PUBLICATION

 

COMBAT CONTRE L’INTOLÉRABLE

RENÉ SCHÉRER

Préface

couv - thèse

Je viens de relire la préface que René Schérer a écrit pour présenter mes travaux de recherche sur Michel Foucault : Le GIP, l’histoire et l’action. L’émotion était si vive que j’ai voulu de nouveau vous faire partager ce texte et peut-être vous donner ainsi l’envie de lire mon travail.

Je voudrais donc, une fois encore, remercier René Schérer, ce chercheur et militant sans compromis, pour sa magnifique et généreuse préface. Avec toute mon admiration et toute ma  reconnaissance.

Je profite de ce billet pour vous conseiller la lecture de ses ouvrages et particulièrement ceux, bien sûr, dont la réflexion porte sur l’hospitalité ; l’hospitalité, oubliée des pratiques discursives, et dont l’éloge est aujourd’hui nécessaire me semble-t-il.

Je vous invite donc en premier lieu à lire Hospitalités aux éditions Anthropos, publié en 2004. Ce livre rassemble plusieurs textes consacrés à ce thème par René Schérer depuis 1993, depuis la parution de Zeus hospitalier.

9782717847932fs

L’hospitalité consiste essentiellement dans le rapport à l’autre qu’elle introduit. Recevoir, accueillir, reconnaître en l’autre son semblable et, de plus, apprécier sa présence, son contact, comme un apport et un enrichissement, non  comme une gêne fait passer du plan d’une conception qui valorise « le même », l’identité au détriment de tout ce qui est étranger, au plan d’une philosophie qui attache une plus grande valeur à l’autre, au respect des différences. Il y a, aujourd’hui, très souvent combat entre ces deux attitudes d’esprit, et il est clair qu’un problème social, un « cas » ne sera pas abordé de même manière si l’on adopte pour traiter l’une ou l’autre attitude : celle qui tend à limiter l’accès à l’étranger, y voyant un intrus, un parasite, et celle qui voit en sa présence une source d’enrichissement collectif.

Voici donc sa préface,

« Combat contre l’intolérable », René Schérer. 

En prenant connaissance de cette heureuse publication d’Audrey Kiéfer, comme en parcourant sa thèse – car ce fut d’abord un travail conçu pour une thèse de doctorat d’Etat ; sous la séduction d’une lecture aisée, il en a la rigueur – j’avais présent à l’esprit ce mot de Gilles Deleuze sur Foucault : « penser, pour lui, c’était réagir à de l’intolérable ».

Et l’intolérable, à l’époque de la création du GIP dont l’historique fait l’objet de la première partie de cette étude, c’étaient les conditions réelles, matérielles, quotidiennes de la prison qui, depuis la décision si impavide du juge en son siège, à partir de la sentence toute formelle et abstraite du tribunal en sa quiétude, se traduit, dans la pratique, par l’horrible accumulation, en chaîne, des violences et des humiliations quotidiennes. Par une machine à déshumaniser débouchant sur la folie ou le suicide.

Mais y prête-t-on encore attention aujourd’hui, hors quelques enquêtes journalistiques sans lendemain, en marge de quelques interpellations vite oubliées ? Aujourd’hui où un populisme éhonté ne s’applique qu’à flatter une opinion qu’on apeure. Alors qu’il n’est fait appel, dans ce qu’il a de plus bas, qu’à l’esprit de vengeance et de ressentiment ?

Nous assistons, on le sait, à une récession sinistre, à une démission des consciences. Un grand trou de mémoire a banalisé la prison jusqu’à en rendre l’idée naturelle. Un trou où s’engouffre l’emballement judiciaire, l’accroissement de peines toujours plus dures, toujours plus irréversibles. L’optique inversée de nos dirigeants, et malheureusement, il est à craindre, de la majorité de nos contemporains, semble avoir jeté un trait sur ce qui ce qui s’identifiait, il n’y a pas si longtemps – trois décennies à peine – à la lutte pour le progrès, pour la raison. Sur ce qui rejoignait la grande tradition des Lumières. Qui, par delà même, se reliait à un immémorial : le sort des prisonniers, la légitimité de leur révolte, l’horreur déjà, en elle-même, de la privation de liberté.

Non, cela, ce côté de la lutte semble ne plus importer, intéresser à peine. Pis encore, il paraîtra, à beaucoup, déplacé ou scandaleux. Tant la prison est ressentie comme naturelle.

En dépit d’une surpopulation carcérale avérée, se multiplient et se renforcent les mesures d’enfermement ; et tout le discours politique officiel semble se résumer en une protection des « honnêtes gens » contre délinquants et criminels. Eux aussi, pourquoi pas, « de nature ».

Devant une telle déroute des valeurs et des esprits, le présent livre illumine et rafraîchit. Il est un comme une porte ouverte sur un zéphyr. La secousse salutaire qui rappelle à la raison, à la mémoire.

À la mémoire, parce que là comme partout et plus encore que partout ailleurs, ce sera l’histoire qui, en premier lieu, fait raison et donne sens. Telle celle de ce fameux groupe d’information sur les prisons (GIP) fondé, au début des années 70 à l’initiative de Gilles Deleuze et de Michel Foucault, comme la lutte la plus urgente, le combat le plus nouveau qui s’imposait dans le flux des « libérations de paroles » dont mai 68 semblait avoir ouvert les vannes. Combat d’une originalité certaine et encore inouïe, puisqu’il allait permettre aux prisonniers eux-mêmes d’exprimer leurs souffrances et leur détermination.

Mais aussi – et c’est sur quoi ici je veux seulement insister – l’intérêt de ce livre, une œuvre sobre et rigoureuse, un livre nécessaire – est peut-être, avant tout, d’avoir su situer l’historique du GIP, et quelle qu’eût été son originalité, dans un ensemble, de l’avoir relié à tout un contexte. Il émerge, en effet, d’une tendance communément partagée qui faisait suite à la libération de 1945 – à une période où la condition carcérale avait été presque le lot commun, en tout cas le risque, à tous, le plus évident – et qui semblait avoir imprimé à la période contemporaine un mouvement irréversible. Une horreur de l’enfermement qui semblait constituer, comme on a coutume de dire, « un acquis ». Réformer la condition carcérale, mettre en question l’emprisonnement lui-même fut à l’ordre du jour de tous les gouvernements successifs.

Or, c’est cet acquis dont, écrivant aujourd’hui, nous avons l’effroi de constater l’effondrement, la rageuse et imbécile dénégation. Et qu’il est d’autant plus indispensable de rappeler, de ranimer avant une disparition définitive.

Vives, percutantes, les incursions documentées et clairement exposées d’Audrey Kiéfer dans un passé récent en continuité avec lequel nous n’avons jamais cessé d’être, mais que l’amnésie contemporaine risquait de recouvrir ou même d’effacer, formulent les vrais problèmes, décapent les vraies urgences. Elles substituent au cercle vicieux de la délinquance, de l’enfermement et de la récidive auquel se sont laissé prendre les politiques actuelles, un autre regard.

Mais ce n’est pas le seul mérite de l’ouvrage. Rendant justice à l’histoire, il place également l’œuvre de Michel Foucault dans une perspective peu souvent dégagée ou étudiée. Il montre, en effet, comment, chez lui, l’œuvre théorique s’est intimement mêlée à une pratique, à une lutte qui lui a fourni un véritable terrain d’expérimentation pour une conceptualisation qui allait venir bouleverser les cadres de la pensée et révolutionner l’histoire. Et comment le bond spéculatif pourra, à son tour, ouvrir à l’action des horizons jusqu’alors inaperçus.

Surveiller et punir, ce grand moment de l’esprit, prolonge le GIP qui l’a préparé et dont il émerge ; il élargit la signification d’une lutte, porte la question de la prison au niveau d’une problématique des sociétés modernes, de l’orientation de leurs visées disciplinaires qui, en même temps qu’elles la répriment, sont les agents de la trop fameuse « délinquance » qu’elles allèguent et de son cercle fatal. Une percée décisive, un regard d’aigle, replace alors en son juste sens toute une situation historique et sociale ; il en montre les impasses et relativise, du même coup, ses obsessions sordides en une cinglante dérision.

Ce que nous fait découvrir Audrey Kiéfer, c’est bien un Foucault voyant, pour reprendre encore à ce propos une expression de Gilles Deleuze qui, dans cette lutte contre l’intolérable a été son accompagnateur et ami.

Mais je me garde d’anticiper ni de présenter quelque résumé préalable, même succinct, laissant le lecteur au plaisir d’une découverte qui lui fournira aussi des repères pour savoir se reconnaître dans une période peu étudiée, parce que trop proche, peut-être, de notre histoire, et pour apprendre également à déjouer les embûches de notre – l’expression est foucaldienne – « révoltante actualité ».

René Schérer

20 septembre 2007

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FILM DOCUMENTAIRE

 

 

SOUS SURVEILLANCE

un film documentaire de Didier CROS

du vendredi 8 juin, 18h00 au lundi 11 juin, 10h00
sur Télérama.fr

Le milieu carcéral est un monde opaque. Faute d’être informés de ce qui s’y passe, les politiques et le grand public en sont réduits à se réfugier dans un discours idéologique souvent caricatural. Le « répressif » de droite contre l’« éducatif » de gauche. Didier Cros, solidement épaulé par sa productrice Hélène Badinter, a voulu sortir de cette logique binaire. Il est resté plusieurs mois au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) et en a tiré deux films : un sur les surveillants (Sous surveillance), programmé le mardi 12 juin 2012 sur France 2, l’autre sur les parloirs (Parloirs), à voir à la rentrée.

Cette plongée au cœur du système carcéral d’un des meilleurs documentaristes du moment – on lui doit notamment La Gueule de l’emploi et Gendarmes (mode d’emploi) – nous vaut deux œuvres remarquables décrivant sans clichés le monde carcéral dans sa réalité quotidienne. Des films qui nous mènent insensiblement vers un questionnement critique rare : celui de l’utilité même de l’enfermement. 


Entretien avec le réalisateur :

Il est souvent difficile d’obtenir des autorisations pour tourner en milieu pénitentiaire, était-ce le cas pour votre film ?

Ça a été l’enfer. A l’origine, le projet était de réaliser un film sur les parloirs, ce que n’avait jamais autorisé l’administration pénitentiaire – pour des raisons de sécurité, mais aussi parce que c’est un espace qui leur échappe et où la parole est libre. Comme d’habitude, elle n’a pas opposé de refus catégorique mais a laissé traîner la demande. J’ai tenu bon et, au bout de deux ans, j’ai fini par obtenir une autorisation. J’aurais dû être heureux, mais j’étais effondré tant elle était restrictive et m’interdisait de tourner le film que j’avais en tête. Finalement, j’ai accepté les conditions, en espérant pouvoir négocier au mieux une fois sur place. Ma chance a été de tomber sur un directeur de prison qui m’a accueilli avec une incroyable ouverture d’esprit et m’a beaucoup facilité le travail. Il a compris que mon projet était de rendre compte de la complexité des choses, pas de tenir un discours militant basique.

Comment s’est déroulé le tournage ?

Avant de le commencer, j’ai passé trois mois dans la prison, sans caméra. Cela a été un voyage dans l’humain long, patient et indispensable. Il fallait montrer, aux surveillants comme aux détenus, que j’étais là sans parti pris. Le contact a été compliqué à établir. Tous étaient réticents, par crainte d’être mal regardés, mal vus. Ce travail d’approche a été encore plus difficile avec les familles de détenus tant elles se sentent stigmatisées dans notre société. Le premier film prévu sur le parloir s’en est trouvé retardé, mais, comme le directeur m’a laissé tourner librement des images dans le centre de détention, j’ai fini par disposer d’une matière extraordinaire, et petit à petit s’est greffée la possibilité de réaliser un second film.

Pourquoi avoir choisi de le consacrer aux surveillants ?

Au contact quotidien du monde carcéral, j’en suis venu à me poser la question de l’utilité de l’enfermement. On a souvent un questionnement critique sur la prison, au travers des conditions de détention des détenus, mais le principe même de son utilité n’est jamais interrogé. A force d’observation, je me suis rendu compte que le bureau des premiers surveillants était le point névralgique qui permettait d’avoir le meilleur éclairage sur ce questionnement. Les premiers surveillants représentent l’incarnation du système. Leur bureau, où défilent quotidiennement les détenus et où se traitent toutes sortes de problèmes, représente un espace très révélateur de ce système et de son impuissance. Faire de ce bureau la scène principale du film permettait aussi de me centrer sur la parole des surveillants et des détenus, et d’échapper à toute l’iconographie classique des films de prison : les barreaux, les portes qui s’ouvrent et se ferment…

[…]

—> Lire la suite de cet entretien sur Télérama.fr

 —> Diffusion en avant première numérique sur Télérama.fr du vendredi 8 juin 18h au lundi 11 juin 10h et diffusion sur France 2, mardi 12 juin à 23h.

RAPPORT

 

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz.

–> Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011

–> Télécharger les photos du rapport annuel 2011

–> Télécharger le dossier de presse qui fait la synthèse des principales thématiques du rapport.

RAPPORT

LETTRE OUVERTE

 

 

LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES

Madame, Monsieur,

Vous serez amené dans les semaines à venir à examiner un projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines. Il prévoit la construction de 24 397 nouvelles places de prison pour fin 2017, dans l’optique d’un parc carcéral de 80 000 places. L’OIP se fait aujourd’hui un devoir de vous alerter sur les conséquences d’une politique économiquement coûteuse et contre-productive en termes de prévention de la récidive.

De nouveaux établissements pour « courtes peines »

Les nouvelles prisons envisagées devraient être « dédiées aux condamnés pour courtes peines ne présentant pas de dangerosité particulière. Cette catégorie de détenus constitue aujourd’hui la majorité des personnes incarcérées, et la plupart des peines qui sont en attente d’exécution sont précisément des courtes peines » (N. Sarkozy, discours au centre pénitentiaire de Réau, 13 sept. 2011). Si ces condamnés ne présentent pas de « dangerosité particulière », il est permis de se demander pour quelles raisons ils doivent nécessairement purger leur peine en prison. Afin de mieux prévenir la récidive, toutes les études montrent qu’il est préférable d’exécuter ces peines en milieu ouvert. Les taux de récidive les plus élevés concernent les détenus qui ont purgé la totalité de leur peine en prison (63% de récidive dans les cinq ans). Les libérés conditionnels récidivent moins (39%), tout comme les bénéficiaires d’un autre aménagement de peine (55%) ou encore les condamnés à une peine alternative (45%) [A.Kensey, A.Benaouda, « Les risques de récidive des sortants de prison – Une nouvelle évaluation », cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, DAP/PMJ5, mai 2011] .Dès lors, une première étape pour limiter la récidive réside dans le fait d’éviter l’emprisonnement le plus possible, en ce qu’il aggrave la situation sociale, psychique, familiale des personnes, a tendance à perpétuer les phénomènes de violence et à renforcer les personnes dans un « statut de délinquant ». Le Conseil de l’Europe évoque ainsi que « dans la plupart des cas, la privation de liberté est loin d’être le meilleur recours pour aider l’auteur d’une infraction à devenir un membre de la société respectueux de la loi » [Conseil de l’Europe, conférence d’Istanbul, novembre 2005].

Un renoncement aux aménagements de peines ?

L’argumentaire du Gouvernement sous-tend un renoncement à aménager les peines d’emprisonnement de moins de deux ans, à l’inverse des dispositions de la loi pénitentiaire que vous avez adoptée le 24 novembre 2009. Si la construction de prisons pour courtes peines est considérée comme nécessaire « pour réduire le stock de peines en attente d’exécution » [Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, exposé des motifs, 23 nov.2011], il n’est donc plus envisagé de les convertir dès après leur prononcé en surveillance électronique, semi-liberté ou placement extérieur. Comme le rappelle la commission des lois du Sénat, le chiffre de 85 600 peines « inexécutées » est largement trompeur, puisque « 95% d’entre elles sont constituées de peines aménageables », les juges de l’application des peines disposant d’un délai de quatre mois pour rendre leur décision [Sénat, avis présenté au nom de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2012, 17 nov. 2011]. Alors que ces mesures sont plus favorables à la prévention de la récidive, l’urgence est à un renforcement massif – et non à la marge comme le prévoit le projet de loi – des moyens des services de l’application des peines et des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Il s’agit d’assurer un aménagement des courtes peines plus rapide, un suivi effectif des personnes en milieu ouvert et une amélioration de la qualité de l’accompagnement, en s’inspirant notamment des méthodes ayant fait leurs preuves dans des pays plus avancés en matière de probation (Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni). Si la majorité des auteurs de délits condamnés à des courtes peines les exécutaient en milieu ouvert, le parc carcéral actuel (57 268 places, 48 354 cellules) serait non seulement suffisant, mais il permettrait d’ores-et-déjà d’appliquer le principe de l’encellulement individuel, dans le respect des Règles pénitentiaires européennes [Règle 18.5 des Règles pénitentiaires européennes, stipulant que « chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus », Recommandation du 11 janvier 2006].

Le coût de la prison

Dans un contexte de crise économique, un nouveau programme de 24 397 places engagerait l’Etat dans un investissement de 3,08 milliards d’euros. Un coût de construction auquel il convient d’ajouter des frais de fonctionnement annuels évalués à 748 millions [Sur la base d’un coût journalier de 84 euros]. Ce montant viendrait s’ajouter à celui du programme de 13 200 places initié en 2002 et toujours en cours, pour lequel 3,8 milliards restent à verser sur les 4,02 engagés [Annexes budgétaires du PLF 2012].

Alors que Nicolas Sarkozy évoque une augmentation du budget de la Justice de 60 % en dix ans, l’essentiel de cet investissement est absorbé par l’ouverture de nouvelles prisons, au détriment d’un milieu ouvert en manque chronique de moyens et d’une amélioration du fonctionnement de la Justice. La prison coûte autrement plus cher au contribuable que les réponses pénales alternatives : le coût d’une journée de détention est évalué à 84 euros, celui d’une journée en placement extérieur à 27 euros, en surveillance électronique à 12 euros… [PLF 2012, annexes budgétaires et site du ministère de la Justice (présentation du PSE, 15 juil.2011)] Des mesures telles que le travail d’intérêt général, le sursis avec mise à l’épreuve ou la libération conditionnelle apparaissent encore plus avantageuses en termes financiers, ainsi que d’efficacité à prévenir la récidive et favoriser l’insertion des condamnés.

A quelques mois de l’élection présidentielle, n’engagez pas le pays dans le gouffre économique d’une prison qui a démontré son échec à prévenir la récidive, votez contre une nouvelle augmentation du parc carcéral !

Le dernier rapport de l’OIP enfin à paraître :

A l’heure où la question de la prévention et de la répression de la délinquance et du crime s’est installée au cœur du débat public, la radiographie de l’univers carcéral français réalisée par l’OIP n’est pas seulement une initiative citoyenne salutaire, elle constitue une véritable démarche d’utilité publique. En retraçant les évolutions des politiques pénales et pénitentiaires au cours de la période 2005-2011, dans toutes leurs nuances et contradictions, ce rapport permet à chacun de connaître l’usage qui est fait de l’emprisonnement et la réalité de ce qui se passe derrière les murs de nos prisons. Alors même que l’institution pénitentiaire fait l’objet d’une remise en cause permanente sur sa capacité à respecter l’État de droit et les droits de l’Homme, le nombre de personnes incarcérées atteint des niveaux historiques et les plans de construction de nouvelles prisons se succèdent. Au terme d’un long processus d’élaboration, la loi pénitentiaire de novembre 2009 n’a finalement pas apporté d’avancée majeure dans la reconnaissance de droits visant à protéger la personne détenue. Elle vient même entériner certaines régressions, telle la mise en place de « régimes différenciés ». Quant à l’injonction paradoxale faite au juge de systématiser la réponse « prison » (peines plancher) et de transformer les courtes peines d’emprisonnement en surveillance électronique, elle s’est accompagnée d’un tournant législatif qui ajoute à des peines de plus en plus longues des mesures de sûreté pour les auteurs d’infractions les plus graves, sur la base d’une évaluation de la « dangerosité » hasardeuse et artisanale.

 

RAPPORT


LE SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE :

« PRÉVENIR LA RÉCIDIVE, GÉRER LA VIE CARCÉRALE »


Le mardi 20 juillet 2010, la Cour des comptes a présenté son rapport public thématique sur « le service public pénitentiaire : « Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale »« .

Voici le récapitulatif des 28 recommandations publiées dans ce rapport :

Première partie : Les facteurs d’évolution de la politique pénitentiaire

1. Etendre la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes.

2. Développer l’évaluation individuelle des situations grâce au centre national d’évaluation doté d’une capacité adaptée.

3. Poursuivre la différenciation des centres pénitentiaires, selon la dangerosité des détenus et les aménagements de peine possibles.

4. Achever dans ce cadre l’harmonisation des règlements intérieurs des établissements, selon leur catégorie.

5. Organiser une mesure plus précise des incidents relatifs aux personnes suivies en milieu ouvert.

6. Améliorer la tenue du compte de commerce pour la gestion des cantines, notamment en y retraçant l’exhaustivité des opérations.

7. Publier sans délai les décrets d’application de la loi pénitentiaire de novembre 2009.

Deuxième partie : La coexistence de deux modes de gestion : gestion publique et gestion mixte

8. Professionnaliser les agents en charge de l’audit des fonctions externalisées.

9. Augmenter la fréquence des audits des prestations de gestion déléguée, en particulier dans les établissements rencontrant des difficultés et sur les fonctions les plus sensibles (restauration, maintenance, cantines, travail et formation professionnelle).

10. Elaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service.

Troisième partie : Les conditions de vie en détention

11. Améliorer la prise en charge de la santé des détenus par :

− un suivi périodique de l’état de santé des détenus à différentes étapes de leur séjour pénitentiaire

− l’accélération du calendrier de livraison des unités hospitalières spécialement aménagées

− l’amélioration de la prise en charge des personnes dépendantes

− une meilleure articulation avec le service public hospitalier pour assurer la permanence des soins

− la réorganisation des escortes médicales.

12. Améliorer la collecte des déchets et renforcer le nettoyage des établissements.

13. Réduire les écarts de prix des cantines entre les établissements pénitentiaires, par une politique d’approvisionnement adaptée dans les établissements en gestion publique et par un contrôle plus systématique des prestations proposées par les gestionnaires délégués.

14. Elargir le panel des produits compris dans le « panier du détenu » de manière à disposer d’une méthode fiable de suivi des prix des cantines et d’éviter les effets d’optimisation opérés par les délégataires privés sur les 20 produits « historiques ».

15. Réformer et homogénéiser les conditions tarifaires de location de téléviseurs en détention.

16. Clarifier et régulariser les relations juridiques et financières entre l’administration pénitentiaire et les associations

socioculturelles.

17. Dans le cadre de futurs marchés de gestion déléguée, adapter la notation des offres des candidats, de manière à les inciter à investir davantage dans l’équipement des ateliers, à diversifier les activités et à mieux articuler travail et formation professionnelle.

Quatrième partie : Le rôle et le fonctionnement des SPIP

18. Répartir les effectifs et les crédits de fonctionnement des SPIP sur une base claire et normalisée, précisée dans les documents budgétaires : dotation de base et schéma d’emploi adapté aux actions menées dans le ressort de chacun d’eux.

19. Adapter les dispositions réglementaires du code de procédure pénale (CPP) aux nouvelles méthodes de travail des SPIP de manière à garantir une certaine homogénéité des pratiques sur le territoire.

20. Définir les modalités d’articulation des SPIP et des chefs d’établissement (mise en place d’une autorité fonctionnelle des chefs d’établissements sur les agents des SPIP dans leur établissement).

21. Développer les études portant sur la prévention de la récidive, en s’appuyant notamment sur l’observatoire indépendant, visé à l’article 7 de la loi pénitentiaire.

22. Systématiser la coopération entre les missions locales et l’administration pénitentiaire pour améliorer l’insertion

socioprofessionnelle des jeunes détenus.

23. Accorder les prestations sociales de droit commun aux bénéficiaires d’aménagement de peine.

Cinquième partie : La prévention de la récidive : une priorité à objectiver

24. Faire évoluer les modalités de suivi des personnes placées sous main de justice dans les applications informatiques (notamment APPI) vers un suivi global des personnes ; achever la réalisation de l’infocentre APPI, au bénéfice du travail des magistrats et des CIP.

25. Pour les mesures alternatives à l’incarcération, construire un tableau de bord enrichi de l’action des SPIP.

26. Régulariser le cahier électronique de liaison, après consultation de la CNIL.

27. Revoir les implantations des CSL et des QSL en fonction des besoins et de leur efficience et adapter leurs conditions de fonctionnement au travail des détenus.

28.Finaliser l’application de l’accord cadre avec DATACET dans les meilleurs délais et appliquer les marchés des DISP en surveillant la gestion des stocks de bracelets électroniques.

—> Consulter l’intégralité du rapport.

—> Consulter un synthèse de ce rapport.

—> Lire aussi le communiqué de presse qui a rendu public ce rapport.

PUBLICATION


LA LOI INTERDIT LE CONTRAT DE TRAVAIL EN PRISON


La loi interdit le contrat de travail en prison

Outre les faibles rémunérations, c’est l’absence de droits qui saute aux yeux lorsqu’on aborde la question du travail carcéral. La pierre angulaire de ce régime de travail totalement dérogatoire au droit commun se niche dans l’article 717-3 du Code de procédure pénale. Ce dernier dispose expressément que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». En conséquence, le détenu n’est pas un salarié de l’entreprise pour laquelle il travaille. En sus des rémunération trois à quatre fois inférieures au Smic, l’absence de contrat de travail permet aussi aux entreprises de s’affranchir des taux de droits communs en bénéficiant de taux considérablement minorés (assurance maladie, maternité, vieillesse, accidents de travail). Pas de paperasse non plus : ce sont les établissements pénitentiaires qui se chargent de reverser les cotisations aux organismes de recouvrement. « On est une agence intérim à coût réduit pour les entreprises », résume Dominique Orsini, responsable du travail à la DISP [Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires] de Paris. Pour un poste faiblement qualifié à l’extérieur, « les entreprises payent le Smic (soit 8,82 euros bruts de l’heure au 1er septembre 2009), plus de 50 à 60 % de charges, alors qu’en établissement pénitentiaire, elles payent le seuil minimum de rémunération (SMR), soit 3,90 euros bruts en 2009« , plus une redevance forfaitaire qui varie de 10 à 20 % en application à une loi de… 1955 ». Un coût réduit qui s’explique aussi par le fait que les entreprises et l’AP [Administration Pénitentiaire] sont dispensées des cotisations assurance chômage et retraites complémentaires. En effet, les détenus ne bénéficient pas de l’assurance chômage : l’indemnisation chômage des prisonniers est suspendue à partir du 1er jour d’incarcération et jusqu’au premier jour de leur libération. « Le plus dommageable, c’est que l’activité des détenus en prison n’ouvre aucun droit au chômage à la sortie« , estime Marie Bruffaerts, responsable du travail à la DISP de Bordeaux, qui ne ménage pas ses efforts pour tenter de faire venir des travaux qualifiants dans les prisons dont elle a la charge. Autre particularité des travailleurs de l’ombre : en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail, ils ne perçoivent aucune prestation en espèces durant la période où ils sont éloignés de leur poste de travail. Exit aussi les congés payés, argument commercial repris à bon compte par l’AP et les concessionnaires, qui n’hésitent pas à rappeler, dans leurs brochures et dans les salons professionnels dédiés à la sous-traitance industrielle, qu’ils disposent d' »une main-d’oeuvre disponible douze mois sur douze ».

Le droit syndical et toute autre forme d’expression sont également exclus. L’idée même que des détenus puissent s’exprimer suscitera la raillerie de l’ancienne garde des Sceaux, Rachida Dati, lors de l’examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat : « Sur le plan pratique, comment organiser une consultation collective ? Il faudrait élire des représentants de détenus ! » Sur la question syndicale, Laurent Ridel, numéro deux de l’AP, n’hésite pas à tomber dans le sensationnel et le pathos : « Il y a, sur ce sujet, une vraie question, que je pose en étant volontairement provocateur : est-ce qu’un syndicat serait prêt à accepter Fofana, le chef de gang des barbares, dans ses rangs ? » Prenant de la hauteur, le sociologue Fabrice Guilbaud estime quant à lui, que « la peine de prison est politique au sens où elle prive les individus de leur capacité d’agir ensemble […]. En soi, il s’agit d’une violence ».

—> Ce texte est extrait du livre de Gonzague Rambaud écrit en collaboration avec Nathalie Rohmer.

—> 4ème de couverture :

Où peut-on rémunérer légalement des salariés 3 euros de l’heure ?

En Roumanie ? En Chine ? Non, nul besoin de délocaliser : il suffit de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus travaillent pour des sous-traitants de grandes entreprises françaises (L’Oréal, Bouygues, EADS, Yves Rocher, BIC, etc.). D’autres, à l’instar de Sodexo et de GDF Suez, cogèrent une trentaine de prisons françaises au travers de leurs filiales respectives (Siges, Gepsa). En interrogeant des multinationales, des PME et des TPE, ce livre explore une zone économique méconnue.

Quelles sont les réalités et les conditions du travail en prison ? Les détenus qui acceptent de travailler peuvent-ils être libérés plus vite ? Les activités rémunérées en prison facilitent-elles réellement, ou seulement en théorie, la réinsertion ? Autant de nœuds et de questions qui sont ici examinés et dénoués.

À travers une enquête minutieuse, nourrie d’entretiens avec tous les acteurs – détenus, surveillants, Administration pénitentiaire, chefs d’entreprise, hommes politiques et magistrats -, cet ouvrage propose une véritable plongée au cœur de l’univers carcéral et de la question complexe du travail en prison …


Gonzague RAMBAUD en collaboration avec Nathalie ROHMER, Le travail en prison, Enquête sur le business carcéral, Éditions Autrement, Collection Mutations, 2010.


—> Nous pouvons aussi rappeler que si les rémunérations sont trois à quatre fois inférieures au Smic, les aliments cantinés en prison coûtent en moyenne 27 % plus cher que dans un supermarché.

SÉMINAIRE

MICHEL FOUCAULT ET LES PRISONS

Mardi 15 décembre 2009

17h30 – 19h30

( relecture de ma thèse)

Discutant : M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat.

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1° Michel Foucault et le Groupe d’Information sur les Prisons

1) Le Groupe d’Information sur les Prisons

a) Qu’est-ce que le GIP ?

– un collectif anonyme, pluriel, polymorphe et hétéroclite

– un lieu de réunion

–> un nouveau type de mobilisation : une mobilisation horizontale faisant fonctionner la transversalité des savoirs

b) Quels sont les objectifs du GIP ?

– dire l’intolérable du quotidien

– dire l’intolérable au-delà du pénitentiaire

–> un principe d’information instruit d’un travail critique

c) Quelles sont les modalités d’action du GIP ?

– les enquêtes-intolérances : un savoir collectif et un nouveau discours sur la prison

–> un principe de diffusion qui met en lumière un travail de rupture

2) Les mutineries de l’hiver 1970-1971

a) Toul, 5-13 décembre 1970

b) Nancy, janvier 1971

c) Melun, janvier 1971

–> face à cette nouvelle situation, le GIP doit agir différemment

3) La modification du travail du GIP

a) Relayer les revendications des prisonniers durant les mutineries

b) Collaboration avec les avocats (proçès des 6 mutins de Nancy)

c) Les suicides DE prison

–> auto-dissolution du GIP au profit du Comité d’Action des Prisonniers (C.A.P.) fondé par Serge Livrozet, ancien détenu de la Centrale de Melun (les archives de ce comité se trouvent à la BDIC de Nanterre)

2° Une nouvelle manière de vivre et de penser le rapport entre la théorie et la pratique

Si Surveiller et punir n’est pas une exploration du quotidien de la détention des années 70, à sa lecture on ne peut oublier l’actualité de sa publication.

1) un nouveau rapport théorie/pratique

– une nouvelle manière de vivre ce rapport, des moyens de lutte spécifiques : « l’indignité de parler pour les autres »

– une nouvelle manière de penser ce rapport : les micro-pouvoirs, les ripostes locales

2) l’intellectuel spécifique

– une nouvelle figure en rupture avec l’écrivain, le porte-parole et l’intellectuel universel (figure incarnée par J.P. Sartre)

3) Quelles interférences entre le GIP et Surveiller et punir

– la fabrication de la délinquance et sa spécification

– la méfiance des ouvriers à l’égard des prisonniers

– la critique du réformisme

–> articuler les investigations philosophique et politique de Michel Foucault autour d’une même attitude, celle de « l’indocilité réfléchie » qui consiste à ne pas accepter ce qui va de soi…

—> Relecture de ma thèse dans le cadre du Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » organisé par Pierre Victor Tournier – Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle : texte en ligne /version plus courte

—> lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (6ème étage)

Michel Foucault et le Groupe d’Information sur les Prisons

  1. Le Groupe d’Information sur les Prisons

    a) Qu’est-ce que le GIP ?

    – un collectif anonyme, pluriel, polymorphe et hétéroclite

    – un lieu de réunion

–> un nouveau type de mobilisation : une mobilisation horizontale faisant fonctionner la transversalité des savoirs

    b) Quels sont les objectifs du GIP ?

    – dire l’intolérable du quotidien

    – dire l’intolérable au-delà du pénitentiaire

–> un principe d’information instruit d’un travail critique

    c) Quelles sont les modalités d’action du GIP ?

    – les enquêtes-intolérances : un savoir collectif et un nouveau discours sur la prison

–> un principe de diffusion qui met en lumière un travail de rupture

  1. Les mutineries de l’hiver 1970-1971

    a) Toul, 5-13 décembre 1970

    b) Nancy, janvier 1971

    c) Melun, janvier 1971

–> face à cette nouvelle situation, le GIP doit agir différemment

  1. La modification du travail du GIP

    a) Relayer les revendications des prisonniers durant les mutineries

    b) Collaboration avec les avocats (proçès des 6 mutins de Nancy)

    c) Les suicides DE prison

–> auto-dissolution du GIP au profit du Comité d’Action des Prisonniers (C.A.P.) fondé par Serge Livrozet, ancien détenu de la Centrale de Melun (les archives de ce comité se trouvent à la BDIC de Nanterre)