COMMUNIQUÉ


POUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES RROMS ET « GENS DU VOYAGE » EN FRANCE

PÉTITION « LA VOIX DES RROMS »


Le mercredi 4 août, La voix des Rroms a lancé une pétition en ligne pour demander l’égalité de traitement des Rroms et “gens du voyage”.

Cette initiative concerne, au-delà des Rroms, des Gitans et des Manouches, la population française dans son ensemble. Dans ces temps marqués par la répression croissante, par le renforcement du contrôle social un peu partout (transports, lieux publics, travail etc.), ceux qu’on appelle “Fils du Vent” veulent préciser ce que l’expression veut dire: nous sommes les Fils de la Liberté, mais celle-ci est notre mère commune, parce que nous sommes tous Frères!

Lançons-nous tous ensemble dans un élan de rafraîchissement de ces mots gravés dans les bâtiments publics, pour qu’ils ne restent pas à l’état de simples mots. 

À l’attention de : M. le Président de la République française, M. le Premier ministre

Après la déclaration d’une « guerre » par Nicolas Sarkozy dans un communiqué sur « les gens du voyage et les Roms »,

Après la définition des modalités de cette guerre au sein d’un état major réuni à l’Elysée le 28 juillet sous l’autorité du président,

Après la multiplication des actes répressifs à l’égard des Rroms et des « gens du voyage », ainsi placés dans une seule et même catégorie ethnique et désignée comme « ennemi public »,

Nous, Rroms, Manouches, Gitans ou tout simplement humains attachés aux valeurs humaines de paix et de cohésion sociales dans le respect de tous et de chacun, exigeons du gouvernement français :

1. La suppression de l’arsenal législatif et réglementaire discriminatoire qui continue à s’appliquer à ceux que la France catégorise comme « gens du voyage », à commencer par le « carnet de circulation » qui est une honte pour la France, à maintes reprises condamnée par les instances internationales, notamment par le Conseil de l’Europe

2. Le rappel à la loi de tous les responsables politiques qui tiennent de plus en plus ouvertement des propos racistes l’égard des Roms, quel que soit le vocable cache-Rom (tsigane, gens du voyage, nomade, gitan, Roumain, Yougoslave etc…) qui est utilisé en guise de prétendu euphémisme ou étiquette politiquement correcte

3. L’arrêt immédiat de la « chasse aux tsiganes », qui se concrétise déjà dans des expulsions massives et successives

4. La suppression immédiate des restrictions qui s’appliquent aux citoyens roumains et bulgares, – notamment l’interdiction d’accès à un travail légal, – et la mise en place d’actions concrètes pour combattre les discriminations de facto dont font objet les Rroms et tous ceux perçus comme « tsiganes », le cas échéant en utilisant les mécanismes et les fonds disponibles au niveau européen.

—> Source : http://www.lavoixdesrroms.org

—> Pour signer la pétition.

INFORMATION


UNE EXPULSION ORDINAIRE EN FRANCE, ÉTÉ 2010


Voici une vidéo qui a beaucoup été diffusée via internet mais qui peut l’être davantage.

J’ai dans ce sens reçu plusieurs messages me suggérant ou me demandant de la mettre en ligne sur cet espace d’information.

CIRCULAIRE


POUR LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D’ÉLOIGNEMENT

DES ÉTRANGERS DU TERRITOIRE FRANÇAIS :

CIRCULAIRE DU 21 JANVIER 2004

Intervenant en prison auprès des personnes étrangères incarcérées, je me suis souvent demandée comment la Police Aux Frontières était au courant de la date de sortie des prisonniers étrangers qui faisait l’objet d’une mesure d’expulsion ou de reconduite. Leur date de sortie change pourtant régulièrement, en fonction des remises ou non de peine par exemple.

Via cette circulaire du 21 janvier 2004, j’ai découvert que les choses s’expliquaient en fait simplement :

Les services pénitentiaires et les services du ministère de l’intérieur ont développé conjointement des procédures de communication des informations relatives aux étrangers détenus faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, afin de permettre une mise en œuvre concrète de ces mesures.

Cependant, la communication ne fonctionnait pas vraiment et il a donc fallu solliciter davantage l’administration pénitentiaire :

Ainsi, dès 1995, ont été instituées des cellules régionales de coordination. Mais l’expérience a démontré que le niveau régional de coopération n’était pas toujours le plus adapté. C’est pourquoi, la circulaire du 18 mai 1999 a prévu l’élaboration au plan local de protocoles de fonctionnement déterminant le rôle respectif de chacun, les moyens et les objectifs à atteindre.
En dépit de ces améliorations, le taux de mise en œuvre des mesures apparaît insatisfaisant.
Dans le contexte d’une volonté clairement exprimée de maîtrise de l’immigration et de respect de la réglementation du séjour des étrangers en France, la direction de l’administration pénitentiaire et la direction générale de la police nationale se sont engagées mutuellement à renforcer l’échange d’informations entre leurs services.
Je [
Didier Lallement, à l’époque, préfet et directeur de l’administration pénitentiaire] souhaite donc que les services de l’administration pénitentiaire contribuent pour leur part à la réalisation de cet objectif, dans le cadre des missions dont ils sont investis et dans le respect du droit en vigueur.

Pour le dire plus simplement,

Le greffe de la prison est dans l’obligation de signaler aux services du ministère de l’intérieur (aux préfectures) l’arrivée de toute personne de nationalité étrangère lors de la mise sous écrou et de l’enregistrement de l’identité de la personne.

Le greffe doit également préciser si une mesure d’éloignement judiciaire (une interdiction du territoire français comme peine complémentaire donc) a été prise à l’encontre de cette personne.

Si la personne n’a pas de mesure d’éloignement judiciaire, si la justice n’a pas estimé que le délit ou le crime commis par la personne devait être sanctionné par une interdiction du territoire français, il est tout de même possible que la préfecture signe une mesure de reconduite ou d’expulsion à l’encontre de cette personne.

D’où cette phrase dont le contenu reste ouvert :

Les fonctionnaires de la préfecture doivent pouvoir se faire communiquer la partie du dossier individuel des détenus étrangers faisant ou devant faire l’objet d’une mesure d’éloignement telle que prévue par les articles 724-1 et D. 167 du code de procédure pénale.

Concrètement bien sûr, la Police aux Frontières n’est pas à la sortie de la prison mais bien à l’intérieur de la prison. Cette même circulation réclame d’ailleurs que des locaux soient mis à disposition des services du ministère :

Doivent être également prévues les modalités de mise à disposition de locaux au sein des établissements pénitentiaires, afin de permettre l’identification des étrangers par les fonctionnaires de l’Identité judiciaire et les auditions des détenus étrangers par les fonctionnaires des services déconcentrés du ministère de l’intérieur.
Les auditions doivent avoir lieu dans un local permettant d’en garantir le bon déroulement et la confidentialité (art. D. 232 du CPP) ; elles peuvent dès lors être organisées dans les parloirs-avocats ou dans les bureaux d’audience au sein de la détention.

La personne étrangère faisant l’objet d’une mesure d’éloignement sera donc libérée puis interpellée dès la sortie de l’établissement pénitentiaire, emmenée dans un centre de rétention administrative où la procédure d’éloignement commence même si la personne a entrepris de faire un recours ; le recours n’étant pas suspensif. C’est-à-dire que le recours envoyé à la juridiction compétente ne suspend pas, n’empêche pas la mesure d’expulsion ou de reconduite.

Cette circulaire de 1999, modifiée en 2003, a donc bien pour objectif de faciliter la mise à exécution des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre des personnes étrangères.

Voilà pourquoi la police aux frontières est dans la très grande majorité des cas présente le jour de la « sortie » de la personne…

En terminant ce billet, j’apprends que Monsieur B. est actuellement au Maroc.

Il devait sortir ce matin de la Maison d’Arrêt. Sa compagne et concubine de nationalité française, sa belle famille et un intervenant de La Cimade l’attendaient. Ils n’ont pas pu le voir, ont appris qu’il avait été emmené à l’aéroport.

Monsieur B. est sous le coup d’une interdiction du territoire français qui doit prendre fin au tout début du mois de décembre 2010.

Monsieur B. et sa compagne ont déposé une demande de mariage il y a presque un an. Sa compagne souhaite partir le rejoindre au Maroc pour se marier au Consulat de France. Cela risque d’être très difficile : le consulat de France au Maroc ne célèbre généralement que les mariages entre deux personnes françaises…

QUOTIDIEN

RÉCIT D’UNE EXPULSION, CELLE D’HASSAN EL BOUYAHYAOUI

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Fonctionnaire de la Police Aux Frontières

Voici le récit d’une expulsion en France : ordinaire, trop ordinaire.

Pour saisir l’importance et la fréquence en France de telles expulsions, vous pouvez vous rendre sur le site de RESF ou vous abonner à leur fil RSS ou leur lettre d’information.

Né en octobre 1987, de nationalité Marocaine, Hassan El Bouyahyaoui est arrivé en France en juin 2003 sur inscription au passeport de son père. Depuis la séparation de ses parents – Hassan avait une dizaine d’années- il n’a jamais revu sa mère, ni ses 2 frères et sœurs.

Scolarisé de 2003 à juillet 2007, dont les deux dernières années au centre de formation d’apprentissage professionnel Henri Martin à Lézignan (Corbières), son père, résidant en France depuis 1974, est aujourd’hui invalide à 80%. Son frère aîné, qui a eu exactement le même parcours que Hassan, est, lui, en situation régulière.

Comment Hassan El Bouyahyaoui est-il arrivé à une situation …d’expulsion ? «A 18 ans, j’ai fait une demande de titre de séjour et j’ai obtenu une prolongation de 6 mois du fait de mon inscription en CAP mécanique en alternance, en fonction d’un accord qui existait alors avec le Rectorat, mais dénoncé depuis par la préfecture», précise-t-il.

Suite à son échec aux épreuves théoriques du CAP en juillet 2007, sa demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée le 29/11/07. Un rejet confirmé le 27/03/08. Entre temps, Hassan avait retrouvé, grâce à l’association Passerelles, une nouvelle formation en mécanique par alternance. Ce qui a motivé sa nouvelle demande de titre de séjour.

Contrôlé par les autorités compétentes, le 18 février 2009, il a été placé au centre de rétention de Sète et il a été libéré le 20 février 2009 par décision du juge.

Hassan Bouyahyoui déposait alors un nouveau dossier de demande de réexamen de sa situation, le 9 mars 2009. Mais, contrôlé à nouveau le 10 mars, il est expulsé par bateau de Sète vers Tanger, le soir même. Personne n’était là pour l’accueillir au Maroc, un pays qu’il n’a pas revu depuis 6 ans.

Depuis, Hassan est retourné à Oujda, où il vit dans une petite chambre près de son grand-père, très âgé, sourd et aveugle, qui n’a pas pu l’accueillir. Parti à la recherche d’une autre grand-mère, il a appris qu’elle était décédée. Un cousin l’a hébergé quelques jours à Taza, puis l’a «invité» à quitter le lieu et «à se débrouiller».

Depuis, Hassan est hébergé ici et là. Il n’a plus d’argent et ne trouve aucun boulot. Très perturbé par l’expulsion, il s’est fait renverser par une voiture quelques jours après son arrivée et il s’est fracturé la cheville.

«Nous avons mis Hassan en contact avec des personnes du RESF Maroc, qui essaient de répondre à ses appels au secours. Il cherche une place en foyer et du travail. Sans résultat à ce jour. Hassan se bat pour essayer de survivre dans ce pays qu’il ne connaît plus. Il est d’autant plus désespéré que les nouvelles de sa famille à Montpellier ne sont pas bonnes. Son père, malade, supporte mal la séparation avec son fils qui s’occupait de lui avec beaucoup d’amour et de respect. Sa santé se dégrade», indique Hicham Barakat, acteur associatif à Oujda.

«Mon seul rêve est de pouvoir travailler et vivre enfin avec mon père et mon frère. Nous venions tout juste de trouver un petit appartement pour vivre ensemble, après des années de galère. Quand l’expulsion est venue tout casser !» déclare Hassan El Bouyahyoui.

En France plusieurs associations essayent de venir en aide à Hassan et exige son retour en France. On compte parmi elles le Comité de soutien de Hassan, RESF 34, la Cimade …

Rachid Hallaouy
Copyright Yabiladi.com

RESF développe une campagne publique d’information et de sensibilisation sur la question des jeunes majeurs sans papiers et des lois qui les fabriquent.

Cette campagne se déroulera sous plusieurs formes dont des affiches.

Alexandra et Verlain débutent la série des affiches.

D’autres visages viendront par la suite….

—> Il est aujourd’hui possible de lire de nombreux témoignages :

– dans ce livre publié par La Cimade et les Éditions Syros : Paroles clandestines. Les étrangers en situation irrégulière en France (2008).

– sur le site de Cette France-là.

– etc.

QUOTIDIEN

Voici deux reportages sur des maliens expulsés de France vers Bamako.

Le premier est un article construit autour de deux vidéos. Il décrit le travail de l’Association malienne des expulsés (AME), association créée en 1996 pour défendre le droit des migrants.

… récemment publié sur :

Et le second est une émission de radio diffusée sur France Inter le 11 avril 2008 , « Nous autres » par Zoé Varier :