détentions et rétentions carcérales

PUBLICATION

CERISCOPE, NOUVELLE PUBLICATION DU CERI :

FRONTIÈRES

Je voulais vous signaler la nouvelle publication en ligne du CERI (Centre d’Etudes et de Recherches Internationales) intitulée CERISCOPE.

Ce projet de revue électronique se définit comme suit :

Réalisation collective, le Ceriscope offre une analyse qui s’appuie sur de multiples supports : textes, cartes, graphiques, photographies, diaporamas et vidéos. Il permet également une navigation transversale par thème ou aire culturelle (espaces) dans la lignée des problématiques traditionnelles du CERI mais également une recherche avancée par mots-clés, type de document et auteur.

Cette première publication traite du thème des frontières :

Le choix du thème pour ce premier numéro du Ceriscope résulte très largement du constat que la frontière est marquée, dans le monde contemporain, par la dialectique de la revendication et du dépassement. La posture du chercheur ne saurait donc se limiter à affirmer que la frontière a disparu (la fin des frontières) ou, au contraire, que celle-ci est plus présente que jamais (la conservation des frontières). Le travail empirique montre plus subtilement que la frontière est soumise en permanence à un mouvement de balancier entre pérennité et transgression.

La frontière politique, qui borne les Etats et donne corps au principe de la souveraineté, continue aujourd’hui à organiser la carte du monde. Comme le souligne Karoline Postel Vinay dans sa contribution, la frontière politique est marquée par un principe d’universalisation à défaut d’universalité. Derrière les frontières des Etats se perpétuent autant d’histoires singulières qui ont forgé des identités fortes, des différences sensibles de développement économique (Espagne/Maroc ; Etats-Unis/Mexique), de régime politique, notamment une distinction qui reste pertinente entre liberté et autoritarisme. Que l’on pense en Europe à la longue frontière entre la Pologne démocratique et la Biélorussie qui demeure la dernière dictature post-soviétique d’Europe orientale. La contestation de cette frontière politique est aussi un enjeu de pouvoir, de revendication politique que le droit international essaye de réguler par la norme
La frontière n’est cependant pas – et n’a d’ailleurs historiquement jamais été – un mur infranchissable. Elle est par essence une limite que l’on franchit, que l’on traverse et parfois que l’on transgresse et force avec douleur.

Le Ceriscope entend s’attacher à décrire les phénomènes de circulation et d’échange qu’aucune frontière n’a jamais pu réduire à néant : les flux migratoires, les échanges économiques (y compris illicites), les solidarités identitaires, les réseaux sociaux qui débouchent sur l’émergence de phénomènes que la littérature qualifie souvent de transnationaux (diasporas, réseaux économiques et sociaux souvent marqués par l’informalité).

Le Ceriscope n’ignore pas les mécanismes de surveillance de la frontière associés à la notion de sécurité, mais il entend montrer que ceux-ci ne sauraient jamais complètement venir à bout des circulations, des flux et des solidarités. La contribution de Didier Bigo montre combien ce monde de flux a conduit parfois à déplacer la surveillance au-delà des frontières, dans l’espace interne des Etats.

Voici le sommaire de ce premier numéro que vous pouvez retrouver sur leur site :

Les fondements de la frontière

Droit, territoire et individus

Enjeux de souveraineté

La frontière dépassée

Phénomène diasporique, transnationalisme, lieux et territoires – Michel Bruneau

Les immigrés sud-Caucasiens en fédération de Russie : des nouvelles minorités intermédiaires – Adeline Braux

Les flux migratoires légaux et illégaux – Catherine Wihtol de Wenden

Qu’est-ce qu’une frontière économique dans une économie globalisée ? – Jérôme Sgard

ÉVÉNEMENT

IMMIGRATION, UN RÉGIME PÉNAL D’EXCEPTION :

JOURNÉE D’ÉTUDE DU GISTI

Mardi 22 mars 2011 de 9h30 à 17h30

 

Le Gisti consacre cette année sa journée d’étude à ce qu’on a coutume d’appeler la « criminalisation des migrants ». La journée, qui aura lieu le 22 mars, s’intitule « Immigration, un régime pénal d’exception ».

La pénalisation touchant les immigrés est à la fois une histoire ancienne (des contrôles d’identité au contrôle de l’entrée sur le territoire, du séjour régulier, du droit au travail…), et un phénomène qui s’étend et dont les formes se multiplient (fichage, éloignement forcé, enfermement…).

S’il y a aujourd’hui moins d’étrangers en prison pour séjour irrégulier qu’il n’y en avait au début des années 1990, l’emprise policière a augmenté, en lien avec la précarité croissante du droit au séjour, le durcissement de la politique des visas et, plus récemment, les objectifs chiffrés en matière d’expulsion. De nouveaux motifs d’incrimination ont fait leur apparition, dans un contexte de stigmatisation de l’étranger indésirable et de priorité politique donnée à la lutte contre l’immigration illégale : poursuites pour délit de solidarité, délit d’émigration illégale, faux-semblants de la lutte contre les passeurs/trafiquants d’être humains et de la protection des victimes de la traite. Peu à peu, s’est élaborée une image associant immigration et délinquance, qui a abouti à la construction d’un régime pénal d’exception, dans lequel l’arbitraire policier et la toute puissance de l’administration relèguent au second rang le rôle du juge judiciaire.

Seront analysés les stéréotypes, les discours, les routines et préjugés professionnels à l’œuvre dans le renforcement de la pénalisation des immigrés, mais aussi les outils et les protections que le droit pénal offre aux défenseurs des droits des étrangers.

Programme de la journée :

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Introduction

Par Stéphane Maugendre (président du Gisti)

9h45 – 11h00 – La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentes

Présidence : Stéphane Maugendre

* La lutte contre la mobilité et l’errance, un « noyau historique » de la pénalité moderne, Emmanuel Blanchard (Gisti) et Nicolas Fischer (IRIS-EHESS)

* Les immigrés, cibles d’un droit pénal de l’ « ennemi » ?, Claire Saas (Gisti)

* La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ? Pierre Mairat (ancien président délégué du MRAP)

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Débat

Déjeuner libre

14h00 – 15h30 – Un régime pénal d’exception : usages, pratiques, recours

Présidence : Nawel Gafsia, (avocate au barreau de Créteil, Gisti)

* Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’être humains, Nathalie Ferré (Gisti)

* L’étranger dans la filière pénale : de l’interpellation à l’aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier (Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil)

* Les formes multiples de l’enfermement, une nouvelle punitivité ?, Patrick Henriot (Secrétaire national, Syndicat de la Magistrature)

* Les incidences de l’emprise pénale sur la situation « administrative » de l’étranger, Benoît Rousseau (membre du Syndicat des avocats de France, Nantes)

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h00 : Débat

17h00 – 17h30 : Conclusion : Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit

Par Christophe Pouly (avocat au barreau de Paris, Gisti)

—> Lieu : EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS (M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d’accès)

—> Participation aux frais : Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement (30 euros pour un tarif normal et 15 euros pour un tarif réduit – étudiants, chômeurs).

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

—> Renseignements et inscriptions : Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris – Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations