ÉVÈNEMENT

 

 

COLLOQUE

« DÉFENDRE EN JUSTICE LA CAUSE DES PERSONNES DÉTENUES »

25 ET 26 JANVIER 2013

PALAIS DU LUXEMBOURG (PARIS)

colloque droits personnes detenues

Le CREDOF, la CNCDH et l’OIP organisent les Vendredi 25 et Samedi 26 janvier 2013 un colloque intitulé « Défendre en justice la cause des personnes détenues » qui se déroulera au Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau) sous la direction de Nicolas Ferran et Serge Slama.

 

Depuis une dizaine d’années l’Observatoire international des prisons a été l’un des principal acteur du développement d’une nouvelle « cause juridique » : la défense des personnes détenues en justice – comme le Gisti a contribué depuis trente ans à l’émergence de la cause des étrangers (« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes) », Colloque, novembre 2008).

Comme le relevait le président Genevois en conclusion de sa contribution à ce colloque, « comment ne pas relever que l’action du Gisti a fait des émules dans des domaines autres que le droit des étrangers. On songe en particulier au droit pénitentiaire et aux actions engagées par la Section française de l’Observatoire international des prisons. Dans un cas comme dans l’autre une action collective à la française permet à un groupement de faire sortir de zones de non-droit des catégories de personnes. Il faut, pensons-nous, s’en féliciter  Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » [PDF], GISTI, 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, coll. « études et documents », 2009, p.79).

C’est pour mener une réflexion et un bilan de cette défense en justice de la cause des détenus que le CREDOF, la CNCDH et l’OIP – section française organisent ce colloque les 25 et 26 janvier 2013, sous la direction de Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne & membre du CREDOF, en collaboration avec Nils Monsarrrat, chargé de mission à la CNCDH et ancien du Master Droits de l’homme de Nanterre. Supervisé par un comité scientifique composé de Sabine Boussard, Véronique Champeil-Desplats (CREDOF), Gaétan Cliquennois (CERAPS), Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans et Jean-Manuel Larralde (CRDFED), ce colloque reçoit également le soutien du CERAPS (Lille 2), du CRDP (Paris Ouest-Nanterre), du Conseil national des barreaux, du Conseil régional Ile-de-France et de Lexis-Nexis (La Semaine juridique édition Générale).

Inscription gratuite et obligatoire
Préinscription : inscription.colloque@oip.org (indiquez vos noms, prénoms, qualités)
Une pièce d’identité est exigée pour entrer au Palais du Luxembourg

—> Télécharger l’affiche

—> Télécharger le programme

—> Source : les sites organisateurs – Combats pour les droits de l’homme (CPDH) / CREDOF, OIP.

 

PUBLICATION

 

 

ATLAS DES MIGRANTS EN EUROPE

GÉOGRAPHIE CRITIQUE DES POLITIQUES MIGRATOIRES

Cette seconde édition de l’Atlas consacrée aux politiques d’asile et d’immigration des pays de l’Union européenne ne saurait, en 2012, ignorer les situations dramatiques dont ses frontières communes sont le théâtre permanent.

Chaque année, c’est par centaines qu’on compte les décès, par noyade ou par épuisement, d’exilés pris au piège de la mer à bord d’embarcations surchargées et souvent défaillantes. Cherchant à fuir des pays en crise ou en guerre, ces personnes n’ont pu le faire dans la légalité à cause de la surveillance renforcée des frontières européennes, notamment au sud et à l’est. Le droit international est souvent appliqué de manière restrictive, voire bafoué.

En ce début de 21ème siècle traversé par une crise économique de grande ampleur, la situation ne semble pas près de s’améliorer car la militarisation des frontières et le renforcement des contrôles apparaissent comme les seuls mots d’ordre de responsables politiques en mal de solutions. Les arrestations en masse d’immigrés dans les rues d’Athènes ou de Rabat témoignent de ce climat d’autant plus inquiétant que nombre de dirigeants, en Europe comme dans les pays voisins, affirment que les migrants représentent un « danger ».

—> Lire le communiqué de presse et fiche de présentation de l’Atlas.

—> contact :

Irène Nanni /0033 1 44 39 42 21 – inanni@armand-colin.fr

 Migreurop / 0033 1 53 27 87 81 – contact@migreurop.org 

ÉVÉNEMENT

 

 

FIDEL, FESTIVAL IMAGES DE LA DIVERSITÉ ET DE L’ÉGALITÉ

DU 18 AU 21 OCTOBRE 2012

À LA CITÉ NATIONALE DE L’HISTOIRE DE L’IMMIGRATION

Pour sa deuxième édition, le FIDEL a sélectionné le documentaire de Valérie Osouf, l’Identité Nationale.

Vous êtes donc tous invités à sa projection le dimanche 21 octobre à 14h.

La projection sera suivie d’un débat autour de la mixité et de l’identité.

Voici le programme de ce dimanche :

14h00 : L’IDENTITÉ NATIONALE de Valérie Osouf (Documentaire inédit, France 2012, 1h35)

15h45 à 17h15 : Table ronde « Réflexions sur l’identité nationale » animée par la revue Hommes & Migrations en présence des cinéastes Valérie Osouf et Nicolas Ferran.

17h30 : Les amoureux au ban public de Nicolas Ferran (Documentaire, France 2011, 1h10)

19h00 : CLÔTURE Avant-première Rengaine de Rachid Djaïdani, en présence de l’équipe du film (Fiction, France 2011, 1h15)

—> pour consulter l’intégralité du programme du festival

PUBLICATION

 

 

« LES DROITS DES IMMIGRÉS »

n°23 DE LA REVUE « APRÈS-DEMAIN »

FONDATION SELIGMANN

 

La fondation Seligmann a été créée en souvenir des combats menés par Françoise et François-Gérard Seligmann :

– contre le nazisme au sein de la Résistance,

– contre l’intolérance et l’injustice pendant la guerre d’Algérie.

Elle entend, dans le respect de l’idéal laïque, œuvrer pour la victoire de la raison et de la tolérance, et promouvoir le rapprochement entre les citoyens et résidents étrangers de toutes origines rassemblés sur le sol français.

Elle a pour but de combattre les sources du racisme et du communautarisme : fondamentalismes religieux, relents du colonialisme, peur irrationnelle de l’inconnu, ségrégations fondées sur la condition sociale, le niveau d’instruction, les traditions héritées du passé.

La Fondation Seligmann, reconnue d’utilité publique par décret en date du 1er août 2006, à Paris, dans l’Essonne et en Seine-Saint-Denis :

– apporte une aide financière à des projets locaux dans le cadre du vivre ensemble.

– organise un concours en direction des collèges et lycées dotés de bourses.

La Fondation Seligmann édite aussi le journal “Après-demain”, organe de la Fondation Seligmann, trimestriel de documentation politique, social et économique, dont le dernier numéro porte sur « Les droits des immigrés« .

 

Sommaire :

Page 3

Le bon moment, par Françoise Seligmann

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La « France qui se lève tôt » est aussi une France d’immigrés, par Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche au CNRS (CERI-Sciences Po). Spécialiste des migrations internationales, consultante pour l’OCDE et la Commission européenne, « external expert » pour le HCR, elle a publié récemment l’« Atlas des migrations » (Autrement, 2012).

Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d’aucuns, en manipulant le thème de l’immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.

Page 7

La politique française d’immigration, sous influence européenne ? , par Catherine Teule,vice-présidente de l’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH).

Cela fait plus de vingt ans que les questions d’asile et d’immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l’UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l’image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d’une insidieuse renationalisation des frontières.

Page 12

Droit d’asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion, par Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile et membre du comité exécutif du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés.

Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l’asile et l’immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.

Page 15

Dix années de lois Sarkozy: toujours plus de devoirs, toujours moins de droits, par le GISTI – Groupe d’information et de soutien des immigrés – association spécialiste du droit des étrangers. Pour mettre son savoir-faire à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite des publications, organise des formations.

Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s’est traduite par une régression, au nom de l’objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.

Page 18

L’apprentissage du français : un droit, qui attend une loi, par Françoise Dumont, présidente de l’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil », vice-présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.

La question de l’apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n’est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L’association « Pour le droit à la langue du pays d’accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l’impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l’apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.

Page 21

Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers, par le GISTI

La revendication du droit de vote aux élections locales s’inscrit dans une exigence générale d’égalité : si la figure dominante de l’étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s’est installé durablement avec les siens.

Page 24

Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire, par Marielle Chappuis, ingénieur d’études, épidémiologiste, en charge de l’Observatoire de l’accès aux soins à Médecins du Monde et Dr. Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde.

Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l’Homme. À ce titre, dès 1945, la France s’est dotée d’un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.

Page 27

La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever, par Pierre Henry

Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s’est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D’un pays de l’UE à l’autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s’honorerait de porter au sein de l’Union un projet d’harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Page 29

Renouer avec des principes fondamentaux, par George Pau-Langevin, avocate, députée de Paris.

Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le droit à l’éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.

Page 31

La Cimade et l’enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l’arbitraire, par Caroline Bollati,responsable de la commission Prison, Patrick Peugeot, président de La Cimade et David Rohi, responsable de la commission nationale Éloignement et intervenant en centres de détention.

Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.

Page 34

Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ?, par Christel Cournil, maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université Paris 13 – Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux (Iris) – et membre du Programme EXCLIM (Exil Climatique).

« Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d’une catastrophe naturelle,… », aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d’appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.

Page 37

À nouvelles migrations, nouveaux droits, par Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’État honoraire, ancien député de l’Allier et ancien président du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe.

Transfrontaliers, transnationaux, c’est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd’hui et veulent se voir reconnus. Et c’est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d’allégeance qu’on voudrait croire pour toujours univoques.

Page 41

Exemple à suivre / Mémoires croisées – Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l’occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, par Françoise Vergès, politologue, présidente du Comité Pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage et co-lauréate du Prix Seligmann 2006 pour « La Mémoire enchaînée. Questions sur l’esclavage » (Albin Michel).

La société française est hantée par des retours d’une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d’incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n’est plus possible d’appréhender l’histoire coloniale comme un chapitre marginal.

—> pour commander un exemplaire de ce numéro.

FILM DOCUMENTAIRE

 

 

SOUS SURVEILLANCE

un film documentaire de Didier CROS

du vendredi 8 juin, 18h00 au lundi 11 juin, 10h00
sur Télérama.fr

Le milieu carcéral est un monde opaque. Faute d’être informés de ce qui s’y passe, les politiques et le grand public en sont réduits à se réfugier dans un discours idéologique souvent caricatural. Le « répressif » de droite contre l’« éducatif » de gauche. Didier Cros, solidement épaulé par sa productrice Hélène Badinter, a voulu sortir de cette logique binaire. Il est resté plusieurs mois au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) et en a tiré deux films : un sur les surveillants (Sous surveillance), programmé le mardi 12 juin 2012 sur France 2, l’autre sur les parloirs (Parloirs), à voir à la rentrée.

Cette plongée au cœur du système carcéral d’un des meilleurs documentaristes du moment – on lui doit notamment La Gueule de l’emploi et Gendarmes (mode d’emploi) – nous vaut deux œuvres remarquables décrivant sans clichés le monde carcéral dans sa réalité quotidienne. Des films qui nous mènent insensiblement vers un questionnement critique rare : celui de l’utilité même de l’enfermement. 


Entretien avec le réalisateur :

Il est souvent difficile d’obtenir des autorisations pour tourner en milieu pénitentiaire, était-ce le cas pour votre film ?

Ça a été l’enfer. A l’origine, le projet était de réaliser un film sur les parloirs, ce que n’avait jamais autorisé l’administration pénitentiaire – pour des raisons de sécurité, mais aussi parce que c’est un espace qui leur échappe et où la parole est libre. Comme d’habitude, elle n’a pas opposé de refus catégorique mais a laissé traîner la demande. J’ai tenu bon et, au bout de deux ans, j’ai fini par obtenir une autorisation. J’aurais dû être heureux, mais j’étais effondré tant elle était restrictive et m’interdisait de tourner le film que j’avais en tête. Finalement, j’ai accepté les conditions, en espérant pouvoir négocier au mieux une fois sur place. Ma chance a été de tomber sur un directeur de prison qui m’a accueilli avec une incroyable ouverture d’esprit et m’a beaucoup facilité le travail. Il a compris que mon projet était de rendre compte de la complexité des choses, pas de tenir un discours militant basique.

Comment s’est déroulé le tournage ?

Avant de le commencer, j’ai passé trois mois dans la prison, sans caméra. Cela a été un voyage dans l’humain long, patient et indispensable. Il fallait montrer, aux surveillants comme aux détenus, que j’étais là sans parti pris. Le contact a été compliqué à établir. Tous étaient réticents, par crainte d’être mal regardés, mal vus. Ce travail d’approche a été encore plus difficile avec les familles de détenus tant elles se sentent stigmatisées dans notre société. Le premier film prévu sur le parloir s’en est trouvé retardé, mais, comme le directeur m’a laissé tourner librement des images dans le centre de détention, j’ai fini par disposer d’une matière extraordinaire, et petit à petit s’est greffée la possibilité de réaliser un second film.

Pourquoi avoir choisi de le consacrer aux surveillants ?

Au contact quotidien du monde carcéral, j’en suis venu à me poser la question de l’utilité de l’enfermement. On a souvent un questionnement critique sur la prison, au travers des conditions de détention des détenus, mais le principe même de son utilité n’est jamais interrogé. A force d’observation, je me suis rendu compte que le bureau des premiers surveillants était le point névralgique qui permettait d’avoir le meilleur éclairage sur ce questionnement. Les premiers surveillants représentent l’incarnation du système. Leur bureau, où défilent quotidiennement les détenus et où se traitent toutes sortes de problèmes, représente un espace très révélateur de ce système et de son impuissance. Faire de ce bureau la scène principale du film permettait aussi de me centrer sur la parole des surveillants et des détenus, et d’échapper à toute l’iconographie classique des films de prison : les barreaux, les portes qui s’ouvrent et se ferment…

[…]

—> Lire la suite de cet entretien sur Télérama.fr

 —> Diffusion en avant première numérique sur Télérama.fr du vendredi 8 juin 18h au lundi 11 juin 10h et diffusion sur France 2, mardi 12 juin à 23h.

RAPPORT

 

 

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son quatrième rapport annuel, disponible aux éditions Dalloz.

–> Télécharger dans son intégralité le rapport annuel 2011

–> Télécharger les photos du rapport annuel 2011

–> Télécharger le dossier de presse qui fait la synthèse des principales thématiques du rapport.

FILM DOCUMENTAIRE

 

 

DIFFUSION DE “L’IDENTITÉ NATIONALE”

un film documentaire de Valérie OSOUF
du samedi 31 mars, 7h00 au lundi 2 avril, 7h00
sur Télérama.fr
dans le cadre du journal des cent voix

Étranger, Délinquant : ces deux termes seraient-ils devenus synonymes ?
Contrairement à l’effet d’annonce de Nicolas Sarkozy en 2003, la double peine existe toujours.
L’identité nationale
est construit autour d’une parole rarement entendue : celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison.

—> du samedi 31 mars à 7h du matin au lundi 2 avril à 7h du matin, diffusion de L’identité nationale sur : http://www.telerama.fr/tag/journal-a-cent-voix/