détentions et rétentions carcérales

QUOTIDIEN

Tarifs de denrées alimentaires du quotidien en 2004 – comparatif des prix entre la Maison d’arrêt de Villepinte et le supermarché Auchan :

source : Augustin Rosenstiehl, Pierre Sartoux, Construire l’abolition, Urbsedition, École d’architecture Paris Malaquais, 2006.

D’après cette liste, les aliments cantinés en prison coûtent en moyenne 27 % plus cher que dans un supermarché.

Par exemple, le pain augmente de 11 % ; le beurre de 29 % ; le sel de 50 % ; le sucre de 18 % ; le riz de 42 % et les pâtes de 39 %.

Et combien gagne un détenu qui travaille ?

Il existe plusieurs types de travail en prison rémunérés différemment :

Rémunération journalière des détenus français en 2003

– Service général Classe 1 : 11,25 €

– Service général Classe 2 : 8,45

– Service général Classe 3 : 6,25

– Concession Maison d’arrêt : 16,12

– Concession Établissement pour peine : 24,24

– Gestion mixte : 17,7

– RIEP : 21,9

source : Marc Baader et Evelyne Shea, « Le travail pénitentiaire, un outil efficace de lutte contre la récidive ? », Champ pénal, Champ pénal Champ Pénal / Penal Field, [En ligne], mis en ligne le 31 mai 2007

Le smic horaire NET depuis le 1er juillet 2008 étant à 6,84 € (smic horaire brut : 8,71€), pour une journée de 7 heures, la personne au smic perçoit environ 48 euros.

Les détenus gagnent donc entre deux fois et huit fois moins qu’une personne au smic.

Pour les revenus des français en général, je vous renvoie au très bon et très utile site de l’Observatoire de Inégalités.

—> À lire également :

… mais aussi : le numéro de juin 2005 de la publication Questions Pénales

COMMUNIQUÉ DE LA CIMADE

Des associations d’Europe et d’Afrique unies contre la directive de la honte

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté une directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » (texte complet pour les plus courageux – les précisions en gras sont de moi).

De très nombreuses ONG européennes, soutenues par plus de 40 000 citoyens et plusieurs centaines d’élus, avaient appelé les parlementaires européens à rejeter cette « directive de la honte ». Cet appel a été entendu jusqu’en Amérique latine où plusieurs gouvernements et chefs d’États se sont exprimés contre ce texte qui permet notamment :

– un enfermement généralisé des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois (sur la rétention – article 15-5 et 15-6), pour le seul fait d’avoir franchi des frontières ;

– une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes (sur l’interdiction d’entrée – article 11-2) ;

– le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays (sur l’éloignement – article 8);

– la détention et l’expulsion forcée des mineurs, et même des mineurs isolés qui peuvent être éloignés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal (sur le retour et l’éloignement des mineurs non accompagnés – article 10 et sur la rétention des mineurs et des familles – article 17).

Ces dispositions portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes que les États européens se sont pourtant engagés à respecter. Les experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ont d’ailleurs exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française de l’Union européenne, leurs inquiétudes concernant cette directive. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est également dit préoccupé, notamment par le fait que « la détention doit être réservée aux criminels, ce que les migrants ne sont pas ».
Aujourd’hui, les États européens peuvent encore renoncer à ce texte.

Les signataires de cet appel demandent donc :

– aux États membres du Conseil de l’Union européenne de ne pas approuver et de retirer ce texte ;

– aux gouvernements africains de faire du retrait de cette directive une condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-Afrique et en particulier à l’occasion de la rencontre ministérielle euro-africaine « migrations et développement » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2008 (quelques jours avant, seront organisés à Paris un « contre sommet migrations et développement » [13 octobre] et un sommet citoyen sur les migrations [17 et 18 octobre]).

Appel lancé le 25 août 2008 à l’initiative de 16 organisations non-gouvernementales européennes et africaines :

Algérie : Association femmes algériennes pour le développement (AFAD)

Belgique : Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (Ciré) – Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Espagne : Association pour les droits de l’Homme d’Andalousie (APDHA)

France : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) – Cimade – Gisti

Italie : Arci

Mali : Association malienne des expulsés (AME) – Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH)

Maroc : Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS) – Association marocaine des droits humains (AMDH) – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM)

Mauritanie : Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)

Royaume-Uni : Statewatch

Sénégal : Union pour la solidarité et l’entraide (USE)

QUOTIDIEN

Quatrième brochure du GIP attribuée à Daniel Defert et Gilles Deleuze en avril 1972 et co-signée avec le Comité d’Action des Prisonniers (C.A.P.) et l’Association de Défense des Droits des Détenus (A.D.D.D.)

“Chaque année, l’association internationale pour la prévention du suicide, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, organise, le 10 septembre, la journée mondiale de prévention du suicide. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les communautés à la gravité du phénomène en tant que cause de décès prématurés et évitables. En France, près de 11 000 personnes se suicident chaque année (chiffre sous estimé d’environ 20 % en raison des modes de codification des décès, selon le centre d’épidémiologie sur les causes médicales du décès -CépiDc-). Cela représente globalement un taux de suicide de 2 pour 10 000. En prison, ce taux est environ 7 fois plus élevé“.

[extrait de l’éditorial du site prison.eu.org – mise en gras par moi]

60% des suicidés en prison sont en attente de jugement, et donc présumés innocents, et un tiers a lieu pendant le premier mois de la détention.

La violence de l’incarcération peut en effet entraîner une lutte contre l’institution (révoltes, mutineries, agressions verbales ou physiques contre un agent représentant l’ordre pénitentiaire) mais peut aussi se retourner contre soi, comme dans les cas d’automutilations ou de suicides. Les suicides, tentatives de suicide, automutilations et grèves de la faim sont recensés par l’Administration pénitentiaire dans la rubrique « incidents de détention » aux côtés des agressions contre le personnel et des évasions. Cette classification atteste que l’Administration pénitentiaire ne distingue pas un mouvement revendicatif d’un acte de désespoir ou d’un problème de sécurité.

QUOTIDIEN

Voici deux reportages sur des maliens expulsés de France vers Bamako.

Le premier est un article construit autour de deux vidéos. Il décrit le travail de l’Association malienne des expulsés (AME), association créée en 1996 pour défendre le droit des migrants.

… récemment publié sur :

Et le second est une émission de radio diffusée sur France Inter le 11 avril 2008 , « Nous autres » par Zoé Varier :

LÉGISLATION

Il y a quelques jours, certains médias ont parlé des « sans papiers » arrêtés sur un chantier de construction au Mesnil Amelot. Ces personnes travaillaient à agrandir le centre de rétention. Le chantier dépendait du Ministère de la Défense : absurde et intolérable.

Centre de rétention en construction au Mesnil Amelot.

Nous avons donc pu lire, à juste titre, dans les journaux : « Clandestins, ils travaillaient à la construction de leur prison ».

Précisons que l’actuel « centre » de rétention au Mesnil Amelot peut contenir 140 personnes. Les nouveaux bâtiments devraient pouvoir compter 240 places supplémentaires.

Or, selon l’Article R553-3 du CESEDA (code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) : « Les centres de rétention administrative, dont la capacité d’accueil ne pourra pas dépasser 140 places, offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective » (cet article du CESEDA est repris du décret 2005-617 (article 13) publié le 30 mais 2005).

Si l’État est dans l’illégalité en employant des personnes sans papiers, que penser du fait qu’il entreprenne de faire construire des centres dont la capacité « d’accueil » dépasserait celle définie par le nouveau code sur l’entrée et le séjour des étrangers ?