détentions et rétentions carcérales

ÉMISSION RADIO

Il y a quelques jours, j’ai ré-écouté cette émission, « L’économie en question », diffusée le 28 avril 2008 sur France Culture.

Dans ce programme, la question posée est la suivante :

« L’économie française dépend-elle de la main d’oeuvre immigrée? »

Cette émission est intéressante à plus d’un titre bien sûr (les relations multiples et complexes entre économie et immigration) mais, à mon sens, elle l’est plus encore pour une raison bien précise : simplement et modestement, les intervenants déconstruisent une série d’évidences qui ne le sont pas, renversent un ensemble de préjugés et énoncent plusieurs abbérations, entendues au quotidien, fausses et souvent dangereuses car empreintes de xénophobie ; par exemple, « la France est un pays d’immigration massive ».

Et la liste est longue…

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j’essaierai de réparer cela au plus vite…)

Je vous propose donc ci-dessous un « index » de l’émission :

0’32 – 2’10 : Extrait d’« Un goût de miel » de Dominique Rousset, édition du seuil, 2008.

2’23 – 3’20 : Présentation des invités.

Hervé Lebras.  Démographe, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales et Fellow du Churchill College (Cambridge).

El Mouhoub Mouhoud.  professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et enseigne à l’IEP de Paris. Spécialiste d’économie internationale.

[j’ai coupé la rubrique hebdomadaire de l’émission sur « le tour de l’actualité de la semaine »…

d’où la transition qui peut sembler étrange à l’oreille…]

3’28 : présentation de l’émission.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux salariés sans papiers sont en grève, soutenus par les patrons et les syndicats.
De nombreuses questions se posent : Y a-t-il une pénurie de main d’oeuvre ? La France devra-t-elle accueillir des travailleurs immigrés pour relancer sa croissance et soutenir son économie ?

4’35 : Olivier Pastré nous livre 5 aberrations et les démonte rapidement.

1) La France est un pays d’immigration massive

2) Qui dit immigration, dit augmentation de la fécondité

3) L’immigration entraîne le chômage

4) Qui dit immigration, dit hausse des impôts

5) La pression de l’immigration se fera de plus en plus forte

6’55 : Est-ce que l’économie française dépend de la main d’oeuvre immigrée ?

Hervé Le Bras rappelle l’existence des listes de métiers ouverts et fermés aux immigrés, ressortissants européens ou non (pays tiers). (17’55)
Des accords bilatéraux sont en effet signés avec différents pays : le Sénégal, le Gabon, le Congo, le Bénin, la Tunisie. (et aujourd’hui le Mali ?).

Hervé Le Bras insiste sur une différence qu’il estime fondamentale entre l’Angleterre et la France (16’00). La comparaison semble d’autant plus pertinente que l’immigration est très forte en Angleterre. En effet, l’Angleterre a ouvert tous les métiers à l’immigration des nouveaux pays membres.

[en complément d’info, voici une carte des soldes migratoires dans le monde]

Une nouvelle « aberration » est alors évoquée : l’idée du travail ciblé (17’20).
Cela décourage tout candidat à l’immigration qui se sent, par ces listes de métiers, traité comme un objet. La politique anglaise au contraire consiste non pas à importer du travail mais à importer des êtres humains de valeur et de compétences qui vont circuler dans l’économie (17’00).

25’00 : Hervé Le Bras résume parfaitement la problématique développée dans cette émission en une phrase :

« La xénophobie va finir par nous coûter très cher économiquement ».

Effectivement, dans toute l’Afrique et au delà, aujourd’hui, on sait de plus en plus comment sont traités les étrangers, les immigrés en France.

26’30 : la guerre mondiale des brain drain.

Les flux migratoires se stabilisent et l’immigration qualifiée est en hausse. Elle est de 30% aux États-Unis, de 12% en Angleterre et de 9% en France.
En France, le taux est faible car les politiques migratoires ne facilitent pas ni ne valorisent l’immigration professionnelle.
Les intervenants semblent également s’accorder sur l’idée que plus les gens sont libres de circuler, plus ils auront une incitation à créer des entreprises.

32’05 : une étude de Smaïn Laacher sur Sangatte.
Son étude montrait que 56% des gens de Sangatte avaient le niveau BAC et beaucoup d’entre eux parlaient plusieurs langues, et souvent très bien l’anglais.
En réalité, la France est le pays de l’OCDE qui a la plus forte proportion d’immigrés ayant le plus faible niveau de formation, le niveau au-dessous du secondaire, avec environ 51%… contre 27% en Allemagne et 13% aux États-Unis par exemple.

35’00 : Olivier Pastré revient sur 4 types de préoccupations.

1) Il faut lutter contre l’immigration clandestine au niveau européen

2) N’est-il pas absurde qu’il y ait des métiers fermés aux étrangers en France (entre 6 et 8 millions d’emplois qui ne peuvent être pris et, en particulier, dans l’administration.

3) Quid en matière d’accueil et d’intégration ?

4) Quid en matière de retour au pays ?

36’35 : Quelques solutions sont apportées.

1) Régulariser la main d’oeuvre présente en France.
Nicolas Sarkozy disait aux patrons d’embaucher des immigrés en situation régulière qui sont, pour 22%, au chômage. Or, les métiers en question ne correspondent pas et les régions non plus.

2) Favoriser une liste de qualifications, de compétences (mesurables en fonction de la formation, de l’expérience professionnelle, etc) contre une liste de métiers. Pourquoi ne pourrait-on pas changer de métiers ?

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PUBLICATION

LE GROUPE D’INFORMATION SUR LES PRISONS, UN NOUVEL AGIR POLITIQUE (4)

Après un troisième volet sur les objectifs du GIP, voici le quatrième et dernier billet concernant la présentation de ce groupe d’INFORMATION :

(4)

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ACTION DU GROUPE D’INFORMATION SUR LES PRISONS ?

Pour atteindre son objectif, le GIP doit transmettre au plus grand nombre le travail critique qu’il entreprend pour dire l’intolérable. Le GIP double donc son principe premier d’information d’un principe de diffusion.

Le GIP utilise de nombreux moyens traditionnels : les tracts, les réunions, les meetings, les communications internes mais aussi et surtout, les « enquêtes intolérance ».

La modalité de l’enquête n’est pas en soi une investigation novatrice.

À partir de 1819, avec la création de la Société Royale pour l’amélioration des Prisons, les enquêtes se généralisent. Grâce à elles, paraissent les premières statistiques. Les enquêtes-intolérances menées par le GIP sont d’un tout autre ordre. Elles s’inscrivent dans un projet d’investigation et d’information qui ne visent pas à établir des statistiques, des courbes ou des tableaux. Elles ne sont pas non plus, précise Foucault, des enquêtes de sociologues : elles ne proviennent pas de spécialistes extérieurs. Elles sont réalisées par les personnes concernées par le sujet même de l’enquête.

En réalité, elles sont inspirées de celles faites sur la condition ouvrière par les ouvriers eux-mêmes au début du XIXème siècle (un des fondements de la pratique politique et syndicale du prolétariat au XIXème / une grande part de la documentation de Marx). Les enquêtes du GIP vont également suivre de près celles produites par les maoïstes de l’après 68 en France au sein des usines. Les maos s’inspirant eux-mêmes du travail accompli par les ouvriers au XIXème. Le premier questionnaire du GIP est d’ailleurs rédigé, avec l’aide d’anciens détenus, par des militants maoïstes qui pratiquaient déjà l’enquête à l’entrée des usines.

Si la modalité de l’enquête par les concernés n’est donc pas nouvelle, de telles investigations n’ont pas encore été entreprises au sein des prisons.

Et ce qui fait l’originalité du travail du GIP est la mobilisation des familles de détenus, extérieures à la prison et directement concernées par elle. Les questionnaires sont en effet diffusés clandestinement par les familles lors des visites afin que les détenus les remplissent ou leur transmettent par oral l’information. Les familles de détenus constituent en ce sens une force considérable.

L’introduction de la première publication du GIP précise les caractéristiques de l’enquête-intolérance, elles sont au nombre de 4 :

• chacune doit être un acte politique
• chacune doit être le premier épisode d’une lutte
• chacune doit, en un point stratégiquement important, constituer un front, et un front d’attaque
• chacune doit être, pour les prisonniers, le support pour « prendre en charge la lutte qui empêchera l’oppression de s’exercer »

Introduction à la première brochure, Intolérable 1 : enquête dans 20 prisons.
(texte attribué à Foucault, Dits et écrits, texte n°91)

Nous pouvons voir dans ces quatre caractéristiques deux orientations fondamentales du travail du GIP : d’une part, la volonté de constituer un savoir collectif et, d’autre part, celle de faire émerger un nouveau discours sur la prison.

Premièrement donc : Si le GIP est un groupe qui cherche et diffuse des informations, il est avant tout un groupe qui les relaie. Qui connait mieux la prison que les prisonniers eux-mêmes ? Le GIP montre qu’une théorie de la prison élaborée par les prisonniers eux-mêmes est possible. Il faut simplement le support pour l’exprimer et c’est le rôle que le GIP souhaite remplir. Le groupe ne veut être qu’un instrument de diffusion et en aucun cas, un porte parole au nom des prisonniers. Les enquêteurs ici sont les enquêtés eux-mêmes. Les publications du GIP, comme support, doivent permettre de rassembler et d’organiser des indignations et des revendications individuelles jusqu’ici informulées. Elles doivent permettre de donner aux détenus des différentes prisons le moyen de prendre la parole au même moment. Il s’agit donc de rassembler des expériences individuelles pour les transformer en une force politique, en un savoir collectif, un savoir politique.

Deuxièmement : Le GIP va ainsi permettre un nouveau discours sur la prison. En effet, la manière dont le GIP transmet l’information, en donnant la parole aux détenus, dérange la distribution bien réglée dans l’ordre des discours : c’est une lutte incontestable contre le pouvoir. Le discours du GIP n’est pas celui de la criminologie, ni celui de la science pénitentiaire. C’est la parole des intéressés, non un discours normalisé par les instances du pouvoir. C’est le discours du quotidien, sans interprétation et sans trop de commentaires. Le GIP combat ainsi l’idée selon laquelle le discours sur la prison doit nécessairement être produit par des « spécialistes ». Le GIP veut donc supprimer l’intermédiaire imposé par la hiérarchie du langage institutionnalisé. Il s’engage alors dans un travail de rupture : rupture dans l’ordre du pouvoir et rupture dans l’ordre du savoir (au principe de diffusion s’ajoute donc un travail de rupture).
Pour exemple, il est volontiers admis qu’un prisonniers se raconte, décrive son expérience de la détention. En revanche, il est difficilement accepté qu’un détenu puisse penser la loi, le droit et le pouvoir.
Cette procédure de l’écriture réglée par les mécanismes du pouvoir permet de spécifier chaque discours, de plonger l’opinion dans l’ignorance de la réalité carcérale et d’imposer ainsi un schéma de pensée. Le GIP refuse de servir ainsi le pouvoir. Au delà du simple témoignage, les prisonniers donnent leur « théorie » de la prison et non pas, comme les autorités le font, une théorie sur la délinquance.

L’enquête intolérance est donc d’une importance considérable. Elle est un acte de résistance et, avec elle, la prison apparaît comme un enjeu politique car surgit dans le champ discursif une parole jusqu’ici rejetée.

—> La pratique du GIP s’établit donc sur deux fondements : un principe d’information nourri d’un travail critique et un principe de diffusion qui met en lumière un travail de rupture.

Le GIP est un groupe où les témoignages et les réflexions s’instruisent mutuellement pour constituer un savoir nouveau : celui des intéressés. La parole des prisonniers est exigence et condition même d’existence du GIP.

Malgré les actions du GIP, les prisonniers ne semblent pas écoutés et d’importantes mutineries vont avoir lieu dans les prisons françaises. Nous en parlerons dans un prochain billet…

Supplément à La Cause du peuple-J’accuse du 19 janvier 1972.

—> Les archives du GIP se trouvent à l’Abbaye des Ardennes et une grande partie dans le formidable livre de Philippe Artières, Laurent Quéro et Michelle Zancarini-Fournel :

COMMUNIQUÉ

PARIS, le 15 janiver 2009.

À l’heure où les établissements pénitentiaires sont le théâtre d’une vague de suicides sans précédent et où l’évolution de la mortalité intramuros et des phénomènes de violences prennent des proportions alarmantes, l’Observatoire international des prisons invite le Parlement à prendre la mesure, par lui-même, de la profonde dégradation survenue sur nombre d’aspects de la situation carcérale depuis que les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu leurs rapports en 2000.

Dans un contexte marqué par une hausse de 20 % du nombre des suicides survenus en prison et alors que treize personnes détenues se sont déjà données la mort depuis le 1er janvier 2009, il apparaît urgent que les parlementaires évaluent et réorientent la politique de prévention du suicide mise en œuvre depuis 2004 et établissent les raisons pour lesquelles la France demeure le pays d’Europe marqué par le taux de suicide en détention le plus élevé. La représentation nationale doit se saisir de cette question grave, la définition et le pilotage de la politique publique mise en œuvre en matière de prévention du suicide en milieu carcéral ne sauraient être laissés à la seule appréciation de l’administration pénitentiaire. Toute commission mise en place en son sein ou placée sous l’égide du seul ministère de la Justice se trouve inévitablement dans l’impossibilité de s’abstraire des contingences pénitentiaires, d’ordres sécuritaires ou gestionnaires.

Plus largement, l’OIP appelle les parlementaires à examiner l’impact sur l’augmentation de la mortalité et des phénomènes de violences intramuros des conditions matérielles et psychologiques dans lesquelles s’effectuent les peines privatives de liberté, de l’organisation et du fonctionnement des établissements pénitentiaires, et des politiques pénale et pénitentiaire mises en œuvre. Il apparaît que 56 décès par mort naturelle ont été constatés lors du premier trimestre 2008 dans les prisons françaises, contre 103 pour l’ensemble de l’année 2007. Les chiffres officiels concernant les phénomènes de violences entre détenus et entre détenus et surveillants sont contestés par les organisations professionnelles de personnels. L’opacité de l’administration pénitentiaire sur ces sujets témoigne de son incapacité à admettre et mettre en œuvre les réformes décisives que ces phénomènes appellent.

Pour toutes ces raisons, l’OIP demande à l’Assemblée nationale et au Sénat de décider sans délai de la création de commissions d’enquête. L’OIP attend notamment des parlementaires qu’ils tirent toutes les conséquences du diagnostic posé par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question du suicide. « Privé du droit de recours, de rencontre avec un travailleur social, enfermé sans lumière, apeuré à l’idée d’aller en promenade ou à la douche, un détenu peut avoir les idées noires, ce sont là quelques-uns des ingrédients du suicide en prison », a estimé Jean-Marie Delarue en marge de la publication de sa première recommandation. L’OIP s’adresse solennellement à l’ensemble des parlementaires pour qu’ils refusent que la discussion sur le projet de loi pénitentiaire du gouvernement soit engagée avant que leurs travaux et conclusions soient rendus publics.

—> Pour consulter la Commission d’enquête sur la situation dans les prisons françaises :

N° de dépôt : TA 437 — 2521 – Tome 1 — 2521 – Tome 2

Date de création et date de fin : 03/02/2000 – 28/06/2000

Président : M. Laurent Fabius (socialiste) puis M. Louis Mermaz

Rapporteur : M. Jacques Floch (socialiste)

—> À lire aussi cet ancien papier sur une étude faite sous la direction d’Evry Archer, chef de service du Service Médico-Psychologique Régional de Lille-Loos-Sequedin, sur l’évaluation de la souffrance psychique liée à la détention.

CARTE

Carte des camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens.

source : 2007, par Migreurop.

AUDITION PUBLIQUE

Droit de regard dans les centres de rétention pour migrants en Europe

MERCREDI 14 JANVIER – 17h00-18h30

PARLEMENT EUROPEEN – STRASBOURG – SALLE S2.2

Traductions disponibles : FR, EN, DE, IT, SP, NL

Exemples de la situation en France, Italie, Espagne, Belgique & Turquie.

Invités :

Claire RODIER, Présidente de MIGREUROP, présentant la campagne « Droit de regard dans les lieux d’enfermement » ;

Mauricio VALIENTE (CEAR), Espagne ;

Isabelle CAILLOL (HRA/RLAP), Turquie ;

Sophie BAYLAC (Cimade), France ;

Pierre-Arnaud PERROUTY (LDH), Belgique ;

Alessandra Capodanno d’ARCI, Italie ;

avec le soutien des groupes : PSE, les Verts, GUE.

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées.

—> pour lire la suite et signer l’appel « Droit de regard dans les lieux d’enfermement ».

RAPPORT

Recommandation du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône

La maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

Les constats opérés lors de cette visite ont donné lieu à un premier rapport communiqué au directeur de l’établissement le 7 octobre 2008. Celui-ci a répondu par courriers du 14 octobre puis du 4 novembre 2008.

Le rapport complet de la visite a été communiqué pour observations, d’une part, à la garde des sceaux, ministre de la justice, d’autre part, à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative le 27 octobre 2008. La ministre de la santé a fait connaître sa réponse par lettre en date du 11 décembre suivant ; la garde des sceaux a répondu le 17 décembre. Ces réponses seront annexées au rapport.

À la suite de cette procédure, et conformément à la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007,  le contrôleur général des lieux de privation de liberté a décidé de rendre publiques les recommandations suivantes.

—> pour résumer :

1° Si des projets adaptés à chacun (« le parcours individualisé« ) peuvent être mis en œuvre en détention, ce n’est qu’à la condition qu’un cheminement bien réel soit proposé à tous les détenus sans exception et que les moyens correspondants soient dégagés.

2° Tout détenu a droit au recours hiérarchique. […] Par exemple, la lettre doit parvenir directement à son destinataire ; la confidence nécessaire doit être respectée ; une réponse motivée doit être donnée. Des efforts substantiels doivent être réalisés sur ce point.

3° Il est nécessaire que l’emploi du temps des responsables d’établissement leur permette de passer du temps en détention, de recevoir ceux des détenus qui le souhaitent en audience, de répondre à leurs demandes.

4° Progressivement, dans certaines hypothèses, dans certains établissements, jusqu’à s’appliquer en toutes circonstances et en tous lieux, les surveillants, en effectifs suffisants, comme d’ailleurs tout autre acteur, doivent coexister dans tous les espaces avec les détenus (cf. la cour de promenade).

5° Si les problèmes de sécurité et d’hygiène posés par les jets et la communication intempestive avec l’extérieur sont bien réels, il est recommandé de les résoudre autrement que par la pose  de caillebotis, sorte de grillages épais et très serrés (qui coupe la luminosité dans les cellules en pleine journée) à la place des classiques barreaux (favoriser le renforcement de l’efficacité des nettoyages et de la collecte des déchets, multiplication des occasions de dialogue) .

6° L’attention doit être attirée évidemment sur les conditions de travail difficiles des personnels. Notamment a été constaté le découragement des personnels d’insertion et de probation. […] Il est recommandé de restaurer, par des effectifs renforcés, par un effort constant d’écoute en détention.

—> À lire l’entretien avec Jean-Marie Delarue, contrôleur général de lieux de privation de liberté publié dans la revue Dedans Dehors n°66 de novembre 2008 de l’OIP.