MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

RAPPORT

 

MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

PAR LA CIMADE

Depuis 2009, La Cimade a mis en place un rendez-vous tous les deux ans pour rendre publics ses analyses et un bilan des politiques migratoires. L’État des lieux 2014 des migrations couvre la période de fin 2011 à début 2014.

Présente sur les terrains de l’aide aux personnes étrangères et de la défense des droits, La Cimade constate tout au long de l’année les difficultés vécues par celles et ceux, exilés, migrants ou réfugiés, qui viennent en France et en Europe chercher un avenir meilleur.

Fondée sur les constats de terrain des militantes et militants de La Cimade dans 131 permanences et de nos partenaires associatifs, cette publication a pour objectif de rassembler dans un document unique, une vision transversale des conséquences du durcissement incessant des lois et des pratiques administratives.

Autour de 15 fiches thématiques, nous souhaitons donner à voir de manière exhaustive toutes les étapes de la vie d’une personne étrangère dans son parcours migratoire. De la demande de visa depuis le pays d’origine, en passant par les conditions désastreuses de l’accueil en préfecture, la procédure de demande d’asile, la crise de l’hébergement, les possibilités réduites de régularisation et jusqu’à l’expulsion, ce document pointe également les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour accéder à la justice et les particularités de leur enfermement en prison. Il s’attarde sur le droit dérogatoire appliqué en Outre-mer, mais aussi sur la situation des étrangers malades, des femmes migrantes, des populations désignées comme Roms et sur la précarité des mineurs isolés étrangers. La politique de fermeture de l’Europe et ses conséquences à l’international, notamment dans les pays de transit, est abordée.

La période couverte par ce travail est marquée par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en mai 2012. Un changement était attendu, mais les lois, les pratiques et les politiques mises en œuvre n’ont évolué que de façon très marginale, sans amélioration majeure pour les personnes concernées. Une autre politique est plus que jamais nécessaire pour changer le regard sur les migrations et remettre l’humain au coeur de nos sociétés. Outil pédagogique et synthétique pour améliorer la compréhension des enjeux des politiques migratoires, nous espérons que cet État des lieux 2014 pourra contribuer à affirmer l’urgence de réinventer l’hospitalité.

 

 

164 pages
ISBN : 978-2-900595-26-8
mai 2014
8 euros (bientôt sur la boutique en ligne de La Cimade)

 

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LA SOCIÉTÉ PUNITIVE

PUBLICATION

 

 

LA SOCIÉTÉ PUNITIVE

Les prochains cours au Collège de France qui seront publiés en France sont ceux de 1973 sur « La société punitive« .

Ces cours ont été très importants pour moi lors de la rédaction de ma thèse. À ce moment là, je n’avais pu consulter qu’un tapuscrit de Jacques Lagrange. Je me réjouis donc particulièrement de cette prochaine publication qui aura lieu en octobre 2013.

Résumé

Foucault prononce en 1973 un cours au Collège de France intitulé « La société punitive ». Ce cours, encore inédit, offre les premières grandes propositions théoriques de Foucault sur la naissance de la prison. Elles seront reprises, infléchies, reproblématisées dans Surveiller et Punir. Mais, en 1973, elles sont données avec une netteté conceptuelle et un tranchant polémique qu’elles ne retrouveront plus par la suite. Trois grandes notions sont définies : le « pénitentiaire », le « carcéral » et le « coercitif ». C’est le nouage de ces trois dimensions qui rend compte de l’invention de la prison.

In 1973 at the Collège de France, Foucault presented a seminar entitled “The Punitive Society”. This as yet unpublished seminar introduced Foucault’s first great theoretical propositions regarding the origin of the prison. He then took them up, corrected them and reformulated them in Discipline and Punish. But in 1973, they were presented with a conceptual clarity and a polemical edge that they lost afterwards. Three great notions were defined : the penal system, the carceral system and the coercive system. It was the intertwining of these three dimensions that accounted for the invention of the prison.

Extrait

Au fond, le point de départ était ceci : pourquoi cette institution étrange qu’est la prison ?

Cette question se justifiait de plusieurs manières :

D’abord, historiquement, par le fait que la prison comme instrument pénal a tout de même été une innovation radicale du début du XIXème siècle […] Historiquement, c’est donc une pièce nouvelle.

En outre, théoriquement : on ne peut pas, je pense, déduire des théories pénales formulées dans la seconde moitié du XVIIIème la nécessité de l’emprisonnement comme système de punition cohérent par rapport à ces nouvelles théories. Théoriquement, c’est une pièce étrangère.

Enfin, pour une raison fonctionnelle : dès le début, la prison a été dysfonctionnante. On s’est aperçu que, d’abord, ce nouveau système de pénalité ne faisait aucunement baisser le nombre de criminels, et ensuite, qu’il conduisait à la récidive, qu’enfin, il renforçait de façon très sensible la cohérence du groupe constitué pas les délinquants ».

(cours du 28 mars 1973, dernier cours de l’année – extrait du tapuscrit de Jacques Lagrange)

Pour information aussi, sont consultables en mp3 certains cours sur le site de la Bibliothèque de Berkeley.

 

COMBAT CONTRE L’INTOLÉRABLE, RENÉ SCHÉRER

PUBLICATION

 

COMBAT CONTRE L’INTOLÉRABLE

RENÉ SCHÉRER

Préface

Je viens de relire la préface que René Schérer a écrit pour présenter mes travaux de recherche sur Michel Foucault : Le GIP, l’histoire et l’action. L’émotion était si vive que j’ai voulu de nouveau vous faire partager ce texte et peut-être vous donner ainsi l’envie de lire mon travail.

Je voudrais donc, une fois encore, remercier René Schérer, ce chercheur et militant sans compromis, pour sa magnifique et généreuse préface. Avec toute mon admiration et toute ma  reconnaissance.

Je profite de ce billet pour vous conseiller la lecture de ses ouvrages et particulièrement ceux, bien sûr, dont la réflexion porte sur l’hospitalité ; l’hospitalité, oubliée des pratiques discursives, et dont l’éloge est aujourd’hui nécessaire me semble-t-il.

Je vous invite donc en premier lieu à lire Hospitalités aux éditions Anthropos, publié en 2004. Ce livre rassemble plusieurs textes consacrés à ce thème par René Schérer depuis 1993, depuis la parution de Zeus hospitalier.

L’hospitalité consiste essentiellement dans le rapport à l’autre qu’elle introduit. Recevoir, accueillir, reconnaître en l’autre son semblable et, de plus, apprécier sa présence, son contact, comme un apport et un enrichissement, non  comme une gêne fait passer du plan d’une conception qui valorise « le même », l’identité au détriment de tout ce qui est étranger, au plan d’une philosophie qui attache une plus grande valeur à l’autre, au respect des différences. Il y a, aujourd’hui, très souvent combat entre ces deux attitudes d’esprit, et il est clair qu’un problème social, un « cas » ne sera pas abordé de même manière si l’on adopte pour traiter l’une ou l’autre attitude : celle qui tend à limiter l’accès à l’étranger, y voyant un intrus, un parasite, et celle qui voit en sa présence une source d’enrichissement collectif.

Voici donc sa préface,

« Combat contre l’intolérable », René Schérer. 

En prenant connaissance de cette heureuse publication d’Audrey Kiéfer, comme en parcourant sa thèse – car ce fut d’abord un travail conçu pour une thèse de doctorat d’Etat ; sous la séduction d’une lecture aisée, il en a la rigueur – j’avais présent à l’esprit ce mot de Gilles Deleuze sur Foucault : « penser, pour lui, c’était réagir à de l’intolérable ».

Et l’intolérable, à l’époque de la création du GIP dont l’historique fait l’objet de la première partie de cette étude, c’étaient les conditions réelles, matérielles, quotidiennes de la prison qui, depuis la décision si impavide du juge en son siège, à partir de la sentence toute formelle et abstraite du tribunal en sa quiétude, se traduit, dans la pratique, par l’horrible accumulation, en chaîne, des violences et des humiliations quotidiennes. Par une machine à déshumaniser débouchant sur la folie ou le suicide.

Mais y prête-t-on encore attention aujourd’hui, hors quelques enquêtes journalistiques sans lendemain, en marge de quelques interpellations vite oubliées ? Aujourd’hui où un populisme éhonté ne s’applique qu’à flatter une opinion qu’on apeure. Alors qu’il n’est fait appel, dans ce qu’il a de plus bas, qu’à l’esprit de vengeance et de ressentiment ?

Nous assistons, on le sait, à une récession sinistre, à une démission des consciences. Un grand trou de mémoire a banalisé la prison jusqu’à en rendre l’idée naturelle. Un trou où s’engouffre l’emballement judiciaire, l’accroissement de peines toujours plus dures, toujours plus irréversibles. L’optique inversée de nos dirigeants, et malheureusement, il est à craindre, de la majorité de nos contemporains, semble avoir jeté un trait sur ce qui ce qui s’identifiait, il n’y a pas si longtemps – trois décennies à peine – à la lutte pour le progrès, pour la raison. Sur ce qui rejoignait la grande tradition des Lumières. Qui, par delà même, se reliait à un immémorial : le sort des prisonniers, la légitimité de leur révolte, l’horreur déjà, en elle-même, de la privation de liberté.

Non, cela, ce côté de la lutte semble ne plus importer, intéresser à peine. Pis encore, il paraîtra, à beaucoup, déplacé ou scandaleux. Tant la prison est ressentie comme naturelle.

En dépit d’une surpopulation carcérale avérée, se multiplient et se renforcent les mesures d’enfermement ; et tout le discours politique officiel semble se résumer en une protection des « honnêtes gens » contre délinquants et criminels. Eux aussi, pourquoi pas, « de nature ».

Devant une telle déroute des valeurs et des esprits, le présent livre illumine et rafraîchit. Il est un comme une porte ouverte sur un zéphyr. La secousse salutaire qui rappelle à la raison, à la mémoire.

À la mémoire, parce que là comme partout et plus encore que partout ailleurs, ce sera l’histoire qui, en premier lieu, fait raison et donne sens. Telle celle de ce fameux groupe d’information sur les prisons (GIP) fondé, au début des années 70 à l’initiative de Gilles Deleuze et de Michel Foucault, comme la lutte la plus urgente, le combat le plus nouveau qui s’imposait dans le flux des « libérations de paroles » dont mai 68 semblait avoir ouvert les vannes. Combat d’une originalité certaine et encore inouïe, puisqu’il allait permettre aux prisonniers eux-mêmes d’exprimer leurs souffrances et leur détermination.

Mais aussi – et c’est sur quoi ici je veux seulement insister – l’intérêt de ce livre, une œuvre sobre et rigoureuse, un livre nécessaire – est peut-être, avant tout, d’avoir su situer l’historique du GIP, et quelle qu’eût été son originalité, dans un ensemble, de l’avoir relié à tout un contexte. Il émerge, en effet, d’une tendance communément partagée qui faisait suite à la libération de 1945 – à une période où la condition carcérale avait été presque le lot commun, en tout cas le risque, à tous, le plus évident – et qui semblait avoir imprimé à la période contemporaine un mouvement irréversible. Une horreur de l’enfermement qui semblait constituer, comme on a coutume de dire, « un acquis ». Réformer la condition carcérale, mettre en question l’emprisonnement lui-même fut à l’ordre du jour de tous les gouvernements successifs.

Or, c’est cet acquis dont, écrivant aujourd’hui, nous avons l’effroi de constater l’effondrement, la rageuse et imbécile dénégation. Et qu’il est d’autant plus indispensable de rappeler, de ranimer avant une disparition définitive.

Vives, percutantes, les incursions documentées et clairement exposées d’Audrey Kiéfer dans un passé récent en continuité avec lequel nous n’avons jamais cessé d’être, mais que l’amnésie contemporaine risquait de recouvrir ou même d’effacer, formulent les vrais problèmes, décapent les vraies urgences. Elles substituent au cercle vicieux de la délinquance, de l’enfermement et de la récidive auquel se sont laissé prendre les politiques actuelles, un autre regard.

Mais ce n’est pas le seul mérite de l’ouvrage. Rendant justice à l’histoire, il place également l’œuvre de Michel Foucault dans une perspective peu souvent dégagée ou étudiée. Il montre, en effet, comment, chez lui, l’œuvre théorique s’est intimement mêlée à une pratique, à une lutte qui lui a fourni un véritable terrain d’expérimentation pour une conceptualisation qui allait venir bouleverser les cadres de la pensée et révolutionner l’histoire. Et comment le bond spéculatif pourra, à son tour, ouvrir à l’action des horizons jusqu’alors inaperçus.

Surveiller et punir, ce grand moment de l’esprit, prolonge le GIP qui l’a préparé et dont il émerge ; il élargit la signification d’une lutte, porte la question de la prison au niveau d’une problématique des sociétés modernes, de l’orientation de leurs visées disciplinaires qui, en même temps qu’elles la répriment, sont les agents de la trop fameuse « délinquance » qu’elles allèguent et de son cercle fatal. Une percée décisive, un regard d’aigle, replace alors en son juste sens toute une situation historique et sociale ; il en montre les impasses et relativise, du même coup, ses obsessions sordides en une cinglante dérision.

Ce que nous fait découvrir Audrey Kiéfer, c’est bien un Foucault voyant, pour reprendre encore à ce propos une expression de Gilles Deleuze qui, dans cette lutte contre l’intolérable a été son accompagnateur et ami.

Mais je me garde d’anticiper ni de présenter quelque résumé préalable, même succinct, laissant le lecteur au plaisir d’une découverte qui lui fournira aussi des repères pour savoir se reconnaître dans une période peu étudiée, parce que trop proche, peut-être, de notre histoire, et pour apprendre également à déjouer les embûches de notre – l’expression est foucaldienne – « révoltante actualité ».

René Schérer

20 septembre 2007

 

« LES DROITS DES IMMIGRÉS », n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN » – FONDATION SELIGMANN

PUBLICATION

 

 

« LES DROITS DES IMMIGRÉS »

n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN »

FONDATION SELIGMANN

 

La fondation Seligmann a été créée en souvenir des combats menés par Françoise et François-Gérard Seligmann :

– contre le nazisme au sein de la Résistance,

– contre l’intolérance et l’injustice pendant la guerre d’Algérie.

Elle entend, dans le respect de l’idéal laïque, œuvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance, et promouvoir le rapprochement entre les citoyens et résidents étrangers de toutes origines rassemblés sur le sol français.

Elle a pour but de combattre les sources du racisme et du communautarisme : fondamentalismes religieux, relents du colonialisme, peur irrationnelle de l’inconnu, ségrégations fondées sur la condition sociale, le niveau d’instruction, les traditions héritées du passé.

La Fondation Seligmann, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er août 2006, à Paris, dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis :

– apporte une aide financière à des projets locaux dans le cadre du vivre ensemble.

– organise un concours en direction des collèges et lycées dotés de bourses.

La Fondation Seligmann édite aussi le journal “Après-demain”, organe de la Fondation Seligmann, trimestriel de documentation politique, social et économique, dont le dernier numéro porte sur « Les droits des immigrés« .

 

Sommaire :

Page 3

Le bon moment, par Françoise Seligmann

Page 4

La « France qui se lève tôt » est aussi une France d’immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, consultante pour l’OCDE et la Commission européenne, « external expert » pour le HCR, elle a publié récemment l’« Atlas des migrations » (Autrement, 2012).

Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d’aucuns, en manipulant le thème de l’immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.

Page 7

La politique française d’immigration, sous influence européenne ? , par Catherine Teule,vice-présidente de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH).

Cela fait plus de vingt ans que les questions d’asile et d’immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l’UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l’image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d’une insidieuse renationalisation des frontières.

Page 12

Droit d’asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion, par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et membre du comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l’asile et l’immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.

Page 15

Dix années de lois Sarkozy: toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, par le GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés – association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettre son savoir-faire à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications, organise des formations.

Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s’est traduite par une régression, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

Page 18

L’apprentissage du français : un droit, qui attend une loi, par Françoise Dumont, présidente de l’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil », vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

La question de l’apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n’est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l’impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l’apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.

Page 21

Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers, par le GISTI

La revendication du droit de vote aux élections locales s’inscrit dans une exigence générale d’égalité : si la figure dominante de l’étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s’est installé durablement avec les siens.

Page 24

Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire, par Marielle Chappuis, ingénieur d’études, épidémiologiste, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde et Dr. Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde.

Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l’Homme. À ce titre, dès 1945, la France s’est dotée d’un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.

Page 27

La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever, par Pierre Henry

Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s’est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D’un pays de l’UE à l’autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s’honorerait de porter au sein de l’Union un projet d’harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Page 29

Renouer avec des principes fondamentaux, par George Pau-Langevin, avocate, députée de Paris.

Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le droit à l’éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.

Page 31

La Cimade et l’enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l’arbitraire, par Caroline Bollati,responsable de la commission Prison, Patrick Peugeot, président de La Cimade et David Rohi, responsable de la commission nationale Éloignement et intervenant en centres de détention.

Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.

Page 34

Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ?, par Christel Cournil, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université Paris 13 – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris) – et membre du Programme EXCLIM (Exil Climatique).

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,… », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Page 37

À nouvelles migrations, nouveaux droits, par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’État honoraire, ancien député de l’Allier et ancien président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

Transfrontaliers, transnationaux, c’est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd’hui et veulent se voir reconnus. Et c’est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d’allégeance qu’on voudrait croire pour toujours univoques.

Page 41

Exemple à suivre / Mémoires croisées – Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, par Françoise Vergès, politologue, présidente du Comité Pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage et co-lauréate du Prix Seligmann 2006 pour « La Mémoire enchaînée. Questions sur l’esclavage » (Albin Michel).

La société française est hantée par des retours d’une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d’incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n’est plus possible d’appréhender l’histoire coloniale comme un chapitre marginal.

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CONTRÔLES D’IDENTITÉ ET INTERPELLATIONS D’ÉTRANGERS

PUBLICATION

 

 

CONTRÔLES D’IDENTITÉ

ET

INTERPELLATIONS D’ÉTRANGERS

La loi française évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d’un juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer ces comportements de policiers ou d’autres agents de sécurité. Il existe toutefois des outils et des possibilités de mobilisation individuelles et collectives.

Dans cette note pratique, on s’intéressera essentiellement aux hypothèses où, lorsqu’il vise des étrangers, le contrôle d’identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l’absence de papiers et débouche sur une mesure d’éloignement du territoire français ou, plus rarement, sur une procédure correctionnelle. La note explique comment obtenir le respect du droit et annuler les procédures d’interpellation illégales, en particulier quand une personne est mise en rétention en attendant l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre. La loi du 16 juin 2011 a encore réduit les possibilités de faire valoir l’irrégularité de la procédure qui a précédé le prononcé de l’obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention. Le juge administratif refuse d’examiner cette question.

La note évoque enfin les possibilités d’action ouvertes à tous ceux qui sont témoins de contrôles illégaux afin de lutter contre ces pratiques discriminatoires. Il s’agit donc également de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de tous et toutes sont menacées.

Sommaire :

Avant-propos

I. Les conditions de la régularité des contrôles et des vérifications d’identité

A. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour en France

B. Les conditions dans lesquelles le document autorisant le séjour en France peut être demandé

1. Le contrôle direct de la régularité du séjour

2. Le contrôle de la régularité du séjour après un contrôle d’identité

3. Les contrôles spécifiques

C. Les personnes habilitées à effectuer le contrôle

D. La conduite au poste de police

Cadre légal de la garde à vue

II. Comment faire valoir l’irrégularité du contrôle ?

A. L’action de la victime

1. L’exception d’illégalité du contrôle d’identité soulevée devant le tribunal correctionnel

2. L’illégalité du contrôle d’identité soumise au juge de la « rétention »

B. Les actions des témoins

C. La saisine du défenseur des droits

D. La mobilisation collective contre les contrôles au faciès

Annexes

1. Articles 78-1 à 78-6 du code de procédure pénale

2. Article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

3. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 du 5 août 1993 [Extraits]

4. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-325 du 13 août 1993 [Extraits]

5. Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales [Extraits]

6. Petit lexique

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