PUBLICATION

 

 

ATLAS DES MIGRANTS EN EUROPE

GÉOGRAPHIE CRITIQUE DES POLITIQUES MIGRATOIRES

Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent.

Chaque année, c’est par centaines qu’on compte les décès, par noyade ou par épuisement, d’exilés pris au piège de la mer à bord d’embarcations surchargées et souvent défaillantes. Cherchant à fuir des pays en crise ou en guerre, ces personnes n’ont pu le faire dans la légalité à cause de la surveillance renforcée des frontières européennes, notamment au sud et à l’est. Le droit international est souvent appliqué de manière restrictive, voire bafoué.

En ce début de 21ème siècle traversé par une crise économique de grande ampleur, la situation ne semble pas près de s’améliorer car la militarisation des frontières et le renforcement des contrôles apparaissent comme les seuls mots d’ordre de responsables politiques en mal de solutions. Les arrestations en masse d’immigrés dans les rues d’Athènes ou de Rabat témoignent de ce climat d’autant plus inquiétant que nombre de dirigeants, en Europe comme dans les pays voisins, affirment que les migrants représentent un « danger ».

—> Lire le communiqué de presse et fiche de présentation de l’Atlas.

—> contact :

Irène Nanni /0033 1 44 39 42 21 – inanni@armand-colin.fr

 Migreurop / 0033 1 53 27 87 81 – contact@migreurop.org 

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COMMUNIQUÉ

LE PROCÈS DES INCULPÉS DE VINCENNES… SUITE…

bilan du 28 janvier 2010 – par MIGREUROP

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle.

L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir.

Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30.

Un procès inéquitable

Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de récusation présentée par Me Stambouli, une grande partie des plaidoiries de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à démontrer que les prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été victimes d’une instruction menée entièrement à charge, par un juge d’instruction de parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle demandera par conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable complément d’information dans cette affaire.

Une instruction à charge

- Aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’a été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police ;
- Pas de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA ;
- Refus de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits que les conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient redouter de graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à l’établissement de la vérité » ;
- Dans le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.

Un juge d’instruction de parti pris

Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

Un dossier vide

Aucun témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni ce qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la police où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais rien n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

Une justice au rabais

- Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
- Malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. .
- Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
- Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4 semaines).

Presque toutes les demandes présentées par la défense seront cependant rejetées, à commencer par la demande de nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à l’exception du visionnage des bandes vidéo qui sont à la base de la mise en cause des prévenus.

Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.

COMMUNIQUÉ

NAUFRAGE AU LARGE DE LA LYBIE :UNE TRAGÉDIE ANNONCÉE…

JUSQU’À QUAND ?

migreurop

Le 29 mars 2009, à 30 km des côtes libyennes, a eu lieu un des plus grands naufrages de l’histoire de l’immigration en Europe : sur trois embarcations parties de Libye, deux ont coulé et une troisième a disparu.

Des chiffres provisoires font état de 23 rescapés, 21 cadavres repêchés et plus de 500 disparus, sans doute engloutis par le Canal de Sicile. Comme toujours pour de tels événements, les informations sont opaques et souvent contradictoires. L’agence de presse libyenne s’est limitée, dans un premier temps, à annoncer que la plupart des migrants étaient égyptiens et que les trois embarcations étaient parties du port de Sid Belal Janzur, avec au total 257 personnes à bord. Quant à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), elle annonçait deux jours après, le 31 mars, que le nombre de victimes des trois bateaux était estimé à 300. En Italie (pays de destination de ces voyageurs), la presse a alternativement repris les informations libyennes et affirmé que les 257 personnes visées n’occupaient qu’un seul des trois bateaux : ce qui, si cela était avéré, donnerait une estimation beaucoup plus effroyable du nombre total de disparus.

Au-delà de ces macabres estimations, très choquantes sont les déclarations libyennes, qui font de cette tragédie la conséquence du vent très fort qui régnait alors. La responsabilité de cette hécatombe ne doit-elle pas plutôt être attribuée à l’Union européenne, qui promet 20 millions d’euros à l’Etat libyen en échange de sa collaboration dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? A l’Italie, qui depuis 2000 continue à signer divers « traités d’amitié » incluant des clauses migratoires avec cette dictature ? Et encore à la Libye qui, comme ses voisins du Maghreb, utilise les migrants comme monnaie d’échange pour obtenir une position privilégiée dans les négociations internationales ?

Il est à craindre que la réaction des autorités face à cette nouvelle tragédie soit, une fois encore, d’instrumentaliser ces événements dramatiques, sans considération des causes réelles qui poussent les migrants à prendre des risques mortels pour rejoindre l’Europe, afin de justifier le durcissement des contrôles.

On doit craindre aussi, sur cette portion de frontières maritimes, les effets du projet italien d’externaliser les opérations de patrouille le long des côtes libyennes, qui ne feront qu’augmenter le nombre de tragédies en mer et de mises en péril des personnes refoulées dans ce pays de non-droit qu’est la Libye.

Migreurop demande que l’Union européenne, et notamment l’Italie, stoppe les négociations avec la Libye. A plus court terme, Migreurop demande que clarté soit faite sur ce naufrage, que les opérations de recherche continuent, afin que soit donné un nom à ces migrants pour qu’ils ne soient pas destinés, comme tous les naufragés de la migration, à l’oubli. N’en sont pas moins indispensables la poursuite et la condamnation des vrais responsables de cette véritable guerre que l’Europe a déclaré aux migrants, à ses frontières et au-delà.

—> Contact presse – tél : 0033 1 53 27 87 81 ou 0033 1 43 14 84 81 – mail : contact@migreurop.org

dead man - SPAIN

—> « Vent mauvais sur la Méditerranée : La fin de l’asile, c’est le déni de la vie même » par Michel AGIER.

Plus de 200 personnes se sont noyées, le 29 mars, dans le naufrage de leurs embarcations au large de la Libye. Un accident tragique qui s’ajoute à la litanie des migrants morts depuis que l’Europe a réajusté sa politique d’asile, passant de 85% d’acceptation dans les années 1990 à 85% de refus aujourd’hui.

ETC.

COMMUNIQUÉ

ACTION COLLECTIVE :

RASSEMBLEMENT et CONFÉRENCE DE PRESSE

ucij

migreurop

resf

7 février 2009

15h00 – place du Châtelet (75001)

MOBILISATION  CONTRE L’ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS ET LA REMISE EN CAUSE DES DROITS FONDAMENTAUX EN FRANCE ET EN EUROPE

Partout en Europe et de plus en plus souvent aux frontières de l’Europe, une logique concentrationnaire se développe pour empêcher ou freiner la circulation de ceux des migrants qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur : les moyens pour prendre en charge ces migrants, parmi lesquels figurent de nombreuses familles avec enfants, et leur venir en aide sont diminués ou supprimés ; dans les zones d’attente, les quelques centaines de mineurs qui arrivent chaque année sont traités avec la même dureté que les adultes…

L’adoption de la Directive de la honte le 18 juin 2008 fait craindre que la logique d’harmonisation par le bas qui est trop souvent celle de l’Union européenne aboutisse partout à l’allongement des temps de rétention et à l’amoindrissement des possibilités de recours.

En France le ministère de l’immigration se glorifie d’avoir arraché à leur vie dans ce pays près de 30.000 étrangers pour les reconduire aux frontières de la métropole et autant aux frontières de l’Outre-mer (principalement de Mayotte et de la Guyane). Il ne cesse de construire de nouvelles « prisons pour étrangers », dont certaines prévoient l’accueil des mères de famille et de leurs enfants. De fait, les enfants sont de plus en plus nombreux à passer par l’angoisse et le traumatisme de l’enfermement.

Sous prétexte de garantir l’accès à l’asile, le Règlement européen « Dublin 2 » empêche des milliers d’exilés de demander une protection dans l’UE, multipliant les « entonnoirs » et toutes sortes de camps notamment en Grèce, en Italie, en Europe orientale et dans le nord-ouest de la France, et condamnant ces exilés à des errances sans fin.

Pire, un décret fait de la défense des étrangers un marché : Il met en cause, par un appel d’offres, l’exercice des droits fondamentaux des étrangers, en réduisant de fait les possibilités d’action des associations qui assuraient jusqu’à présent l’information et la défense des retenus dans les centres de rétention, et en remettant en cause la possibilité d’un regard d’ensemble de la société civile sur ce qui se passe à l’intérieur.

Pourtant ces étrangers ont été privés du droit au séjour, arrêtés suite à un contrôle d’identité ou routier, interpellés au guichet d’une préfecture, appréhendés sur leur lieu de travail ou à leur domicile, qu’ils aient vécu un an ou quinze ans en France. Privés de liberté, séparés de leurs famille, leurs études interrompues pour les plus jeunes, ils partiront avec une valise et quelques euros en poche, séparés au mépris de toute humanité de leurs amis et relations et surtout de leurs proches qui survivront comme ils pourront…

Nous ne pouvons accepter cette logique répressive qui multiplie les atteintes aux droits que la France et l’Europe se devraient de faire respecter au nom des conventions internationales qu’elles ont ratifiées, qu’il s’agisse de la liberté d’aller et venir, du droit à la protection contre les persécutions, du droit à la vie privée et familiale, du droit à la santé ou des droit des enfants.

MOBILISATIONS DANS TOUTE LA FRANCE :

DANS LES CENTRES DE RÉTENTION EN PROVINCE :

Bordeaux (33) : au Parvis des Droits de l’Homme à 14h (CRA indisponible…) NON AUX CRA ! LIBERATION DE TOUS LES RETENUS DU CRA DE BORDEAUX !

Coquelles (62)

Cornebarieu (31) : rassemblement à Colomiers (proximité CRA) à 11h

Hendaye (64) : Conférence de presse et rassemblement devant le CRA à 14h30

Marseille (13) : Rassemblement devant le CRA du Canet

Metz (57) ( avec participation de Strasbourg, Nancy, Reims ) Metz : Tous unis contre les CRA/ Rassemblement le 7.02.09

Nantes (44)

Nice (06)

Nîmes (30): Rassemblement Place de la Maison Carrée à 14h

Rennes (35)

Rivesaltes (66)

Rouen Oissel (76) (avec la participation du Havre, d’Elbeuf, d’Evreux et d’Orléans)Appel à rassemblement devant le CRA de OISSEl (76), samedi 07 février, 15h

Sète (34) : Journée contre les CRA

RÉGION PARISIENNE :

Vincennes (94)

Paris dépôt (75) 15h00, place du Châtelet : Rassemblement et conférence de presse « Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe »

Palaiseau (91)  à 12 heures Rassemblement devant la Mairie de Palaiseau, rue de Paris puis marche vers le Centre de Rétention de Palaiseau

Bobigny (93)

Le Mesnil Amelot (77)

DANS LES VILLES :

Avignon (84): Journée nationale contre les centre de rétention administrative

Dole (39) : Cercle de silence – Place du 8 mai – 10h

Lille (59) (manif en ville)

Melun (77) : Pour la fermeture des centres de rétention : samedi 7 février à Melun

Moulins (03)

Vichy (03)

Vaucluse (84)

CARTE

Carte des camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens.

source : 2007, par Migreurop.

AUDITION PUBLIQUE

Droit de regard dans les centres de rétention pour migrants en Europe

MERCREDI 14 JANVIER – 17h00-18h30

PARLEMENT EUROPEEN – STRASBOURG – SALLE S2.2

Traductions disponibles : FR, EN, DE, IT, SP, NL

Exemples de la situation en France, Italie, Espagne, Belgique & Turquie.

Invités :

Claire RODIER, Présidente de MIGREUROP, présentant la campagne « Droit de regard dans les lieux d’enfermement » ;

Mauricio VALIENTE (CEAR), Espagne ;

Isabelle CAILLOL (HRA/RLAP), Turquie ;

Sophie BAYLAC (Cimade), France ;

Pierre-Arnaud PERROUTY (LDH), Belgique ;

Alessandra Capodanno d’ARCI, Italie ;

avec le soutien des groupes : PSE, les Verts, GUE.

migreurop

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées.

—> pour lire la suite et signer l’appel « Droit de regard dans les lieux d’enfermement ».

CARTE

duree-retention

source : Migreurop

COMMUNIQUÉ de MIGREUROP

DÉTENTION D’ÉTRANGERS : LES PREMIERS CONTRECOUPS DE LA DIRECTIVE RETOUR

Moins de trois mois après l’adoption par le Parlement européen de la directive « retour », qui institutionnalise l’enfermement généralisé des étrangers, les mesures prises par les États européens s’inscrivent dans cette même logique d’enfermement et de criminalisation et des étrangers.

Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l' »état d’urgence » au prétexte d’une menace d’invasion, le Conseil des ministres vient de décider de doubler le nombre de centres de détention où sont placés les étrangers qu’on veut expulser. Depuis le mois de juillet, les militaires ont rejoint la police et la gendarmerie dans ces CIE (centres d’identification et expulsion- ex CPT centres de permanence temporaire), où les associations n’ont qu’un accès très limité. Le Ministre de l’Intérieur Maroni a aussi exprimé l’intention du gouvernement de créer des centres fermés pour interner les demandeurs d’asile et de porter à 18 mois la durée de la détention, aujourd’hui limitée à 60 jours.

L’allongement des délais est également à l’ordre du jour en Espagne, où les témoignages dénonçant la violence policière sont récurrents, alors que les associations se voient refuser le droit d’accès aux centres fermés pour étrangers qu’elles réclament depuis longtemps.

En France, alors que les associations dénoncent les conséquences de la politique du chiffre menée par le gouvernement en matière d’éloignement, celui-ci veut mettre fin à la mission de défense des droits des étrangers et de témoignage assurée jusqu’ici par la Cimade dans les CRA. En réduisant cette mission à une mission d’information, en la transformant en un marché concurrentiel ouvert à des prestataires de services soumis à des obligations de neutralité et de confidentialité, il supprime de fait la possibilité de regard de la société civile sur ces lieux d’enfermement.

Les mises en garde des nombreuses voix qui se sont élevées contre la directive retour étaient fondées : au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l’opinion publique, la détention est en train d’être érigée en système, dans le cadre d’une redoutable harmonisation européenne de l’enfermement des migrants. Si nous restons inactifs, l’allongement des délais, la déshumanisation et l’opacité seront la norme dans tous les lieux d’internement administratif pour étrangers.

Les camps d’étrangers sont l’épicentre de multiples atteintes aux droits fondamentaux. Ne laissons pas tirer sur eux un rideau de silence. Les associations et la société civile ont le droit de savoir ce qui s’y passe.

À l’heure où l’Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention les associations rassemblées dans le réseau Migreurop lancent une campagne pour exiger un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :

– de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
– de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus,
– de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants.

13 octobre 2008
POUR CONTACTS : contact@migreurop.org ou 01 53 27 87 81


–> Voir aussi l’Appel de Migreurop pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement.