octobre 2008


PUBLICATION

Je voulais vous informer de la mise en ligne d’un dossier consacré, en grande partie, aux bibliothèques dans les prisons.

Prison de Maryland aux États-Unis : « des détenues effectuent des recherches sur ordinateur (il n’y a pas d’accès à internet et les informations contenues dans les bases de données concernent le droit, la santé et le répertoire de la communauté) ».

Extrait de l’édito de Yves Alix, « Des bibliothèques comme les autres«  :

À côté des institutions patrimoniales, des bibliothèques de l’Enseignement supérieur, de la lecture publique territoriale, d’autres bibliothèques proposent à des publics particuliers une offre de lecture significative, encore mal connue de beaucoup de professionnels. En France comme ailleurs, la tentation est forte de marginaliser ces réseaux difficiles à inscrire dans les schémas institutionnels, ou d’en limiter la portée au seul champ de l’action sociale. Pourtant, ces bibliothèques ne jouent pas seulement un rôle d’intégration de plus en plus important, elles constituent aussi un des moyens privilégiés d’assurer la continuité du service public de la lecture.

D’un côté, la bibliothèque dans l’entreprise, pour laquelle le cadre français dessiné juste après la Seconde Guerre mondiale, qui donne la maîtrise de l’offre sociale et culturelle aux représentants élus du personnel, montre aujourd’hui ses limites. […]

Le salarié est libre d’utiliser la bibliothèque d’entreprise ou la bibliothèque municipale de son domicile. Pour le temps de leur « empêchement », le malade hospitalisé et le prisonnier ne peuvent quant à eux recourir qu’à l’offre proposée sur place, dans des conditions souvent difficiles, avec des moyens limités. L’impulsion donnée par les pouvoirs publics (livret Faire vivre la lecture à l’hôpital, recommandations et bonnes pratiques, partenariat Culture/Justice pour les bibliothèques de prison) est relayée sur place par l’action militante et le volontariat. Seule la professionnalisation, qui suppose des moyens budgétaires mais aussi l’engagement individuel et collectif et la solidarité professionnelle, peut consolider durablement les efforts déployés localement. Au-delà de la France, les exemples étrangers, et singulièrement celui des États-Unis, prouvent que le combat pour le droit de tous à la lecture ne peut se gagner que si tous les professionnels, mais aussi les tutelles et les politiques, s’attachent à faire de ces bibliothèques des bibliothèques comme les autres.

Médiathèque du centre pénitentiaire de Rennes.

—> Et vous pouvez retrouver l’ensemble des articles sur le site du BBF.

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PUBLICATION

LE GROUPE D’INFORMATION SUR LES PRISONS, UN NOUVEL AGIR POLITIQUE (1)

J’ai construit ma thèse autour de Michel Foucault et de son investigation sur les prisons. Aujourd’hui, j’ai envie de vous faire partager un peu de mes recherches…

Nous allons donc nous plonger dans une microhistoire, celle du Groupe d’Information sur les Prisons et rencontrer un Foucault militant, un Foucault révolté et indigné, qui agit pour donner la parole aux prisonniers.

Dans un premier billet, évoquons le contexte dans lequel le Groupe d’Information sur les Prisons a pu naître.

(1)

DANS UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE, L’ÉMERGENCE DU GROUPE D’INFORMATION SUR LES PRISONS

Comment Michel Foucault en est-il venu à s’intéresser aux prisons ?

Il est vrai que, déjà, en 1961, certains passages de l’Histoire de la folie ouvrent sur une possible analyse du système carcéral. Si l’asile et la prison ont leur fonctionnement propre, l’aliéné mental comme le délinquant sont des « exclus », « inclus » dans une institution fermée. La continuité entre l’hôpital psychiatrique et la prison peut se comprendre à travers l’histoire même. Pourtant, l’engagement de Foucault pour les prisons se fera plutôt en raison de l’actualité des années 70 et de la répression qui touche les gauchistes de l’après mai 68, en particulier les maoïstes de la Gauche Prolétarienne.

Rappelons donc le contexte historique : les maos de GP

La Gauche Prolétarienne se constitue en septembre 1968. Au départ, il s’agit essentiellement comme son nom l’indique d’un mouvement prolétarien, ouvrier. Mais rapidement la Gauche Prolétarienne va s’ouvrir au mouvement étudiant et au début de l’année 1969, elle devient une véritable force politique indépendante et autonome. Les militants de la Gauche Prolétarienne se mobilisent donc de plus en plus dans l’espace social et en particulier dans les usines. Ils commencent à gêner sérieusement le gouvernement. Le ministre de l’intérieur du gouvernement Pompidou, Raymond Marcellin, guette un faux-pas de leur part pour pouvoir réprimer, pénaliser.

Et ce « faux-pas » arrive :

Après un accident sur un chantier de Dunkerque où la chute d’une poutre en acier provoque la mort d’un jeune ouvrier, des militants de la Gauche Prolétarienne mettent hors d’usage des grues et se mettent donc dans l’illégalité (26 janvier 1970). Le gouvernement réagit en interdisant leur journal La Cause du peuple (mars 1970). Les directeurs de la publication (Jean-Pierre Le Dantec puis Michel Le Bris) vont être de fait arrêtés, jugés et condamnés pour « délits de provocation aux crimes contre la sûreté de l’État (abrogée en 1981) et apologie du meurtre, du vol, du pillage et de l’incendie » (respectivement à 1 an et 8 mois de prison). Une loi anti-casseurs (abrogée en 1981 aussi) est également votée par le parlement en juin pour réprimer « certains formes nouvelles de délinquance » et, en réalité, le militantisme des gauchistes. La Gauche Prolétarienne va donc continuer la lutte dans la clandestinité et demander à Jean-Paul Sartre d’être le directeur de leur journal. Ainsi, pendant que Sartre et Beauvoir distribuent impunément La Cause du peuple, les militants maoïstes se font arrêtés et emprisonnés.

Pendant l’été, la Gauche Prolétarienne dissoute met en place l’Organisation des Prisonniers Politiques (l’OPP), une cellule spéciale qui doit permettre d’organiser le procès de militants maoïstes emprisonnés et les aider à obtenir le statut de « prisonnier politique ».

Le 1er septembre 1970, l’Organisation des Prisonniers Politiques rédige un texte pour réclamer ce statut politique et annoncer une grève de la faim.

Photographie d’Élie Kagan prise début février à la Chapelle Saint Bernard près de la Gare Montparnasse à Paris. Des militants entreprennent une grève de la faim en soutien aux prisonniers politiques.

Déclaration des prisonniers politiques :

Nous réclamons la reconnaissance effective de nos qualités de détenus politiques. Nous ne revendiquons pas pour autant des privilèges par rapport aux autres détenus de droit commun : à nos yeux, ils sont victimes d’un système social qui, après les avoir produits, se refuse à les rééduquer et se contente de les rejeter. Bien plus, nous voulons que notre combat, dénonçant le scandaleux régime actuel des prisons, serve à tous les prisonniers. [ETC.]

Il y aura en réalité deux grèves de la faim, une première, peu suivie, du 1er au 25 septembre 1970 et une seconde, reconduite en janvier. Cette fois-ci, la lutte de ces militants incarcérés suscite de nombreux soutiens, de la part des intellectuels d’abord, à commencer par Sartre. Mais la lutte est également ressentie dans les lycées et dans la « rue » où de nombreux commissariats sont attaqués et de multiples manifestations entreprises. Le soutien provient également de quelques uns de la classe politique comme Robert Badinter ou François Mitterrand qui se déclarent ouvertement choqués par les mesures policières du gouvernement.

Affiche du Secours Rouge en soutien aux militants emprisonnés

(insérée dans le journal J’accuse du 15 janvier 1971)

Le Secours Rouge se constitue le 11 juin 1970 suite à l’appel lancé par Jean-Paul Sartre. Le S.R. veut être le « lien de la solidarité populaire contre l’alliance du patronat, de l’État, de sa police et contre tous leurs complices ». « Son objectif essentiel sera d’assurer la défense politique et juridique des victimes de la répression et de leur apporter un soutien matériel et moral, ainsi qu’à leurs familles, sans aucune exclusive ». Les victimes du moment sont bien les maoïstes emprisonnés.

La stratégie des maos incarcérés est donc intéressante en ce sens qu’elle vise à interpeller l’opinion sur les conditions générales de détention, celles aussi par conséquent des droits communs.

Lettre rédigée au cours du mois de janvier 1971

C’est donc dans ce contexte bien précis que Michel Foucault va s’intéresser au problème des prisons. C’est l’actualité qui exige la lutte. Et effectivement pour les prisonniers du quotidien, les droits communs, tout reste à faire.

Nous sommes fin 1970-début 1971, Michel Foucault vient d’être nommé professeur au Collège de France. Il écrira bientôt une histoire de la prison mais pour l’heure, l’actualité réclame une action politique concrète. Un Groupe d’Information sur les Prisons est créé et se lance dans un combat difficile : donner la parole aux prisonniers de droit commun.

Manifeste du GIP annonçant sa création. Ce texte sera publié dans la revue Esprit de mars 1971.

(Dits et écrits, texte n°401)

À la Chapelle Saint Bernard, le 8 février 1971, les avocats des prisonniers politiques annoncent, lors d’une conférence de presse, l’arrêt de la grève de la faim des militants emprisonnés. Michel Foucault, juste après, annonce le début d’un nouveau combat en lisant ce texte. En d’autres termes, la lutte continue. Le Manifeste est signé par Jean-Marie Domenach, ancien résistant et à cette époque directeur de la revue Esprit, par Pierre Vidal-Naquet, historien, engagé dans la dénonciation de la torture par l’armée française durant la guerre d’Algérie et Michel Foucault dont on connaît l’intérêt pour les lieux d’enfermement et plus largement pour les marges et les périphéries.

—> Les archives du GIP se trouvent à l’Abbaye des Ardennes et une grande partie dans le formidable livre de Philippe Artières, Laurent Quéro et Michelle Zancarini-Fournel :

—> Et les archives de la GP se trouvent à la Bdic de Nanterre.

—> À venir : LE GROUPE D’INFORMATION SUR LES PRISONS (2) : Qu’est-ce que le GIP ?

COMMUNIQUÉ

DES PROPOSITIONS

Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d’accueil et de transit des migrants.

Nous ne voulons pas, en réponse à cette situation, d’une politique qui transforme l’Europe en forteresse.

A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d’inventer ensemble d’autres politiques migratoires et de développement, qui soient fondées sur la justice et le respect des droits et de la dignité humaine.

Nous voulons des ponts, pas des murs !

Nous demandons au gouvernement français qui préside l’Union européenne d’impliquer les sociétés civiles lors de la 2ème Conférence ministérielle Union européenne – Afrique sur « Migrations et Développement » qui aura lieu à Paris fin novembre.

En ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, nous lui rappelons l’universalité de ces droits, qui s’appliquent à tous, et donc aux migrants, qu’il aient des papiers ou non.

Nous exigeons :

1. l’application de l’article 13(*) de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en incluant la dépénalisation du franchissement « illégal » des frontières, la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, et le respect effectif de la Convention internationale sur les droits de l’enfant dans les pays de départ, de transit et d’accueil ;

2. de permettre à tous les migrants d’avoir accès à une complète citoyenneté et de fonder toutes les réglementations concernant les migrants sur l’égalité des droits entre tous les citoyens. Dans l’immédiat, nous exigeons d’élargir les conditions applicables aux résidents communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents ;

3. le refus de la subordination entre le droit au séjour et le droit au travail, le respect du droit à la vie privée et familiale et l’autonomie du statut pour chacun des conjoints ;

4. la mise en oeuvre du droit au développement tel qu’il est défini par la déclaration sur le droit au développement adoptée par les Nations unies en 1986 et l’annulation immédiate de la dette des pays du Sud, d’autant qu’elle rend les Objectifs du Millénaire pour le Développement inatteignables ;

5. des gouvernements du Sud le refus de la signature d’accords bi ou multilatéraux qui portent atteinte à leur intégrité et à leur dignité et comportent des conditionnalités et notamment des clauses de réadmission ;

6. l’arrêt de la militarisation des frontières africaines imposée par l’Union européenne ;

7. la liberté de choix et d’accès du pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés (refus du dispositif dit « de Dublin » et des pays dits « sûrs ») et la suppression de toutes les formes d’externalisation des procédures d’asile ;

8. une interprétation extensive de la notion de réfugié, incluant notamment les victimes d’atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux et les persécutions collectives ;

9. en attendant la fermeture de tous les lieux d’enfermement, l’interdiction de la détention des demandeurs d’asile et la création de mécanismes indépendants de contrôle de ces lieux ;

10. la protection des femmes victimes de violences de toute nature ;

11. une réelle visibilité des actions concrètes des femmes migrantes dans les pays d’origine, de transit et d’accueil dans les enceintes de discussion nationale et internationale ;

12. la protection sans conditions des migrants mineurs et notament l’interdiction de leur enfermement et de leur expulsion, le respect effectif de leur droit à la formation et à l’éducation, ainsi que la régularisation des jeunes majeurs.

(*) Art 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. »

ET SAMEDI :

ÉVÉNEMENT

LES 17 (à MONTREUIL) ET 18 OCTOBRE (à PARIS) 2008

DES PONTS, PAS DES MURS !

Vendredi 17 octobre

2ème conférence non gouvernementale euro-africaine

(Espace des Congrès de Montreuil / plan)

!!! INSCRIPTIONS CLOSES !!!

En présence de nombreuses organisations et personnalités du Nord et du Sud (Aminata Traoré, Stéphane Hessel, Miguel Benasayag…)

  • Le matin, de 11h à 13h :
    1 / Relations Nord-Sud, modèles de développement et migrations
    2 / Politique d’immigration « choisie » : quel impact sur les droits des migrants dans les pays d’accueil ?
    3 / La liberté de circulation : un droit loin d’être universel
  • L’après-midi, de 14h30 à 16h30 :
    4 / Femmes migrantes
    5 / Mineurs en migration
    6 / Quelle place pour le droit d’asile ?
  • Une séance plénière conclura la journée (de 16h30 à 17h), en présence de Gus Massiah et de Madjiguène Cissé

Et de 18h30 à 19h30, cercle de silence suivi d’une commémoration des morts aux frontières

A la suite du cercle de silence, qui se tiendra comme chaque 3ème vendredi du mois devant le Conseil d’Etat, au Palais Royal de 18h30 à 19h30, le Cercle de Silence Paris organise dans le cadre de la conférence non gouvernementale euro-africaine et des actions initiées par le collectif « Des ponts pas des murs », une lecture publique de noms de migrants morts aux frontières de l’Europe.

—> ACTUALISATION DE CE BILLET :

17 OCTOBRE 2008 : vous pouvez désormais lire les propositions issues de cette journée/conférence non gouvernementale euro-africaine.

Samedi 18 octobre

La marche festive et le concert

(à Paris / plan)

—> quelques analyses des politiques migratoires européenes par la Cimade, le GISTI, Migreurop et Amnesty international.

—> vous pouvez aussi télécharger un petit GUIDE pour comprendre les migrations internationales.

« Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »
Déclaration universelle des droits de l’homme. art. 13-2

COMMUNIQUÉ de MIGREUROP

DÉTENTION D’ÉTRANGERS : LES PREMIERS CONTRECOUPS DE LA DIRECTIVE RETOUR

Moins de trois mois après l’adoption par le Parlement européen de la directive « retour », qui institutionnalise l’enfermement généralisé des étrangers, les mesures prises par les États européens s’inscrivent dans cette même logique d’enfermement et de criminalisation et des étrangers.

Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l' »état d’urgence » au prétexte d’une menace d’invasion, le Conseil des ministres vient de décider de doubler le nombre de centres de détention où sont placés les étrangers qu’on veut expulser. Depuis le mois de juillet, les militaires ont rejoint la police et la gendarmerie dans ces CIE (centres d’identification et expulsion- ex CPT centres de permanence temporaire), où les associations n’ont qu’un accès très limité. Le Ministre de l’Intérieur Maroni a aussi exprimé l’intention du gouvernement de créer des centres fermés pour interner les demandeurs d’asile et de porter à 18 mois la durée de la détention, aujourd’hui limitée à 60 jours.

L’allongement des délais est également à l’ordre du jour en Espagne, où les témoignages dénonçant la violence policière sont récurrents, alors que les associations se voient refuser le droit d’accès aux centres fermés pour étrangers qu’elles réclament depuis longtemps.

En France, alors que les associations dénoncent les conséquences de la politique du chiffre menée par le gouvernement en matière d’éloignement, celui-ci veut mettre fin à la mission de défense des droits des étrangers et de témoignage assurée jusqu’ici par la Cimade dans les CRA. En réduisant cette mission à une mission d’information, en la transformant en un marché concurrentiel ouvert à des prestataires de services soumis à des obligations de neutralité et de confidentialité, il supprime de fait la possibilité de regard de la société civile sur ces lieux d’enfermement.

Les mises en garde des nombreuses voix qui se sont élevées contre la directive retour étaient fondées : au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l’opinion publique, la détention est en train d’être érigée en système, dans le cadre d’une redoutable harmonisation européenne de l’enfermement des migrants. Si nous restons inactifs, l’allongement des délais, la déshumanisation et l’opacité seront la norme dans tous les lieux d’internement administratif pour étrangers.

Les camps d’étrangers sont l’épicentre de multiples atteintes aux droits fondamentaux. Ne laissons pas tirer sur eux un rideau de silence. Les associations et la société civile ont le droit de savoir ce qui s’y passe.

À l’heure où l’Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention les associations rassemblées dans le réseau Migreurop lancent une campagne pour exiger un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :

– de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
– de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus,
– de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants.

13 octobre 2008
POUR CONTACTS : contact@migreurop.org ou 01 53 27 87 81


–> Voir aussi l’Appel de Migreurop pour un droit de regard dans les lieux d’enfermement.

PUBLICATION

LAURENT MUCCHIELLI « LA POLICE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES« 

En septembre, nous avions annoncé la conférence de Laurent Mucchielli dans le cadre des jeudis de l’ACAT…

Aujourd’hui, il est possible de lire le texte de son intervention.

PUBLICATION

LA PEINE DE MORT DANS UNE SOCIÉTÉ DU « FAIRE-VIVRE »

La peine de mort en France a été abolie le 9 octobre 1981 par la loi n° 81-908.

En 2007, à l’occasion du 3ème congrès mondial contre la peine de mort, j’ai participé à une journée d’étude organisée par l’antenne jeune d’Amnesty International et le Génépi d’Amiens.

En ce 9 octobre, j’ai pensé vous transmettre ma communication orale sur La peine de mort dans une société du « faire-vivre ».

En voici l’introduction (texte tel que je l’ai présenté à l’oral, dans un style par conséquent… oral) :

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La peine de mort est, nous le savons, un sujet très controversé. Si dans les civilisations anciennes il est courant de penser que tout meurtrier mérite la mort, il est également courant de défendre l’idée de respecter le droit à la vie. De même, la notion du pardon s’inscrit dans une tradition très ancienne. C’est l’idée contenue par exemple dans le « Tu ne tueras point » du Décalogue. Les réticences à l’égard de la peine de mort ne sont donc pas, contrairement à ce que l’on pourrait croire, récentes. Le combat pour l’abolition n’est pas un combat spécifique à notre modernité même s’il s’est largement, il est vrai, développé en Europe depuis trois siècles.

Cette pratique n’est pas un invariant historique. La peine de mort n’a pas existé en tout lieu et en tout temps, ni de la même manière. La législation et la pratique judiciaire varient d’une période à une autre et la peine capitale est appliquée pour des raisons différentes et selon des fréquences inégales.
La peine de mort est un châtiment, le châtiment capital, dont la pratique est déterminée par de multiples conjonctures : religieuses, politiques, juridiques, sociales, économiques et bien évidemment techniques : le gibet n’est pas la guillotine et la guillotine n’est pas l’injection létale.

Les partisans de la peine de mort évoquent différents arguments en faveur de son maintien ou de son rétablissement. Parmi ces arguments, nous pouvons en citer trois : celui de la juste rétribution, celui de la dissuasion et celui de l’incapacité.

Pour ma part, je voudrais dans cet exposé réfléchir sur les arguments en faveur de son abolition. Notre propos se situera principalement dans une perspective française mais il est certain également que les diverses interrogations qui se poseront à nous vont nous mener sur des problématiques d’ordre plus général et il est à peu près certain enfin que dans notre parcours nous rencontrerons les États-Unis.

Dans un premier moment donc, nous aborderons l’argument de « l’intolérable ». Depuis la fin du XVIIIème siècle essentiellement, la peine de mort en France suscite de vives réactions et de nombreuses controverses. Les partisans de son abolition s’opposent à ce châtiment par souci d’humanité. En effet, au nom de quels principes une Justice s’attribue-t-elle le droit de tuer un homme ?

Dans un deuxième temps, au delà du sentiment d’intolérable que la peine de mort peut provoquer, nous montrerons son incohérence dans un système juridico-pénal qui pose comme principe premier « l’amendement du condamné ». Comment comprendre, en d’autres termes, que la peine de mort puisse fonctionner dans une société du « faire vivre ».

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—> Et vous pouvez retrouver l’intégralité de cette intervention sur le site de prison.eu.org.

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