TÉMOIGNAGE

TANT QUE NOS FRÈRES MARCHERONT

On me dit que je ne serai plus dedans. Que demain, c’est le dernier jour. Qu’après celui-là, il n’y en aura plus d’autre. Après, je ne serai plus dedans, me dit-on sans tenir compte du théorème de Bonnefoy : ici peut devenir là-bas, sans cesser d’être.

Nous avons pénétré l’impénétrable. Dans un sens, et dans l’autre. Dehors, dedans, dehors à nouveau, puis dedans encore. Nous nous sommes déplacés sur les frontières. La frontière, là, juste là… celle entre la fin du trottoir et le début de la grille électrique, sous les caméras. La frontière entre ceux qui ont éprouvé la rétention dans leur corps et dans leur temps et ceux qui sont autour. La frontière entre la loi et la justice. La frontière entre la zone libre, et la zone d’enfermement. Et c’est en nous tenant sur ce milieu-là qui nous sectionne, que nous avons sans doute éprouvé, et vécu ce qu’il y a de plus universel en nous-mêmes et en chacun.

Oui, de ce côté de la grille, l’Homme est Homme. D’où qu’il vienne, Bhoutan, Tchétchénie, Brésil, Chine, Ethiopie, Roumanie, il est le même quand il est cerné de murs. D’où qu’il vienne, prison, squat, pavillon, campement, hôpital, aéroport, il est le même quand il se voit voler son espérance, trésor de l’Humanité. Les centres de rétention : des entrepôts au bord d’une falaise. Oui, de ce côté de la grille, nous avons été avec eux, pour la Cimade et nous avons vu du monde. Et puis de plus en plus de monde. Et toujours plus. Jusqu’à ce que nous ne voyions même plus les visages.

Pourtant aucun rythme ne pourra nous éloigner de ce que nous avons à dire : il y a ceux qui arrivent pour la première fois en rétention. Ceux qui trouillent comme des fous et que la trouille empêche complètement d’écouter et de comprendre ce qu’on leur explique. Ceux que la trouille élève et mobilise, et qui ont naturellement les réactions les plus efficaces. Ceux qui ont une trouille à vous insuffler des tonnes d’énergie.

Ceux qui savent que les nuits sont indormables ici, et qui voudraient, au moins dans leurs rêves, pouvoir disposer d’eux-mêmes. Il y a ceux qui ont traversé la Lybie, le Liban, la Turquie et la Grèce et dont l’élan a aboli la peur. Ceux qui ont confiance en leur étoile, Allah ou le consul. Ceux qui sortent de prison et qui sont presque heureux en rétention. Oui, vous pouvez téléphoner ici. Oui, vous pouvez avoir de la visite ici. Ici, c’est génial. Une fois les premiers jours passés, ils comprennent ce qu’est la double peine et ils deviennent en colère.

Il y a ceux qui se rassurent en prenant soin des autres retenus. Il y a ceux qui sont ultra polis avec les flics et qui se marrent à leurs blagues. Ceux qui pensent que la jovialité et le respect vont peser en leur faveur. Ceux qui passent leur temps à demander du crédit aux autres retenus, pour appeler leur famille. Ceux qui n’ont pas d’autre famille que leurs collègues du foyer avec qui ils cassent la pierre depuis trente ans. Ceux qui dépendent du ministère des Maliens de l’extérieur.

Il y a ceux qui écarquillent les yeux quand on leur dit que la police ne va pas les relâcher et que la rétention, c’est vraiment, sérieusement, sans rire monsieur, dans le but de vous expulser. Y’a ceux qui viennent vous voir toutes les heures pour vous dire qu’ils voudraient bien faire la même chose que monsieur X.  » L’appel… moi aussi je veux le faire. Moi aussi, je veux aller à l’hôpital. Moi aussi, je veux sortir. Vous avez fait sortir monsieur Diarra, faites-le aussi pour moi « .

Y’a ceux que vous ne voyez même pas, parce qu’ils sont expulsés dans la nuit qui suit leur arrivée : ils ne sont rien de plus qu’une photo sur le trombinoscope du lendemain matin. Y’a ceux qui arrivent dans votre bureau d’un pas rapide et décidé et qui vous disent :  » Madame, je veux écrire à Nicolas Sarkozy, je suis compagnon d’Emmaüs et j’ai fait l’Afghanistan « .

Y’a ceux qui n’en reviennent pas d’être là et qui gesticulent en boucle.  » Mais toute ma famille est française ?!?!  » Ceux qui ne comprennent pas ce que vous leur expliquez parce qu’ils sont non-francophones, perdus ou psychotiques. Ceux qui, quand vous leurs demandez comment ils ont été arrêtés, éprouvent le besoin de commencer d’abord par raconter tout le reste, en vrac. Ceux qui posent des questions. Ceux qui écoutent silencieusement et qui secouent la tête tristement en disant :  » ah la belle France… « . Y’a ceux qui abattent leur contact RESF ou CGT comme un As sur la table. Ceux qui pleurent. Leurs épaules se relèvent quand on leur dit qu’ils sortiront le lendemain parce qu’il y a un vice de procédure. Des tournesols face au soleil. Y’a ceux qui avalent leur brosse à dent ou des morceaux du cadran de leur montre. Ceux qui déposent sur le bureau, une valise de documents. Vingt cinq ans de fiches de paye, vingt cinq ans d’impôt. Ils sont là depuis début Mitterrand. Depuis le décès de Truman Capote. Il y a ceux qui ont un choc cognitif.

Il y a ceux qui n’en sont pas à leur première rétention. Deux, neuf ou dix-sept fois. Ils ont été enfermés sous d’autres lois, dans plusieurs centres, en 91, en 2002. Ils ont une connaissance de l’histoire de la rétention. Il y a les très habitués, ceux qui cachent sous leur sourire d’habitué, une amertume qui creuse leurs joues et leur âme. Y’a ceux dont les  » Madame je vous en supplie…  » sont fonction du degré de rage ou de désespoir. Y’a ceux qui sont amorphes. Y’a ceux qui sont professeur de physique-chimie et ceux qui viennent d’avoir 18 ans. Ceux qui sont handicapés. Ceux qui ont quatre enfants.  » Fatou, Aissatou, M’Baye et Bintou. Ils vont tous à l’école à Asnières, Madame. Ce sont de bons enfants, ils ont besoin de moi « . Ceux qui sont chrétiens d’Algérie et qui ont la trouille parce que leurs co retenus sont tous musulmans. Ceux qui ont été arrêtés pendant qu’ils conduisaient leur mère à sa chimio. Ceux qui ont été arrêtés alors qu’ils tentaient de voler le sac d’une vieille veuve orpheline ruinée et malade.

Il y a ceux qui vous racontent comment la police angolaise a versé de l’acide dans leurs oreilles de Cabindais. Ceux qui ont été maçons pour la ville et qui ont participé à la rénovation de la Tour Eiffel. Ceux qui ont été arrêtés en caleçon et qui arrivent au centre en caleçon. Ceux que vous revoyez tous les trois mois et qui arrivent de moins en moins à construire leur vie. A chaque passage en rétention, c’est une ride en plus, le dos un peu plus courbé, l’œil moins vif. A chaque passage en rétention, la marque de l’étouffement s’imprime plus profondément en eux.

Il y a ceux qui allaient juste se marier. Vendredi ou le mois prochain. La robe, les bagues, et les invités étaient prêts. Ceux qui passent l’entretien à être appelés sur leur portable par leur amoureuse.  » Mais pleure pas chérie, demain le juge, c’est bon, j’te jure « . Ceux qui jouent aux dames avec des bouchons de bouteilles en plastique pour s’occuper.

Y’a ceux qui se taillent les veines le premier jour. Y’a ceux qui chauffent les flics pour passer leur nerfs. Ceux qui restent calmes, qui ne disent jamais rien et qui sont libérés en silence. Y’a ceux qui ont besoin de prendre soin de vous et qui vous payent un thé au distributeur pendant que vous rédigez leur recours. Y’a ceux qui parlent une langue dont vous n’avez jamais entendu le nom avant de les rencontrer. Y’a ceux qui pleurent en écoutant. Ceux qui écoutent en pleurant. Toutes ces informations. On leur dit  » Il va vous arriver ça, puis ça et ensuite ça. Il faudra dire ça, vous pouvez demander ça. Pour ça il vous faut un passeport, pour ça il vous faut un avocat. Pour ça, il vous faut de nouveaux éléments. Pour vous, ça ira très vite « . Y’a ceux qui prennent ça à bras-le-corps, qui s’organisent. Ceux qui se fanent un jour après l’autre, au fur et à mesure, ils deviennent effrayés, résignés ou hystériques. Ceux qui essayent de se pendre avec le chargeur de leur téléphone. Y’a ceux qui ont une combine avec le consulat. Ceux qui préfèrent l’expulsion à l’enfermement. Ceux qui préfèrent la mort à l’expulsion. Ceux qui ont besoin de l’expulsion parce qu’ils veulent rentrer chez eux et n’ont pas d’argent pour le billet.

Il y a ceux qui passent leur temps à prier. Il y a ceux qui se regroupent par nationalité et ceux qui se regroupent par niveau de gravité estimé de leur situation. Il y a ceux qui sont seuls parce qu’ils sont le seul Vietnamien du centre. Personne ne parle leur langue, à eux. Seuls tout le temps. Y’a ceux qui se font apporter par des visiteurs du shampoing, des gâteaux ou du shit. Des gâteaux pour tenir le coup. Mais rien de fait maison, hein ! De la nourriture dans un emballage fermé, sinon les flics confisquent. Il y a ceux qui voudraient lire mais ne peuvent pas. Les livres sont interdits.

Ceux qui se cognent la tête contre les murs jusqu’à ce qu’il y ait du sang partout, et que les flics mettent en isolement comme si cela pouvait les neutraliser. Y’a ceux qui disent qu’ils ont 16 ans alors qu’ils en ont 45. Ceux qui s’appellent Abdelkader ou Jean-Eudes. Il y a ceux qui vous captivent par leur récit et ceux qui vous apprennent un morceau du monde dans lequel vous vivez.

Y’a ceux qui ont des crises de terreur, ceux qui ont été dénoncés par leur banque ou par la caissière de la Fnac. Ceux qui ont été interpelés pour avoir pris le couloir de métro en sens interdit. Ceux qui ont été arrêtés pour avoir pivoté de la tête à la vue des flics, ce qui constitue un début de soupçon de quoi que ce soit. Le soupçon permanent. Il y a ceux qui sortent de 12 ans de taule parce qu’ils ont fumé un gars. Il y a ceux dont le premier enfant naît alors qu’ils se trouvent en rétention : dans le bureau de la Cimade, on cherche à créer l’illusion… on leur paye un thé en discutant comme si de rien n’était du poids du bébé, et de comment va la maman.

Il y a ceux qui ne veulent pas vous voir pendant les quatre premiers jours et qui soudain veulent faire un recours quand le délai est dépassé. Il y a ceux qui sont en uniforme et qui obligent les autres à rester enfermés.

Il y a ceux qui vous demandent :  » ils vont quand même pas utiliser la force, non, dites madame, ils n’ont pas le droit de nous frapper hein, ici c’est la France, hein ? « . Il y a ceux pour qui on sait tout de suite ce qu’on va faire et comment on peut le faire. Ceux dont la situation se révèle au fil des jours et des contacts. Ceux qui viennent de la rue et qui suffoquent parce qu’ils n’ont jamais vu de mur. Ceux qui vont mourir si on les renvoie dans leur pays. Ceux qui sont vraiment morts après avoir été expulsés.

Ceux qui jouent au babyfoot ou qui font des pompes tout le temps. Y’a ceux qui annoncent devant vous à leur mère qu’ils ont échoué et qu’ils rentrent menottés au pays : leur voix fière et sereine tient la route le temps de l’appel, s’éteint aussitôt qu’ils raccrochent et ils s’effondrent devant vous. Ceux qui ne comprennent pas pourquoi le consulat leur délivre un laissez-passer sans même les avoir rencontrés. Il y a ceux qui se cachent dans les placards pour que les flics ne les trouvent pas au moment du départ vers l’aéroport.

Ceux qu’on ne connaît que par le briquet qu’on leur tend dans la cour quand ils veulent allumer une cigarette. Ils préfèrent nous demander plutôt qu’aux flics. Y’a ceux qui vous font penser à votre oncle paternel… les mêmes yeux ! Ceux qui ont gardé le ticket de caisse des couches qu’ils ont acheté l’année dernière à leur bébé, juste au cas où la préfecture leur demanderait de prouver qu’ils aiment vraiment leur enfant français. Ceux qui dorment depuis quatre ans, une valise à côté de leur lit. Ceux qui disent  » c’est fini pour moi, j’en peux plus, c’est fini… je ne peux plus supporter ça « . Il y a ceux qui s’évadent de l’enclos par des méthodes ingénieuses, qui prennent leur liberté sans attendre qu’on la leur rende. Ceux qui se mettent tout nus au milieu de la cour. Ceux qui demandent à parler au chef de centre directement.

Ceux qui ont peur du juge et qui se taisent. On leur dit :  » vous avez le droit de parler, n’hésitez pas, ne vous laissez pas impressionner par le juge, la salle et l’audience « . Ceux qui se défendent comme des lions et qui s’adressent au magistrat comme s’il était un passant. Ceux qui le mettent face à ses responsabilités. Il y a ceux qui ont les clés des portes et qui se demandent ce qu’ils foutent là, à enfermer des gens juste parce qu’ils sont étrangers.

Il y a les toxs foutus, les engagés politiques, les pères de famille, les étudiants, les sortants de prisons. Ceux qui se la pètent parce qu’ils ont un super avocat qu’ils payent super cher et qui leur a juré 100% qu’il les ferait sortir. Il y a ceux qui bossent pour une association qui connaît les étrangers, ils se présentent à tous les nouveaux arrivants en leurs disant :  » alors moi je travaille pour une association qui s’appelle La Cimade, je ne suis pas la police, je suis là pour vous aider et vous expliquer où vous êtes, ce que vous pouvez faire pour vous défendre, et comment les choses peuvent se passer « . Ceux-là parfois, ont la tristesse. Ca se voit à l’œil nu. La tristesse du fond du ventre qui vient quand on a senti le froid obscur du désespoir d’un frère. Ils ont la hargne jusqu’à faire chier le préfet de l’Aube à l’aube, le week-end et les jours fériés.

Il y a ceux qui arrivent dans le bureau à 9 heures du matin, le visage endormi, bouffi par la nuit, et qui nous font nous demander comment on dort quand on ne voit pas demain. Ceux qui viennent discuter de l’Histoire des relations entre le Mali et la Côte d’Ivoire avec vous dans le bureau, quand vous avez un peu de temps. Ceux qui sont prostrés. Ceux qui ont été tabassés. Ils arrivent dans la zone de vie, une marque de ranger trônant sur leur torse. Ceux que les flics ont sortis du lit conjugal, laissant leur femme sans voix, sans geste et sans famille. Ceux qui téléphonent à leurs enfants :  » tu travailles bien à l’école, hein ? Papa ne sait pas quand il va revenir à la maison, mais tu travailles bien… « .

Il y a ceux dont on se dit, pendant qu’ils nous racontent comment leur femme a été coupée en rondelle par les rebelles,  » purée, qu’il est beau, ce mec ! « . Il y a ceux qui s’occupent de la santé des retenus et qui leurs filent des cachets abrutissants pour que l’embarquement se passe plus calmement. Ceux qui font une grève de la faim tellement ils sont indignés de ce qu’on leur fait subir. Il y a ceux qui nous agacent sans qu’on sache pourquoi. Ceux qui attrapent des boutons sur toute la figure dès le premier jour à cause de l’angoisse. Ceux dont la libération nous fait monter les larmes tellement on a eu peur avec eux, tellement on s’est mobilisé du cerveau, du temps et de l’âme. Y’a ceux qui ont été traducteur officiel de la préfecture au tribunal, et qui se retrouvent devant le même tribunal pour leur propre expulsion.

Ceux qui n’ont personne à appeler pour prévenir qu’ils sont enfermés. Ceux qui ont marché des milliers de kilomètres et qui sont en France depuis à peine quelques jours : accueillis par des barbelés. Il y a des ingénieurs, des vendeurs de pneus. Des ouvriers, des sociologues, des fils de Président. Des employés de cirque, des écrivains de pièces de théâtre. Il y a ceux qui sont en danger, en tristesse ou en colère. Ceux qui sont en perplexité. Y’a ceux qui trouvent qu’on ne fait rien pour eux. Y’a ceux qui payent 3000 euros un avocat véreux qui ne viendra jamais au tribunal pour les défendre.

Là-bas, il y a ceux qui gravent le numéro de téléphone de leur avocat à l’ongle sur leur savon parce qu’ils n’ont pas droit à du papier ou des stylos. Ceux qui sont chiants, à faire le contraire de ce qu’on leur explique, ceux qui ont fait des trucs tellement dégueulasses dans leur vie qu’on n’ose même pas se demander s’il faut les défendre ou pas. Ceux qui ne sont choqués par rien, sauf par le fait de devoir demander un nombre précis de feuilles de papier toilette pour pouvoir aller chier. Ceux qui ont refusé trois fois d’embarquer et qui ont le nez pété tellement ils ont dû bagarrer avec leurs muscles et leur volonté. Ceux qui vous draguent  » eh madame Cimade, quand je serai sorti d’ici, vous viendrez prendre un café avec moi ? « .

Ceux qui arpentent la cour de promenade de long en large à grande vitesse. Vous le savez, vous ? Pourquoi ces mecs marchent aussi vite comme ça, en aller-retour permanent, alors qu’ils n’ont rien d’autre à faire qu’attendre ? Il y a ceux qui ont des cernes le lendemain de leur arrivée : parce qu’ils ne sont pas encore habitués au comptage de nuit. Dans certains centres, ils sont réveillés toutes les demies heures, une lampe de poche policières braquée sur leur visage :  » numéro 798, t’es là ?  » Il y a ceux dont la famille se met à hurler dans la salle d’audience du tribunal de grande instance. Ceux qui sont libérés une heure avant leur vol. Il y a ceux dont la situation n’est pas exceptionnelle, dont on a oublié le nom et pour qui on n’a rien pu faire.

De cela nous pouvons témoigner.

On me dit que demain, je serai dehors. Mais moi… je sais bien que je serai encore dedans une fois que j’aurai passé la frontière pour la dernière fois. Je serai encore dedans, tant que je chercherai les mots du témoignage, tant que je chercherai le chemin sur lequel les transmettre.

Demain, c’est le dernier jour. Une libération pour un Soudanais du sud Darfour par la Cour européenne des droits de l’Homme se profile pour la fin de la matinée. Ce sera une belle journée.

A 18 heures, j’irai déposer tous les dossiers, les jurisprudences, les recours, dans les locaux de La Cimade. Alors sans jamais oublier les nuits d’où poussent ses ailes, sans oublier la main de chaque Homme qu’elle a saisie ici, elle les rangera dans les armoires qui la constituent, dans son identité non identifiable et continuera à marcher avec… tant que nos frères marcheront.

Eve-Marie Chrétien (ancienne intervenante de La Cimade au centre de rétention de Massy Palaiseau).

—> Ce texte est issu d’un ouvrage collectif sur la rétention administrative, qui sera publié en septembre 2010 aux Editions Actes Sud.

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RAPPORT

RAPPORT DE LA CIMADE 2009 :

ÉTAT DES LIEUX DE L’ANNEE 2008

cimade

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

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—> Télécharger le rapport

—> en écho à ce nouveau rapport, vous pouvez écouter cet entretien avec Michel Agier présentant son nouveau livre « Gérer les indésirables » ou lire l’introduction de l’ouvrage.

COMMUNIQUÉ

cimade

Communiqué de presse – 03 juin 2009

Rétention administrative : le Conseil d’Etat consacre une véritable mission d’assistance juridique

Le Conseil d’Etat vient de rendre public l’arrêt attendu sur la requête déposée par La Cimade et neuf autres associations contre le décret du 22 août 2008 portant sur la rétention administrative.

Si le Conseil d’Etat a estimé que ce décret n’était pas illégal, sa décision confirme l’analyse du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui suspendait, samedi 30 mai, les contrats et l’appel d’offres relatifs à la mission d’assistance des étrangers en rétention.

Le décret, précise le Conseil d’Etat, « (…) doit, au contraire, être compris, compte tenu de l’objectif poursuivi par le législateur, d’une part comme prévoyant que cette convention porte non seulement sur l’information mais aussi sur l’accueil et le soutien des étrangers, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, d’autre part, comme impliquant que l’Etat ne peut conclure une telle convention qu’avec des personnes morales présentant des garanties d’indépendance et de compétences suffisantes, notamment sur le plan juridique et social (…) ».

Bien que le Conseil d’Etat n’a pas repris à son compte l’ensemble des arguments développés par les associations, l’encadrement précis qu’il donne du décret porte sur le cœur même de la réforme. Il indique que la mission des associations en rétention doit être une mission d’aide juridique et ne peut se réduire à une mission d’information.

Après ces deux décisions de justice, La Cimade espère que les pouvoirs publics décideront de sortir d’une logique de confrontation. La Cimade appelle à nouveau le ministre de l’Immigration à ouvrir une véritable négociation avec les associations de défense des droits afin d’élaborer un dispositif pérenne qui permette, dans la concertation et l’apaisement, de garantir la qualité de l’assistance que les associations, ensemble, doivent apporter aux étrangers en rétention.

cimade

Communiqué de presse – 30 mai 2009

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé aujourd’hui de faire droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l’Immigration.

Le juge a indiqué que les conditions étaient réunies pour prononcer cette suspension. Il indique, d’une part, qu’il y a urgence à prendre cette décision, compte tenu du risque d’atteinte à « l’intérêt public qui s’attache à ce que soit assuré l’exercice effectif de leurs droits par les étrangers ». Il ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque « le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade, (…) un avenant prolongeant l’exécution de ce marché ». La Cimade, pour sa part, y est prête

Sur le fond, le tribunal indique, d’autre part, qu’en ne prévoyant qu’une mission d’information, « les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l’Immigration, ne permettent pas d’atteindre, dans son intégralité, l’objectif fixé par le législateur (…) à savoir mettre les étrangers retenus à même d’assurer l’exercice effectif de leurs droits ».

La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c’est la dénaturation de la mission associative d’assistance juridique des étrangers en une simple mission d’information qui est ainsi sanctionnée. C’est bien l’un des points majeurs qui fonde l’opposition des organisations de défense des droits de l’Homme à cette réforme engagée depuis le mois d’août 2008.

La Cimade demande au ministère de l’Immigration d’ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative.

> Lire l’ordonnance du tribunal administratif de Paris (28 Mo)

La Cimade ne peut présager de la suite et appelle toujours à se mobiliser le 2 juin :

C’est pourquoi La Cimade et ses partenaires associatifs appellent tous les citoyens, les associations, les avocats et les syndicats à se mobiliser et à se rassembler le 2 juin pour affirmer ensemble « dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers ! ».

> En savoir plus et connaître les lieux de rassemblement

—> Pour comprendre précisément la situation.

—> Pour un rappel de l’historique de la réforme.

—> En complément :

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COMMUNIQUÉ

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La commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie une première fois le 23 février 2009 pour vérifier la recevabilité formelle des offres. Elle s’est réunie une seconde fois, le 24 mars 2009, pour procéder à l’analyse de leur contenu. Au terme de cet examen, la CAO a proposé au ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

• Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade
• Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte
• Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés
• Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade
• Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect
• Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade
• Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile
• Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM

—> Télécharger le communiqué : Accompagnement des étrangers en situation irrégulière maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits : Eric BESSON publie le résultat de l’appel d’offres.

—> À suivre :  « Rétention administrative : Eric Besson s’attaque aux droits des étranger » par La Cimade :

Le ministère de l’Immigration vient de rendre publique la liste des «prestataires» qui seront à compter du 2 juin chargés de défendre les étrangers dans les centres de rétention.

Le ministère de l’Immigration a été au bout d’une logique contraire à la protection des étrangers : la décision d’aujourd’hui confirme le démantèlement de la mission d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en la confiant à 6 associations différentes, éclatées en 8 lots, lancées dans une procédure qui les contraindra nécessairement à se poser en concurrentes les unes aux autres. Dans un tel dispositif, une chose est certaine : le rôle de contre-poids des ONG et la défense des droits des étrangers deviennent quasi-impossibles. C’étaient les objectifs poursuivis par Brice Hortefeux pour pouvoir atteindre ses quotas d’expulsion.

Malgré les propos apaisants qu’il tenait lors de sa prise de fonction, Eric Besson montre par sa décision aujourd’hui qu’il poursuit à l’identique la voie ouverte par son prédécesseur.

Afin d’apprécier la situation nouvelle créée par la décision du ministre, le Conseil de la Cimade se réunira de façon exceptionnelle ce week-end pour décider des suites éventuellement judiciaires à y donner.

MISE À JOUR, le 17 avril 2009 :

—> La Cimade conteste la décision du ministère.

Les décisions d’attributions du marché public relatif à la défense des droits des étrangers placés en centre de rétention administrative confirment la volonté du ministère de l’Immigration de mener à son terme l’entreprise de démantèlement de cette mission associative unique en Europe.

La Cimade a décidé de contester juridiquement cette réforme par la voie d’un référé pré-contractuel. Ce contentieux vise à annuler cette procédure d’appel d’offres qui ne peut que conduire à la quasi-impossibilité pour les étrangers d’exercer leurs droits en rétention, contrairement à ce que la loi prévoit.

Le choix du recours à l’appel d’offres, à la mise en concurrence de prestataires de service pour assurer une mission de défense des droits de l’Homme n’est pas neutre : au-delà de l’affaiblissement de la qualité de l’aide juridique apportée aux étrangers, de la disparition d’une vision et d’une analyse globale de la situation des centres de rétention administrative, les associations attributaires vont se trouver dans une complète dépendance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Le bon accomplissement de cette mission de défense des droits génère nécessairement une position de tension constante voire d’opposition avec l’Administration qui met en œuvre les expulsions. Dans le cadre d’un renouvellement de ces marchés publics tous les ans, l’Administration privilégiera naturellement ceux qui font le moins obstacle à la réalisation de ses quotas d’expulsion.

Les décisions d’attributions rendues publiques vendredi 10 avril sont un premier exemple de cette logique à l’œuvre. Ainsi les résultats font apparaître que La Cimade est l’association qui recueille toujours la note la plus faible pour le critère de la « compréhension des enjeux ». Sans doute qu’après 25 ans de défense des étrangers en rétention, La Cimade n’a pas la même appréciation des « enjeux » de cette mission.

Dans un contexte européen marqué par une politique de plus en plus répressive à l’égard des étrangers, et alors que le Président de la République vient de demander au ministre de l’Immigration de transposer au plus vite la « directive de la honte » dans la législation nationale, la France semble s’engager dans un mouvement tendant à réduire les obstacles à la politique d’expulsion systématique : diminution des garanties juridiques par une volonté de « simplifier » le contentieux de la reconduite à la frontière, affaiblissement du rôle de contre-poids des ONG, signature d’accords de réadmission avec les pays d’origine ou de transit.

Quelle que soit l’issue des contentieux engagés, La Cimade est déterminée à poursuivre son action avec ses partenaires en France, en Europe comme dans les pays du Sud, pour défendre et construire une vision des mouvements de population qui sache respecter d’abord les droits et la dignité des personnes migrantes.

—> À lire sur le collectif RESPECT.

ÉVÉNEMENT

FESTIVAL MIGRANT SCÈNE ORGANISÉE PAR LA CIMADE

Quand les États sont en crise, les étrangers, accusés de tous les maux, voient leurs droits restreints, leur dignité remise en cause. Pourtant l’expérience migratoire, à l’intersection de l’intime et du collectif, forge et alimente nos sociétés. Elle est au coeur de ce que nous sommes, de nos identités multiples et plurielles. La Cimade, créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre, est une association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Avec ses partenaires à l’international et dans le cadre de ses actions en France et en Europe, elle agit pour le respect des droits et la dignité des personnes. Pour provoquer la rencontre et le dialogue, mais aussi pour fêter les migrations, La Cimade présente pour la troisième année migrant’scène, festival culturel sur les migrations qui aura lieu du 15 au 30 novembre 2008, dans une quinzaine de villes en France.

cette année :

MOUVEMENTÉES, LES FEMMES MIGRANTES ONT LA PAROLE

On compte plus de 200 millions de migrants dans le monde…. et presque la moitié sont des femmes. La migration féminine vit une révolution silencieuse. Les femmes ne migrent plus seulement pour rejoindre leur famille. Elles se déplacent pour travailler, quitter un contexte politique ou social, étudier, élargir leurs horizons. Nombreuses sont celles qui partent, dans leur région d’origine ou en changeant de continent, pour pourvoir aux besoins économiques de leur famille. Elles se déplacent, donc, comme les hommes. Et pourtant, aux différentes étapes de leur parcours, sur la route, ici et là-bas, elles sont confrontées à des difficultés particulières, du fait de la nature des rapports entre hommes et femmes. Parce qu’elles sont femmes et étrangères, ces femmes sont placées en position défavorable. Et cependant, elles combattent, assument de lourdes responsabilités, relèvent de nombreux défis. Nous avons choisi, pour l’édition 2008 du festival de donner à entendre les récits de ces reines sans couronne. Pour donner corps à ces histoires, le festival fera se rencontrer et se croiser des témoignages, des débats et des formes artistiques plurielles.

—> Marraine de l’événement : Madjiguène Cissé

Madjiguène Cissé en 1997 pour le premier film des Cinéastes pour les sans-papiers.

À Saint-Bernard, en 1996, on l’appelait la « sans-papière ». Avec d’autres, elle occupait l’Eglise et se battait pour la construction du mouvement des sans-papiers. On lui a proposé une régularisation individuelle. Elle a refusé et est repartie au Sénégal. Elle y a fondé le réseau des femmes pour le développement durable en Afrique (REFDAF) qui lutte pour l’autonomie sociale et économique des femmes sénégalaises. Madjiguène sait établir du lien. Entre l’Europe et l’Afrique. Mais aussi entre des combats qui souvent paraissent dissociés. Elle défend avec la même force l’égalité des droits entre hommes et femmes qu’entre étrangers et autochtones. Elle se bat pour le développement des pays africains et l’invention, en Europe, d’une véritable politique d’hospitalité. Marraine du festival, Madjiguène sera présente en France pendant toute sa durée et interviendra à Paris, Marseille, Aurillac, Toulouse, Dijon, Besançon et Nantes.

—> retrouvez toutes les informations sur le site migrantscene.org… Entre autres, la programmation en Ile-de-France, à Paris et ailleurs en France (région sud-ouest, région centre, Dijon).

COMMUNIQUÉ DE LA CIMADE

Des associations d’Europe et d’Afrique unies contre la directive de la honte

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté une directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » (texte complet pour les plus courageux – les précisions en gras sont de moi).

De très nombreuses ONG européennes, soutenues par plus de 40 000 citoyens et plusieurs centaines d’élus, avaient appelé les parlementaires européens à rejeter cette « directive de la honte ». Cet appel a été entendu jusqu’en Amérique latine où plusieurs gouvernements et chefs d’États se sont exprimés contre ce texte qui permet notamment :

– un enfermement généralisé des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois (sur la rétention – article 15-5 et 15-6), pour le seul fait d’avoir franchi des frontières ;

– une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes (sur l’interdiction d’entrée – article 11-2) ;

– le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays (sur l’éloignement – article 8);

– la détention et l’expulsion forcée des mineurs, et même des mineurs isolés qui peuvent être éloignés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal (sur le retour et l’éloignement des mineurs non accompagnés – article 10 et sur la rétention des mineurs et des familles – article 17).

Ces dispositions portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes que les États européens se sont pourtant engagés à respecter. Les experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ont d’ailleurs exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française de l’Union européenne, leurs inquiétudes concernant cette directive. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est également dit préoccupé, notamment par le fait que « la détention doit être réservée aux criminels, ce que les migrants ne sont pas ».
Aujourd’hui, les États européens peuvent encore renoncer à ce texte.

Les signataires de cet appel demandent donc :

– aux États membres du Conseil de l’Union européenne de ne pas approuver et de retirer ce texte ;

– aux gouvernements africains de faire du retrait de cette directive une condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-Afrique et en particulier à l’occasion de la rencontre ministérielle euro-africaine « migrations et développement » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2008 (quelques jours avant, seront organisés à Paris un « contre sommet migrations et développement » [13 octobre] et un sommet citoyen sur les migrations [17 et 18 octobre]).

Appel lancé le 25 août 2008 à l’initiative de 16 organisations non-gouvernementales européennes et africaines :

Algérie : Association femmes algériennes pour le développement (AFAD)

Belgique : Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (Ciré) – Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Espagne : Association pour les droits de l’Homme d’Andalousie (APDHA)

France : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) – CimadeGisti

Italie : Arci

Mali : Association malienne des expulsés (AME) – Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH)

Maroc : Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS) – Association marocaine des droits humains (AMDH) – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM)

Mauritanie : Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)

Royaume-Uni : Statewatch

Sénégal : Union pour la solidarité et l’entraide (USE)