détentions et rétentions carcérales

PUBLICATION

CETTE FRANCE-LÀ

06/05/2007-30/06/2008, volume 1

Disponible à partir du 6 mars

4 autres volumes suivront…

Cette France-là, c’est la France qui prend forme depuis le 6 mai 2007. Dès la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire de la politique d’immigration et d’identité nationale une clé de voûte de son mandat. Il importe de prendre cet engagement au sérieux, et de se donner les moyens d’en appréhender la réalité en effet : la mission confiée au ministère de l’Immigration rompt-elle véritablement avec l’action des gouvernements antérieurs ? Et si la rupture annoncée est avérée, de quelle nature est-elle ?

Ouvrage collectif de contre-expertise, Cette France-là mobilise les savoirs et savoir-faire des sciences sociales, du journalisme et du travail associatif pour dresser un état des lieux annuel de la politique d’immigration choisie par le chef de l’État. Quatre autres volumes viendront jalonner le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Pour examiner la politique française d’immigration, seront tour à tour abordés le point de vue des étrangers dont elle régit l’accueil et l’éloignement, la logique de ses maîtres d’oeuvre et de ses exécutants, enfin la nature des arguments déployés pour justifier le bien-fondé de l’opposition qu’elle institue entre « immigration choisie » et « immigration subie ».

La première partie de l’ouvrage, « Récits 1 », rapporte 80 histoires de personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’éloignement – leur parcours jusqu’à l’expulsion, ou parfois la régularisation, à moins que l’incertitude de leur sort ne se prolonge encore.

Plutôt qu’aux populations qui en sont l’objet, les deuxième et troisième parties de Cette France-là sont consacrées aux concepteurs et aux acteurs de cette politique :

* « Descriptions » s’efforce d’inventorier l’important dispositif affecté à l’accomplissement de la rupture annoncée, depuis le projet présidentiel consigné dans la lettre de mission de Nicolas Sarkozy à Brice Hortefeux jusqu’aux collaborations apportées par certains segments de la société civile, en passant par les contributions des préfectures, de la police, de la justice, des ministères du Travail et de l’Éducation nationale, ou encore des élus locaux.
* « Récits 2 » s’attache au travail accompli par 21 préfets : c’est que le renforcement de l’autorité préfectorale constitue un trait distinctif du changement voulu par le Président, et l’on peut ici en mesurer les effets dans la pratique.

Enfin, les « Interrogations » de la quatrième partie soumettent à la question la nouvelle politique française d’immigration. Il s’agit d’évaluer sa cohérence, par rapport aux logiques dont elle se réclame et aux ambitions dont elle est investie.

Reconstituer minutieusement la logique des discours et des pratiques de la « politique du chiffre » menée en France aujourd’hui, et rapporter la « culture du résultat » aux résultats de cette culture, c’est découvrir que sa rationalité ne correspond guère aux justifications qu’elle allègue, qu’il s’agisse du pragmatisme économique, de la prévoyance démographique, du souci de l’intégration et du développement solidaire ou encore au respect de l’État de droit. Pourtant, cette politique est choisie, et non subie. Reste alors à s’interroger sur les raisons d’une tel choix : car loin de constituer un à-côté, une simple concession démagogique à l’écart des véritables enjeux politiques, l’action menée et symbolisée par le ministère de l’Immigration s’impose à la fois comme un élément essentiel du dispositif gouvernemental actuel et comme un point de vue privilégié sur son fonctionnement.

La vocation de Cette France-là est double : pour l’avenir, contribuer à constituer le dossier des historiens qui ne manqueront pas d’étudier l’impact de la présidence de Nicolas Sarkozy sur l’état de la démocratie en France ; pour le présent, inviter élus et électeurs à se demander si la politique menée par les premiers au nom des seconds mérite d’être soutenue, au risque d’en assumer la responsabilité historique.

Ont réalisé cet ouvrage :

Anne-Isabelle Barthélémy, Catherine Benoît, Vincent Berthe, Carolina Boe, Jérôme Boillat, Emmanuelle Cosse, Pascale Coutant, Grégory Curot, Eric Fassin, Michel Feher, Caroline Izambert, Gaëlle Krikorian, Pauline Langlois, Christophe Le Drean, Philippe Mangeot, Maja Neskovic, Michaël Neuman, Mathieu Potte‑Bonneville, Isabelle Saint-Saëns, Antonin Sopena, Judith Soussan, Corinne Volard & Aurélie Windels.

—> Récits, descriptions, interrogations seront disponibles sur ce site à partir du 6 mars 2009.

—>Et en librairies le 6 mars 2009… Tirage à 4000 exemplaires dont 1500 expédiés à l’ensemble des députés et sénateurs, aux ministres du gouvernement, aux préfets, aux responsables des formations politiques ainsi qu’à nombre d’institutions, administrations et juridictions en charge des questions d’immigration.

PUBLICATION

LES MIGRATIONS D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE EN EUROPE : UN ESSOR LIMITÉ

Par David LESSAULT et Cris BEAUCHEMIN

Population et sociétés, N°452, janvier 2009

QUESTION :

L’immigration subsaharienne en France retient souvent l’attention. Mais quelle est réellement son ampleur ? Exploitant les différentes statistiques disponibles, David Lessault et Cris Beauchemin montrent que l’immigration d’origine subsaharienne, malgré sa forte progression dans les dernières décennies, reste encore très minoritaire dans l’ensemble de l’immigration en France ou en Europe, que l’on considère les entrées annuelles de migrants (les flux) ou la population immigrée (les stocks).

RÉSUMÉ :

Les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne n’étaient que 20 000 en France au moment du recensement de 1962, contre 570 000 en 2004, soit une multiplication par 27 en un peu plus de 40 ans. L’augmentation est certes importante, mais on partait de très bas, si bien qu’en 2004 les Subsahariens ne représentent qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble des immigrés en France (12 %). La prise en compte des migrants irréguliers ne modifie pas ce constat : les inclure fait, au maximum, passer la part des Subsahariens de 9 à 11 % de l’ensemble de la population immigrée en France en 1999. Par ailleurs, minoritaires en France, les Subsahariens le sont aussi dans les autres grands pays d’immigration. En 2000, ils forment seulement 4 % des immigrés installés dans les pays de l’OCDE. Et même dans les nouvelles destinations européennes que sont l’Espagne ou l’Italie, ils ne représentent que moins de 10 % de la population immigrée irréguliers compris (4 % en Espagne et 8 % en Italie en 2006). En réalité, les Africains migrent peu en dehors de l’Afrique. Neuf réfugiés subsahariens sur dix restent sur le continent et s’installent dans un pays voisin du leur. Presque à égalité avec l’Asie, l’Afrique subsaharienne est le continent où la propension à émigrer vers les pays de l’OCDE est, de loin, la plus faible du monde (en 2000, moins d’une personne née en Afrique subsaharienne sur 100 vit dans un pays de l’OCDE).

SOMMAIRE :

* Une minorité des immigrés, même en incluant les irréguliers

* Les Subsahariens migrent peu en dehors de l’Afrique

* La majorité des réfugiés reste en Afrique

* Les nouveaux pays de destination en Europe : des havres pour « clandestins » subsahariens ?

—> Télécharger la documentation.

—> À lire à ce propos l’article « Immigration africaine : une goutte d’eau selon l’Ined » de Catherine Coroller publié sur son blog Hexagone.

LÉGISLATION

À PROPOS DU DISCOURS D’ÉRIC BESSON PRONONCÉ JEUDI 5 FÉVRIER 2009

Le 5 février 2009, Eric Besson,  Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a prononcé un discours à la préfecture de police de Paris pour présenter son dernier projet : une circulaire (N° IMIM0900054C) incitant les clandestins à dénoncer leurs passeurs en échange d’un titre de séjour provisoire.

Vous pouvez à ce propos lire l’entretien de Smaïn Laacher pour le journal Le Monde :

« Les clandestins sont-ils forcément des « victimes » de trafic, comme l’a dit le ministre de l’immigration ?

Tout dépend de la définition que l’on donne de la victime. Un clandestin qui paie un passeur pour l’emmener jusqu’à la destination choisie et qui est guidé sans violence et sans embûches majeurs est-il une victime ? Probablement pas. Ni du point de vue du passeur, ni du point de vue du clandestin. Un étranger qui au milieu du voyage se fait escroquer par son passeur, ou une femme qui se fait violer par un passeur ou un compagnon de voyage est-elle une victime ? Oui, sans aucun doute. Gardons par ailleurs à l’esprit qu’un clandestin peut devenir un jour un passeur, puis plus tard avoir lui-même besoin d’un passeur. Il peut y avoir une réelle complicité, et dans une certaine mesure une dépendance, entre le passeur et son passager ». (extrait)

Et pour compléter cet entretien, je me permets de vous renvoyer vers un témoignage qui exprime parfaitement la complexité des situations que vivent les migrants, les passeurs… Parfois, comme le rappelle S. Laacher, ce sont les mêmes… Complexité donc, dont aucune circulaire ne pourra jamais rendre compte.

Merci à Lily, volontaire en Angleterre dans le cadre d’un programme autour des droits des étrangers, pour son travail et pour la retranscription de ce témoignage.

Lily pose à mon sens une question pertinente :

On en parle beaucoup, on les connait peu. Sans une lecture critique des médias, les passeurs sembleraient être les seuls responsables de la venue de millier de gens en Europe. Leur « fonction » est souvent associée aux mots exploitation, esclavage moderne, profit, sans scrupule, faiseurs d’illusion, racket, viol… On a oublié que fut un temps le passeur de juifs ou de résistants sauvait des vies en leur permettant de se mettre à l’abri. Étant donné les obstacles de plus en plus nombreux sur le chemin de l’exil, est-ce si surprenant que les demandeurs d’asile aient fait renaître le passeur ? Et ne peut-il y en avoir de plus régulier que d’autre ? L’un d’entre eux témoigne…

Puis, elle cède sa parole :

Je suis érythréen, j’ai 28 ans, je suis l’aîné d’une famille de 10 enfants. Depuis que j’avais quitté l’école, j’étais soldat. Le service national dans mon pays est obligatoire pour tout le monde, homme comme femme. On nous dit au départ que c’est pour 18 mois avec l’entraînement compris, mais en fait on est mobilisé indéfiniment. On n’a pas le choix, sinon c’est la prison.

[…]

[…]

Quand j’ai pris la décision de partir – ça a pas été facile, j’y ai pensé longtemps – c’était ça ou mourir. Je savais que si je me faisais attraper, si les gens de mon gouvernement comprenaient que je voulais m’enfuir, j’aurais droit à au moins 3 ans de prison et je serais torturé pour donner les autres ou parce que je serais considéré comme traître de mèche avec les ennemis du parti.

Je savais que ça allait être dur et incertain car personne ne pouvait m’aider en me payant le voyage, je suis le seul de ma famille à être parti.

[ lire la suite ]

RAPPORT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

« Centres de rétention : le Parlement Européen critique les États membres »

Politique d’asile – 05-02-2009 – 13:05

Mauvaises conditions de rétention et d’hygiène, aide médicale et juridique insuffisante, manque de solidarité des États membres envers les pays situés à la périphérie de l’Union : dans un rapport adopté ce jeudi, les députés dressent le bilan de leurs visites des centres de rétention et rappellent les États membres à leurs obligations.

Entre 2005 et 2008, les députés ont visité en tout 26 centres de rétention pour immigrants illégaux et demandeurs d’asile dans plus d’une dizaine d’États membres afin de vérifier que le droit communautaire en matière d’accueil des demandeurs d’asile y est appliqué. Le Parlement Européen a adopté, mercredi 21 janvier, son rapport global sur ces visites.

Le rapport de Martine Roure (PSE, FR), adopté par le Parlement par 487 voix pour, 39 contre et 45 abstentions, déplore de nombreuses insuffisances de la part des États membres, notamment concernant l’aide juridique et les conditions de rétention. « Nous réclamons des procédures d’asile claires, justes, effectives et proportionnées », a-t-elle déclaré en plénière.

« Nous avons été témoins de scènes parfois difficiles, aussi je considère qu’il est de notre devoir d’élu(e)s de réagir à cette réalité. Je déplore en particulier les mauvaises conditions d’hygiène, une aide médicale et juridique insuffisantes, la question de l’accès des mineurs à l’éducation, ainsi qu’un manque de solidarité entre les États membres, envers les pays situés à la périphérie de l’Union », a déclaré la vice-présidente du Parlement.

Dans le rapport adopté en plénière, les députés relèvent que « dans certains centres, les conditions de rétention étaient intolérables du point de vue de l’hygiène, de la promiscuité, des équipements disponibles » et que les personnes retenues « n’étaient pas systématiquement informées des raisons de leur rétention ». Demandeurs d’asile et migrants souffrent de l’insuffisance de soins médicaux appropriés, en particulier les femmes enceintes. En outre, certains centres de rétention sont situés dans des installations carcérales classiques.

Le Parlement regrette également que certains États membres aient recours de plus en plus souvent à la rétention des demandeurs d’asile, alors que personne, affirment les députés, ne devrait être détenu au seul motif d’être à la recherche d’une protection internationale.

« Une liste de noms d’avocats » en guise d’assistance juridique

Pour les députés, l’accueil des demandeurs d’asile devrait être effectué en priorité dans des centres d’accueil ouverts, en suivant l’exemple de certains États membres. En outre, « toutes les conditions d’accueil de base, telles que la nourriture, le logement et les soins de santé d’urgence ne devraient jamais être refusées ». Ils s’inquiètent du manque d’interprètes dans certains pays visités, et de l’accès restreint à l’assistance juridique, « celle-ci se limitant parfois à une liste de noms d’avocats ». L’accès à la justice est en outre rendu plus difficile lorsque les personnes placées en rétention sont déplacées d’un centre à l’autre, et par le fait qu’il soit difficile de communiquer avec l’extérieur.

Le droit Européen mal appliqué par les États membres

Ainsi, ces visites ont permis de « mettre en lumière le fait que les directives existantes (en l’occurrence les directives dites « accueil » et »procédure ») sont mal ou pas appliquées par certains États membres », que les députés s’abstiennent toutefois de nommer dans le rapport. Martine Roure a justifié ce choix par le fait que « nous avons une responsabilité collective ».

Ils appellent ainsi la Commission à mettre en place, avec le Parlement, « un système de visite et d’inspection permanent« , et souhaitent que la commission des Libertés civiles du Parlement européen poursuive ses visites afin de garantir le respect du droit communautaire.

L’espoir du « paquet asile »

Les députés saluent également la récente proposition législative inclue dans le « paquet asile », sur laquelle le Parlement travaillera en codécision avec le Conseil des ministres, qui vise entre autres à autoriser l’accès à un emploi à l’issue d’un délai de six mois après le dépôt d’une demande de protection internationale.

Les conditions de rétention les plus difficiles ayant été observées au Sud de l’Union, le rapport invite les États membres « à faire preuve d’une solidarité plus grande avec les pays qui sont le plus confrontés aux défis de l’immigration (…) qui permettra d’alléger la charge découlant du nombre élevé de réfugiés accueillis par les États membres dotés de frontières extérieures ». Un point qui figure également dans les propositions législatives sur lesquelles va travailler le Parlement dans les prochaines semaines.

La France et la Belgique visitées par la commission des Libertés civiles

Avant l’élaboration de ce rapport, la délégation de la commission des Libertés civiles a visité des centres de rétention en France (Paris) le 20 février 2006 et en Belgique le 11 octobre 2007, ainsi qu’en Italie (Lampedusa), en Espagne (Ceuta et Melilla, Îles Canaries), à Malte, en Grèce, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Pologne, au Danemark et à Chypre, entre 2005 et 2008.

Le rapporteur pour la délégation qui s’est rendue en Belgique, Giusto Catania (GUE/NGL, IT) a notamment critiqué le principe de détention systématique, considérant que « les centres de rétention ne peuvent pas être tolérés, et doivent être en conséquence fermés ». Il a également condamné la rétention des mineurs, contraire à la Convention internationale sur les droits de l’enfant, précisant qu' »un État qui ne protège pas les enfants viole nos valeurs les plus importantes ».

La visite effectuée en France, lors de laquelle les membres de la délégation ont rencontré Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’Intérieur, a révélé le besoin d’améliorer l’information des immigrants, qui doivent faire face à des problèmes d’interprétation. Le rapporteur, Agustín Diaz de Mera Garcia-Consuegra (PPE-DE, ES) a en outre recommandé la fermeture du dépôt de l’île de la Cité dans les plus brefs délais.

—> Lire le RAPPORT sur la mise en œuvre dans l’Union européenne de la directive 2003/9/CE sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et refugiés: visites de la commission LIBE de 2005 à 2008

COMMUNIQUÉ

ACTION COLLECTIVE :

RASSEMBLEMENT et CONFÉRENCE DE PRESSE

7 février 2009

15h00 – place du Châtelet (75001)

MOBILISATION  CONTRE L’ENFERMEMENT DES ÉTRANGERS ET LA REMISE EN CAUSE DES DROITS FONDAMENTAUX EN FRANCE ET EN EUROPE

Partout en Europe et de plus en plus souvent aux frontières de l’Europe, une logique concentrationnaire se développe pour empêcher ou freiner la circulation de ceux des migrants qui viennent chercher sur ce continent un refuge ou un avenir meilleur : les moyens pour prendre en charge ces migrants, parmi lesquels figurent de nombreuses familles avec enfants, et leur venir en aide sont diminués ou supprimés ; dans les zones d’attente, les quelques centaines de mineurs qui arrivent chaque année sont traités avec la même dureté que les adultes…

L’adoption de la Directive de la honte le 18 juin 2008 fait craindre que la logique d’harmonisation par le bas qui est trop souvent celle de l’Union européenne aboutisse partout à l’allongement des temps de rétention et à l’amoindrissement des possibilités de recours.

En France le ministère de l’immigration se glorifie d’avoir arraché à leur vie dans ce pays près de 30.000 étrangers pour les reconduire aux frontières de la métropole et autant aux frontières de l’Outre-mer (principalement de Mayotte et de la Guyane). Il ne cesse de construire de nouvelles « prisons pour étrangers », dont certaines prévoient l’accueil des mères de famille et de leurs enfants. De fait, les enfants sont de plus en plus nombreux à passer par l’angoisse et le traumatisme de l’enfermement.

Sous prétexte de garantir l’accès à l’asile, le Règlement européen « Dublin 2 » empêche des milliers d’exilés de demander une protection dans l’UE, multipliant les « entonnoirs » et toutes sortes de camps notamment en Grèce, en Italie, en Europe orientale et dans le nord-ouest de la France, et condamnant ces exilés à des errances sans fin.

Pire, un décret fait de la défense des étrangers un marché : Il met en cause, par un appel d’offres, l’exercice des droits fondamentaux des étrangers, en réduisant de fait les possibilités d’action des associations qui assuraient jusqu’à présent l’information et la défense des retenus dans les centres de rétention, et en remettant en cause la possibilité d’un regard d’ensemble de la société civile sur ce qui se passe à l’intérieur.

Pourtant ces étrangers ont été privés du droit au séjour, arrêtés suite à un contrôle d’identité ou routier, interpellés au guichet d’une préfecture, appréhendés sur leur lieu de travail ou à leur domicile, qu’ils aient vécu un an ou quinze ans en France. Privés de liberté, séparés de leurs famille, leurs études interrompues pour les plus jeunes, ils partiront avec une valise et quelques euros en poche, séparés au mépris de toute humanité de leurs amis et relations et surtout de leurs proches qui survivront comme ils pourront…

Nous ne pouvons accepter cette logique répressive qui multiplie les atteintes aux droits que la France et l’Europe se devraient de faire respecter au nom des conventions internationales qu’elles ont ratifiées, qu’il s’agisse de la liberté d’aller et venir, du droit à la protection contre les persécutions, du droit à la vie privée et familiale, du droit à la santé ou des droit des enfants.

MOBILISATIONS DANS TOUTE LA FRANCE :

DANS LES CENTRES DE RÉTENTION EN PROVINCE :

Bordeaux (33) : au Parvis des Droits de l’Homme à 14h (CRA indisponible…) NON AUX CRA ! LIBERATION DE TOUS LES RETENUS DU CRA DE BORDEAUX !

Coquelles (62)

Cornebarieu (31) : rassemblement à Colomiers (proximité CRA) à 11h

Hendaye (64) : Conférence de presse et rassemblement devant le CRA à 14h30

Marseille (13) : Rassemblement devant le CRA du Canet

Metz (57) ( avec participation de Strasbourg, Nancy, Reims ) : Metz : Tous unis contre les CRA/ Rassemblement le 7.02.09

Nantes (44)

Nice (06)

Nîmes (30): Rassemblement Place de la Maison Carrée à 14h

Rennes (35)

Rivesaltes (66)

Rouen Oissel (76) (avec la participation du Havre, d’Elbeuf, d’Evreux et d’Orléans) : Appel à rassemblement devant le CRA de OISSEl (76), samedi 07 février, 15h

Sète (34) : Journée contre les CRA

RÉGION PARISIENNE :

Vincennes (94)

Paris dépôt (75) 15h00, place du Châtelet : Rassemblement et conférence de presse « Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe »

Palaiseau (91)  à 12 heures Rassemblement devant la Mairie de Palaiseau, rue de Paris puis marche vers le Centre de Rétention de Palaiseau

Bobigny (93)

Le Mesnil Amelot (77)

DANS LES VILLES :

Avignon (84): Journée nationale contre les centre de rétention administrative

Dole (39) : Cercle de silence – Place du 8 mai – 10h

Lille (59) (manif en ville)

Melun (77) : Pour la fermeture des centres de rétention : samedi 7 février à Melun

Moulins (03)

Vichy (03)

Vaucluse (84)