détentions et rétentions carcérales

ÉVÉNEMENT

SOIRÉE DÉBAT à AGEN

sur la RÉTENTION de SÛRETÉ

Jeudi 25 septembre 2008 à 21h00

au Centre Culturel, Rue Ledru-Rollin (47000)

autour du film de Thomas Lacoste

RÉTENTION DE SÛRETÉ : UNE PEINE INFINIE

En présence de : Thomas Lacoste (réalisateur), Emmanuelle PEREUX (Présidente du Syndicat de la Magustrature), Bruno Tournade (Psychologue), Dr Fabien Aubat (Psychiatre et chef de service au CHD La Candélie), Edouard Martial (Avocat).

Cette loi questionne, interroge… Elle met par exemple en avant un concept particulièrement boiteux et douteux, celui de la dangerosité.

Comment évaluer la dangerosité d’une personne ? La dangerosité ne se montre-t-elle pas et ne se prouve-t-elle pas que dans sa réalisation ? Comment prévoir les probabilités de récidive chez une personne ? Et dans le doute, que feriez-vous ?

LE FILM :

Huit intervenants, praticiens, militants et experts prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté par l’Etat français, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

Avec Jean Bérard, historien, membre l’OIP ; Jean-Pierre Boucher, juge de l’application des peines ; Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris ; Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du Snepap-FSU ; Claude-Olivier Doron, philosophe ; Véronique Mao, secrétaire nationale UGSP-CGT ; Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature et Daniel Zagury, psychiatre.

Voici le premier chapitre :

—> Vous pouvez visionner l’intégralité du film sur le site de l’Autre Campagne.

LA LOI :

Vous pouvez aussi consulter le contenu de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental sur le site de Légifrance.

Et comme la loi est d’une simplicité déconcertante, je vous conseille une autre lecture, celle de Maître Eolas.

Elle est censée s’appliquer « à titre exceptionnel », mais on sait qu’en matière de justice, l’exceptionnel peut avoir une fréquence qui défie les lois des probabilités (par exemple, la détention provisoire est censée être exceptionnelle…). Bref, cette mention n’engage à rien et surtout ne protège en rien.

INFORMATION

France Terre d’Asile a été créée en 1971 pour favoriser l’exercice au quotidien du droit d’asile, suivre avec vigilance l’évolution des dispositions légales et des pratiques administratives, participer activement à l’accueil des réfugiés et demandeurs d’asile, impulser une politique d’insertion sociale et professionnelle.

Nous pouvons trouver sur le site internet de l’association de nombreux textes législatifs ou le détail des démarches à entreprendre pour obtenir un titre de séjour ou pour faire une demande d’asile devant l’OFPRA.

L’association gère aussi, un peu partout en France, 29 Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA). Ces derniers y sont hébergés et conseillés.

France Terre d’Asile diffuse aussi sa radio, Quasimodo, et propose une émission hebdomadaire d’environ 20 minutes consultable en ligne.

Au sommaire, chaque semaine, différentes courtes rubriques comme :

– Les actualités de la semaine,

– La question/réponse (explication précise concernant le droit d’asile – cette semaine par exemple : « Je suis réfugié en France, j’ai un permis de conduire obtenu dans mon pays d’origine, puis-je l’utiliser en France ? »),

– Un reportage (cette semaine, il porte sur la situation des Roms en Europe et sur les associations qui luttent à leurs côtés),

– Un entretien, une parole, un témoignage…

—> Écoutons l’émission de ce lundi :

ÉVÉNEMENT

COLLOQUE INTERNATIONAL

TERRAINS D’ASILE « CORPS, ESPACES, POLITIQUES »

Les 18, 19 et 20 septembre 2008

à l’EHESS, 105 boulevard Raspail (75006)

Colloque organisé par le Programme ASILES

« Corps des vicitmes, espaces du sujet. Réfugiés, sinistrés et clandestins, de l’expérience au témoignage »

Présentation

Les déplacements de personnes et/ou de populations en situation précaire sur les plans physique ou juridique, économique ou social, constituent un fait majeur des sociétés contemporaines. Que ces déplacements soient contraints par des persécutions ou par des guerres, des catastrophes ou la misère, ils concernent plusieurs dizaines de millions d’individus dans le monde. Intégrant le clivage global entre Nord et Sud, l’exil se fait d’abord au sein même des pays d’Afrique, d’Asie, du Proche-Orient ou d’Amérique latine, puis entre les pays d’un même continent, enfin en se déplaçant vers un autre continent, et notamment vers l’Europe au sein de laquelle les parcours peuvent se poursuivre…

Réfugiés, déplacés, sinistrés, demandeurs d’asile, retenus, maintenus, tolérés, déboutés, refoulés, retournés, reconduits… à ces catégories institutionnelles de classement, d’identification et de gestion des personnes en déplacement, « en instance » ou mises à l’écart, sont associés trois grands registres de pratiques et représentations, qui formeront les trois thèmes majeurs du Colloque – les corps, les espaces et les politiques.

Les représentations du corps et de la personne seront examinées autour notamment des figures de la victime, de la souffrance, de la vulnérabilité. Lieu d’inscription des violences, le corps est aussi une ressource mobilisée devant les institutions. En devenant attestation de la violence, il permet une forme de reconnaissance, et il peut être le lieu d’une possible réparation. Plus généralement, on s’intéressera à la formation d’une conception de la personne au-delà des aires géoculturelles classiques, et dans les contextes durables que créent aujourd’hui les violences, les mises à l’écart et l’assistance humanitaire.

Les espaces de transit et de confinement feront l’objet d’un second ensemble de réflexions. Ces espaces sont soumis ponctuellement ou durablement à des interventions de contrôle et d’assistance. Gérés comme des espaces d’exception, lieux d’intervention humanitaire et/ou militaire, ils peuvent être aussi, dans la durée, le cadre de mises en œuvre de nouvelles formes d’urbanité, de dynamiques culturelles et politiques, de transformations sociales et identitaires.

Enfin, la question des politiques de contrôle, d’assistance et de mise à l’écart, sera examinée, notamment grâce à des études de cas dans les grandes organisations non gouvernementales et onusiennes, mais aussi des dispositifs mis en œuvre par les États. Nous nous proposons ainsi de comprendre les interactions entre, d’une part, des logiques de contrôle, voire de répression, d’autre part, des logiques d’assistance, souvent dans un cadre humanitaire. Nous nous intéresserons par exemple aux opérations de production de jugement sur le bien-fondé des demandes d’asile ou aux relations politiques entre agences onusiennes et gouvernements nationaux. Enfin, face aux stratégies institutionnelles, une égale attention sera portée à l’enquête sur les stratégies individuelles ou collectives de confrontation, négociation, polémique qui se développent sur les scènes politiques inédites provoquées par l’intervention humanitaire ou les mises à l’écart.

En plus de ces trois thèmes de réflexions, le Colloque Terrains d’Asiles développera une réflexion transversale et interdisciplinaire sur les conditions de réalisation des enquêtes sur ces terrains sensibles, souvent d’un accès difficile, sur la position du chercheur et notamment la proximité et la distance de ses analyses et de ses engagements vis-à-vis des experts, des agences onusiennes, militaires et humanitaires, des ayants droit et des associations de victimes.

—> Pour télécharger le programme des trois jours

—> ACTUALISATION DE CE BILLET :

LE 13 OCTOBRE : il est aujourd’hui possible de lire les communications de ce colloque.

QUOTIDIEN

Le Golfe d’Aden

Durant les 11 premiers mois de 2007, plus de 26000 personnes ont payé entre 50 et 150 dollars pour effectuer cette traversée. Au moins 1030 sont mortes ou portées disparues, soit presque le double du total pour l’année 2006.

Cette semaine, 26 personnes ont été retrouvées mortes et 20 autres sont toujours introuvables.

Pour essayer de mesurer un peu l’ampleur de ce qui se passe dans ce Golfe et au Yémen, voici un extrait du dossier ASILE ET MIGRATION de l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Je vous invite bien évidemment à lire l’intégralité.

Golfe d’Aden : Péril en mer

Chaque année, des milliers de personnes venues de toute la région de la Corne de l’Afrique – principalement des Somaliens et des Éthiopiens – quittent leurs maisons, poussées par la peur ou par pur désespoir, en quête de sécurité ou d’une vie meilleure. Ces populations empruntent des routes dangereuses en Somalie pour se rendre à Bossasso, une ville de la région semi-autonome du Puntland.

Dans cette zone de non-droit où des réseaux de passeurs règnent en maîtres, des civils innocents et désespérés payent jusqu’à 150 dollars pour effectuer la traversée périlleuse du golfe d’Aden.

Certains restent des semaines dans des maisons ou des abris temporaires à Bossasso avant de pouvoir partir, soudainement au milieu d’une nuit, entassés dans de petites embarcations de fortune. En mer, tout peut se passer, ils sont à la merci des passeurs. Certains sont battus, poignardés, tués ou jetés par-dessus bord. D’autres se noient avant d’arriver sur les plages du Yémen, qui sont devenues des cimetières de fortune pour certains de ceux qui sont morts en route.

L’UNHCR propose également un reportage photo :

—> Pour consulter les différents dossiers ASILE ET MIGRATION de l’UNHCR.

—> ACTUALISATION DE CE BILLET :

LE 10 OCTOBRE 2008 :Nouvelle tragédie dans le Golfe d’Aden

ÉVÉNEMENT