RAPPORT

 

RAPPORT 2010 SUR LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS

UN BILAN SANS CONCESSION

Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, présentent ensemble le premier bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en France. Politique du chiffre, renforcement du régime d’exception qu’est la rétention, enfermement des familles, des enfants, autant de questions abordées dans ce rapport commun, pour interpeller les responsables politiques.

Le recours à l’enfermement est systématique, sans recherche d’alternatives
En 2010, ce sont plus de 60.000 personnes qui sont passées par un centre de rétention en métropole ou en Outre-mer, dans un contexte de surenchère répressive. Le nombre de places en centre a augmenté de plus de 80% entre 2005 et 2011.

Un nombre croissant de familles et d’enfants enfermés
Le nombre des familles et des enfants en centre de rétention est en constante augmentation : en 2010, 178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009.

Des conditions de rétention qui s’apparentent à celles de la détention et la difficulté à faire valoir en toutes circonstances les droits fondamentaux, des personnes engendrent tensions constantes et violences.

Sans préjuger des constats à venir, les associations dénoncent le renforcement de ce régime d’exception et la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion des étrangers en situation irrégulière.

Les premiers mois de 2011 ont été marqués par la discussion puis l’adoption d’une nouvelle législation sur les étrangers contre laquelle les associations se sont mobilisées. Celle-ci allonge la durée de rétention et réduit le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir judiciaire.
Les constats en 2011 ne font que renforcer l’analyse et la critique sévère déjà exprimées par les associations.

Ce bilan doit susciter une vraie prise de conscience des responsables à tous niveaux afin de garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne étrangère sur le territoire français, quelle que soit sa situation.

SOMMAIRE :

ÉDITORIAL

ÉLÉMENTS STATISTIQUES
- Introduction : les chiffres de la politique du chiffre : un ensemble lacunaire et instrumentalisé
- Un enfermement massif et parfaitement rationnalisé
- Durée de l’enfermement
- Davantage de femmes en rétention
- Une population jeune et des mineurs
- Un nombre de familles et d’enfants enfermés toujours plus grand
- Plus de 155 nationalités dans les centres de rétention en 2010
- Où sont interpellés les étrangers placés en rétention ?
- Types de mesures d’éloignement
- Destins à l’issue de la rétention

ÉTUDE THÉMATIQUE
- La rétention : un lieu de détresse soumis à l’arbitraire
- Le destin incertain des étrangers malades en rétention
- La famille ébranlée par la rétention
- La demande d’asile en rétention : un régime d’exception
- Les atteintes à la libre circulation
- Une politique visant clairement l’éloignement des Roms
- L’enfermement des mineurs isolés – Outre-mer : des droits au rabais dans un contexte d’enfermement et d’éloignement massifs

CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Bobigny
- Cayenne-Rochambeau
- Coquelles
- Hendaye
- Lille-Lesquin
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-le-Canet
- Mayotte
- Mesnil-Amelot
- Metz
- Nice
- Nîmes-Courbessac
- Palaiseau
- Paris-Dépôt
- Paris-Vincennes
- Perpignan
- Plaisir
- Rennes-Saint-Jacques-de-la-lande
- Rouen-Oissel
- Strasbourg-Geispolsheim
- Toulouse-Cornebarrieu

LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE – Ajaccio
- Cergy-Pontoise – Choisy-le-Roi
- Saint-Louis
- Soissons
- Tours

ANNEXES
- Glossaire
-  Carte des CRA et LRA

—> télécharger le rapport dans son intégralité

–> télécharger une synthèse de ce rapport

Les 5 associations actuellement présentes en rétention

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CHIFFRES

LES MIGRATIONS ASIATIQUES

drapeaux-de-lasie

L’immigration vers la France est actuellement principalement d’origine africaine (Maghreb et Afrique noire). Sur les 210 075 nouveaux immigrés de 2004 :

* 100 567 venaient d’Afrique
* 64 597 d’Europe
* 29 310 d’Asie
* 15 545 d’Amérique et d’Océanie

Si les asiatiques migrent de plus en plus vers la France, ils sont encore peu nombreux au regard des migrants venant d’Afrique.

panorama-des-statistiques-de-locde-2007

En revanche, dans le monde, sur les 200 millions de migrants, 80 millions se trouvent en Asie : migrants économiques, réfugiés et victimes de trafics d’êtres humains… […] Chine, Inde et Pakistan représentent à eux seuls plus du tiers de la population mondiale.

Les émigrés chinois migrent essentiellement dans les pays voisins (Russie, Indonésie, Thaïlande, Malaisie, Singapour, Vietnam, Birmanie, Philippines, Japon). Depuis quelques années, un grand nombre de Chinois émigrent vers l’Afrique mais toujours très peu en Europe.

En France :
La part des chinois dans la population est estimé à 0.6% contre presque 25% au Japon, 17% en Corée, 6% au Canada pour ne citer que ces trois autres pays (source OCDE, 2005).

Les émigrés Indiens, en revanche, se dirigent beaucoup plus facilement vers l’Europe ou le Canada.
On compte environ 20 millions d’Indiens à l’étranger. Paris et sa banlieue représentent, après Londres, la deuxième ville indienne d’Europe.

Quant au Pakistan, second pays d’accueil après l’Iran, il reste un pays de départ vers les pays du Golfe (près de 2 millions), le Royaume-Uni (1 million) et dans une moindre mesure la France (l’estimation en 2008 est de 50 000 légaux et illégaux).

Source : Atlas mondial des migrations – Catherine Wihtol de Wenden.

—> Statistiques des flux d’immigration en France par l’INED, 2005.

—> La population immigrée en France : Qui et combien ? par l’INSEE, 2005.

—> La population immigrée par région d’origine et par sexe par l’OCDE, 2006.

CARTE

Carte des camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens.

source : 2007, par Migreurop.

AUDITION PUBLIQUE

Droit de regard dans les centres de rétention pour migrants en Europe

MERCREDI 14 JANVIER – 17h00-18h30

PARLEMENT EUROPEEN – STRASBOURG – SALLE S2.2

Traductions disponibles : FR, EN, DE, IT, SP, NL

Exemples de la situation en France, Italie, Espagne, Belgique & Turquie.

Invités :

Claire RODIER, Présidente de MIGREUROP, présentant la campagne « Droit de regard dans les lieux d’enfermement » ;

Mauricio VALIENTE (CEAR), Espagne ;

Isabelle CAILLOL (HRA/RLAP), Turquie ;

Sophie BAYLAC (Cimade), France ;

Pierre-Arnaud PERROUTY (LDH), Belgique ;

Alessandra Capodanno d’ARCI, Italie ;

avec le soutien des groupes : PSE, les Verts, GUE.

migreurop

Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées.

—> pour lire la suite et signer l’appel « Droit de regard dans les lieux d’enfermement ».

CARTE

duree-retention

source : Migreurop