janvier 2011


ÉVÉNEMENT


FOUCAULT 71


 

Michel Foucault est décidément inoxydable, qui fouilla sa vie durant les relations complexes entre réel et discours, pouvoir et subjectivité. Pour habiter plus librement notre étrange pays, cinq jeunes femmes de théâtre se sont emparées de ses textes, manifestes et interviews, elles ont rencontré moult chercheurs, militants et prisonniers, elles se sont inventé en collectif leurs propres règles du jeu, pour concevoir ce « feuilleton théâtral » en trois épisodes, aussi impertinents qu’énergisants.

 

FOUCAULT 71 / durée 1h35

spectacle qui a reçu le prix du jury du Festival « Impatience » 2009 de l’Odéon

conception, mise en scène, scénographie et interprétation Sabrina Baldassarra, Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas lumières Frank Condat et Daniel Lévy.

>>>> Où l’on verra Michel Foucault s’engager avec d’autres intellectuels, à travers trois « affaires » de l’année 1971, pour la cause des prisonniers, contre la désinformation policière et le racisme dans la Goutte d’or …

 

LA PRISON / durée 1h10

conception, mise en scène et interprétation Sabrina Baldassarra, Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas scénographie Daniel Lévy et le collectif F71 lumières Frank Condat et Daniel Lévy.

>>>> Où l’on verra Foucault analyser le fonctionnement de la prison pour mettre au grand jour les rapports de pouvoir à l’œuvre dans notre quotidien…

 

QUI SUIS-JE MAINTENANT ? / durée 1h30

création, mise en scène et interprétation Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas musique et interprétation Fred Costa assistanat à la mise en scène Estefania Castro scénographie Denis Gobin, Magali Murbach et le collectif F71 lumières Denis Gobin costumes Magali Murbach.

>>>> Où l’on verra (à partir de La vie des hommes infâmes) un Foucault amoureux de l’archive révéler la force des mots sur les vies.

 

 

—> bande-annonce de Foucault 71

—> coulisses du spectacle http://theatredelaquarium.tumblr.com

—> interview de Lucie Nicolas et Sara Louis à propos de l’épisode La prison, réalisé par Laurent Jacqua pour le blog En vue sur la prison.

 

 

 

 

 

PUBLICATION


LIBERTÉ DE CIRCULATION : UN DROIT, QUELLES POLITIQUES ?

 

 

 

À lire en intégralité gratuitement :

 

Introduction

I. Le bilan funeste de la fermeture des frontières

Des droits fondamentaux sacrifiés, Danièle Lochak

Le coût des frontières, Emmanuel Blanchard

II. Des alternatives en trompe-l’œil

Évolution des discours et continuités politiques, Danièle Lochak

Les migrations circulaires : innovation ou recyclage ? Claudia Charles

L’illusion du codéveloppement, Violaine Carrère

III. Dépasser les solutions nationales

Le scénario « migrations sans frontières », Antoine Pécoud

Vers une gouvernance mondiale des migrations ?, Mélodie Beaujeu

Pour un droit à immigrer vers l’Union européenne, Yann Moulier-Boutang

IV. Dynamiques économiques et droits sociaux

Économie mondiale et circulations migratoires, El Mouhoub Mouhoud

Droit de circuler et protection sociale, Antoine Math

Annexes (sommaire annexes)

Éléments bibliographiques

—> À acheter aussi au prix de 10 euros sur le site du GISTI.


ÉMISSION RADIO


LE DROIT DES ÉTRANGERS EXISTE-T-IL ?

Le bien commun (04 mars 2009) – émission d’Antoine Garapon
avec Alexis Spire et Vincent Tchen

Ci dessous, la retranscription, dans ces grandes lignes, d’une émission radio diffusée sur France Culture le 4 mars 2009 avec Alexis Spire et Vincent TchenLe Bien Commun, émission toujours passionnante et de très grande qualité.

Si le droit des étrangers connaît des réaménagements constants, cette émission reste bien sûr d’actualité.

Où trouver l’unité du droit des étrangers ? … en vue d’un traitement identique pour tous.
En quoi la politique des chiffres modifie-t-elle la pratique ? Cette politique du chiffre n’est-elle pas contradictoire avec un traitement individualisé ?


Vincent Tchen (VT) :
Plutôt que d’un droit des étrangers, souhaite parler plutôt DES droits des étrangers aux origines multiples.
Le CESEDA est clairement un code qui donne une fausse allure d’unité.
1ère entreprise d’unification en 1945 (volonté de compilation des textes de la 3ème république + volonté de codifier le droit des étrangers)
Puis de 1945 à 1980 = aucune lois – immobilisme.

Aujourd’hui, le droit des étrangers appartient à l’administration – appartient à la police administrative.
Pour résumer, l’administration n’a pas besoin de lois. On administre le droit par circulaires.
Le droit des étrangers n’est pas un thème politique. On vit sur l’idée de la 3eme république selon laquelle le droit des étrangers appartient à l’administration – appartient à la police administrative.
Pour exemple, on découvre la reconduite à la frontière en 1980 alors que l’administration le faisait bien avant ,en toute illégalité. En 1980, besoin d’un cadre juridique.

Alexis Spire (AS) :
Effectivement, personne ne s’occupe de ce thème… au moins jusqu’au années 70.
Les circulaires donnent lieu à une très grande adaptation du droit et il y a une sorte de huit-clos entre les étrangers et les préfectures.

En 1972, création du GISTI… Puis création d’un certain nombre d’associations vont se servir du droit comme instrument politique pour défendre les personnes étrangères.
PB : à chaque fois que les associations dénoncent un point dans le droit, s’ensuit  une modification pour renforcer la répression et réduire les failles. Aujourd’hui, ce sont des modifications quasi annuelles en défaveur des droits des étrangers.

VT :
Idée de contractualisation assez récente (2005) mais cela reste un simple discours.
Idée antinomique avec l’idée de police administrative : on ne peut pas négocier quelque chose qui touche à la sécurité, à l’ordre public.
L’idée de contractualisation est une mystification, une totale illusion.
Si l’étranger prétend respecter le contrat (parler français – adhérer au pacte républicain – etc), l’étranger pourrait alors avoir un droit en contrepartie. Or…

AS :
PB : le pouvoir discrétionnaire laissé à l’administration est de plus en plus grand laissé  y compris dans ce processus de contractualisation.
Dans tous ces textes (qui n’ont pas de valeurs contraignantes), il n’y a pas d’obligations… utilisation toujours du conditionnel : l’étranger pourra… si… à condition de…

VT :
Tout étranger qui souhaite vivre durablement en France opte pour un contrat d’intégration – parler français et connaître les valeurs et le patrimoine de la France.
Pour cela, il a comme interlocuteur l’ANAEM
(note de moi : L’ANAEM est devenu l’OFII)
Si la personne s’engage, elle pourra prétendre tous les ans à un renouvellement de son titre de séjour, a une autorisation politique de droit au séjour… or… domaine de l’administration, et donc de la discrétion.
Massification de ce contrat – + de 100 000 contrats par an.

AS :
Mouvement d’étatisation… C’est l’état qui veut gérer l’apprentissage du français…

VT :
Il s’agit donc d’une contractualisation d’une démarche (d’une démarche d’intégration).

AS :
Paradoxe : plus la politique est répressive plus la latitude accordée à l’administration est large. Pas de droits acquis de plein droit / toujours conditionnalisés.
On laisse aux agents de l’État un pouvoir de décision. Il n’y a donc pas de sécurité juridique mais plutôt un renforcement de l’insécurité du séjour.
1984 = loi sur la carte de 10 ans de plein droit et donc sécurité juridique… Aujourd’hui remis en question

Question ?
Dans quelle mesure un droit soumis à une telle conditionnalité reste-t-il un droit ?

VT :
Nous sommes toujours dans un registre de droit subjectif… soumis à discrétion.
Une parenthèse a eu lieu entre les 1ere lois libérales (au sens politique) en 1980/1982 jusque 2003 : on a reconnu certains droits… de plein droit.

AS :
Il reste encore quelques droits mais cela n’est plus de plein droit car aujourd’hui, toujours soumis à condition d’intégration.

Très forte politisation de la gestion de l’immigration.

Mais en se plaçant au niveau de l’administration, on ne retrouve pas cette politisation (agents très peu syndiqués, sans vocation particulière, etc).
Les services des étrangers en préfecture sont très dévalorisés : les conditions de travail sont très difficiles (beaucoup de dossier, etc). La majorité des agents se retrouvent dans ces services par hasard.
Mais alors, comment finissent-ils pas croire et adhérer à leur mission, à cette mission pour laquelle rien ne les prédisposait de croire… ?
AS a fait une enquête de terrain, il fut embauché pendant un mois comme guichetier au début de son enquête.

Conclusion de son enquête :
Ce qui gouverne l’action, c’est beaucoup plus une morale d’État et pas du tout des questions politiques.
C’est à dire une morale organisée autour de la fraude. Il s’agit de ne pas se faire avoir par l’étranger, par le mariage blanc, etc.
Ce qui est frappant, c’est qu’avant le fait par exemple d’être conjoint de français était signe, indicateur d’intégration… aujourd’hui, c’est un signe de doute, un élément de suspicion…
Les agents ne sont pas au service des usagers mais bien au service de l’administration.

VT :
Sur le rapport Mazaud
Deux axes :Réfléchir sur la création d’une juridiction spécialisée et sur l’introduction de quotas d’immigration. Les conclusions de ce rapport fut très critiques, le rapport fut enterré.
Pourquoi la branche du droit des étrangers est devenue la première branche du contentieux, toute branche de droit confondues ?

AS :
Effectivement, augmentation considérable du contentieux en matière du droit des étrangers.
Historiquement c’est toujours le contentieux fiscal qui a dépassé tous les autres contentieux. Depuis 2002, le contentieux du droit des étrangers dépasse – et de loin – le contentieux fiscal.

Aujourd’hui, il faut attendre 3 ou 4 ans pour les autres contentieux. Cela ruine totalement la raison même d’être de la juridiction administrative.

Dans quelle direction aller ?

VT :
PB : Que veut-on faire du droit ?
Il manque fondamentalement de démarches globales.
Les lois sont faites en réponse à des contentieux, en réponse à des situations ponctuelles. Il y a une addition, une multiplication des lois mais sans unité, sans cohérence.
Le droit n’est pas mis au service d’une politique d’immigration. Les étrangers sont d’ailleurs les grands oubliés (qui n’est pas un oubli) de la constitution.

—> écouter l’émission (si l’émission disparaît ou si le lien ne fonctionne plus, merci de me le signaler).

—> Rapport MAZAUD.

—> Analyse de ce rapport par LA CIMADE.

COMMUNIQUÉ


LE GISTI NE SE RENDRA PAS À L’INVITATION DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

 

Paris, le 28 décembre 2010

 

Monsieur Brice Hortefeux

Ministre de l’Intérieur

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

 

copie à Monsieur Stéphane ROUVÉ, Chef de cabinet

Monsieur le Ministre,

Vous avez proposé de rencontrer le Gisti le 6 janvier prochain. Nous préférons décliner cette invitation, pour plusieurs raisons.

Lors de notre précédente entrevue, le 11 juin 2007, nous avions souhaité, documentation à l’appui, faire part au nouveau ministre de l’Immigration que vous étiez alors des principes qui, selon notre association, devraient fonder toute politique migratoire. Parmi ceux-ci, l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial, la régularisation des migrants sans papiers et, au plan international, le renoncement à la politique sécuritaire et répressive, ce qui implique notamment l’abandon de l’« externalisation » des contrôles aux frontières. Sans prêter la moindre attention à nos préoccupations, vous nous aviez parlé de votre projet de restreindre l’accès des étrangers au regroupement familial – ce qui a été réalisé avec la loi du 20 novembre 2007. Vous nous aviez également assuré, lors de cette rencontre, qu’aucune réforme de grande ampleur du Ceseda n’était en vue. Le soir même, nous apprenions que le Conseil d’État était saisi pour avis du projet que vous avez présenté quelques jours plus tard au Conseil des ministres.

Nous avions alors eu l’impression d’un dialogue de sourds, à l’image d’ailleurs de la relation qui s’est établie par la suite entre vous et les associations – mais pas seulement elles, puisque vous êtes également resté hermétique aux critiques et mises en garde qui ont été émises par la Halde, la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou encore la Défenseure des enfants contre de nombreuses dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile réformant le Ceseda que vous avez défendue devant le Parlement.

Ce refus du dialogue s’est également manifesté lorsque, pendant la présidence française de l’Union européenne, vous avez conduit les négociations qui ont abouti à l’adoption du Pacte européen sur l’asile et l’immigration. Contrairement à ce qui a pu se passer dans d’autres États membres ou sous d’autres présidences de l’Union dans des circonstances comparables, vous n’avez à aucun moment cherché à recueillir l’avis des associations qui travaillent quotidiennement aux côtés des migrants, et encore moins des migrants eux-mêmes, avant la conclusion de ce Pacte qui les concerne pourtant au premier chef.

En octobre 2008, plus de trois cents organisations représentant les sociétés civiles du Sud et du Nord se sont réunies à Paris dans le cadre d’un vaste forum public (« Des ponts, pas des murs ») pour débattre des questions de migration et de développement, et formuler des recommandations en vue de la conférence ministérielle qui, un mois plus tard, devait rassembler à Paris plus de 80 délégations d’Europe et d’Afrique afin de définir un Programme de coopération pluriannuel en matière de migration et de développement. Le jour de cette conférence, le 25 novembre 2008, une fin de non recevoir a été opposée par les autorités françaises à la demande des organisations qu’une délégation soit reçue par la conférence pour communiquer leurs recommandations aux ministres présents.

Le mépris que vous avez manifesté à l’égard des associations lors de votre premier passage au ministère de l’Immigration – dont votre successeur ne s’est pas départi – est pour une large part responsable du climat de méfiance qui s’est instauré entre elles et l’administration dont vous avez à nouveau la responsabilité. Il faudra du temps avant qu’il ne se dissipe. N’en perdons pas à échanger dans le cadre de rencontres formelles et d’un dialogue purement décoratif.

Le Gisti a beaucoup à dire au ministre chargé des questions d’immigration, au même titre qu’à tous ceux qui, pour des raisons professionnelles ou militantes, ont affaire avec le droit des étrangers et la politique migratoire. Outre l’activité contentieuse, son principal moyen d’expression est le support écrit. Jointes à ce courrier, vous trouverez nos publications les plus récentes.

Vous en souhaitant bonne réception et bonne lecture, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane Maugendre

Président du Gisti

 

 

—> lire les recommandations « Des ponts, pas des murs » de novembre 2008