RAPPORT


AUDIT DES PARLEMENTAIRES DE LA POLITIQUE D’IMMIGRATION,

D’INTÉGRATION ET DE CODÉVELOPPEMENT



Mercredi 11 mai 2011, des parlementaires appartenant à des partis politiques différents ont rendu public un rapport d’audit mené pendant près d’un an sur la politique d’immigration, d’intégration et de codéveloppement de la France.

C’est une initiative un peu particulière sur l’immigration qui a été lancée, mardi 4 mai [2010], à l’Assemblée nationale, à Paris. Un collectif de militants intitulé « Cette France-là » et associé à une vingtaine de députés et sénateurs — dont huit socialistes et deux UMP — a décidé de tenir une première réunion de travail pour mettre sur pied un « audit » de la politique migratoire du gouvernement.

Pour ce faire, il a annoncé sa méthodologie, un calendrier de réunions et une liste de personnes à auditionner : des responsables associatifs, des élus, des experts, des personnalités, tel l’ancien premier ministre Dominique de Villepin. Il souhaiterait aussi entendre le ministre de l’immigration, Eric Besson.

Officiellement, la démarche se dit « transpartisane », et prête à interroger tous les « dogmes », y compris celui de l’impact de l’immigration sur le vieillissement de la population. Dans les faits, et comme l’admettent la plupart des participants interrogés, il s’agit surtout de démontrer que la rétention et l’expulsion des sans-papiers sont « contre-productives ».

La table des matières ci-dessous, riche et dense, permet de visualiser l’important travail de synthèse né d’une collaboration entre ces parlementaires et des chercheurs ou acteurs spécialisés sur ces questions.

Table des matières

 1 Compte rendu des auditions …..9

 1.1 Les perspectives démographiques….10

1.1.1 Les effets de l’immigration sur la démographie et les comptes sociaux…10
1.1.1.1 Didier Blanchet – Chef du département des études économiques d’ensemble à l’INSEE…10
1.1.1.2 Joël Oudinet – Economiste, maître de conférences à l’Université Paris Nord 13…23
1.1.2 Les dynamiques migratoires actuelles…29
1.1.2.1 Hervé Le Bras – Démographe, directeur de recherche à l’INED et directeur d’études à l’EHESS…29
1.1.2.2 Gildas Simon – Géographe, professeur émérite à l’université de Poitiers…35
1.1.2.3 Chris Bauchemin – chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du projet MAFE sur les migrations entre l’Europe et l’Afrique…43

 1.2 Thématique économie et finance….52

1.2.1 Les effets macroéconomiques des migrations …52
1.2.1.1 Jean-Pierre Garson – Économiste, directeur de la division des économies non membres et des migrations internationales de l’OCDE…52
1.2.1.2 Lionel Ragot – Professeur d’économie à l’Université de Lille-I…58
1.2.1.3 El Mouhoub Mouhoud – Professeur d’économie à l’Université Paris-Dauphine…67
1.2.1.4 Questions du public…75

1.2.2 Le coût des politiques publiques…90
1.2.2.1 Pierre Bernard-Reymond – Sénateur des Hautes-Alpes, rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration pour la Commission des finances du Sénat…90
1.2.2.2 Yannick Danio – Ancien officier des renseignements généraux, délégué national du syndicat Unité Police SGP-FO…97
1.2.2.3 Cédric Caste – Membre du syndicat Unité Police SGP-FO pour la police aux frontières…101

1.2.3 L’impact des migrations sur le marché du travail…105
1.2.3.1 Tony Travers – Directeur de recherche à la London School of Economics…105
1.2.3.2 Pascal Decary – Directeur des ressources humaines de Veolia Propreté…115
1.2.3.3 Francine Blanche – Membre de la direction confédérale de la CGT…118
1.2.3.4 Raymond Chauveau – Secrétaire général CGT dans l’Essonne…124
1.2.3.5 Questions du public…126

 1.3 Codéveloppement…..134

1.3.1.1 Nicola Harrington – Directrice du bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à Bruxelles…134
1.3.1.2 Sarah Rosengartner – Conseillère pour l’initiative conjointe de la Commission européenne et des Nations Unies pour la migration et le développement (ICMD)…139
1.3.1.3 Marie-Dominique Aguillon – Responsable de programme au sein du pôle Solidarité internationale de La Cimade. …146
1.3.1.4 Moustapha Bourras – Président du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim)…152
1.3.1.5 Questions du public…155

 1.4 L’immigration et l’État de droit…..162

1.4.1 Les libertés publiques en questions …162
1.4.1.1 Jean Marie Delarue – Contrôleur général des lieux de privation de liberté…162
1.4.1.2 Danièle Lochak – Professeure émérite de droit à l’université Paris-X, ancienne responsable du Credof et ancienne Présidente du Gisti de 1985 à 2000…171
1.4.1.3 Christian Mouhanna – Chercheur au Cesdip, spécialiste des questions de police et de justice, ancien responsable de la division recherche à l’INHES…177
1.4.1.4 Questions du public…184

1.4.2 Le respect de l’État de droit vu sous l’angle des praticiens du droit des étrangers…194
1.4.2.1 Flor Tercero – Avocate, membre du Syndicat des avocats de France (SAF).)…194
1.4.2.2 Jean Pierre Bandiera – Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, juge des libertés et de la détention…198
1.4.2.3 Jérôme Martinez – Secrétaire général de la Cimade…203
1.4.2.4 Yannick Blanc – Ex-directeur de la police générale à la préfecture de Paris, Directeur adjoint de cabinet du président de la région Île-de-France…208
1.4.2.5 Questions du public…215

 1.5 Le droit d’asile …..226

1.5.1.1 Claudia Charles – Juriste au GISTI…226
1.5.1.2 Philippe Leclerc – Représentant du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) pour la France…229
1.5.1.3 Matiada Ngalikpima – Forum Réfugié, Coordinatrice projet transnational Dublin – Fonds européen pour les réfugiés…233
1.5.1.4 Marielle Bernard – Ancienne responsable du service social de la Coordination de l’accueil des familles demandes d’asile…238
1.5.1.5 Michel Agier – Anthropologue et ethnologue, Directeur de recherche à l’IRD et Directeur d’études à l’EHESS. …242
1.5.1.6 Eléonore Morel – Directrice générale de l’association Primo Levi…246

1.6 L’intégration des populations étrangères…..249

1.6.1.1 François Héran – Démographe, directeur de recherche à l’INED…249
1.6.1.2 Gérard Noiriel – Sociohistorien, directeur d’étude à l’EHESS…252
1.6.1.3 Patrick Weil – Historien et politiste, directeur de recherche au CNRS et au centre d’histoire sociale du XXe siècle à l’université Paris 1…257
1.6.1.4 Questions du public …260

 2 Contribution des parlementaires …..281

2.1 Sandrine Mazetier – Députée de Paris, Présidente de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…282
2.2 Jean-Luc Bennahmias – Député européen…292
2.3 Martine Billard – Députée de Paris, Secrétaire de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…297
4 2.4 Pascale Crozon – Députée du Rhône…304
2.5 Christiane Demontès – Sénatrice du Rhône…309
2.6 Hélène Flautre – Députée européenne, Secrétaire-adjointe de l’association des Parlementaires pour l’Audit de la Politique d’Immigration, d’Intégration et de co-développement…314
2.7 Sylvie Guillaume – Députée européenne…317
2.8 Eva Joly – Députée européenne…320
2.9 Françoise Laborde – Sénatrice de la Haute-Garonne…323
2.10 George Pau-Langevin – Députée de Paris…327
2.11 Étienne Pinte – Député des Yvelines…331

L’idée est née du collectif Cette France-là, le résultat est efficace et pertinent : déconstruction des idées préconçues, des préjugés et des fantasmes sur « l’étranger ».

5 MILLIONS D’IMMIGRÉS

Les immigrés vivant dans un ménage ordinaire étaient 5 millions et représentaient 8 % de la population française, en 2008, selon l’Insee.

Les enfants d’immigrés, descendants directs d’un ou de deux immigrés, représentent 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.

Demandeurs d’asile. En 2009, 150 000 étrangers bénéficiaient du statut de réfugié politique. La majorité d’entre eux sont Asiatiques.

L’immigration familiale. En 2008, selon les chiffres du ministère de l’immigration, elle a permis l’octroi de plus de 84 000 titres de séjours, soit 45 % de la totalité des premiers titres de séjours délivrés en métropole.

L’immigration professionnelle. En 2008, elle a représenté plus de 21000 titres de séjours, soit environ 14 % de la totalité des titres délivrés.

—> Lire le rapport ou le télécharger.

QUOTIDIEN

RÉCIT D’UNE EXPULSION, CELLE D’HASSAN EL BOUYAHYAOUI

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Fonctionnaire de la Police Aux Frontières

Voici le récit d’une expulsion en France : ordinaire, trop ordinaire.

Pour saisir l’importance et la fréquence en France de telles expulsions, vous pouvez vous rendre sur le site de RESF ou vous abonner à leur fil RSS ou leur lettre d’information.

Né en octobre 1987, de nationalité Marocaine, Hassan El Bouyahyaoui est arrivé en France en juin 2003 sur inscription au passeport de son père. Depuis la séparation de ses parents – Hassan avait une dizaine d’années- il n’a jamais revu sa mère, ni ses 2 frères et sœurs.

Scolarisé de 2003 à juillet 2007, dont les deux dernières années au centre de formation d’apprentissage professionnel Henri Martin à Lézignan (Corbières), son père, résidant en France depuis 1974, est aujourd’hui invalide à 80%. Son frère aîné, qui a eu exactement le même parcours que Hassan, est, lui, en situation régulière.

Comment Hassan El Bouyahyaoui est-il arrivé à une situation …d’expulsion ? «A 18 ans, j’ai fait une demande de titre de séjour et j’ai obtenu une prolongation de 6 mois du fait de mon inscription en CAP mécanique en alternance, en fonction d’un accord qui existait alors avec le Rectorat, mais dénoncé depuis par la préfecture», précise-t-il.

Suite à son échec aux épreuves théoriques du CAP en juillet 2007, sa demande de renouvellement de titre de séjour a été rejetée le 29/11/07. Un rejet confirmé le 27/03/08. Entre temps, Hassan avait retrouvé, grâce à l’association Passerelles, une nouvelle formation en mécanique par alternance. Ce qui a motivé sa nouvelle demande de titre de séjour.

Contrôlé par les autorités compétentes, le 18 février 2009, il a été placé au centre de rétention de Sète et il a été libéré le 20 février 2009 par décision du juge.

Hassan Bouyahyoui déposait alors un nouveau dossier de demande de réexamen de sa situation, le 9 mars 2009. Mais, contrôlé à nouveau le 10 mars, il est expulsé par bateau de Sète vers Tanger, le soir même. Personne n’était là pour l’accueillir au Maroc, un pays qu’il n’a pas revu depuis 6 ans.

Depuis, Hassan est retourné à Oujda, où il vit dans une petite chambre près de son grand-père, très âgé, sourd et aveugle, qui n’a pas pu l’accueillir. Parti à la recherche d’une autre grand-mère, il a appris qu’elle était décédée. Un cousin l’a hébergé quelques jours à Taza, puis l’a «invité» à quitter le lieu et «à se débrouiller».

Depuis, Hassan est hébergé ici et là. Il n’a plus d’argent et ne trouve aucun boulot. Très perturbé par l’expulsion, il s’est fait renverser par une voiture quelques jours après son arrivée et il s’est fracturé la cheville.

«Nous avons mis Hassan en contact avec des personnes du RESF Maroc, qui essaient de répondre à ses appels au secours. Il cherche une place en foyer et du travail. Sans résultat à ce jour. Hassan se bat pour essayer de survivre dans ce pays qu’il ne connaît plus. Il est d’autant plus désespéré que les nouvelles de sa famille à Montpellier ne sont pas bonnes. Son père, malade, supporte mal la séparation avec son fils qui s’occupait de lui avec beaucoup d’amour et de respect. Sa santé se dégrade», indique Hicham Barakat, acteur associatif à Oujda.

«Mon seul rêve est de pouvoir travailler et vivre enfin avec mon père et mon frère. Nous venions tout juste de trouver un petit appartement pour vivre ensemble, après des années de galère. Quand l’expulsion est venue tout casser !» déclare Hassan El Bouyahyoui.

En France plusieurs associations essayent de venir en aide à Hassan et exige son retour en France. On compte parmi elles le Comité de soutien de Hassan, RESF 34, la Cimade …

Rachid Hallaouy
Copyright Yabiladi.com

RESF développe une campagne publique d’information et de sensibilisation sur la question des jeunes majeurs sans papiers et des lois qui les fabriquent.

Cette campagne se déroulera sous plusieurs formes dont des affiches.

Alexandra et Verlain débutent la série des affiches.

D’autres visages viendront par la suite….

—> Il est aujourd’hui possible de lire de nombreux témoignages :

– dans ce livre publié par La Cimade et les Éditions Syros : Paroles clandestines. Les étrangers en situation irrégulière en France (2008).

– sur le site de Cette France-là.

– etc.

PUBLICATION

DE LA PRISON AU CAMP : LA SAISIE DE L’ESPACE-CORPS

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Voici une intervention que j’ai faite dans le cadre d’un colloque organisé par l’association Doc’Géo avec le soutien de l’École Doctorale Montaigne-Humanités, de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine et de l’UMR ADES sur le thème « Espaces d’enfermement, espaces clos ».

Résumé :
Là où le délinquant au XIXème siècle a légitimé le quadrillage policier et la politique disciplinaire intérieure, l’étranger aujourd’hui semble, à sa manière, autoriser le dispositif sécuritaire européen.
Après avoir défini les spécificités propres à la prison et au camp, surgira un nouvel objet, un nouvel espace auquel notre dernier point sera consacré : celui du corps. Différentes passerelles peuvent relier le délinquant et l’étranger. Pourquoi l’immigré est-il si souvent assimilé au clandestin ? Assurément, notre époque criminalise l’étranger. Peut-on pourtant si aisément rapprocher le délinquant de l’étranger, le prisonnier du clandestin, les prisons des camps de rétention ? Il semble que la passerelle la plus marquée entre le délinquant et le clandestin soit cet espace intime, investi par des mécanismes qui excèdent toute clôture et tout cloisonnement : l’espace-corps des fichiers.

bertillon

—> Ce colloque est aujourd’hui publié dans son intégralité sur le site du labo ADES – Aménagements, Développement, Environnement, Santé et Sociétés – UMR 5185.

—> J’en profite également pour vous encourager à lire ou parcourir le dernier rapport d’information sur les fichiers de police.