ÉVÉNEMENT

 

 

L’IDENTITÉ NATIONALE EN STREAMING SUR TERRA NOVA

L'identité nationale

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature, et Valérie Osouf, réalisatrice de ce documentaire, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming gratuitement et pour quelques jours encore.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

identité nationale

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé une série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.


Pour plus d’information, consultez le site du film :
http://lidentitenationalelefilm.wordpress.com/

N’hésitez pas à transmettre l’information autour de vous.

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ÉVÉNEMENT

MICHEL FOUCAULT

PHILOSOPHE ET MILITANT

25/28 MARS 2013 À POITIERS

foucault militant poitiers mars 2013

Le TAP –Théâtre et auditorium de Poitiers – a conjugué ses forces avec celles de l’Université de Poitiers pour concevoir un riche et grand moment sur l’actualité de la pensée de Michel Foucault, notamment sur les notions d’enfermement et de prison. Comment rendre compte de l’actualité de la pensée du philosophe pictavien, alors que la société française vit un moment de crise aigüe à ce sujet ? La pensée de Michel Foucault est-elle toujours d’actualité ?

Ainsi trouvera-t-on dans ce programme des conférences, des tables rondes, des moments d’échanges avec le public, mais aussi – et c’est plus rare – un spectacle théâtral, une expérience musicale inédite, des films, des images télévisées, des publications et des « chantiers » de théâtre avec des étudiants. Une matinée sera aussi consacrée au rapport de Michel Foucault avec les arts.

Preuve de la vitalité de la pensée de Michel Foucault ? Certainement, mais aussi souhait d’ouvrir ses travaux au plus grand nombre, de les mettre à l’épreuve du réel, et de partager cette « fête de la pensée » avec bon nombre de personnalités et d’intellectuels ainsi qu’avec des partenaires du monde culturel et éducatif.

—> voir le programme

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REGARDS SUR LE CINÉMA DU MONDE – 25 JANVIER / 2 FÉVRIER – ROUEN

regards sur le cinema du monde

Éditorial 2013 par Camille Jouhair, responsable artistique du festival depuis le début, en 1992.

 » Les festivaliers « .

Les festivaliers, cela me rappelle Les Fespakistes, film documentaire de François Kotlarsky et Éric Munch. Ce film part à la rencontre des cinéastes et autres journalistes, acteurs, public présents au FESPACO. Drôle, tendre et caustique à la fois. Les festivaliers sont souvent cléments avec les grosses machines (Cannes, Venise, Berlin pour ne citer que celles-ci.) Souvent sous coupe réglée, ça ne bronche pas pour un sous même si couac il y a. Par contre pour les festivals de tailles moyennes voir petits, très petits festivals, les réactions des festivaliers varient. On ne pardonne aucun écart. On peut constater une solidarité à toute épreuve par des inconditionnels et à l’inverse une sorte de mépris par d’autres pour des raisons d’accointance médiatique liée à la non présence d’un certain star système. Les festivaliers sont souvent heureux pour peu que les films et rencontres autour leur donnent entière satisfaction… Pour d’autres c’est la sensation apportée lorsque que l’on a obtenu le ticket VIP pour une soirée pique assiette… Le sujet autour du festivalier pourrait être le sujet d’une thèse. Pour ma part c’est un respect que je lui dois car sans festivaliers, il n’est point de festival. Je suis moi-même festivalier ailleurs, ou ici, croyez-moi c’est une grande richesse culturelle pour un pays d’avoir autant de festivals.

L’identité nationale est en compétition

dans la catégorie documentaire.

un film de Valérie Osouf

Projection le samedi 26 janvier à 15h30

en présence de Valérie Osouf, la réalisatrice

et le mardi 29 janvier à 14h.

—> Télécharger le programme du festival.

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COLLOQUE

« DÉFENDRE EN JUSTICE LA CAUSE DES PERSONNES DÉTENUES »

25 ET 26 JANVIER 2013

PALAIS DU LUXEMBOURG (PARIS)

colloque droits personnes detenues

Le CREDOF, la CNCDH et l’OIP organisent les Vendredi 25 et Samedi 26 janvier 2013 un colloque intitulé « Défendre en justice la cause des personnes détenues » qui se déroulera au Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau) sous la direction de Nicolas Ferran et Serge Slama.

 

Depuis une dizaine d’années l’Observatoire international des prisons a été l’un des principal acteur du développement d’une nouvelle « cause juridique » : la défense des personnes détenues en justice – comme le Gisti a contribué depuis trente ans à l’émergence de la cause des étrangers (« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes) », Colloque, novembre 2008).

Comme le relevait le président Genevois en conclusion de sa contribution à ce colloque, « comment ne pas relever que l’action du Gisti a fait des émules dans des domaines autres que le droit des étrangers. On songe en particulier au droit pénitentiaire et aux actions engagées par la Section française de l’Observatoire international des prisons. Dans un cas comme dans l’autre une action collective à la française permet à un groupement de faire sortir de zones de non-droit des catégories de personnes. Il faut, pensons-nous, s’en féliciter  Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » [PDF], GISTI, 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, coll. « études et documents », 2009, p.79).

C’est pour mener une réflexion et un bilan de cette défense en justice de la cause des détenus que le CREDOF, la CNCDH et l’OIP – section française organisent ce colloque les 25 et 26 janvier 2013, sous la direction de Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne & membre du CREDOF, en collaboration avec Nils Monsarrrat, chargé de mission à la CNCDH et ancien du Master Droits de l’homme de Nanterre. Supervisé par un comité scientifique composé de Sabine Boussard, Véronique Champeil-Desplats (CREDOF), Gaétan Cliquennois (CERAPS), Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans et Jean-Manuel Larralde (CRDFED), ce colloque reçoit également le soutien du CERAPS (Lille 2), du CRDP (Paris Ouest-Nanterre), du Conseil national des barreaux, du Conseil régional Ile-de-France et de Lexis-Nexis (La Semaine juridique édition Générale).

Inscription gratuite et obligatoire
Préinscription : inscription.colloque@oip.org (indiquez vos noms, prénoms, qualités)
Une pièce d’identité est exigée pour entrer au Palais du Luxembourg

—> Télécharger l’affiche

—> Télécharger le programme

—> Source : les sites organisateurs – Combats pour les droits de l’homme (CPDH) / CREDOF, OIP.

 

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JOURNÉE PORTES OUVERTES

À la Coordination d’Accueil des Familles Demandeuses Asile (CAFDA)

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011 de 14h à 21h



À l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention de Genève, le pôle asile du CASP ouvre ses portes de 14h à 21h dans les locaux de la CAFDA au 44 rue Planchat dans le 20ème arrondissement de Paris.

Au programme :

– Toute la journée, rencontres et échanges dans la salle d’accueil de la CAFDA : familles, partenaires, voisins, politiques et salariés du Pôle Asile pourront échanger autour du droit d’asile dans cet espace libre et ouvert. Un espace de jeu et de détente sera aménagé pour les enfants.

Témoignages et photographies de familles sous forme d’exposition.

– Un jeu de piste « la demande d’asile et la CAFDA » permettra de découvrir le parcours des familles demandeuses d’asile et le travail de la CAFDA.

Exposition photographique d’Arsa, Dobrivoje ARSENIJEVIC issues de son travail « Destins d’exil ».

Projections du documentaire « Les Arrivants » de Claudine Bories et Patrice Chagnard à 14h15, 16h30 et 18h45.

14h30 /  16h00 :  tables rondes.

Les 60 ans de la Convention de Genève. quels principes ?

– Dr Leah BASSEL, département de sociologie de l’université de Leicester

– Patrick PEUGEOT, Président de la CIMADE et administrateur au CASP

– Jean-François CORDET, directeur de l’OFPRA

Les conditions de vie des demandeurs d’asile et les exigences des directives européennes :

– Sandrine MAZETIER, députée DU XIIème ARRONDISSEMENT

– Jean GODFROID, directeur général de l’OFII

– Malika BENZINED, Chef de service Forum Réfugiés

– Benoit MENARD, directeur du pôle asile du CASP

18h30 : Dégustation de plats préparés par des familles de la CAFDA


La CAFDA « Coordination de l’accueil des familles de demandeurs d’asile » a été créée par le Centre d’action sociale protestant (CASP) en 2000 à la demande des pouvoirs publics. C’est la plus importante plateforme de demandeurs d’asile en France. Elle reçoit chaque jour des familles qui souhaitent demander l’asile politique à Paris. La CAFDA a pour mission d’accueillir ces familles, de permettre leur hébergement dans la journée grâce à une convention signée avec le Samu Social, de les orienter et de les accompagner.
L’accompagnement est à la fois social et juridique.

Pour avoir une première vision de la CAFDA et un certain regard sur ce qu’il se passe au quotidien à la CAFDA, il existe un film documentaire de Claudine Bories et Patrice Chagnard qui retrace le parcours de 4 familles demandeuses d’asile et de 2 travailleurs sociaux à la CAFDA.

À voir absolument les bonus de ce DVD.

—> CAFDA – 44 rue Planchat – 75020 – PARIS – tél: 01 45 49 10 16

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FOUCAULT 71


 

Michel Foucault est décidément inoxydable, qui fouilla sa vie durant les relations complexes entre réel et discours, pouvoir et subjectivité. Pour habiter plus librement notre étrange pays, cinq jeunes femmes de théâtre se sont emparées de ses textes, manifestes et interviews, elles ont rencontré moult chercheurs, militants et prisonniers, elles se sont inventé en collectif leurs propres règles du jeu, pour concevoir ce « feuilleton théâtral » en trois épisodes, aussi impertinents qu’énergisants.

 

FOUCAULT 71 / durée 1h35

spectacle qui a reçu le prix du jury du Festival « Impatience » 2009 de l’Odéon

conception, mise en scène, scénographie et interprétation Sabrina Baldassarra, Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas lumières Frank Condat et Daniel Lévy.

>>>> Où l’on verra Michel Foucault s’engager avec d’autres intellectuels, à travers trois « affaires » de l’année 1971, pour la cause des prisonniers, contre la désinformation policière et le racisme dans la Goutte d’or …

 

LA PRISON / durée 1h10

conception, mise en scène et interprétation Sabrina Baldassarra, Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas scénographie Daniel Lévy et le collectif F71 lumières Frank Condat et Daniel Lévy.

>>>> Où l’on verra Foucault analyser le fonctionnement de la prison pour mettre au grand jour les rapports de pouvoir à l’œuvre dans notre quotidien…

 

QUI SUIS-JE MAINTENANT ? / durée 1h30

création, mise en scène et interprétation Stéphanie Farison, Emmanuelle Lafon, Sara Louis, Lucie Nicolas musique et interprétation Fred Costa assistanat à la mise en scène Estefania Castro scénographie Denis Gobin, Magali Murbach et le collectif F71 lumières Denis Gobin costumes Magali Murbach.

>>>> Où l’on verra (à partir de La vie des hommes infâmes) un Foucault amoureux de l’archive révéler la force des mots sur les vies.

 

 

—> bande-annonce de Foucault 71

—> coulisses du spectacle http://theatredelaquarium.tumblr.com

—> interview de Lucie Nicolas et Sara Louis à propos de l’épisode La prison, réalisé par Laurent Jacqua pour le blog En vue sur la prison.

 

 

 

 

 

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LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR L’UNION EUROPÉENNE :

QUELLE LÉGALITÉ ?


COLLOQUE ORGANISÉ PAR L’UNIVERSITÉ PARIS 8 – SAINT DENIS

LE 12 NOVEMBRE 2010

 

9.15

Ouverture du colloque et allocution d’accueil

Pascal BINCZAK, Président de l’université de Paris 8

Propos introductifs

Laurence DUBIN, Professeur de droit public à l’université de Paris 8

« La répartition des compétences en matière migratoire entre les Etats membres et l’Union »

Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public à l’université de Paris 13

 

10.00 – 12.30 « Le contrôle du franchissement des frontières extérieures de l’Union Européenne »

sous la Présidence de Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public à l’université de Paris 10

« Le fichage : quelle utilisation pour quel respect des libertés individuelles ? »

• Rapport général de Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public à l’université de Paris 12

« L’action de Frontex : quelle transparence pour quelle légalité ? »

• Rapport général de Claire RODIER, Vice présidente de Migreurop

• Discutant sur la légalité de l’action de Frontex au regard du droit international : Mouloud BOUMGHAR, Professeur de droit public à l’université du Littoral

 

11.00 Discussion générale

Pause

 

11.30

« L’externalisation du contrôle auprès des Etats tiers »

• Rapport général de Christel COURNIL, Maitre de conférences à l’Université de Paris 13

• Discutant sur la réadmission : Jean MATRINGE, Professeur de droit public à l’université de Versailles

Discussion générale

 

12.30 Déjeuner libre

 

14.15 – 18.00 « L’harmonisation des règles relatives au séjour irrégulier »

sous la présidence de Carlo SANTULLI, Professeur de droit public à l’université de Paris 2

« La pénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier »

• Rapport général de Elspeth GUILD, Professeur à l’université Radboud de Nimègue

• Discutant sur le délit de solidarité : Vincent TCHEN, Maitre de conférences à l’université de Versailles

« La pénalisation du travail irrégulier »

• Rapport général d’Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherches au CNRS

• Discutant : Violaine CARRERE, Chargée d’études au Gisti

 

15.40 Discussion générale

Pause

 

16.05

« Les conditions du retour de l’étranger irrégulier »

• Rapport général de Serge SLAMA, Maitre de conférences à l’université Evry Val-d’Essonne

• Discutant sur les garanties constitutionnelles et la rétention : Olivier LECUCQ, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour

• Discutant sur la décision de retour et l’interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

 

17.05 Discussion générale

 

17.45 Conclusions générales

« L’étranger irrégulier et l’Europe : quel statut pour quelle justification ? »

Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur de droit public à l’Université Paris 1

 

—>Lieu :Université Paris 8 – 2, rue de la Liberté – 93526 Saint-Denis – Métro ligne 13, Saint-Denis Université

—> Inscriptions – Tarif normal : 30 € & Enseignants, étudiants : gratuit (inscriptions prévues avant le 29 octobre 2010)

—> Contact : forcesdudroit@univ-paris8.fr

—> Programme à télécharger.