ÉVÉNEMENT

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IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE DES INDIVIDUS :

QUELS ENJEUX POUR NOS DÉMOCRATIES ?

Samedi 17 janvier 2009

11h-20h30

Colloque organisé par la bibliothèque du Centre Pompidou

(entrée libre dans la limite des places disponibles)

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Les mesures d’identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiées par la lutte contre le terrorisme ou l’immigration clandestine, mais aussi par la mise en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées de la part des citoyens, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l’idée des dérives possibles. Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques de l’identification et de la surveillance des personnes à l’échelle nationale et transnationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont les garanties qui peuvent être apportées pour les libertés et les droits des individus ?

PROGRAMME :

11h :

Introduction par Philippe Charrier.

11h15 : Histoire socio politique de l’identification et de la surveillance.

Histoire de l’identité en France, Vincent Denis, maître de conférences en histoire, Université de Paris 1.

Du papier à la biométrie : identifier les individus, Pierre Piazza, maître de conférences en sciences politiques, université de Cergy-Pontoise.

Histoire de la surveillance, Sébastien Laurent, maître de conférences habilité en histoire contemporaine, Université de Bordeaux 3 et Institut des sciences politiques de Paris.

14h :

– Identité, identification et surveillance : enjeux à l’heure de labiométrie, Ayse Ceyhan, maître de conférences à l’Institut des sciences politiques de Paris, et directrice du « Groupe d’études et d’expertise sécurité et technologies » à la Maison des sciences de l’Homme.

– Table ronde « Enjeux des politiques d’identification et de surveillance ».

Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture.

Avec Christian Aghroum, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, Laurent Bonelli, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Paris 10 Nanterre, Armand Mattelart, professeur émérite à l’université de Paris 8, Jean-Claude Vitran, responsable du groupe de travail « Libertés et informatique » à la Ligue des droits de l’homme, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (sous réserve).

16h45 :

– Enjeux économiques, industriels et financiers des nouvelles technologies d’identification et de surveillance, Philippe Lemoine, président directeur général de LaSer, membre du conseil stratégique des technologies de l’information et membre de la CNIL.

– Technologies de sécurité et respect des droits et libertés individuelles : quelle protection ?, Sylvia Preuss-Laussinotte, maître de conférences en droit public, directrice du Master droit des nouvelles technologies, université de Paris 10.

– Victimes et complices : les individus face aux technologies d’identification et de surveillance, Thierry Rousselin, consultant en observation spatiale, spécialiste des applications d’imagerie et de cartographie spatiale.

18h30 : Table ronde « Identification, surveillance et libertés individuelles ».

Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture.

Avec Christophe Caresche, député de Paris, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et du Conseil municipal de Paris 18ème Arrondissement (sous réserve), Vincent Dufief, avocat au barreau de Paris, Jérôme Thorel, Privacy international, association organisatrice de Big Brothers Awards, Anastassia Tsoukala, maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université de Paris 11.

–> Bibliothèque du Centre Pompidou, Petite Salle, niveau 1 – Entrée rue Saint-Martin.


RAPPORT

RAPPORT INTERNATIONAL SUR LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET LA SÉCURITÉ QUOTIDIENNE

Le premier Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne: tendances et perspectives offre aux décideurs, praticiens, membres de la société civile et chercheurs spécialisés une analyse synthétique de la situation de la prévention et de la sécurité quotidienne dans le monde.

Ce rapport est le résultat d’un travail effectué par le Centre International pour la prévention de la criminalité entre mai 2007 et juin 2008. Il est, comme le nom de ce Centre peut le laisser entendre, entièrement consacré à la prévention. Une première partie est consacrée aux « enjeux de sécurité quotidienne » et une seconde à « la prévention de la criminalité » et à la description des « tendances émergentes ».

La comparaison des tendances de la criminalité à l’échelle internationale est rendue particulièrement difficile par le manque de données ou leur faible fiabilité dans certaines régions du monde, par l’absence de standardisation des modalités de recueil de ces données et par les différences, qui peuvent être conséquentes, de définition des comportements pénalement répréhensibles.

mais le rapport affirme une tendance globale à la stabilisation de la criminalité.

Quelles causes ?

Il est impossible de cibler une seule cause à la criminalité mais, contre certains présupposés, le rapport affirme que

l’urbanisation et la pauvreté seraient en cause non en tant que telles, mais parce qu’elles rendent plus difficiles l’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi et à l’ensemble des services permettant un développement personnel, économique et social.

Quelles solutions ?

Pour améliorer les stratégies et les interventions en matière de prévention, différents outils sont mis en avant par ce rapport : la police et la justice de « proximité » ; en d’autres termes, l’amélioration des services rendus à la population.

Une chose semble être internationalement reconnue et bénéfique :

Dans tous les pays, sans distinction de richesse, les stratégies et les interventions en prévention les plus innovantes sont celles qui reposent sur des partenariats avec la communauté et qui favorisent les initiatives et l’implication d’acteurs locaux.

Quelles conclusions ?

Un important problème subsiste donc. 

Pourquoi criminaliser des comportements et faire de la sécurité quotidienne une question essentiellement pénale ?

  • Les atteintes à la sécurité des femmes sont plus fortement criminalisées par la création de circonstances aggravantes et d’infractions spécifiques destinées à marquer l’attention portée à ces faits et à promouvoir une approche par genre.
  • À l’égard des enfants et des jeunes, les attitudes « perturbatrices » sont plus souvent qualifiées d' »anti-sociales », la prise en compte de la minorité comme circonstance atténuante de la responsabilité pénale recule, les atteintes à la discipline à l’école sont parfois criminalisées alors que les groupes et bandes de jeunes sont plus facilement considérés légalement comme des gangs criminels encourant des sanctions aggravées.
  • Enfin dans les espaces publics, les comportements « incivils » sont plus fréquemment considérés comme des atteintes à la loi pénale et font l’objet d’actions policières; la réglementation s’accroît et avec elle, les possibilités d’y contrevenir; enfi n la marginalité est plus souvent traitée comme une « nuisance » à gérer.

Cette évolution est en contradiction avec les standards internationaux qui privilégient une analyse plus sociale et éducative de la criminalité et de ses causes et préconisent des réponses plus nuancées et diversifiées.

—> En marge des comportements « incivils », nous pouvons noter par exemple qu’en France, le nombre des homicides commis chaque année baisse depuis le milieu des années 80.

dernier numéro de Questions pénales (septembre 2008), publication du cesdip.

PUBLICATION

LAURENT MUCCHIELLI « LA POLICE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES« 

En septembre, nous avions annoncé la conférence de Laurent Mucchielli dans le cadre des jeudis de l’ACAT…

Aujourd’hui, il est possible de lire le texte de son intervention.

ÉVÉNEMENT

COLLOQUE INTERNATIONAL sur l’échange et la conservation des données

Sciences Po, 27, rue Saint-Guillaume, 75007, Paris

Comment organiser les mécanismes de protection des données face aux nouveaux outils techniques développés pour répondre aux exigences actuelles de sécurité ?

Enjeux de souveraineté, collaboration technique européenne et internationale, droits fondamentaux de la personne, tels sont les thèmes qui feront l’objet d’une réflexion juridique lors de ce colloque international réunissant plus d’une trentaine de spécialistes européens de la question de la protection des données.

Pour voyager dans le monde, les personnes ne dépendent plus seulement des documents de voyage fournis par leur État d’appartenance, elles sont aussi contraintes par les informations contenues dans des bases de données. Celles-ci pourraient ne constituer qu’une étape vers un système piloté par un seul État à l’échelle mondiale. Il y a là un enjeu politique majeur de souveraineté des États. Or, derrière cet enjeu politique se profilent des questions techniques et une compétition économique acharnée, celle des industries de sécurité, en charge de la construction et de la gestion de telles bases de données informatisées. Deux voies semblent aujourd’hui envisageables : la création de fait d’un monopole ou, au contraire, la promotion de systèmes multicentrés, pilotés par des opérateurs techniques et économiques différenciés.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la réflexion sur la protection des données à caractère personnel. Si les craintes liées à l’établissement d’une « société de surveillance » sont anciennes, la problématique semble n’avoir jamais été autant d’actualité. Les législations en matière de protection des données et les principes qui les régissent semblent donc ne pas pouvoir rester fragmentés ou incohérents à l’échelle mondiale alors que les systèmes d’échange et de stockage des données sont transnationaux. Dans chaque pays sont menées des réflexions qui mènent souvent à des incompréhensions réciproques, ce qui peut entraîner une perte de confiance et de légitimité. Il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sur la consolidation des libertés et des droits fondamentaux à l’échelle transnationale. Il s’agit certes d’une question d’harmonisations juridiques mais aussi (et surtout) d’une conciliation des conceptions politiques et philosophiques en présence, qui sont l’expression d’intérêts divergents.

Le colloque rassemblera des acteurs provenant de sphères différentes, pour dépasser le simple dilemme entre liberté et sécurité.

Sous la forme d’interventions et de tables rondes, des échanges directs réuniront universitaires, hauts fonctionnaires, industriels, etc. afin de mener une réflexion croisée sur ce sujet complexe.

—> Programme complet et formulaire d’inscription

ÉVÉNEMENT

LA POLICE DANS LES « QUARTIERS SENSIBLES » : UN PROFOND MALAISE

PAR LAURENT MUCCHIELLI

Dans le cadre des jeudis de l’ACAT

Jeudi 4 septembre 2008 à 19h30

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris

(métro Place Monge- Ligne 7)

À cette occasion, je vous recommande :

source : La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social

Éditions de la découverte, collection Sur le vif, mars 2008.

L’ouvrage est dirigé par Laurent Mucchielli.

Et en parlant de « quartiers sensibles », nous trouvons dans cet ouvrage collectif un article très intéressant (certes, ils le sont tous…) de Mathieu Rigouste, chercheur en Sciences Sociales à l’Université de Paris VIII-Saint Denis (ÉRASME).

Son article « La guerre intérieure : la militarisation du contrôle des quartiers populaires » nous montre comment la police utilise de plus en plus des méthodes d’action militaires. Lors des révoltes dans les banlieues (par exemple à Villiers-le-Bel en novembre 2007), la police n’a pas simplement usé de techniques mais aussi de matériels militaires (« drones de reconnaissance », « hélicoptères », « snipers »). Comme dans la lutte anti-terroriste, lorsqu’il s’agit des banlieues, le militaire s’insinue dans la police. Les unités GIGN et RAID sont intervenus pour soutenir les forces de l’ordre. La frontière entre la « défense » (le militaire) et la « sécurité » (le civil) est de plus en plus floue : il faut protéger le territoire national et neutraliser les « nouvelles menaces ».

Mathieu Rigouste nous explique dans cet article :

– comment ce glissement s’est effectué… de la mise en place du « Dispositif de Protection Urbaine » (DPU) durant la guerre d’Algérie à l’ouverture en 2006 du Centre d’entraînement aux actions en zone urbaine (CENZUB)… en passant par l’émergence de la notion de « sécurité intérieure » dans les années 1970, par la répression de la « guérilla urbaine » dans les années 1990 (assimilée parfois à un « terrorisme larvé »), par la promulgation en 2000 d’une « Doctrine de contrôle des zones urbanisées »

– et comment

« à certains égards, les quartiers populaires servent donc de laboratoire pour l’importation de technologies militaires dans le champ du contrôle intérieur ».

… voir aussi son article paru dans Cultures et Conflits

Et nous pouvons rappeler l’existence de CLARIS (dont Laurent Mucchielli est membre),

CLARIS, le blog

CLARIS, le site

Le site comprend une importante base documentaire, dont la revue CLARIS :

numéro 1 – octobre 2006 – « Justice des mineurs, émeutes urbaines »

numéro 2 – décembre 2006 – « Déviances et délinquances juvéniles. Nouvelle prévention ou nouvelle répression ? »

numéro 3 – avril 2007 – « Discriminations, ségrégation, ghettoïsation : quel avenir pour les quartiers populaires ? »

numéro 4 – mars 2008 – « La municipalisation des politiques de sécurité »

« L’objectif de CLARIS est de clarifier le débat public sur la sécurité »

—> ACTUALISATION DE CE BILLET :

LE 11 OCTOBRE 2008 : Aujourd’hui, il est possible de lire le texte de son intervention.