LE DROIT DES ÉTRANGERS EXISTE-T-IL ?

ÉMISSION RADIO

LE DROIT DES ÉTRANGERS EXISTE-T-IL ?

Le bien commun (04 mars 2009) – émission d’Antoine Garapon
avec Alexis Spire et Vincent Tchen

Ci dessous, la retranscription, dans ces grandes lignes, d’une émission radio diffusée sur France Culture le 4 mars 2009 avec Alexis Spire et Vincent Tchen – Le Bien Commun, émission toujours passionnante et de très grande qualité.

Si le droit des étrangers connaît des réaménagements constants, cette émission reste bien sûr d’actualité.

Où trouver l’unité du droit des étrangers ? … en vue d’un traitement identique pour tous.
En quoi la politique des chiffres modifie-t-elle la pratique ? Cette politique du chiffre n’est-elle pas contradictoire avec un traitement individualisé ?

Vincent Tchen (VT) :
Plutôt que d’un droit des étrangers, souhaite parler plutôt DES droits des étrangers aux origines multiples.
Le CESEDA est clairement un code qui donne une fausse allure d’unité.
1ère entreprise d’unification en 1945 (volonté de compilation des textes de la 3ème république + volonté de codifier le droit des étrangers)
Puis de 1945 à 1980 = aucune lois – immobilisme.

Aujourd’hui, le droit des étrangers appartient à l’administration – appartient à la police administrative.
Pour résumer, l’administration n’a pas besoin de lois. On administre le droit par circulaires.
Le droit des étrangers n’est pas un thème politique. On vit sur l’idée de la 3eme république selon laquelle le droit des étrangers appartient à l’administration – appartient à la police administrative.
Pour exemple, on découvre la reconduite à la frontière en 1980 alors que l’administration le faisait bien avant ,en toute illégalité. En 1980, besoin d’un cadre juridique.

Alexis Spire (AS) :
Effectivement, personne ne s’occupe de ce thème… au moins jusqu’au années 70.
Les circulaires donnent lieu à une très grande adaptation du droit et il y a une sorte de huit-clos entre les étrangers et les préfectures.

En 1972, création du GISTI… Puis création d’un certain nombre d’associations vont se servir du droit comme instrument politique pour défendre les personnes étrangères.
PB : à chaque fois que les associations dénoncent un point dans le droit, s’ensuit  une modification pour renforcer la répression et réduire les failles. Aujourd’hui, ce sont des modifications quasi annuelles en défaveur des droits des étrangers.

VT :
Idée de contractualisation assez récente (2005) mais cela reste un simple discours.
Idée antinomique avec l’idée de police administrative : on ne peut pas négocier quelque chose qui touche à la sécurité, à l’ordre public.
L’idée de contractualisation est une mystification, une totale illusion.
Si l’étranger prétend respecter le contrat (parler français – adhérer au pacte républicain – etc), l’étranger pourrait alors avoir un droit en contrepartie. Or…

AS :
PB : le pouvoir discrétionnaire laissé à l’administration est de plus en plus grand laissé  y compris dans ce processus de contractualisation.
Dans tous ces textes (qui n’ont pas de valeurs contraignantes), il n’y a pas d’obligations… utilisation toujours du conditionnel : l’étranger pourra… si… à condition de…

VT :
Tout étranger qui souhaite vivre durablement en France opte pour un contrat d’intégration – parler français et connaître les valeurs et le patrimoine de la France.
Pour cela, il a comme interlocuteur l’ANAEM
(note de moi : L’ANAEM est devenu l’OFII)
Si la personne s’engage, elle pourra prétendre tous les ans à un renouvellement de son titre de séjour, a une autorisation politique de droit au séjour… or… domaine de l’administration, et donc de la discrétion.
Massification de ce contrat – + de 100 000 contrats par an.

AS :
Mouvement d’étatisation… C’est l’état qui veut gérer l’apprentissage du français…

VT :
Il s’agit donc d’une contractualisation d’une démarche (d’une démarche d’intégration).

AS :
Paradoxe : plus la politique est répressive plus la latitude accordée à l’administration est large. Pas de droits acquis de plein droit / toujours conditionnalisés.
On laisse aux agents de l’État un pouvoir de décision. Il n’y a donc pas de sécurité juridique mais plutôt un renforcement de l’insécurité du séjour.
1984 = loi sur la carte de 10 ans de plein droit et donc sécurité juridique… Aujourd’hui remis en question

Question ?
Dans quelle mesure un droit soumis à une telle conditionnalité reste-t-il un droit ?

VT :
Nous sommes toujours dans un registre de droit subjectif… soumis à discrétion.
Une parenthèse a eu lieu entre les 1ere lois libérales (au sens politique) en 1980/1982 jusque 2003 : on a reconnu certains droits… de plein droit.

AS :
Il reste encore quelques droits mais cela n’est plus de plein droit car aujourd’hui, toujours soumis à condition d’intégration.

Très forte politisation de la gestion de l’immigration.

Mais en se plaçant au niveau de l’administration, on ne retrouve pas cette politisation (agents très peu syndiqués, sans vocation particulière, etc).
Les services des étrangers en préfecture sont très dévalorisés : les conditions de travail sont très difficiles (beaucoup de dossier, etc). La majorité des agents se retrouvent dans ces services par hasard.
Mais alors, comment finissent-ils pas croire et adhérer à leur mission, à cette mission pour laquelle rien ne les prédisposait de croire… ?
AS a fait une enquête de terrain, il fut embauché pendant un mois comme guichetier au début de son enquête.

Conclusion de son enquête :
Ce qui gouverne l’action, c’est beaucoup plus une morale d’État et pas du tout des questions politiques.
C’est à dire une morale organisée autour de la fraude. Il s’agit de ne pas se faire avoir par l’étranger, par le mariage blanc, etc.
Ce qui est frappant, c’est qu’avant le fait par exemple d’être conjoint de français était signe, indicateur d’intégration… aujourd’hui, c’est un signe de doute, un élément de suspicion…
Les agents ne sont pas au service des usagers mais bien au service de l’administration.

VT :
Sur le rapport Mazaud
Deux axes :Réfléchir sur la création d’une juridiction spécialisée et sur l’introduction de quotas d’immigration. Les conclusions de ce rapport fut très critiques, le rapport fut enterré.
Pourquoi la branche du droit des étrangers est devenue la première branche du contentieux, toute branche de droit confondues ?

AS :
Effectivement, augmentation considérable du contentieux en matière du droit des étrangers.
Historiquement c’est toujours le contentieux fiscal qui a dépassé tous les autres contentieux. Depuis 2002, le contentieux du droit des étrangers dépasse – et de loin – le contentieux fiscal.

Aujourd’hui, il faut attendre 3 ou 4 ans pour les autres contentieux. Cela ruine totalement la raison même d’être de la juridiction administrative.

Dans quelle direction aller ?

VT :
PB : Que veut-on faire du droit ?
Il manque fondamentalement de démarches globales.
Les lois sont faites en réponse à des contentieux, en réponse à des situations ponctuelles. Il y a une addition, une multiplication des lois mais sans unité, sans cohérence.
Le droit n’est pas mis au service d’une politique d’immigration. Les étrangers sont d’ailleurs les grands oubliés (qui n’est pas un oubli) de la constitution.

—> écouter l’émission (si l’émission disparaît ou si le lien ne fonctionne plus, merci de me le signaler).

—> Rapport MAZAUD.

—> Analyse de ce rapport par LA CIMADE.

 

UN NOUVEAU SANGATTE A ANGERS ? – ÉMISSION RADIO

ÉMISSION RADIO

UN NOUVEAU SANGATTE A ANGERS ?

Ce sont les mots employés par le maire de la ville d’Angers, le socialiste Jean-Claude Antonini. En novembre dernier, il a ainsi voulu alerter sur une situation inédite dans cette petite ville de 150.000 habitants : Angers se retrouve confrontée à une afflux de plus en plus massif de demandeurs d’asile. On a vu des images de ces migrants en train de dormir devant la mairie et les structures d’accueils sont en train d’exploser.

Pour en parler, notre invité sera Jean-Pierre Dubois, le président de la Ligue des Droits de l’Homme. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) n’ayant pas souhaité répondre à l’invitation de la rédaction.

Mais auparavant, découvrez le reportage de Christine Moncla, qui est allée à la rencontre des associations et des pouvoirs publics. Avec d’abord une visite dans l’une des structures de la mairie qui se trouve au bord de l’asphyxie : le PASS, le point accueil santé.

—> écouter l’émission.

 

QU’EST-CE QU’ÊTRE FRANÇAIS ? ET QUI SONT LES FRANÇAIS ? – HERVÉ LE BRAS

ÉMISSION RADIO

QU’EST-CE QU’ÊTRE FRANÇAIS ?

ET QUI SONT LES FRANÇAIS ?

On est de nouveau plongé dans un débat, que l’on peur résumer dans cette question :

« Qu’est-ce qu’être français ? »

Mais pour commence, la première question qui nous intéresse ce n’est pas tant « qu’est-ce qu’être français », mais plutôt « qui sont les français » ?

Pour répondre à nos questions nous avons convié au micro des Matins, Hervé Le Bras, démographe, directeur d’études à l’INED (Institut national d’études démographiques), enseignant à l’EHESS, spécialiste en histoire sociale et démographie.

—> Hervé Le Bras a également publié

« La France ne peut accueillir toute la misère du monde. » Depuis cette sentence sans appel prononcée par Michel Rocard voilà 20 ans, le débat sur l’immigration semble s’être figé. Pourtant, de la situation des centres de rétention à celle des sans-papiers, l’actualité est toujours marquée par cette question non résolue.

Qu’en est-il des flux migratoires ? Immigration et insécurité vont-elles réellement de pair ? Est-il possible de dissocier et de choisir entre un rapprochement familial et immigration économique ? Un immigré coûte-t-il plus qu’il ne rapporte à la société d’accueil ? La fuite des cerveaux est-elle une chance ou un handicap pour les pays du Sud ?

Deux experts internationalement reconnus aux avis différents répondent à toutes ces questions et à d’autres encore en confrontant leurs arguments. Ils abordent tous ces thèmes sans tabous ni préjugés afin que le lecteur, en faisant le tour de la question, se forge sa propre opinion.

Le débat de référence sur l’immigration.

—> Pour résumer :

La vraie question, relève le démographe, « n’est pas de raffiner les modes de contrôle d’une migration considérée comme un phénomène anormal, mais d’encadrer un phénomène normal, la libre circulation des humains et leur libre établissement, sans altérer profondément le rôle protecteur des Etats ».

 

FRANCE CULTURE : VIVRE EN PRISON

ÉVÉNEMENT

UNE SEMAINE SUR FRANCE CULTURE

VIVRE EN PRISON

LUNDI 20 AVRIL 2009 :

09h00 : LA FABRIQUE DE L’HISTOIRE.

INVITÉ : Michel Vaujour.

Pour ouvrir cette semaine consacrée à l’histoire de la prison, marquée par la pensée de Michel Foucault, la Fabrique vous propose un entretien avec Michel Vaujour, ex-braqueur, roi de l’évasion.

Au cours de cet entretien, on s’intéresse en particulier au cheminement mental de Vaujour pendant ces 27 années passées derrière les barreaux. Il raconte ici comment il vivait en quelque sorte « la prison dans la prison », très solitaire, isolé. Comment son opposition le conduisait à l’ascèse, obnubilé par la seule idée de l’évasion.
Jusqu’au moment où, finalement, il a accepté de jouer le « jeu » carcéral…

13h00 : LES PIEDS SUR TERRE.

LE BLUES DU MATON…

Surpopulation chronique, nouvelles mesures sécuritaires destinées à prévenir les évasions, fermetures des portes de cellule, stress et misère sexuelle, la prison comme solution aux problèmes sociaux est le lieu de toutes les violences. Témoignage de Jean, surveillant à la prison de Fresnes.
1ère diffusion le 25/06/2003

16h00 : SUR LES DOCKS.

UNE SEMAINE À FLEURY-MÉROGIS (1/4) – La maison d’arrêt des hommes, à l’épreuve des images interdites

Première émission d’une série de quatre proposée par Alexandre Héraud et réalisée par Gilles Davidas

L’Administration pénitentiaire ne peut jamais gérer le temps comme elle le voudrait. Au moment où elle autorise l’entrée à Fleury-Merogis d’une équipe de « Sur les docks », circulent des images tournées, dans cette prison, précisément, par les détenus eux-mêmes qui sont parvenus à introduire une mini-caméra dans l’enceinte. Leurs vidéos fournissent la matière d’un documentaire diffusé le 2 avril par « Envoyé Spécial » de France 2. Locaux dégradés et surpeuplés, tensions et violences à tous les étages, débrouille au quotidien : la direction de la prison est contrainte de reconnaître que, dans la partie non rénovée du site, la réalité est conforme à ces témoignages.
Le personnel, qui supporte lui aussi cet état de fait, estime qu’il ne s’agit pas de le dissimuler ou de l’édulcorer. En même temps, on explique que la plus grande prison de l’Union européenne – 3717 détenus pour 2841 places – a déjà bénéficié d’investissements importants, qu’elle entre dans le cadre du plan de relance Sarkozy-Devedjian et qu’il a été désigné comme site pilote en matière de respect des normes pénitentiaires européennes.
Nous avons pu exceptionnellement procéder, dans une volonté affichée de transparence, à une série d’enregistrements pendant une semaine. Ces reportages relaieront la parole des détenus et des membres de l’Administration pénitentiaire (surveillants et travailleurs sociaux), sur les trois sites bien distincts que comprend sur un terrain de cent quatre-vingt hectares à douze kilomètres d’Evry (Essonne) cette prison, mastodonte pénitentiaire. Nous les commenterons en direct du local de l’atelier radio situé dans l’aile rénovée de Fleury-Merogis (la tripale D2 inaugurée par Rachida Dati le 27 octobre 2008) avec pour chacune des émissions un invité en direct associé à la vie de cet établissement. Puis, nous passerons le relais à « Du grain à moudre ».

La Maison d’arrêt des hommes, à l’épreuve des images interdites

Invités en direct :
Paul Louchouarn, directeur de la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis ;
Habib Laïdi, fondateur de « Radio Evasion » à Fleury-Mérogis (association ARAC, l’association de recherche d’animations culturelles).

Éléments enregistrés :
Ingrid Delabarre, directrice du Bâtiment D1 ;
Nelly Tebb, membre de l’association « Lire c’est vivre » et des détenus du bâtiment D1 lors d’un atelier de lecture ;
Les détenus de l’atelier de « Radio Evasion » ayant fabriqué un module sur leur perception de la circulation des « images interdites » à l’extérieur de leurs murs ;
Harold dit « bazaar », dans sa cellule du D2 récemment rénovée ;
Karim Bellazar et Omar Dawson, réalisateurs du documentaire « les images interdites » de Fleury.

Production : Alexandre Héraud
Réalisation : Gilles Davis

—> Programme de la semaine.

—> Et en complément, il est possible de voir le documentaire filmé par deux détenus de Fleury Mérogis, « Fleury, les images interdites », diffusé le 02 avril 2009 par l’émission Envoyé spécial :

partie 1

partie 2

partie 3

—> Et je vous renvoie aussi à mon précédent billet qui, par l’intermédiaire de Maître Eolas, évoquait déjà cette vidéo faite par deux détenus de Fleury-Mérogis.

 

« LA XÉNOPHOBIE VA FINIR PAR NOUS COÛTER TRÈS CHER ÉCONOMIQUEMENT »

ÉMISSION RADIO

Il y a quelques jours, j’ai ré-écouté cette émission, « L’économie en question », diffusée le 28 avril 2008 sur France Culture.

Dans ce programme, la question posée est la suivante :

« L’économie française dépend-elle de la main d’oeuvre immigrée? »

Cette émission est intéressante à plus d’un titre bien sûr (les relations multiples et complexes entre économie et immigration) mais, à mon sens, elle l’est plus encore pour une raison bien précise : simplement et modestement, les intervenants déconstruisent une série d’évidences qui ne le sont pas, renversent un ensemble de préjugés et énoncent plusieurs abbérations, entendues au quotidien, fausses et souvent dangereuses car empreintes de xénophobie ; par exemple, « la France est un pays d’immigration massive ».

Et la liste est longue…

CLIQUER POUR TÉLÉCHARGER L’ÉMISSION,

BONNE ÉCOUTE !

(si vous avez un souci pour télécharger l’émission, faîtes le moi savoir,

j’essaierai de réparer cela au plus vite…)

 

Je vous propose donc ci-dessous un « index » de l’émission :

0’32 – 2’10 : Extrait d’« Un goût de miel » de Dominique Rousset, édition du seuil, 2008.

2’23 – 3’20 : Présentation des invités.

Hervé Lebras.  Démographe, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales et Fellow du Churchill College (Cambridge).

El Mouhoub Mouhoud.  professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et enseigne à l’IEP de Paris. Spécialiste d’économie internationale.

[j’ai coupé la rubrique hebdomadaire de l’émission sur « le tour de l’actualité de la semaine »…

d’où la transition qui peut sembler étrange à l’oreille…]

 

3’28 : présentation de l’émission.

Depuis plusieurs semaines, de nombreux salariés sans papiers sont en grève, soutenus par les patrons et les syndicats.
De nombreuses questions se posent : Y a-t-il une pénurie de main d’oeuvre ? La France devra-t-elle accueillir des travailleurs immigrés pour relancer sa croissance et soutenir son économie ?

4’35 : Olivier Pastré nous livre 5 aberrations et les démonte rapidement.

1) La France est un pays d’immigration massive

2) Qui dit immigration, dit augmentation de la fécondité

3) L’immigration entraîne le chômage

4) Qui dit immigration, dit hausse des impôts

5) La pression de l’immigration se fera de plus en plus forte

 

 

6’55 : Est-ce que l’économie française dépend de la main d’oeuvre immigrée ?

Hervé Le Bras rappelle l’existence des listes de métiers ouverts et fermés aux immigrés, ressortissants européens ou non (pays tiers). (17’55)
Des accords bilatéraux sont en effet signés avec différents pays : le Sénégal, le Gabon, le Congo, le Bénin, la Tunisie. (et aujourd’hui le Mali ?).

Hervé Le Bras insiste sur une différence qu’il estime fondamentale entre l’Angleterre et la France (16’00). La comparaison semble d’autant plus pertinente que l’immigration est très forte en Angleterre. En effet, l’Angleterre a ouvert tous les métiers à l’immigration des nouveaux pays membres.

[en complément d’info, voici une carte des soldes migratoires dans le monde]

 

Une nouvelle « aberration » est alors évoquée : l’idée du travail ciblé (17’20).
Cela décourage tout candidat à l’immigration qui se sent, par ces listes de métiers, traité comme un objet. La politique anglaise au contraire consiste non pas à importer du travail mais à importer des êtres humains de valeur et de compétences qui vont circuler dans l’économie (17’00).

 

25’00 : Hervé Le Bras résume parfaitement la problématique développée dans cette émission en une phrase :

« La xénophobie va finir par nous coûter très cher économiquement ».

Effectivement, dans toute l’Afrique et au delà, aujourd’hui, on sait de plus en plus comment sont traités les étrangers, les immigrés en France.

 

26’30 : la guerre mondiale des brain drain.

Les flux migratoires se stabilisent et l’immigration qualifiée est en hausse. Elle est de 30% aux États-Unis, de 12% en Angleterre et de 9% en France.
En France, le taux est faible car les politiques migratoires ne facilitent pas ni ne valorisent l’immigration professionnelle.
Les intervenants semblent également s’accorder sur l’idée que plus les gens sont libres de circuler, plus ils auront une incitation à créer des entreprises.

 

 

32’05 : une étude de Smaïn Laacher sur Sangatte.
Son étude montrait que 56% des gens de Sangatte avaient le niveau BAC et beaucoup d’entre eux parlaient plusieurs langues, et souvent très bien l’anglais.
En réalité, la France est le pays de l’OCDE qui a la plus forte proportion d’immigrés ayant le plus faible niveau de formation, le niveau au-dessous du secondaire, avec environ 51%… contre 27% en Allemagne et 13% aux États-Unis par exemple.

 

35’00 : Olivier Pastré revient sur 4 types de préoccupations.

1) Il faut lutter contre l’immigration clandestine au niveau européen

2) N’est-il pas absurde qu’il y ait des métiers fermés aux étrangers en France (entre 6 et 8 millions d’emplois qui ne peuvent être pris et, en particulier, dans l’administration.

3) Quid en matière d’accueil et d’intégration ?

4) Quid en matière de retour au pays ?

 

 

36’35 : Quelques solutions sont apportées.

1) Régulariser la main d’oeuvre présente en France.
Nicolas Sarkozy disait aux patrons d’embaucher des immigrés en situation régulière qui sont, pour 22%, au chômage. Or, les métiers en question ne correspondent pas et les régions non plus.

2) Favoriser une liste de qualifications, de compétences (mesurables en fonction de la formation, de l’expérience professionnelle, etc) contre une liste de métiers. Pourquoi ne pourrait-on pas changer de métiers ?

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