COMMUNIQUÉ


FACE À LA XÉNOPHOBIE ET À LA POLITIQUE DU PILORI :

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ


Signez l’appel en ligne !

Les plus hautes autorités de l’État ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

—> Liste des manifestations.

LÉGISLATION


ANALYSE COLLECTIVE DU PROJET DE LOI « BESSON »

RELATIF À L’IMMIGRATION, À L’INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ

par

l’ADDE, ACAT France, l’Anafé, la CFDA, La Cimade,

FASTI, le GISTI, InfoMIE, MigrEurop, MOM, l’Association Primo Levi,

SAF et le Syndicat de la Magistrature

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I – Zone d’attente et entrée sur le territoire / Une zone d’attente « sac à dos »

A – Une réforme à la conformité douteuse

B – L’article 6 : nouvelle définition de la zone d’attente

C – L’article 7 : les droits en zone d’attente affaiblis

D – Les articles 8 à 12 : recul du contrôle du Juge des libertés et de la détention

II – Éloignement / Contentieux judiciaire et administratif / Sans délai et sans retour

A – Contentieux judiciaire

B – Contentieux administratif

C – Un éclairage européen : état de transposition de la Directive « retour » dans l’UE

III – Asile / Bâclé et bouclés

A – Vers une procédure expéditive banalisée

B – De nouvelles entraves à la procédure d’asile

C – L’illusion de la demande d’asile en rétention

D – Des « interdictions de retour » restreignant le droit d’asile et aggravant la situation des déboutés

IV – Travail / La grande illusion

A – Les droits des travailleurs « sans papiers » : le compte n’y sera pas

B – La lutte contre le travail illégal : un affichage plutôt qu’une réalité

C – La carte bleue européenne : une nouvelle carte pour attirer des travailleurs qualifiés

D – La suppression de la liste des métiers pour l’admission exceptionnelle au séjour

V – Outre-mer / Régime d’exception, encore et toujours

A – Applicabilité du CESEDA à l’Outre-mer, notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

B – Dérogations au droit commun concernant la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

VI – Séjour des jeunes majeurs isolés / Trompe-l’oeil

A – Des exigences renforcées

B – Des jeunes toujours exclus du dispositif

VII – Nationalité / Identité nationale : signez là !

A – L’adhésion aux « principes et valeurs de la République »

B – L’enregistrement des déclarations de nationalité retardé

VIII – « Immunité humanitaire » / Délit de solidarité : tout ça pour ça…

A – Le délit de solidarité implicitement reconnu

B – Un délit quasi-inchangé

C – Les cas d’immunité toujours très rares

—> Télécharger l’analyse.

—> Lire le projet.

COMMUNIQUÉ


NE LAISSONS PAS FRAGILISER LE DROIT DES ÉTRANGERS


Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l’entrée et de l’expulsion des étrangers en France. Cette nouvelle modification de la loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d’hommes, de femmes, d’enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l’exil.

Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D’autres cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le bonheur, à travailler, en France, leur pays d’« accueil ».

Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité

Si nous laissons faire, les étrangers n’ auront plus le droit d’être entendus !

Jusqu’alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l’expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l’arbitraire de l’administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions seront possibles pendant cinq jours sur seule décision administrative. De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner certaines irrégularités.

Si nous laissons faire, le droit d’asile sera entravé !

Ce projet de loi restreint les possibilités d’accéder au territoire pour demander l’asile et place un nombre plus important d’éventuels demandeurs dans des conditions défavorables pour l’examen de leur demande de protection. Et s’ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir dans l’Union européenne pour sauver leur vie.

Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !

Des conjoints de Français ou d’étrangers en situation régulière, voire avec des enfants en France, sont parfois sans document de séjour. La loi qui peut déjà interrompre leur vie familiale va durcir les conditions de leur séparation en repoussant toute possibilité de retour. En effet, tout étranger renvoyé peut être « banni » de l’Union Européenne jusqu’à 5 ans : nous refusons cette double peine!

Si nous laissons faire, la solidarité restera répréhensible !

En modifiant la loi, le projet voudrait calmer les critiques sur le délit dit de « solidarité ». En ne modifiant que très marginalement l’exemption pour un tel délit, le projet de loi persiste à dissuader quiconque aiderait, de bonne foi et dans la durée, un étranger dont nul ne sait a priori s’il est en situation administrative irrégulière.

Il est contradictoire de maintenir le principe de fraternité dans la devise de la République et de punir les actes de solidarité.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, en partenariat avec d’autres membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens refusent que des mesures de plus en plus restrictives, voire arbitraires, propulsent des milliers d’hommes et de femmes dans la précarité et le désespoir.

Aussi estimons-nous nécessaire d’éveiller les consciences, d’appeler à la vigilance et à l’information sur ce projet de loi qui comporte des dispositions très inquiétantes.

Nous nous engageons à agir pour que la figure de l’étranger ne serve pas de bouc émissaire en France et en Europe.

Initiateurs :

– ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

– CCFD – Terre solidaire

– FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)

– La Cimade (Service œcuménique d’entraide)

– Secours Catholique / CARITAS-France avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)

Autres signataires nationaux à ce jour

– ACO (Action catholique Ouvrière)

– CASP (Centre d’Action Sociale Protestant)

– CERAS (Centre Recherche et Action Sociales) – Congrégation des Auxiliatrices de la Charité

– Congrégation des Fils de la Charité

– DEFAP

– DOM’Asile

– Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

– Association Espoir

– Fédération protestante de l’enseignement – Fondation de l’Armée du Salut

– JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) – Justice et Paix – France

– Mission Populaire Évangélique de France

– MIR-France (Mouvement International de la Réconciliation)

– Pax Christi – France

– Réseau chrétien – immigrés

– VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui) – Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens – UCJG-YMCA

—> Lire le communiqué, l’appel et l’argumentaire.

COMMUNIQUÉ

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

MANIFESTATION UNITAIRE

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009

PARIS

Le « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers » a été ouvert en juillet dernier à Paris dans des locaux désaffectés de la CPAM du XVIIIè arrondissement.

Son objectif est d’accueillir et rassembler les collectifs de sans-papiers, de faire connaître ce qu’est la vie d’un sans-papier en France, et de constituer un lieu d’organisation de la lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers.

La manifestation du 10 octobre partira à 14h00 des locaux occupés par le Ministère, 14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4 pour se diriger vers le ministère de l’Immigration.

Les collectifs des sans-papiers et leurs soutiens appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et les citoyens à une manifestation unitaire le 10 octobre 2009

La vie d’un sans-papier en France, c’est :

Paroles d’un sans-papier :

« Quand tu es un sans-papier,

le logement, tu ne l’auras pas

le boulot, c’est difficile

le boulot de merde, c’est pour toi

les soins, tu n’y as pas droit. C’est la misère.

Nous sommes des milliers de sans-papiers qui travaillons, qui cotisons, qui payons nos impôts et qui n’avons droit à rien

Et puis, il y a la peur : les contrôles, les arrestations, les garde à vue, les centres de rétention, et les expulsions »

Les attaques :

Depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, la plupart des gouvernements qui se sont succédés ont durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, politique du cas par cas, immigration choisie, politique des quotas, délit de solidarité, appel à la délation… Les sans-papiers sont victimes d’une politique qui les maintient dans une zone de non-droit et dans la précarité administrative. Ces attaques fragilisent l’ensemble des salariés en voulant les mettre en concurrence.

paroles sans papiers

MANIFESTATION UNITAIRE SAMEDI 10 OCTOBRE A 14H

Départ du Ministère de la régularisation globale de tous les sans-papiers

(14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4).

En direction du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale.

* Le cas par cas, on n’en veut pas !

* Régularisation globale de tous les sans-papiers, sans condition.

* Abrogation des lois Pasqua, Debré,

* Chevènement, Sarkozy, Hortefeux, Besson.

* Liberté de circulation pour tous

* Arrêt des contrôles au faciès

* Fermeture des centres de rétention

* Arrêt des expulsions

* Égalité de tous les droits

Premiers signataires : CSP 75, ALIF sans-papiers, Coordination nationale des sans papiers (CNSP), Coordination 93 des sans papiers en lutte, CSP ST Juste 17e, Les oubliés de saint Paul de Nanterre, Collectif des sans papiers turcs et kurdes, comité de soutiens de la MECI, ACTIF Ensemble, ACTIT, ATMF, ATTAC, CEDETIM, Conscience Musulmane, Collectif Tribudom, COPAF, CRAN, DAL, Droits Devant, FASTI, FTCR, GISTI, le Haut conseil des Maliens de France, LDH 18e, MLA, MQJS, MRAP, PEACE BREATHER, RASCAS, Respaix, Réveil des consciences, SOS Casamance, CGT éduc 75, CGT éduc 93, CNT Education 75, Fédération Sud Education, Syndicat CGT Nettoiement Ville de Paris, Syndicat CGT de l’OPH de Paris, Union Syndicale Solidaires 75, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, FASE, NPA, Les Verts, VP Partisans.

—> Télécharger le  tract de la manifestation.