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« LES DROITS DES IMMIGRÉS »

n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN »

FONDATION SELIGMANN

 

La fondation Seligmann a été créée en souvenir des combats menés par Françoise et François-Gérard Seligmann :

– contre le nazisme au sein de la Résistance,

– contre l’intolérance et l’injustice pendant la guerre d’Algérie.

Elle entend, dans le respect de l’idéal laïque, œuvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance, et promouvoir le rapprochement entre les citoyens et résidents étrangers de toutes origines rassemblés sur le sol français.

Elle a pour but de combattre les sources du racisme et du communautarisme : fondamentalismes religieux, relents du colonialisme, peur irrationnelle de l’inconnu, ségrégations fondées sur la condition sociale, le niveau d’instruction, les traditions héritées du passé.

La Fondation Seligmann, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er août 2006, à Paris, dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis :

– apporte une aide financière à des projets locaux dans le cadre du vivre ensemble.

– organise un concours en direction des collèges et lycées dotés de bourses.

La Fondation Seligmann édite aussi le journal “Après-demain”, organe de la Fondation Seligmann, trimestriel de documentation politique, social et économique, dont le dernier numéro porte sur « Les droits des immigrés« .

 

Sommaire :

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Le bon moment, par Françoise Seligmann

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La « France qui se lève tôt » est aussi une France d’immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, consultante pour l’OCDE et la Commission européenne, « external expert » pour le HCR, elle a publié récemment l’« Atlas des migrations » (Autrement, 2012).

Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d’aucuns, en manipulant le thème de l’immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.

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La politique française d’immigration, sous influence européenne ? , par Catherine Teule,vice-présidente de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH).

Cela fait plus de vingt ans que les questions d’asile et d’immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l’UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l’image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d’une insidieuse renationalisation des frontières.

Page 12

Droit d’asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion, par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et membre du comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l’asile et l’immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.

Page 15

Dix années de lois Sarkozy: toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, par le GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés – association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettre son savoir-faire à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications, organise des formations.

Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s’est traduite par une régression, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

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L’apprentissage du français : un droit, qui attend une loi, par Françoise Dumont, présidente de l’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil », vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

La question de l’apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n’est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l’impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l’apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.

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Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers, par le GISTI

La revendication du droit de vote aux élections locales s’inscrit dans une exigence générale d’égalité : si la figure dominante de l’étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s’est installé durablement avec les siens.

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Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire, par Marielle Chappuis, ingénieur d’études, épidémiologiste, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde et Dr. Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde.

Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l’Homme. À ce titre, dès 1945, la France s’est dotée d’un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.

Page 27

La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever, par Pierre Henry

Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s’est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D’un pays de l’UE à l’autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s’honorerait de porter au sein de l’Union un projet d’harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Page 29

Renouer avec des principes fondamentaux, par George Pau-Langevin, avocate, députée de Paris.

Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le droit à l’éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.

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La Cimade et l’enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l’arbitraire, par Caroline Bollati,responsable de la commission Prison, Patrick Peugeot, président de La Cimade et David Rohi, responsable de la commission nationale Éloignement et intervenant en centres de détention.

Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.

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Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ?, par Christel Cournil, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université Paris 13 – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris) – et membre du Programme EXCLIM (Exil Climatique).

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,… », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Page 37

À nouvelles migrations, nouveaux droits, par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’État honoraire, ancien député de l’Allier et ancien président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

Transfrontaliers, transnationaux, c’est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd’hui et veulent se voir reconnus. Et c’est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d’allégeance qu’on voudrait croire pour toujours univoques.

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Exemple à suivre / Mémoires croisées – Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, par Françoise Vergès, politologue, présidente du Comité Pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage et co-lauréate du Prix Seligmann 2006 pour « La Mémoire enchaînée. Questions sur l’esclavage » (Albin Michel).

La société française est hantée par des retours d’une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d’incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n’est plus possible d’appréhender l’histoire coloniale comme un chapitre marginal.

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CONTRÔLES D’IDENTITÉ

ET

INTERPELLATIONS D’ÉTRANGERS

La loi française évidemment n’autorise pas les contrôles au faciès, et même les condamne expressément. Pourtant beaucoup de contrôles d’identité effectués sur la voie publique sont illégaux. La circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation des étrangers en situation irrégulière encourage en réalité, sous couvert d’un juridisme de façade, la police à agir en marge du droit. Il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir efficacement pour dénoncer ces comportements de policiers ou d’autres agents de sécurité. Il existe toutefois des outils et des possibilités de mobilisation individuelles et collectives.

Dans cette note pratique, on s’intéressera essentiellement aux hypothèses où, lorsqu’il vise des étrangers, le contrôle d’identité ou le contrôle de la régularité du séjour permet de découvrir l’absence de papiers et débouche sur une mesure d’éloignement du territoire français ou, plus rarement, sur une procédure correctionnelle. La note explique comment obtenir le respect du droit et annuler les procédures d’interpellation illégales, en particulier quand une personne est mise en rétention en attendant l’exécution de la mesure d’éloignement prise à son encontre. La loi du 16 juin 2011 a encore réduit les possibilités de faire valoir l’irrégularité de la procédure qui a précédé le prononcé de l’obligation de quitter le territoire français et le placement en rétention. Le juge administratif refuse d’examiner cette question.

La note évoque enfin les possibilités d’action ouvertes à tous ceux qui sont témoins de contrôles illégaux afin de lutter contre ces pratiques discriminatoires. Il s’agit donc également de dénoncer les pratiques policières dans un contexte où les libertés individuelles de tous et toutes sont menacées.

Sommaire :

Avant-propos

I. Les conditions de la régularité des contrôles et des vérifications d’identité

A. L’obligation d’avoir toujours sur soi le titre ou le document autorisant le séjour en France

B. Les conditions dans lesquelles le document autorisant le séjour en France peut être demandé

1. Le contrôle direct de la régularité du séjour

2. Le contrôle de la régularité du séjour après un contrôle d’identité

3. Les contrôles spécifiques

C. Les personnes habilitées à effectuer le contrôle

D. La conduite au poste de police

Cadre légal de la garde à vue

II. Comment faire valoir l’irrégularité du contrôle ?

A. L’action de la victime

1. L’exception d’illégalité du contrôle d’identité soulevée devant le tribunal correctionnel

2. L’illégalité du contrôle d’identité soumise au juge de la « rétention »

B. Les actions des témoins

C. La saisine du défenseur des droits

D. La mobilisation collective contre les contrôles au faciès

Annexes

1. Articles 78-1 à 78-6 du code de procédure pénale

2. Article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

3. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-323 du 5 août 1993 [Extraits]

4. Décision du Conseil constitutionnel n° 93-325 du 13 août 1993 [Extraits]

5. Circulaire du 21 février 2006 relative aux conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales [Extraits]

6. Petit lexique

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ÉVÉNEMENT



IMMIGRATION, UN RÉGIME PÉNAL D’EXCEPTION :

JOURNÉE D’ÉTUDE DU GISTI

Mardi 22 mars 2011 de 9h30 à 17h30


 

Le Gisti consacre cette année sa journée d’étude à ce qu’on a coutume d’appeler la « criminalisation des migrants ». La journée, qui aura lieu le 22 mars, s’intitule « Immigration, un régime pénal d’exception ».

La pénalisation touchant les immigrés est à la fois une histoire ancienne (des contrôles d’identité au contrôle de l’entrée sur le territoire, du séjour régulier, du droit au travail…), et un phénomène qui s’étend et dont les formes se multiplient (fichage, éloignement forcé, enfermement…).

S’il y a aujourd’hui moins d’étrangers en prison pour séjour irrégulier qu’il n’y en avait au début des années 1990, l’emprise policière a augmenté, en lien avec la précarité croissante du droit au séjour, le durcissement de la politique des visas et, plus récemment, les objectifs chiffrés en matière d’expulsion. De nouveaux motifs d’incrimination ont fait leur apparition, dans un contexte de stigmatisation de l’étranger indésirable et de priorité politique donnée à la lutte contre l’immigration illégale : poursuites pour délit de solidarité, délit d’émigration illégale, faux-semblants de la lutte contre les passeurs/trafiquants d’être humains et de la protection des victimes de la traite. Peu à peu, s’est élaborée une image associant immigration et délinquance, qui a abouti à la construction d’un régime pénal d’exception, dans lequel l’arbitraire policier et la toute puissance de l’administration relèguent au second rang le rôle du juge judiciaire.

Seront analysés les stéréotypes, les discours, les routines et préjugés professionnels à l’œuvre dans le renforcement de la pénalisation des immigrés, mais aussi les outils et les protections que le droit pénal offre aux défenseurs des droits des étrangers.

 

Programme de la journée :

 

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Introduction

Par Stéphane Maugendre (président du Gisti)

9h45 – 11h00 – La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentes

Présidence : Stéphane Maugendre

* La lutte contre la mobilité et l’errance, un « noyau historique » de la pénalité moderne, Emmanuel Blanchard (Gisti) et Nicolas Fischer (IRIS-EHESS)

* Les immigrés, cibles d’un droit pénal de l’ « ennemi » ?, Claire Saas (Gisti)

* La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ? Pierre Mairat (ancien président délégué du MRAP)

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Débat

Déjeuner libre

14h00 – 15h30 – Un régime pénal d’exception : usages, pratiques, recours

Présidence : Nawel Gafsia, (avocate au barreau de Créteil, Gisti)

* Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’être humains, Nathalie Ferré (Gisti)

* L’étranger dans la filière pénale : de l’interpellation à l’aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier (Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil)

* Les formes multiples de l’enfermement, une nouvelle punitivité ?, Patrick Henriot (Secrétaire national, Syndicat de la Magistrature)

* Les incidences de l’emprise pénale sur la situation « administrative » de l’étranger, Benoît Rousseau (membre du Syndicat des avocats de France, Nantes)

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h00 : Débat

17h00 – 17h30 : Conclusion : Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit

Par Christophe Pouly (avocat au barreau de Paris, Gisti)


—> Lieu : EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS (M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d’accès)

—> Participation aux frais : Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement (30 euros pour un tarif normal et 15 euros pour un tarif réduit – étudiants, chômeurs).

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

—> Renseignements et inscriptions : Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris – Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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LIBERTÉ DE CIRCULATION : UN DROIT, QUELLES POLITIQUES ?

 

 

 

À lire en intégralité gratuitement :

 

Introduction

I. Le bilan funeste de la fermeture des frontières

Des droits fondamentaux sacrifiés, Danièle Lochak

Le coût des frontières, Emmanuel Blanchard

II. Des alternatives en trompe-l’œil

Évolution des discours et continuités politiques, Danièle Lochak

Les migrations circulaires : innovation ou recyclage ? Claudia Charles

L’illusion du codéveloppement, Violaine Carrère

III. Dépasser les solutions nationales

Le scénario « migrations sans frontières », Antoine Pécoud

Vers une gouvernance mondiale des migrations ?, Mélodie Beaujeu

Pour un droit à immigrer vers l’Union européenne, Yann Moulier-Boutang

IV. Dynamiques économiques et droits sociaux

Économie mondiale et circulations migratoires, El Mouhoub Mouhoud

Droit de circuler et protection sociale, Antoine Math

Annexes (sommaire annexes)

Éléments bibliographiques

—> À acheter aussi au prix de 10 euros sur le site du GISTI.