FILM

LE CORPS INCARCÉRÉ

DOCUMENTAIRE DIFFUSÉ SUR LE SITE LE MONDE.FR

quatre témoignages

Ce documentaire se construit sur des témoignages mis en scène, des photographies illustrées par quatre parcours à la fois spécifiques, individuels et très représentatifs de ce qu’est la prison aujourd’hui.

Documentaire de Soren Seelow, Léo Ridet, Karim El Hadj, Bernard Monasterolo et Éric Dedier.

Témoignages d’Hugo, Hafed, Hélène et Djemel.

PUBLICATION

« LES IMAGES POUR LE DIRE »

PAR MAÎTRE ÉOLAS

En faisant ma revue de web quotidienne ce soir, j’ai pensé vous montrer deux vidéos.

La première vidéo est celle des détenus de Fleury Mérogis qui ont filmé leurs conditions de détention, vidéo diffusée par Le Monde :

La seconde vidéo est celle des retenus du centre de Pamandzi à Mayotte diffusée par Libération :

Mais en continuant ma revue de web, je suis tombée sur le billet de Maître Eolas.

J’ai donc décidé de lui céder la place :

journal-dun-avocat

À LIRE DONC :

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RAPPORT

LA SITUATION DES ROMS EN FRANCE

RAPPORT ROMEUROPE 2008

LA COMMUNAUTÉ ROM

On entend par Roms migrants en France les personnes vivant sur le territoire national, venant essentiellement des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et se reconnaissant comme Roms. Ces derniers sont estimés au total à une dizaine de milliers de personnes présentes de façon à peu près constante sur l’ensemble du territoire national. Cependant, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne (UE), il convient de distinguer la situation des Roms selon qu’ils viennent d’un pays membre de l’Union européenne (les plus nombreux viennent de Roumanie et ensuite de Bulgarie) ou d’un pays hors Union européenne. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

Par exemple, les Roms de Serbie ou du Kosovo n’appartiennent pas à l’union européenne.

En France, ils auront donc le statut de réfugiés et au regard du nombre de demandes d’asile acceptées, ils seront bien vite dans une situation de non-droit.

Beaucoup de Roms viennent de Roumanie, parfois de Bulgarie.

Ces deux pays sont en phase de transition d’adhésion à l’Union Européenne (membres depuis janvier 2007) : les Roms de Roumanie et de Bulgarie sont reconnus comme des européens et sont libres de circuler. Cependant, ils ne peuvent travailler comme ils le désirent : ils ne sont autorisés à exercer un emploi que dans une liste de 150 métiers.

LE DROIT AU TRAVAIL

Il reste en effet encore bien des barrages dans la procédure d’autorisation de travail pour limiter en pratique l’accès des Européens à ces cent cinquante métiers :

  • la liste des pièces à fournir par les employeurs est à elle seule très contraignante voire dissuasive ;
  • la durée de la procédure d’autorisation de travail, qui s’étale au minimum sur trois mois, a de quoi décourager même les employeurs de bonne volonté ;
  • le niveau de rémunération minimal au SMIC exclut dans la majorité des cas les temps partiels ;
  • la redevance prélevée par l’ANAEM s’élève au minimum à 893 €, somme bien difficile à réunir notamment dans le cas de petites entreprises. Cette redevance constitue en théorie une contribution des employeurs aux frais engagés par l’administration pour faire venir en France des travailleurs étrangers ou aux frais liés au changement de statut d’un étranger embauché sur place en France qui obtient une autorisation de travail pour la première fois. Or, dans le cas des communautaires déjà présents en France, aucun service n’est rendu par l’ANAEM ; d’ailleurs, le décret concernant cette taxe a été modifié en 1994 pour préciser que, si le travailleur recruté est ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne, la taxe n’est pas exigible. Elle est pourtant toujours exigée.

L’ÉTAT DE SANTÉ de cette communauté est également alarmant : la durée de vie de ces personnes est inférieure de 10 ans par rapport à la moyenne nationale des pays où elles ont décidé de s’installer.

Il n’y a cependant pas de pathologies spécifiques aux Roms, en dépit de ce que certains souhaiteraient parfois entendre dire ! Toutes les pathologies rencontrées sont la conséquence des facteurs énumérés ci-dessus. Ainsi :

  • la tuberculose est très fréquente, comme pour l’ensemble des populations migrantes et/ou sans abri. L’organisation d’un dépistage ressemble trop souvent à un parcours du combattant ;
  • toutes les maladies infectieuses sont favorisées ou aggravées ;
  • les problèmes psychologiques ne sont que trop rarement pris en charge et pourtant très présents en raison du stress permanent dans lequel vivent les personnes et de leur désarroi d’exilés dans un pays qui ne les accueille pas ;
  • l’obésité, les maladies métaboliques liées au déséquilibre alimentaire sont fréquentes ;
  • la santé materno-infantile est particulièrement préoccupante : grossesses multiples et non suivies, souvent chez de très jeunes femmes voire des adolescentes, IVG à répétition…

LE DROIT AU SEJOUR

Si les personnes enfreignent la législation sur le droit du travail, constituent une menace pour l’ordre public ou « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français« . Dans les deux premières situations, des APRF (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière) peuvent être pris à l’encontre des ressortissants roumains et bulgares, le troisième motif pouvant être invoqué pour justifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français). L’intéressé a quarante-huit heures dans le cas d’un APRF et un mois dans le cas d’une OQTF pour déposer un recours ou quitter le territoire. Il peut le faire en franchissant n’importe quelle frontière et revenir ensuite sans autre restriction. Mais s’il n’a pas fait une de ces démarches, il peut, après un mois, être arrêté, placé en centre de rétention et renvoyé immédiatement. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

De même, les « demandes d’aide au retour humanitaire » sont souvent signées sous la menace et/ou en absence d’interprète.

Il est parfaitement clair que cette population est indésirée en France. Les maires usent par exemple de stratégies diverses pour dissuader ou empêcher les Roms de s’installer dans leur commune ou pour les en expulser. Les Roms sont rejetés, soumis à des discriminations et stigmatisés par un ensemble de clichés.

Extrait d’une lettre d’Albert Vatinet, maire de Bormes-les-Mimosas, à ses « collègues ».

Les informations rassemblées par les associations et comités de soutien membres de Romeurope qui accompagnent au quotidien les familles roms témoignent de l’ensemble des violations des droits à leur encontre, y compris pour ceux d’entre eux qui ont accédé à la citoyenneté européenne en janvier 2007. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

ET L’EUROPE ?

Devons-nous avoir davantage confiance dans les mesures et décisions européennes ?

Suite au rapport de la Commission Européenne sur « Les instruments et politiques communautaires en faveur de l’intégration des Roms«  datant de juillet 2008, un premier sommet de l’Union Européenne a eu lieu le 16 septembre à Bruxelles, un second est prévu pour le mois de décembre. A suivre donc…

DROIT AU SÉJOUR, DROIT AU TRAVAIL, ACCÈS AUX PRESTATIONS SOCIALES, AU SYSTÊME DE SANTÉ, À L’ÉDUCATION ou AU LOGEMENT

—> vous pouvez retrouver en détail toutes ces questions dans le dernier RAPPORT de l’association Romeurope publié en septembre 2008 et qui relate les discriminations subies par cette communauté, quotidiennement, en France.

—> vous pouvez lire également les propositions faites par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

—> vous pouvez consulter le site Rencontres Tsiganes qui fournit de nombreuses informations sur le quotidien de ces migrants.

—> enfin vous pouvez lire cet intéressant dossier de plusieurs articles publié sur le site cafebabel.com.

QUOTIDIEN

Le Golfe d’Aden

Durant les 11 premiers mois de 2007, plus de 26000 personnes ont payé entre 50 et 150 dollars pour effectuer cette traversée. Au moins 1030 sont mortes ou portées disparues, soit presque le double du total pour l’année 2006.

Cette semaine, 26 personnes ont été retrouvées mortes et 20 autres sont toujours introuvables.

Pour essayer de mesurer un peu l’ampleur de ce qui se passe dans ce Golfe et au Yémen, voici un extrait du dossier ASILE ET MIGRATION de l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Je vous invite bien évidemment à lire l’intégralité.

Golfe d’Aden : Péril en mer

Chaque année, des milliers de personnes venues de toute la région de la Corne de l’Afrique – principalement des Somaliens et des Éthiopiens – quittent leurs maisons, poussées par la peur ou par pur désespoir, en quête de sécurité ou d’une vie meilleure. Ces populations empruntent des routes dangereuses en Somalie pour se rendre à Bossasso, une ville de la région semi-autonome du Puntland.

Dans cette zone de non-droit où des réseaux de passeurs règnent en maîtres, des civils innocents et désespérés payent jusqu’à 150 dollars pour effectuer la traversée périlleuse du golfe d’Aden.

Certains restent des semaines dans des maisons ou des abris temporaires à Bossasso avant de pouvoir partir, soudainement au milieu d’une nuit, entassés dans de petites embarcations de fortune. En mer, tout peut se passer, ils sont à la merci des passeurs. Certains sont battus, poignardés, tués ou jetés par-dessus bord. D’autres se noient avant d’arriver sur les plages du Yémen, qui sont devenues des cimetières de fortune pour certains de ceux qui sont morts en route.

L’UNHCR propose également un reportage photo :

—> Pour consulter les différents dossiers ASILE ET MIGRATION de l’UNHCR.

—> ACTUALISATION DE CE BILLET :

LE 10 OCTOBRE 2008 :Nouvelle tragédie dans le Golfe d’Aden

RAPPORT

Le 10 septembre est la journée mondiale de prévention du suicide. Nous l’avons déjà signalé dans un précédent billet : en prison, le taux de suicide est environ 7 fois plus élevé que dans la société du dehors.

N’est-ce pas à mettre en relation avec la violence de l’incarcération, la détention avant jugement, les conditions déplorables de détention, etc. ?

Arrêtons-nous sur une étude qui vient de s’achever sous la direction d’Evry Archer, chef de service du Service Médico-Psychologique Régional de Lille-Loos-Sequedin, sur l’évaluation de la souffrance psychique liée à la détention.

Cette étude a été réalisée à la Maison d’arrêt de Lille (sur le site de Loos et sur celui de Sequedin). La souffrance psychique est d’ailleurs très variable d’un lieu de détention à un autre (voir le rapport, pages 58 et suivantes). Ces recherches ont été menées durant 2 années (de janvier 2006 à mars 2008) sur un échantillon de 309 hommes majeurs qui refusent le motif de l’incarcération (ce qui correspond à 9,6% de la totalité des personnes vues par le SMPR à l’arrivée en détention).

Cette étude a été conduite pour déterminer les indices de souffrances psychique liée à la détention et à leur évolution durant la détention, par exemple pendant et après le « choc carcéral » (estimé à 20 jours).

Si le rapport conclut en affirmant la difficulté de conclure, nous pouvons donner quelques traits généraux.

Il est intéressant par exemple de noter que si l’intensité de la souffrance des personnes diminue au fur et à mesure de l’incarcération (pages 109 et suivantes), elle n’est pas en relation évidente avec le motif de l’incarcération (pages 131 et suivantes). En revanche, elle est directement liée à l’intensité de souffrance de l’entourage (pages 119 et suivantes).

Pour vous donner envie de lire plus en détail le rapport, voici reproduit ci-dessous un extrait sur « les facteurs atténuants et aggravants » de la souffrance psychique liée à la détention.

1. Conditions matérielles de détention

a. Facteurs atténuants

i . la douche dans la cellule

ii. les toilettes séparées

b. Facteurs aggravants

i . l’insalubrité

ii. l’enfermement 22 heures sur 24

iii. l’inactivité

iv. le bruit

v. le manque d’hygiène

2. Conditions « humaines de détention »

a. Facteurs atténuants

i . le rôle social dans la prison

ii. plus de liberté à Loos qu’à Sequedin

iii. aider les autres

iv. l’écoute par les soignants

v. la bonne entente avec le codétenu de cellule

vi . les promenades

vii. les rapports avec les surveillants

b. Facteurs aggravants

i . le manque de soutien social

ii. la perception négative du fonctionnement pénitentiaire

iii. le fait de ne pas vouloir être en contact avec les autres détenus

iv. la relation dominant/dominé-surveillant/détenu abusive

v. le sentiment d’indignité, d’humiliation

vi . les promenades qui peuvent être traumatisantes

vii. la confrontation quotidienne au monde de la délinquance

viii. la mauvaise entente avec le codétenu

ix. le racket

x. le regard péjoratif des détenus par rapport au motif de l’incarcération

3. Liens avec l’entourage extérieur

a. Facteurs atténuants

i . les courriers, les photos

ii. le support social ; familial, amical

iii. les parloirs

b. Facteurs aggravants

i . pas de nouvelles de l’extérieur

ii. le manque de soutien social

iii. ne pas pouvoir voir ses enfants

iv. la situation économique et sociale de l’entourage

v. le blocage des parloirs, du courrier par le juge

vi . la couverture médiatique

vii. l’idée de voir sa famille au parloir, dans les murs d’une prison

viii. la difficulté à expliquer la situation aux enfants

4. Activités

a. Facteurs atténuants

i . l’école

ii. l’atelier lecture quand celui là est accessible

iii. le sport, les activités

iv. les promenades

b. Facteurs aggravants

i . le manque d’accessibilité aux activités, au sport et la différence de traitement selon les détenus

5. Situation et évolution de l’affaire en justice

a. Facteurs atténuants

i . quand la justice commence à croire la version du sujet

ii. la date de sortie définie

b. Facteurs aggravants

i . la pression de la justice sur la famille

ii. pas de nouvelles de l’avocat, de la justice

iii. l’impression d’être oublié de la société

iv. la lenteur de la justice

v. le refus de permission

vi . le manque d’information de la justice, de l’administration pénitentiaire

vii. l’appel

viii. l’impossibilité d’être transféré en maison d’arrêt

ix. l’attente par rapport à la date de sortie

x. le blocage des parloirs, du courrier par le juge

xi . la couverture médiatique

6. Capacité /Difficulté à mobiliser des ressources personnelles

a. Facteurs atténuants

i . l’écriture

ii. l’évitement grâce aux pensées

iii. la religion

b. Facteurs aggravants

i . le fait de ne pas pouvoir assurer son rôle social (être parent, être

salarié, être un mari…)

ii. la culpabilité par rapport à la famille

iii. le changement de rythme par rapport à la vie à l’extérieur

iv. l’anticipation anxieuse de porter l’étiquette de « détenu » pour se réinsérer dans la société

v. le sentiment d’inutilité

7. Peur de la perte d’intégrité physique et psychique

a. Facteurs atténuants

i . le suivi effectif médico-psycho-social

b. Facteurs aggravants

i . la crainte pour la santé, la maladie

ii. la souffrance voire la mort d’un codétenu

iii. l’angoisse de l’inconnu chez le primo- incarcéré

iv. l’anticipation négative chez le re-écroué

v. l’impossibilité de se projeter dans l’avenir

vi . la douleur physique

vii. l’attente d’un suivi médico-psycho-social

Si cette étude semble parfois mettre en évidence des scandales dénoncés depuis bien longtemps, elle a à mon sens un indéniable mérite : celui de s’attacher non plus seulement aux conditions matérielles de détention mais aussi au ressenti des détenus. De même, il ne s’agit pas ici de traiter des troubles psychologiques des entrants en prison mais bien de la souffrance psychique que provoquent l’incarcération et la détention.

—> Pour télécharger l’intégralité de ce rapport ou la synthèse.