ÉVÉNEMENT

 

 

L’IDENTITÉ NATIONALE EN STREAMING SUR TERRA NOVA

L'identité nationale

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature, et Valérie Osouf, réalisatrice de ce documentaire, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming gratuitement et pour quelques jours encore.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

identité nationale

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé une série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.


Pour plus d’information, consultez le site du film :
http://lidentitenationalelefilm.wordpress.com/

N’hésitez pas à transmettre l’information autour de vous.

ÉVÉNEMENT

 

 

21 AVRIL 2013

sortie nationale du long métrage documentaire de Valérie Osouf

L’IDENTITÉ NATIONALE

en DVD, VOD

et le 6 mai en streaming sur le site de Terra Nova

L'identité nationale

Résumé :

En France, depuis plus de 30 ans, les étrangers représentent environ 20% de la population carcérale alors que dans la société du dehors, leur pourcentage oscille entre 6 et 8%, faisant de la France l’un des derniers pays de l’OCDE en terme d’immigration.

L’Identité Nationale recueille une parole rarement entendue, celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison, et décrypte le rapport que l’État français entretient avec l’Étranger. Pourquoi l’Étranger est-il perçu comme une menace qu’il faut stigmatiser et contrôler ? Comment évolue la ligne de démarcation entre « eux » et « nous » ? Sommes-nous capables d’élaborer une politique d’immigration en rupture avec une racialisation qui ne dit pas son nom ?

Dans ce film, Valérie Osouf apporte des éléments de réponses et des outils pour réfléchir ces problématiques. L’Identité Nationale interroge en effet les fondements de notre propre identité française et cherche à redéfinir notre position de citoyen.

Bande annonce :

De nombreux entretiens inédits seront mis en ligne très prochainement sur le site du film. Et certains le sont déjà ! Il est déjà possible de lire l’intégralité des entretiens avec Alain Brossat, Éric Fassin et avec deux des cinq témoins du film, Zico et Rico.

Communiqué :

Communiqué DVD Identite Nationale

—> ABONNEZ-VOUS au  SITE du film et/ou facebook pour suivre l’actualité du film et être averti des nouvelles publications (mise en ligne de bonus vidéo, d’entretiens inédits, de documents complémentaires, etc)

FILM DOCUMENTAIRE

 

PROJECTION DE « L’IDENTITÉ NATIONALE »

un film documentaire de Valérie OSOUF
DIMANCHE 18 MARS 2012
à 11h00 au Cinéma des Cinéastes (Paris)

Étranger, Délinquant : ces deux termes seraient-ils devenus synonymes ?
Contrairement à l’effet d’annonce de Nicolas Sarkozy en 2003, la double peine existe toujours.
L’identité nationale
est construit autour d’une parole rarement entendue : celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison.

Images intégrées 1

—> RSVP : contact@granitfilms.com

—> pour visionner la bande annonce