RAPPORT

 

MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

PAR LA CIMADE

état des lieux 2014

Depuis 2009, La Cimade a mis en place un rendez-vous tous les deux ans pour rendre publics ses analyses et un bilan des politiques migratoires. L’État des lieux 2014 des migrations couvre la période de fin 2011 à début 2014.

Présente sur les terrains de l’aide aux personnes étrangères et de la défense des droits, La Cimade constate tout au long de l’année les difficultés vécues par celles et ceux, exilés, migrants ou réfugiés, qui viennent en France et en Europe chercher un avenir meilleur.

Fondée sur les constats de terrain des militantes et militants de La Cimade dans 131 permanences et de nos partenaires associatifs, cette publication a pour objectif de rassembler dans un document unique, une vision transversale des conséquences du durcissement incessant des lois et des pratiques administratives.

Autour de 15 fiches thématiques, nous souhaitons donner à voir de manière exhaustive toutes les étapes de la vie d’une personne étrangère dans son parcours migratoire. De la demande de visa depuis le pays d’origine, en passant par les conditions désastreuses de l’accueil en préfecture, la procédure de demande d’asile, la crise de l’hébergement, les possibilités réduites de régularisation et jusqu’à l’expulsion, ce document pointe également les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour accéder à la justice et les particularités de leur enfermement en prison. Il s’attarde sur le droit dérogatoire appliqué en Outre-mer, mais aussi sur la situation des étrangers malades, des femmes migrantes, des populations désignées comme Roms et sur la précarité des mineurs isolés étrangers. La politique de fermeture de l’Europe et ses conséquences à l’international, notamment dans les pays de transit, est abordée.

La période couverte par ce travail est marquée par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en mai 2012. Un changement était attendu, mais les lois, les pratiques et les politiques mises en œuvre n’ont évolué que de façon très marginale, sans amélioration majeure pour les personnes concernées. Une autre politique est plus que jamais nécessaire pour changer le regard sur les migrations et remettre l’humain au coeur de nos sociétés. Outil pédagogique et synthétique pour améliorer la compréhension des enjeux des politiques migratoires, nous espérons que cet État des lieux 2014 pourra contribuer à affirmer l’urgence de réinventer l’hospitalité.

 

 

164 pages
ISBN : 978-2-900595-26-8
mai 2014
8 euros (bientôt sur la boutique en ligne de La Cimade)

 

—> Télécharger la synthèse de Migrations. État des lieux 2014 :
soit la version à lire sur écran
soit la version livret A5 à imprimer en A4 recto-verso plié en 2

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RAPPORT

 

 

RAPPORT SUR TROIS MOYENS DE FORCE INTERMÉDIAIRE

rapport flash ball

Les trois armes intermédiaires dont parle le rapport sont :

– le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26,

taser1

le Flash-Ball superpro,

flash-ball_super-pro

et le lanceur de balles de défense 40×46.

lanceur balles

Les Taser et les Flash-Ball ont beau être des « armes non-létales« , selon leurs fabricants, ils n’en restent pas moins des armes, dont l’usage est désormais courant chez les policiers et les gendarmes. Pour la première fois, le défenseur des droits a donc décidé de consacrer un rapport général sur ces « moyens de force intermédiaire », rendu public mardi 28 mai. « Le recours à ces armes, assimilé à l’usage de la force, est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité », rappelle le défenseur, qui est régulièrement saisi d’abus, de mauvaises utilisations et de dérapages.

La liste est édifiante, et ne relève pas toujours de dérives individuelles. Certes, ce policier qui a utilisé le Taser, pistolet à impulsion électrique, en mode contact – il a alors un effet paralysant localisé puissant – n’a pas été tout à fait franc lorsqu’il a évoqué l' »attitude hostile » de la personne qu’il souhaitait interpeller. « L’attitude hostile de la personne s’était en réalité manifestée par le fait de relever ses couvertures et de s’asseoir sur son lit », note malicieusement le rapport.

Mais, de manière plus générale, le texte dénonce le développement d’un usage de confort des Taser en mode contact pour faciliter des interpellations et des menottages. Chez les gendarmes, le nombre d’utilisations dans ce cadre est passé de 223 à 360 entre 2009 et 2012, et chez les policiers, de 161 à 229 entre 2010 et 2012. Le ministère de l’intérieur les encourage : il estime l’utilisation du Taser « moins dangereuse pour l’intégrité physique de la personne qu’une intervention physique des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ».

DES « RECOURS IRRÉGULIERS OU DISPROPORTIONNÉS

Dans l’un des cas cités, le Taser a été utilisé par un gendarme pour permettre d’entraver les jambes d’un homme… déjà menotté et touché par trois tirs. Le tout sous le regard passif de cinq militaires et d’un policier municipal, qui auraient pu, plutôt, « contribuer à la maîtrise de la personne », note le défenseur.

Dans le cadre des interpellations, l’arme continue à être utilisée pour calmer des individus agités, sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, alors que ces états « sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets (…) ou encore de décupler l’état d’énervement de la personne qui en fait l’objet ». Le défenseur insiste donc sur un « strict encadrement de l’utilisation du Taser » : « Le fait de recevoir une forte décharge d’électricité conduit à une douleur localisée très intense, ainsi qu’à un traumatisme psychologique et une atteinte à la dignité humaine. »

Le défenseur dénonce également les « recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense – le Flash-Ball –, qui permet de « riposter instantanément à une agression », et le LBD, une « arme de neutralisation », qui réclame un tir plus cadré. Leur usage est essentiellement policier, et il augmente : 2 573 munitions tirées en 2012, contre 2 224 en 2010.

Les gendarmes le réservent aux stricts cas de légitime défense. Pas toujours très stricts, d’ailleurs : en 2011, un enfant de 9 ans a été gravement blessé à l’œil à Mayotte. Le militaire, casqué et vêtu d’un gilet pare-balles, assure qu’il voulait protéger son camarade : le jeune garçon aurait voulu jeter une pierre. Le problème, c’est qu’il est le seul à avoir vu le danger – qui ne pesait pas lourd, 24 kg pour 1,35 m.

« DOMMAGES COLLATÉRAUX »

Le principal souci des lanceurs réside dans la difficulté de les utiliser en toute sécurité. Actuellement, les policiers et les gendarmes ne doivent pas viser au-dessus des épaules, et il est demandé aux seuls policiers d’éviter le « triangle génital », et aux seuls gendarmes de ne pas tirer dans la zone du cœur. Or, ces armes sont imprécises, notamment le Flash-Ball : dans le cas de Mayotte, l’expert a constaté un écart maximal de 34 cm du point visé, pour un tir de 11 m. Le LBD, réputé plus performant, pose des problèmes récurrents de réglages.

Le défenseur essaie de grignoter, petit bout par petit bout, leurs possibilités d’emploi. Il recommande ainsi de cumuler les interdictions de visée des policiers et des gendarmes, ce qui ne laisse plus grand chose à cibler au-dessus des genoux. Il souhaite proscrire leur usage lors des manifestations, vu le risque de « dommages collatéraux », et pour sécuriser les contrôles d’identité et les contrôles routiers, « notamment en raison de la distance à laquelle se situe le porteur de l’arme des personnes contrôlées, généralement inférieure à sept mètres ». Le défenseur cite, là encore, un exemple – un policier qui « trébuche » et tire « involontairement » dans la poitrine de la personne contrôlée, à deux à trois mètres de distance. Bilan : « de sévères contusions cardiaque et pulmonaire, nécessitant quinze jours d’hospitalisation, en réanimation puis en cardiologie ». Le policier avait ôté, préventivement, la sécurité.

Au fond, le défenseur se montrerait plutôt favorable à une interdiction de ces armes. Mais il doit se montrer pragmatique devant le refus des policiers de les remettre en cause. Un refus qui confine parfois à la mauvaise foi. Lorsqu’un jeune homme avait perdu son œil à la suite de tirs de Flash-Ball au jugé sur des manifestants, en 2009, le ministère de l’intérieur avait refusé d’envisager des sanctions disciplinaires. Il convenait de tenir compte des « spécificités de la Seine-Saint-Denis », jugeait alors la Place Beauvau.

Laurent Borredon

Article publié dans le journal Le Monde du 28 mai 2013.

—> Lire le Rapport.

—> Lire les recommandations du défenseur des droits sur ces trois armes intermédiaires (pages 50/51 du rapport).

—> Voir à ce propos un entretien avec Olivier Razac.

RAPPORT

 

RAPPORT 2012 DU CGLPL

CGLPL

Hier, le 25 février, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son cinquième rapport annuel depuis sa nomination de Jean-Marie Delarue en juin 2008.

Au terme d’une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l’état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu’il en a déduites, adressées aux pouvoirs publics.

On doit, pour lire ces pages, se défaire de trois attitudes.

L’une est bien connue : « “ils” n’ont que ce qu’ils méritent » et, « “ils” ont fait souffrir. À leur tour, “ils” doivent payer ». Cette attitude, qui ne saurait évidemment viser ceux qui sont privés de liberté sans avoir jamais commis une infraction (malades en souffrance mentale, certaines gardes à vue…) et, en dehors même de la question du respect du droit à la dignité de toute personne humaine, se retourne contre ceux qui la prennent : si la privation de liberté s’accompagne de traitements inhumains, quel sera l’état des êtres qui les auront endurés au jour de leur sortie ?

L’autre est un relativisme de bon ton : les lieux de privation de liberté ne sont certes pas parfaits en France mais la situation d’autres pays est bien pire. Voyez les prisons surpeuplées d’autres continents. Voyez le traitement psychiatrique appliqué dans certains pays. Cette allégresse administrative omet deux considérations. La première, souvent rappelée – au moins dans ces rapports annuels – est qu’il n’y a pas de thermomètre de la souffrance : qui saurait affirmer que celle d’un malade en proie à l’ennui et sans relations avec les siens est un fardeau plus léger que celle de son homologue d’un pays où les soins sont plus « rustiques » ? La seconde est que le caractère des droits fondamentaux, à la protection desquels le contrôle général consacre sa mission, est leur indivisibilité. Il n’y a pas de petites entorses à ces droits, de coups de griffe bénins, de méconnaissances blagueuses. Imaginer des parloirs pénitentiaires sous forme de salles communes où on doit crier pour se faire entendre de son épouse : ce sont-là des conditions d’atteinte au droit au respect de sa vie privée et familiale qui n’est pas plus grave ou moins grave que cette échelle de punitions d’un centre éducatif fermé où la longueur des communications téléphoniques de l’enfant avec ses parents est tarifée selon son comportement. Dans les deux cas, il y a méconnaissance du droit en cause. Ce constat est nécessaire mais aussi suffisant.

La dernière attitude est la plus paralysante. Elle tend à interdire de mettre en cause un dispositif de privation de liberté au motif que ceux qui le servent font bien des efforts pour le faire fonctionner, que leur vie quotidienne est harassante, parfois dangereuse et qu’ils ont consenti déjà bien des sacrifices pour le faire évoluer. Voyez les changements déjà opérés, dit-on ; voyez le mal qu’ils se donnent… Tout cela est parfaitement exact. Mais ce n’est pas le débat. Le respect des droits fondamentaux est simple et robuste. Il ne se glorifie pas de circulaires et de comités interministériels. Il a un maître mot : l’effectivité. Autrement dit, une obligation de résultats ; pas de moyens. C’est seulement une fois que cette manière de voir est admise que l’on doit porter une attention soutenue aux conditions par lesquelles les droits fondamentaux sont respectés ou non : les conditions de travail, la propension des forces de sécurité au respect de la loi, les mentalités… Mais l’ordre des facteurs doit être ici rigoureusement respecté. Trop de volontés de réformes sont tuées sur l’autel de l’offense aux agents, de l’ignorance de leur réalité professionnelle, du chemin déjà parcouru. De la même manière, d’ailleurs, que ceux qui voudraient que la privation de liberté soit une tanière de loups et non un hébergement d’êtres humains agissent contre leur propre intérêt, il est probable que ceux qui défendent une conception de la sécurité qui fait fi de la dignité des personnes sont les premières victimes de leurs convictions.

C’est nanti de ces préalables que le contrôle général résume ici une année d’activités sous forme de thèmes sur lesquels il revient ou qu’il développe, selon un canevas proche du précédent rapport annuel, qui facilitera la tâche de nos plus fidèles lecteurs, s’ils ont survécu à sa lecture.

—> Vous pouvez télécharger le 1er chapitre du rapport  : les “Analyses politiques 2012 du CGLPL”.

L’intégralité du rapport sera en ligne le 3 avril.

—> Vous pouvez aussi télécharger les 8 cahiers du DOSSIER DE PRESSE

RAPPORT

 

 

DROIT D’ASILE EN FRANCE : CONDITIONS D’ACCUEIL

ÉTAT DES LIEUX 2012

prefecture

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) présente aujourd’hui son rapport intitulé « Droit d’asile en France : conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ». Le constat dressé après plusieurs mois d’enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d’asile est à bout de souffle.

Les vingt associations * regroupées au sein de la CFDA tirent la sonnette d’alarme sur le système français d’asile. Alors que le nombre de demandes d’asile a tendance à baisser (41 222 primo-demandeurs adultes en 2012 soit moins qu’en 1989 (61 400), ou 2003 (52 200), la CFDA dénonce l’incapacité à sortir d’une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs.

L’enquête révèle que les délais pour accéder à la procédure d’asile sont de plus en plus longs. La gestion par les préfectures de région de l’accueil des demandeurs d’asile complique souvent l’accès matériel à la procédure et conduit parallèlement à la saturation des services administratifs. Faute d’infrastructures suffisantes, les conditions dans lesquelles sont accueillis des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants se résument aux dispositifs d’urgence ou à la rue. L’Etat se défausse de ses responsabilités en laissant les associations pallier son inaction.

Une demandeure d’asile malienne raconte les conditions d’accueil en préfecture « je me présente presque toutes les semaines. Les policiers ne nous traitent pas comme des humains. Comme si tu mentais sur les raisons qui t’ont fait fuir ton pays. Tu passes la nuit dehors dans le froid. On te reçoit 5 minutes. On te dit qu’il n’y pas de place. Après on te renvoie chez toi sans explication. Et tu recommences ». Ayant fui les menaces pour son engagement contre l’excision, elle attend depuis un an en France de pouvoir déposer son dossier.

Au final, les personnes qui sont venues en France pour chercher refuge contre les persécutions sont à nouveau mises face à un danger : celui de ne pouvoir déposer à temps leur demande d’asile ou d’être déboutées de leur demande, faute d’avoir pu correctement exposer leurs craintes de persécutions.

« La prise en charge des demandeurs d’asile est déshumanisée et incohérente, déplore Franck Ozouf, rédacteur du rapport. Déshumanisée, car de plus en plus de demandeurs ne sont pas ou mal accueillis et les organisations d’aide financées par l’Etat contraintes à délaisser l’accompagnement social et juridique pour un travail de gestion administrative. Incohérente, car le coût augmente par des systèmes de contrôle, une dissuasion à tous les niveaux de la procédure et une préférence donnée au dispositif d’urgence, cher et précaire, le tout pour un service rendu bien loin des normes minimales d’accueil ».

La CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d’asile et du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. La course à la réduction des délais et la lutte contre les détournements de procédure doivent céder la place à une réflexion d’ensemble pour assurer l’accueil et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

*La Coordination française pour le droit d’asile rassemble les organisations suivantes :

ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, APSR (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour), CAAR (Comité d’Aide aux Réfugiés), CASP (Centre d’action sociale protestant), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), La Cimade (Service œcuménique d’entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Dom’asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleur-eu-se-s immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service National de la Pastorale des Migrants). La représentation du Haut Commissariat pour les réfugiés en France et la Croix rouge française, sont observateurs des travaux de la CFDA

—> Télécharger le Rapport en date du 13 février 2013 « Droit d’asile en France : Conditions d’accueil – Etat des lieux 2012 ».

mais aussi :

—> La synthèse de ce rapport

—> Les recommandations « Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

 

PUBLICATION

 

 

ATLAS DES MIGRANTS EN EUROPE

GÉOGRAPHIE CRITIQUE DES POLITIQUES MIGRATOIRES

Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent.

Chaque année, c’est par centaines qu’on compte les décès, par noyade ou par épuisement, d’exilés pris au piège de la mer à bord d’embarcations surchargées et souvent défaillantes. Cherchant à fuir des pays en crise ou en guerre, ces personnes n’ont pu le faire dans la légalité à cause de la surveillance renforcée des frontières européennes, notamment au sud et à l’est. Le droit international est souvent appliqué de manière restrictive, voire bafoué.

En ce début de 21ème siècle traversé par une crise économique de grande ampleur, la situation ne semble pas près de s’améliorer car la militarisation des frontières et le renforcement des contrôles apparaissent comme les seuls mots d’ordre de responsables politiques en mal de solutions. Les arrestations en masse d’immigrés dans les rues d’Athènes ou de Rabat témoignent de ce climat d’autant plus inquiétant que nombre de dirigeants, en Europe comme dans les pays voisins, affirment que les migrants représentent un « danger ».

—> Lire le communiqué de presse et fiche de présentation de l’Atlas.

—> contact :

Irène Nanni /0033 1 44 39 42 21 – inanni@armand-colin.fr

 Migreurop / 0033 1 53 27 87 81 – contact@migreurop.org 

RAPPORT

 

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz.

–> Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011

–> Télécharger les photos du rapport annuel 2011

–> Télécharger le dossier de presse qui fait la synthèse des principales thématiques du rapport.

RAPPORT

 

RAPPORT 2010 SUR LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS

UN BILAN SANS CONCESSION

Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, présentent ensemble le premier bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en France. Politique du chiffre, renforcement du régime d’exception qu’est la rétention, enfermement des familles, des enfants, autant de questions abordées dans ce rapport commun, pour interpeller les responsables politiques.

Le recours à l’enfermement est systématique, sans recherche d’alternatives
En 2010, ce sont plus de 60.000 personnes qui sont passées par un centre de rétention en métropole ou en Outre-mer, dans un contexte de surenchère répressive. Le nombre de places en centre a augmenté de plus de 80% entre 2005 et 2011.

Un nombre croissant de familles et d’enfants enfermés
Le nombre des familles et des enfants en centre de rétention est en constante augmentation : en 2010, 178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009.

Des conditions de rétention qui s’apparentent à celles de la détention et la difficulté à faire valoir en toutes circonstances les droits fondamentaux, des personnes engendrent tensions constantes et violences.

Sans préjuger des constats à venir, les associations dénoncent le renforcement de ce régime d’exception et la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion des étrangers en situation irrégulière.

Les premiers mois de 2011 ont été marqués par la discussion puis l’adoption d’une nouvelle législation sur les étrangers contre laquelle les associations se sont mobilisées. Celle-ci allonge la durée de rétention et réduit le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir judiciaire.
Les constats en 2011 ne font que renforcer l’analyse et la critique sévère déjà exprimées par les associations.

Ce bilan doit susciter une vraie prise de conscience des responsables à tous niveaux afin de garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne étrangère sur le territoire français, quelle que soit sa situation.

SOMMAIRE :

ÉDITORIAL

ÉLÉMENTS STATISTIQUES
- Introduction : les chiffres de la politique du chiffre : un ensemble lacunaire et instrumentalisé
- Un enfermement massif et parfaitement rationnalisé
- Durée de l’enfermement
- Davantage de femmes en rétention
- Une population jeune et des mineurs
- Un nombre de familles et d’enfants enfermés toujours plus grand
- Plus de 155 nationalités dans les centres de rétention en 2010
- Où sont interpellés les étrangers placés en rétention ?
- Types de mesures d’éloignement
- Destins à l’issue de la rétention

ÉTUDE THÉMATIQUE
- La rétention : un lieu de détresse soumis à l’arbitraire
- Le destin incertain des étrangers malades en rétention
- La famille ébranlée par la rétention
- La demande d’asile en rétention : un régime d’exception
- Les atteintes à la libre circulation
- Une politique visant clairement l’éloignement des Roms
- L’enfermement des mineurs isolés – Outre-mer : des droits au rabais dans un contexte d’enfermement et d’éloignement massifs

CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Bobigny
- Cayenne-Rochambeau
- Coquelles
- Hendaye
- Lille-Lesquin
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-le-Canet
- Mayotte
- Mesnil-Amelot
- Metz
- Nice
- Nîmes-Courbessac
- Palaiseau
- Paris-Dépôt
- Paris-Vincennes
- Perpignan
- Plaisir
- Rennes-Saint-Jacques-de-la-lande
- Rouen-Oissel
- Strasbourg-Geispolsheim
- Toulouse-Cornebarrieu

LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE – Ajaccio
- Cergy-Pontoise – Choisy-le-Roi
- Saint-Louis
- Soissons
- Tours

ANNEXES
- Glossaire
-  Carte des CRA et LRA

—> télécharger le rapport dans son intégralité

–> télécharger une synthèse de ce rapport

Les 5 associations actuellement présentes en rétention