ÉVÈNEMENT

 

 

COLLOQUE

« DÉFENDRE EN JUSTICE LA CAUSE DES PERSONNES DÉTENUES »

25 ET 26 JANVIER 2013

PALAIS DU LUXEMBOURG (PARIS)

colloque droits personnes detenues

Le CREDOF, la CNCDH et l’OIP organisent les Vendredi 25 et Samedi 26 janvier 2013 un colloque intitulé « Défendre en justice la cause des personnes détenues » qui se déroulera au Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau) sous la direction de Nicolas Ferran et Serge Slama.

 

Depuis une dizaine d’années l’Observatoire international des prisons a été l’un des principal acteur du développement d’une nouvelle « cause juridique » : la défense des personnes détenues en justice – comme le Gisti a contribué depuis trente ans à l’émergence de la cause des étrangers (« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes) », Colloque, novembre 2008).

Comme le relevait le président Genevois en conclusion de sa contribution à ce colloque, « comment ne pas relever que l’action du Gisti a fait des émules dans des domaines autres que le droit des étrangers. On songe en particulier au droit pénitentiaire et aux actions engagées par la Section française de l’Observatoire international des prisons. Dans un cas comme dans l’autre une action collective à la française permet à un groupement de faire sortir de zones de non-droit des catégories de personnes. Il faut, pensons-nous, s’en féliciter  Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » [PDF], GISTI, 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, coll. « études et documents », 2009, p.79).

C’est pour mener une réflexion et un bilan de cette défense en justice de la cause des détenus que le CREDOF, la CNCDH et l’OIP – section française organisent ce colloque les 25 et 26 janvier 2013, sous la direction de Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne & membre du CREDOF, en collaboration avec Nils Monsarrrat, chargé de mission à la CNCDH et ancien du Master Droits de l’homme de Nanterre. Supervisé par un comité scientifique composé de Sabine Boussard, Véronique Champeil-Desplats (CREDOF), Gaétan Cliquennois (CERAPS), Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans et Jean-Manuel Larralde (CRDFED), ce colloque reçoit également le soutien du CERAPS (Lille 2), du CRDP (Paris Ouest-Nanterre), du Conseil national des barreaux, du Conseil régional Ile-de-France et de Lexis-Nexis (La Semaine juridique édition Générale).

Inscription gratuite et obligatoire
Préinscription : inscription.colloque@oip.org (indiquez vos noms, prénoms, qualités)
Une pièce d’identité est exigée pour entrer au Palais du Luxembourg

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—> Source : les sites organisateurs – Combats pour les droits de l’homme (CPDH) / CREDOF, OIP.

 

PUBLICATION

 

 

LA BIOPOLITIQUE OUTRE-ATLANTIQUE APRÈS FOUCAULT

Principe de précaution. Bioéthique. Multiplication et diversification des dispositifs de contrôle des corps. Sexualité. Placement sous surveillance électronique. Village d’insertion pour les communautés Roms. Ces dispositifs de pouvoirs se présentent-ils comme rassurants, novateurs, libéralisateurs ? Ou bien, au contraire, se posent-ils comme des systèmes insidieux, indéchiffrables, effrayants ou simplement normalisants ?

Que penser de ces nouveaux modes de contrôle qui émergent ou dominent nos sociétés ?

Foucault ne parlait pas, stricto sensu, de sociétés de contrôle mais, pour satisfaire le « pacte de sécurité », des contrôles toujours plus fins se mettent en place et se structurent. Pour conceptualiser cette gestion du pluriel, cette régulation des flux, ce contrôle des corps, Foucault parlait, non plus de « discipline » comme il le faisait à propos de la majoration des forces individuelles, mais plutôt, de biopolitique.

Devons-nous alors comprendre cette mutation et division du contrôle comme une biopolitisation de la société ?

Ce livre, issu d’un colloque international organisé à Ottawa en 2009, espère apporter quelques éléments de réponse à ces questions : d’abord par des analyses théorico-critiques de la pensée foucaldienne ; ensuite, par une attention portée à l’actualité et aux usages contemporains de la biopolitique. Enraciné dans la réalité d’Outre-Atlantique, cet ouvrage offre au lecteur une vision élargie et plurielle de la biopolitique. En prenant acte de la diversité des approches françaises et nord-américaines, le lecteur pourra apprécier les convergences et les différences de points de vue.

Precautionary principle. Bioethics. Multiplication and diversification of bodycontrol devices. Sexuality. Electronic monitoring. Village integration for Rroms communities. Do these power devices present themselves as reassuring, innovative, liberalizing ? Or do they rather arise as insidious, indecipherable, scary, or simply normalizing systems ?

What to think of these new methods of control that emerge or dominate our societies ?

Foucault did not speak, strictly speaking, about control societies but, satisfying the « security pact », about the ever finer controls that are structured and put in place. To conceptualize this management of plurality, this flow regulation, this control of the body, Foucault spoke not about « discipline » as he used to about the increase of individual forces, but rather about biopolitics.

Should we then understand this mutation and control division as a biopolitisation of society ?

This book, as a result of an international symposium held in Ottawa in 2009, hopes to bring some elements of response to these questions : first by theoretical and critical analyzes of foucauldian thought ; then, by careful attention paid to current affairs and contemporary uses of biopolitics. Rooted in the reality across the Atlantic, this book offers the reader a broad and plural view of biopolitics. By acknowledging the diversity of approaches of French and North American approaches, the reader will be able to appreciate the similarities and differences of points of view.

(traduction du français par Christian Adam).

SOMMAIRE :

INTRODUCTION par Audrey Kiéfer et David Risse

1° Une généalogie du pouvoir :

Alexandre Mac Millan : Pouvoir souverain et pouvoir sur la vie : Continuité et rupture dans l’histoire des relations de pouvoir chez Foucault.

Julie Mazaleigue : Le corps sexuel, entre discipline et biopouvoir. Une lecture critique du « dispositif de sexualité ».

Stéphanie Martens : Le concept de biopolitique chez Foucault : entre souveraineté et gouvernementalité.

Arona Moreau : Foucault et le renouveau de la pensée politique.

2° La population, un concept central :

Karlis Racevsis : La fin de l’homme et de l’exception humaine.

Hervé Oulc’hen : La population, émergence d’un concept technologique.

Luca Paltrinieri : L’émergence de la population : Mirabeau, Quesnay, Moheau.

3° Le sujet et la santé, des outils biopolitiques :

Louise Blais : Le couple conceptuel : Savoirs savants/savoirs ordinaires.

Carole Clavier : Biopolitique et santé publique. Réflexion sur les usages du concept en santé publique.

4° De la sécurité, au nom du thérapeutique ou du désirable ?

Thomas Foth et Dave Holmes : Gestion biopolitique d’une population captive.

Fabrice Duclos : Gouvernementalité et contrôle des corps : pour une biopolitique de la pharmaceutique.

Olivier Razac : Il faut lutter contre les morts prématurées.

Paul La Bas : Biopolitique des gens du voyage.

Tony Ferri : La biopolitique et le Placement sous surveillance électronique (P.S.E.).

POSTFACE de Lawrence Olivier

Pour mémoire,

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PUBLICATION


BIOPOLITIQUE ET GOUVERNEMENT DES POPULATIONS

 

 

Dans Surveiller et punir, Michel Foucault construit, au delà d’une histoire de la naissance de la prison, une généalogie du pouvoir disciplinaire. À la fin du livre, Foucault nous dit que quelque chose est en train de changer. Serait-ce donc déjà « La crise de la société disciplinaire » qu’il annonce ici ? [DE III n°231 : « La société disciplinaire en crise », page 533]

Il est possible au regard des différentes lectures foucaldiennes de décrypter cette transformation du présent par l’analyse de dispositifs de sécurité qui ne cessent de se mette en place, davantage chaque jour. Foucault, dans une « lettre à quelques leaders de la gauche » ressent le danger de ces mécanismes de sécurité qui s’installent dans la société française des années 1970 : « Nous risquons d’entrer dans un régime où la sécurité et la peur vont se défier et se relancer l’une l’autre ». La politique sécuritaire luttant contre l’insécurité alimente la peur qui entretient à son tour le besoin toujours plus grand de sécurité. [DE III n°214 : « Lettre à quelques leaders de la gauche », page 390]

Foucault ne parlait pas, stricto sensu, de sociétés de contrôle mais pour satisfaire ce « pacte de sécurité », des contrôles toujours plus fins se mettent en place et se structurent. La « sécurité » légitime la multiplication des contrôles. L’actualité sécuritaire transforme le présent disciplinaire de Foucault . Devons-nous comprendre cette mutation, ce passage, comme une biopolitisation de la société ?

Il est en tout cas surprenant de voir comment Foucault déplace sa problématique du disciplinaire au biopouvoir et à la biopolitique après 1975 [Même si le terme de biopouvoir apparaît pour la première fois en 1974, sa réflexion ne prend véritablement forme qu’à partir de 1976].

 

Cette volonté de comprendre et de débattre autour de cette problématique avait motivé David Risse et moi-même à organiser une rencontre avec des chercheurs de formation et de conviction différentes. Ce fut une réussite, un moment riche de réflexion. Les Actes doivent être prochainement publiés. Nous avions  également décidé suite à ce colloque de proposer un dossier à la revue Cultures et Conflits afin de permettre à certains auteurs de prolonger ou de préciser leur argumentaire défendu lors de leur intervention orale à Ottawa.

Ce dossier vient d’être publié. En voici la 4ème de couverture :

 

Dans le domaine des relations internationales, les références aux travaux de Michel Foucault ont été exponentielles ces vingt dernières années. Les interrogations les plus récentes ont souvent porté sur les notions de gouvernementalité et de biopolitique – parfois mal comprises, lorsqu’elles ne sont pas tout simplement confondues par les auteurs. C’est cette discussion que nous avons voulu alimenter avec cette nouvelle livraison de Cultures & Conflits, qui présente un dossier consacré aux usages variés de la « biopolitique ». La démarche de ce dossier n’est pas exégétique. Elle vise à décliner, sans nulle prétention à l’exhaustivité, les usages possibles de la biopolitique foucaldienne et à analyser son statut vis-à-vis de notions connexes comme la souveraineté ou la discipline. Au-delà, plusieurs des contributions réunies ici ont une ambition théorique plus générale. Ce numéro s’ouvre avec la traduction en français d’un texte de Michael Dillon, l’un des premiers auteurs anglophones à avoir utilisé Foucault dans le champ des relations internationales. Luca Paltrinieri, Paul Le Bas, Alexandre MacMillan (auxquels il faut ajouter Olivier Razac à qui est consacrée la « chronique bibliographique » de ce numéro) donnent ensuite des exemples des applications hétérogènes dont le terme de biopolitique fait l’objet. En s’inscrivant dans le cadre plus large des discussions portant sur les transformations contemporaines de l’exercice du pouvoir, ce dossier entend prolonger un certain nombre de réflexions initiées depuis une dizaine d’années dans la revue au sujet des formes contemporaines de l’exception politique, des technologies de contrôle et de surveillance des individus ou des pratiques de marquage et de mise à l’écart de certaines catégories de population. Dans les mois à venir, Cultures & Conflits proposera d’ailleurs d’autres pièces à verser au dossier des relations entre Foucault et la sociologie politique de l’international .

 

 

 

—> Les articles de ce numéro sont disponibles en texte intégral via abonnement/accès payant sur le portail Cairn : consulter ce numéro

 

ÉVÉNEMENT



IMMIGRATION, UN RÉGIME PÉNAL D’EXCEPTION :

JOURNÉE D’ÉTUDE DU GISTI

Mardi 22 mars 2011 de 9h30 à 17h30


 

Le Gisti consacre cette année sa journée d’étude à ce qu’on a coutume d’appeler la « criminalisation des migrants ». La journée, qui aura lieu le 22 mars, s’intitule « Immigration, un régime pénal d’exception ».

La pénalisation touchant les immigrés est à la fois une histoire ancienne (des contrôles d’identité au contrôle de l’entrée sur le territoire, du séjour régulier, du droit au travail…), et un phénomène qui s’étend et dont les formes se multiplient (fichage, éloignement forcé, enfermement…).

S’il y a aujourd’hui moins d’étrangers en prison pour séjour irrégulier qu’il n’y en avait au début des années 1990, l’emprise policière a augmenté, en lien avec la précarité croissante du droit au séjour, le durcissement de la politique des visas et, plus récemment, les objectifs chiffrés en matière d’expulsion. De nouveaux motifs d’incrimination ont fait leur apparition, dans un contexte de stigmatisation de l’étranger indésirable et de priorité politique donnée à la lutte contre l’immigration illégale : poursuites pour délit de solidarité, délit d’émigration illégale, faux-semblants de la lutte contre les passeurs/trafiquants d’être humains et de la protection des victimes de la traite. Peu à peu, s’est élaborée une image associant immigration et délinquance, qui a abouti à la construction d’un régime pénal d’exception, dans lequel l’arbitraire policier et la toute puissance de l’administration relèguent au second rang le rôle du juge judiciaire.

Seront analysés les stéréotypes, les discours, les routines et préjugés professionnels à l’œuvre dans le renforcement de la pénalisation des immigrés, mais aussi les outils et les protections que le droit pénal offre aux défenseurs des droits des étrangers.

 

Programme de la journée :

 

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Introduction

Par Stéphane Maugendre (président du Gisti)

9h45 – 11h00 – La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentes

Présidence : Stéphane Maugendre

* La lutte contre la mobilité et l’errance, un « noyau historique » de la pénalité moderne, Emmanuel Blanchard (Gisti) et Nicolas Fischer (IRIS-EHESS)

* Les immigrés, cibles d’un droit pénal de l’ « ennemi » ?, Claire Saas (Gisti)

* La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ? Pierre Mairat (ancien président délégué du MRAP)

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Débat

Déjeuner libre

14h00 – 15h30 – Un régime pénal d’exception : usages, pratiques, recours

Présidence : Nawel Gafsia, (avocate au barreau de Créteil, Gisti)

* Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’être humains, Nathalie Ferré (Gisti)

* L’étranger dans la filière pénale : de l’interpellation à l’aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier (Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil)

* Les formes multiples de l’enfermement, une nouvelle punitivité ?, Patrick Henriot (Secrétaire national, Syndicat de la Magistrature)

* Les incidences de l’emprise pénale sur la situation « administrative » de l’étranger, Benoît Rousseau (membre du Syndicat des avocats de France, Nantes)

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h00 : Débat

17h00 – 17h30 : Conclusion : Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit

Par Christophe Pouly (avocat au barreau de Paris, Gisti)


—> Lieu : EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS (M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d’accès)

—> Participation aux frais : Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement (30 euros pour un tarif normal et 15 euros pour un tarif réduit – étudiants, chômeurs).

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

—> Renseignements et inscriptions : Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris – Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

ÉVÉNEMENT


LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR L’UNION EUROPÉENNE :

QUELLE LÉGALITÉ ?


COLLOQUE ORGANISÉ PAR L’UNIVERSITÉ PARIS 8 – SAINT DENIS

LE 12 NOVEMBRE 2010

 

9.15

Ouverture du colloque et allocution d’accueil

Pascal BINCZAK, Président de l’université de Paris 8

Propos introductifs

Laurence DUBIN, Professeur de droit public à l’université de Paris 8

« La répartition des compétences en matière migratoire entre les Etats membres et l’Union »

Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public à l’université de Paris 13

 

10.00 – 12.30 « Le contrôle du franchissement des frontières extérieures de l’Union Européenne »

sous la Présidence de Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public à l’université de Paris 10

« Le fichage : quelle utilisation pour quel respect des libertés individuelles ? »

• Rapport général de Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public à l’université de Paris 12

« L’action de Frontex : quelle transparence pour quelle légalité ? »

• Rapport général de Claire RODIER, Vice présidente de Migreurop

• Discutant sur la légalité de l’action de Frontex au regard du droit international : Mouloud BOUMGHAR, Professeur de droit public à l’université du Littoral

 

11.00 Discussion générale

Pause

 

11.30

« L’externalisation du contrôle auprès des Etats tiers »

• Rapport général de Christel COURNIL, Maitre de conférences à l’Université de Paris 13

• Discutant sur la réadmission : Jean MATRINGE, Professeur de droit public à l’université de Versailles

Discussion générale

 

12.30 Déjeuner libre

 

14.15 – 18.00 « L’harmonisation des règles relatives au séjour irrégulier »

sous la présidence de Carlo SANTULLI, Professeur de droit public à l’université de Paris 2

« La pénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier »

• Rapport général de Elspeth GUILD, Professeur à l’université Radboud de Nimègue

• Discutant sur le délit de solidarité : Vincent TCHEN, Maitre de conférences à l’université de Versailles

« La pénalisation du travail irrégulier »

• Rapport général d’Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherches au CNRS

• Discutant : Violaine CARRERE, Chargée d’études au Gisti

 

15.40 Discussion générale

Pause

 

16.05

« Les conditions du retour de l’étranger irrégulier »

• Rapport général de Serge SLAMA, Maitre de conférences à l’université Evry Val-d’Essonne

• Discutant sur les garanties constitutionnelles et la rétention : Olivier LECUCQ, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour

• Discutant sur la décision de retour et l’interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

 

17.05 Discussion générale

 

17.45 Conclusions générales

« L’étranger irrégulier et l’Europe : quel statut pour quelle justification ? »

Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur de droit public à l’Université Paris 1

 

—>Lieu :Université Paris 8 – 2, rue de la Liberté – 93526 Saint-Denis – Métro ligne 13, Saint-Denis Université

—> Inscriptions – Tarif normal : 30 € & Enseignants, étudiants : gratuit (inscriptions prévues avant le 29 octobre 2010)

—> Contact : forcesdudroit@univ-paris8.fr

—> Programme à télécharger.