de Cachan

Le site du squat de Cachan

Les dernières actualités autour des squatteurs de Cachan

Les expulsés de Cachan sur le site du DAL

Motion de soutien aux 1000 de Cachan sur le site des Verts

Une sélection de photos sur Cachan sur un blog

Ailleurs dans le monde :
Généralités
La mondialisation du phénomène migratoire (Unesco)Le site de l’Organisation internationale pour les migrations (en anglais)

Une comparaison des législations en Europe et en Amérique du Nord

Libre circulation, asile et immigration en Europe

Le site du HCR

Exemples de politiques d’immigration
La loi sur l’immigration en AllemagneL’immigration aux Pays-Bas

L’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Histoire de l’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Les lois sur l’immigration aux Etats-Unis

ÉVÉNEMENT

10 OCTOBRE 2009

7ème JOURNÉE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :

ÉDUQUER À L’ABOLITION

JourneemondialeABOLITION

À l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort La 7e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2009 est consacrée au projet « Eduquer à l’abolition ». Une animation publique aura lieu à Paris à l’appel de plusieurs organisations : Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Amnesty International France, ACAT, Le Collectif Mumia Abu Jamal, La Ligue des droits de l’Homme.

Au programme, place de la Sorbonne :

11h : Exposition « Sur les chemins de l’abolition universelle », débats, signature de pétitions ;

13h : Plaidoiries autour de l’argumentaire abolitionniste par Arié Alimi et Victor Zagury, avocats ;

13h45 : Témoignage de mineurs condamnés à mort présentés par de jeunes militants.

16h : Lancement du livre « Il n’y a pas de manière humaine de tuer » (« No Human way to kill ») de Robert Priseman. Avec la participation et le témoignage de Cathy Harrington, américaine, qui malgré l’assassinat de sa fille, refusa la condamnation à mort de son assassin et milite depuis pour l’abolition (Café Le Sorbon, 60 rue des Ecoles, 75005 Paris).

death-penalty INJECTION LETALE

La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont ECPM assure le secrétariat exécutif, a institué le 10 octobre pour célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort. La première édition de cet événement annuel a eu lieu en 2003. La Journée mondiale contre la peine de mort a été officialisée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en 2007.

Comme tous les ans depuis 2003, des initiatives se dérouleront dans le monde entier. Sur les cinq continents, pétitions, tables rondes, débats et expositions sont prévues. Pour consulter le programme complet des manifestations, connectez-vous sur : www.worldcoalition.org

CONTACT :

Charlotte Dargent

Chargée d’action « Eduquer à l’abolition » à ECPM

Tél : 06.79.65.10.50

E-mail : cdargent@hotmail.fr

ECPM

3, rue Paul Vaillant Couturier – 92320 Châtillon

Tél : 01 57 63 03 57

Fax : 01 57 63 89 25

—> Télécharger le guide pédagogique pour « éduquer à l’abolition » – à l’attention des professeurs d’élèves de 14 à 18 ans.

Carte du statut de la peine de mort dans le monde.

LÉGENDES :

Bleu: Supprimée pour tous les crimes
Vert: Supprimée sauf pour les crimes commis dans des circonstances exceptionnelles (ex: temps de guerre)
Orange: Supprimée en pratique
Rouge: Peine légale

—> Je vous renvoie également un an auparavant : le 09 octobre 1981, la peine de mort fut abolie en France.

COMMUNIQUÉ

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

MANIFESTATION UNITAIRE

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009

PARIS

Le « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers » a été ouvert en juillet dernier à Paris dans des locaux désaffectés de la CPAM du XVIIIè arrondissement.

Son objectif est d’accueillir et rassembler les collectifs de sans-papiers, de faire connaître ce qu’est la vie d’un sans-papier en France, et de constituer un lieu d’organisation de la lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers.

La manifestation du 10 octobre partira à 14h00 des locaux occupés par le Ministère, 14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4 pour se diriger vers le ministère de l’Immigration.

Les collectifs des sans-papiers et leurs soutiens appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et les citoyens à une manifestation unitaire le 10 octobre 2009

La vie d’un sans-papier en France, c’est :

Paroles d’un sans-papier :

« Quand tu es un sans-papier,

le logement, tu ne l’auras pas

le boulot, c’est difficile

le boulot de merde, c’est pour toi

les soins, tu n’y as pas droit. C’est la misère.

Nous sommes des milliers de sans-papiers qui travaillons, qui cotisons, qui payons nos impôts et qui n’avons droit à rien

Et puis, il y a la peur : les contrôles, les arrestations, les garde à vue, les centres de rétention, et les expulsions »

Les attaques :

Depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, la plupart des gouvernements qui se sont succédés ont durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, politique du cas par cas, immigration choisie, politique des quotas, délit de solidarité, appel à la délation… Les sans-papiers sont victimes d’une politique qui les maintient dans une zone de non-droit et dans la précarité administrative. Ces attaques fragilisent l’ensemble des salariés en voulant les mettre en concurrence.

paroles sans papiers

MANIFESTATION UNITAIRE SAMEDI 10 OCTOBRE A 14H

Départ du Ministère de la régularisation globale de tous les sans-papiers

(14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4).

En direction du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale.

* Le cas par cas, on n’en veut pas !

* Régularisation globale de tous les sans-papiers, sans condition.

* Abrogation des lois Pasqua, Debré,

* Chevènement, Sarkozy, Hortefeux, Besson.

* Liberté de circulation pour tous

* Arrêt des contrôles au faciès

* Fermeture des centres de rétention

* Arrêt des expulsions

* Égalité de tous les droits

Premiers signataires : CSP 75, ALIF sans-papiers, Coordination nationale des sans papiers (CNSP), Coordination 93 des sans papiers en lutte, CSP ST Juste 17e, Les oubliés de saint Paul de Nanterre, Collectif des sans papiers turcs et kurdes, comité de soutiens de la MECI, ACTIF Ensemble, ACTIT, ATMF, ATTAC, CEDETIM, Conscience Musulmane, Collectif Tribudom, COPAF, CRAN, DAL, Droits Devant, FASTI, FTCR, GISTI, le Haut conseil des Maliens de France, LDH 18e, MLA, MQJS, MRAP, PEACE BREATHER, RASCAS, Respaix, Réveil des consciences, SOS Casamance, CGT éduc 75, CGT éduc 93, CNT Education 75, Fédération Sud Education, Syndicat CGT Nettoiement Ville de Paris, Syndicat CGT de l’OPH de Paris, Union Syndicale Solidaires 75, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, FASE, NPA, Les Verts, VP Partisans.

—> Télécharger le  tract de la manifestation.