SÉCURITÉ


RAPPORT

POLICE ET MINORITÉS VISIBLES :

LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ À PARIS

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SYNTHÈSE :

Les citoyens français d’origine immigrée, et en particulier ceux d’origine nord-africaine et subsaharienne, se plaignent depuis longtemps de ce que les fonctionnaires de police les soumettent à des contrôles d’identité injustes, discriminatoires et dépourvus de nécessité. Si ces perceptions étaient avérées, cela signifierait que les fonctionnaires de police fondent leurs décisions sur la couleur de la peau des personnes, plutôt que sur leur comportement.

En 2007, la Open Society Justice Initiative a lancé une étude pour examiner si, et dans quelle mesure, les policiers contrôlent les individus en fonction de leur apparence. Cette étude a été réalisée en collaboration avec Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique, et sous la supervision technique de Lamberth Consulting.

En examinant cinq sites parisiens (dans et autour de la Gare du Nord et de la station Châtelet-Les Halles), importants points de transit du centre de Paris où l’on observe une forte activité policière, l’étude a recueilli des données sur les contrôles de police, au premier rang desquelles des données sur l’apparence des personnes contrôlées (origine, âge, sexe, style vestimentaire, types de sacs portés). Cette étude, qui présente des données uniques sur plus de 500 contrôles de police, est la seule menée à ce jour, propre à détecter le contrôle à faciès en France.

L’étude a utilisé une méthodologie fondée sur la comparaison systématique entre les personnes contrôlées et la population disponible sur les sites en question durant les mêmes tranches horaires. Tant les données de référence (le benchmark) que celles sur les contrôles ont étés classées en fonction de l’origine perçue, de l’âge, des vêtements, et du type de sac porté. En observant les contrôles d’identité, les observateurs ont également relevé le déroulement et l’issue des contrôles, et, lorsque c’était possible, ont procédé à une brève entrevue avec la personne contrôlée pour savoir à quelle fréquence elle disait faire l’expérience des contrôles de police, quel jugement elle portait sur le comportement des policiers pendant le contrôle, quelle réaction émotionnelle le fait d’être contrôlée entraînait chez elle.

L’étude a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu’ils sont, ou paraissent être. Les résultats montrent que les personnes perçues comme « Noires » (d’origine subsaharienne ou antillaise) et les personnes perçues comme « Arabes » (originaires du Maghreb ou du Machrek) ont été contrôlées de manière disproportionnée par rapport aux personnes perçues comme « Blanches ». Selon les sites d’observation, les Noirs couraient entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés au regard de la part de ces deux groupes dans la population disponible à être contrôlée par la police (ou la douane). Les Arabes ont été généralement plus de sept fois plus susceptibles que les Blancs d’être contrôlés ; globalement, ils couraient quant à eux entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques que les Blancs d’être contrôlés par la police (ou la douane) sur les sites retenus, également au regard de la composition de la population disponible. Les entretiens de suivi réalisés avec les personnes qui venaient d’être contrôlées donnent à penser que les Noirs comme les Arabes subissent d’ordinaire davantage de contrôles de police que les Blancs.

Un autre facteur déterminant a été le style de vêtements portés par les personnes contrôlées. Bien que les personnes portant des vêtements aujourd’hui associés à différentes « cultures jeunes » françaises (« hip-hop, » « tecktonic, » « punk » ou « gothique », etc.) ne forment que 10 % de la population disponible, elles constituent jusque 47 % de ceux qui ont été effectivement contrôlés. Il ressort de notre étude que l’apparence vestimentaire des jeunes est aussi prédictive du contrôle d’identité que l’apparence raciale. L’étude montre une forte relation entre le fait d’être contrôlé par la police, l’origine apparente de la personne contrôlée et le style de vêtements portés : deux tiers des individus habillés « jeunes » relèvent de minorités visibles. Aussi, il est probable que les policiers considèrent le fait d’appartenir à une minorité visible et de porter des vêtements typiquement jeunes comme étroitement liés à une propension à commettre des infractions ou des crimes, appelant ainsi un contrôle d’identité.

Alors qu’en règle générale, les personnes interrogées ont qualifié de « poli » et de « neutre » le comportement des fonctionnaires qui les avaient contrôlées, et ce quelles que soient leurs origines supposées, à la question de savoir quel effet ce contrôle avait produit sur les intéressés, les Noirs et les Arabes interrogés ont exprimés des sentiments fortement négatifs au regard de celles exprimées par les Blancs, contraste dont la cause possible est la plus grande fréquence à laquelle les membres des minorités visibles disent être contrôlés.

POLICE

En l’absence de stratégies policières légitimes qui expliqueraient ces contrôles d’identité autrement que par l’apparence des intéressés, les différentes forces de police pratiquent ce que l’on appelle couramment en France le contrôle au faciès (ou, au plan européen, « profilage racial »). Ceci est en contradiction avec la législation nationale française anti-discrimination et le Code de déontologie de la police. Il contredit aussi les normes européennes sur les droits de l’Homme, qui interdisent les distinctions fondées sur l’apparence si elles sont dépourvues de justification objective et raisonnable. Les éléments recueillis dans des études émanant d’Europe et des États-Unis suggèrent que les pratiques de contrôle au faciès ne remplissent pas ce double critère, car leurs effets négatifs l’emportent largement sur leurs avantages.

En visant certaines personnes à cause de ce qu’elles sont (ou ont l’air d’être) et non à cause de ce qu’elles ont fait ou font, les policiers perpétuent des stéréotypes sociaux et raciaux. L’attention accrue que la police accorde à certaines personnes peut entraîner une augmentation des conflits avec la police, lourds de conséquences à la fois pour la sécurité du public et celle des fonctionnaires eux-mêmes. Une relation police-public insatisfaisante suscite une méfiance envers la police et ne prédispose pas les gens à la soutenir, ce qui diminue son efficacité en matière de prévention et de détection des crimes et des délits. Les contrôles de police ont d’ailleurs été des éléments déterminants à l’arrière-plan d’émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.

Les effets négatifs du contrôle au faciès en France se sont reflétés dans une série d’émeutes violentes qui ont ébranlé la France au cours des deux dernières décennies, les plus récentes étant celles de 2005 et 2007. Ils se font sentir aussi dans les altercations quotidiennes qui ont lieu entre la police et les jeunes d’origine immigrée ; et dans la perte de confiance envers le système de la justice pénale française.

Les politiques actuellement adoptées en France, si elles ont accru la sensibilité des organisations policières aux problèmes de déontologie et de discrimination, semblent encore insuffisamment armées pour faire face au problème spécifique du contrôle au faciès. Pour traiter cette forme particulière de discrimination et renouer avec l’essence de l’idéal républicain français, il faut d’abord la reconnaître comme un problème en soi.

À cette fin, la Justice Initiative fait les recommandations suivantes.

—> Télécharger l’intégralité du rapport.

ÉVÉNEMENT

LA BIOPOLITIQUE OUTRE ATLANTIQUE APRÈS FOUCAULT

COLLOQUE INTERNATIONAL

LES 13 et 14 MAI à OTTAWA, CANADA

dans le cadre du 77ème Congrès de l’ACFAS

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Au côté du disciplinaire, Foucault décrit une nouvelle forme de pouvoir qui ne prend plus pour objet les corps, mais la vie elle-même. Il conceptualise progressivement, dans une dynamique d’enseignement, les notions de biopolitique et de biopouvoir.

Les cours de 1976 « Il faut défendre la société » ouvrent cette réflexion en distinguant le pouvoir disciplinaire du biopouvoir, deux stratégies de pouvoir bien spécifiques qui s’enchevêtrent pourtant. En 1978 et 1979, Foucault interrogeait les formes de gouvernementalité libérale et problématisait ainsi « la naissance de la biopolitique ». Du biopouvoir à la biopolitique, Foucault nous montre comment le « vivant » (et la « vie » elle-même) est devenu un nouveau terrain de lutte pour le pouvoir et pour les résistances qui lui sont immanentes.

Plusieurs questions se posent à nous : Comment Foucault en est-il venu à infléchir le concept de biopolitique ? Quelle importance revêtent les notions soi-disant « secondaires » de risque, de prévention et de population ? Et bien sûr, quelle est la fécondité du concept foucaldien de biopolitique pour nous aujourd’hui ? Quelle est sa pertinence et son utilité ? Quels en sont ses usages et actualités ?

L’ensemble des interventions relatives à ces questions seront diffusées par la web radio de France culture et nous espérons que, sous forme de dossiers thématiques, les travaux des jeunes chercheurs présents dans ce colloque pourront être publiés dans les Foucault Studies et dans Cultures et Conflits. Notre colloque a reçu le soutien du Centre Michel Foucault.

Comme vous l’aurez peut-être remarqué, l’activité de ce site a été un peu ralenti ces derniers temps. En voilà l’explication : la dernière ligne droite dans l’organisation de ce colloque outre atlantique.

David Risse de l’Université Laval et moi-même avons monté ce projet depuis plus de 6 mois. Mercredi 13 et jeudi 14, le colloque va pouvoir avoir lieu.

Il me sera difficile, pendant quelques temps, d’alimenter ce site. J’en suis désolée au regard de l’actualité et de l’attitude du Ministre Besson. Vous pouvez lire à ce propos les billets réguliers, informés et pertinents du blog Combats des droits de l’homme ou du blog de Maître Eolas… entre autres…

Pendant ce temps, il sera pour moi question de biopolitique… Nous ne sommes guère loin…

Le concept de biopolitique reste d’une étonnante actualité. Le libéralisme et le racisme d’état sont effectivement des problématiques ancrées dans nos sociétés sécuritaires.

Comment ce concept de biopolitique est-il aujourd’hui abordé en France, pays natal de Michel Foucault ? Connaissant la « résistance française » au terme même de libéralisme, il est intéressant d’étudier la réception française de la notion de « biopolitique ». Plus encore, il est essentiel de comparer cette vision avec l’approche pragmatique nord-américaine. Voilà pourquoi nous avons souhaité ce colloque OUTRE ATLANTIQUE.

Comme le titre le suggère. Nous avons souhaité nous donner deux objectifs :

D’une part, cette rencontre souhaite contribuer à apporter une lecture théorico-critique du concept de biopolitique chez Foucault. Seront donc réfléchi bien évidemment les concepts de biopouvoir, de discipline, de souveraineté également. Seront abordés aussi des concepts dits transversaux, comme ceux de « population », de « danger », de « risque », de « précaution », etc.

Notre premier objectif sera donc de réfléchir et de questionner les écrits et les enseignements de Michel Foucault concernant ce concept difficile qu’est la BIOPOLITIQUE.

Nous le ferons essentiellement durant notre première journée.

D’autre part donc, et ce sera l’objectif de notre seconde journée, nous ouvrirons le débat sur NOTRE actualité. Nous questionnerons ce concept en lui-même, en nous affranchissant des sphères de réflexion foucaldienne pour interroger des problématiques spécifiquement contemporaines. Car si La Naissance de la Biopolitique est un cours que Foucault donna au Collège de France en 1979, si en 30 ans de nombreuses interrogations ne sont pas résolues et que les mêmes obstacles semblent toujours nous faire front, les choses ont pourtant largement changé, le monde fluide d’aujourd’hui n’est pas celui d’hier.

Il nous faudra voir comment trente ans après, il est possible d’utiliser ce concept face à notre société multi-sécuritaire ; comment il est possible d’agir et d’interagir avec ce monde mouvant…

En voici le programme :

MERCREDI 13 MAI

MATINÉE

L’émergence des concepts de biopouvoir et de biopolitique chez Foucault

Présidence, Louise BLAIS

8h30 – 9h00 : ACCUEIL et Mot de BIENVENUE

9h00 – 9h35 : Alexandre MACMILLAN (Université de Montréal, Canada)

“Pouvoir souverain et pouvoir sur la vie : Continuité et rupture dans l’histoire des relations de pouvoir chez Foucault”

9h35 – 10h10 : Julian VIGO (Université de Montréal, Canada)

“Le biopouvoir:  La biométrie et les disparus des États-Unis”

Pause : collation

10h25 – 11h00 : Stéphanie B. MARTENS (University of Alberta, Canada)

“Le concept de biopolitique chez Foucault : entre souveraineté et gouvernementalité”

11h00 – 11h35 : Karlis RACEVSKIS (Ohio State University, États-Unis)

“La fin de l’homme et de l’exception humaine”

11h35 – 12h10 : Julie MAZALEIGUE (Université de Picardie, France)

“Le corps sexuel, entre discipline et biopouvoir. Une lecture critique du « dispositif de sexualité »”

Pause midi : dîner

APRÈS-MIDI

Des concepts transversaux à la biopolitique

Présidence, Julie MAZALEIGUE

14h00 – 14h35 : Hervé OULC’HEN (Université Montaigne Bordeaux 3, France)

“ »De l’espèce au public » : la population, émergence d’un concept technologique”

14h35 – 15h10 : Luca PALTRINIERI (Triangle, ENS-LSH, Lyon, France)

“L’émergence du concept de population au XVIIIe siècle: Mirabeau, Quesnay, Moheau”

15h10 – 15h45 : Razvan AMIRONESEI (Université Laval, Canada)

“Qu’est-ce que les événements biopolitiques selon Foucault?”

Pause : collation

16h00 – 16h35 : Lawrence OLIVIER (UQAM, Canada)

“La biopolitique pour la pensée politique aujourd’hui”

16h35 – 17h10 : Louise BLAIS (Université d’Ottawa, Canada)

“Biopolitique et désubjectivation”

17h10-17h15 : SYNTHÈSE

JEUDI 14 MAI :

MATINÉE

Après Foucault, quelle actualité de la biopolitique ?

Présidence, David RISSE

9h00 – 09h35 : Fabrice DUCLOS (Université Paris-4, France)

“Gouvernementalité et contrôle des corps : pour une biopolitique de la pharmaceutique”

09h35 – 10h10 : Carole CLAVIER (Université de Montréal, Canada)

“Biopolitique et santé publique. Réflexion sur les usages du concept à partir d’une analyse de politiques locales de santé publique”

10h10 – 10h45 : Olivier RAZAC (ENAP, France)

“Il faut éviter les morts prématurées”

Pause : collation

11h00 – 11h35 : Tony FERRI (Université Paris-8, France)

“La biopolitique et le P.S.E.”

11h35 – 12h10 : Thomas FOTH (Université d’Ottawa, Canada)

“Gestion  biopolitique d’une population captive : analyse critique des soins infirmiers en milieux de psychiatrie légale”.

12h10- 12h15 : SYNTHÈSE

Pause midi : dîner

APRÈS-MIDI

Quelle pertinence accorder à cette actualité ?

Présidence, Carole CLAVIER

14h00 – 14h35 : Paul LE BAS (Université de Montréal, Canada)

“Biopolitique et gens du voyage”

14h35 – 15h10 : Arona MOREAU ((IEDES, Université Paris-1, France)

“Foucault et le renouveau de la pensée politique”

Pause : collation

15h30 – 17h00: TABLE RONDE : Usages et actualités de la biopolitique

Animation, Audrey KIÉFER, David RISSE

Question 1 : Dans quelle mesure le concept Foucaldien de biopolitique est-il d’actualité ?

Question 2 : En quoi et pourquoi peut-il nous être utile pour penser notre monde contemporain ?

17h00 – 17h20 : SYNTHÈSE et DISCOURS DE CLÔTURE

Pause : 17h20-17h45

17h45 – 19h30 : COCKTAIL et présentation par l’auteur Arona Moreau de son ouvrage Le Biosiècle. Bioéconomie, Biopolitique. Biocentrisme, l’Harmattan, 2009.

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—> Télécharger l’affiche (merci à É. Démaret).

—> Télécharger le programme.

—> Télécharger le dossier « colloque ».

ÉVÉNEMENT

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IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE DES INDIVIDUS :

QUELS ENJEUX POUR NOS DÉMOCRATIES ?

Samedi 17 janvier 2009

11h-20h30

Colloque organisé par la bibliothèque du Centre Pompidou

(entrée libre dans la limite des places disponibles)

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Les mesures d’identification, de fichage et de surveillance des individus par des techniques de plus en plus sophistiquées se multiplient. Justifiées par la lutte contre le terrorisme ou l’immigration clandestine, mais aussi par la mise en place de nouveaux services, ces processus suscitent des réactions contrastées de la part des citoyens, entre enthousiasme face aux avancées technologiques et inquiétude à l’idée des dérives possibles. Quels sont les enjeux politiques, philosophiques, sociaux, économiques, juridiques de l’identification et de la surveillance des personnes à l’échelle nationale et transnationale ? Quelle est leur efficacité contre les dangers dont elles sont censées nous protéger ? Surtout, quelles sont les garanties qui peuvent être apportées pour les libertés et les droits des individus ?

PROGRAMME :

11h :

Introduction par Philippe Charrier.

11h15 : Histoire socio politique de l’identification et de la surveillance.

Histoire de l’identité en France, Vincent Denis, maître de conférences en histoire, Université de Paris 1.

Du papier à la biométrie : identifier les individus, Pierre Piazza, maître de conférences en sciences politiques, université de Cergy-Pontoise.

Histoire de la surveillance, Sébastien Laurent, maître de conférences habilité en histoire contemporaine, Université de Bordeaux 3 et Institut des sciences politiques de Paris.

14h :

– Identité, identification et surveillance : enjeux à l’heure de labiométrie, Ayse Ceyhan, maître de conférences à l’Institut des sciences politiques de Paris, et directrice du « Groupe d’études et d’expertise sécurité et technologies » à la Maison des sciences de l’Homme.

– Table ronde « Enjeux des politiques d’identification et de surveillance ».

Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture.

Avec Christian Aghroum, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, Laurent Bonelli, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Paris 10 Nanterre, Armand Mattelart, professeur émérite à l’université de Paris 8, Jean-Claude Vitran, responsable du groupe de travail « Libertés et informatique » à la Ligue des droits de l’homme, Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale (sous réserve).

16h45 :

– Enjeux économiques, industriels et financiers des nouvelles technologies d’identification et de surveillance, Philippe Lemoine, président directeur général de LaSer, membre du conseil stratégique des technologies de l’information et membre de la CNIL.

– Technologies de sécurité et respect des droits et libertés individuelles : quelle protection ?, Sylvia Preuss-Laussinotte, maître de conférences en droit public, directrice du Master droit des nouvelles technologies, université de Paris 10.

– Victimes et complices : les individus face aux technologies d’identification et de surveillance, Thierry Rousselin, consultant en observation spatiale, spécialiste des applications d’imagerie et de cartographie spatiale.

18h30 : Table ronde « Identification, surveillance et libertés individuelles ».

Introduction et animation : Michel Alberganti, journaliste au Monde et producteur à France Culture.

Avec Christophe Caresche, député de Paris, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et du Conseil municipal de Paris 18ème Arrondissement (sous réserve), Vincent Dufief, avocat au barreau de Paris, Jérôme Thorel, Privacy international, association organisatrice de Big Brothers Awards, Anastassia Tsoukala, maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université de Paris 11.

–> Bibliothèque du Centre Pompidou, Petite Salle, niveau 1 – Entrée rue Saint-Martin.


RAPPORT

RAPPORT INTERNATIONAL SUR LA PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ ET LA SÉCURITÉ QUOTIDIENNE

Le premier Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne: tendances et perspectives offre aux décideurs, praticiens, membres de la société civile et chercheurs spécialisés une analyse synthétique de la situation de la prévention et de la sécurité quotidienne dans le monde.

Ce rapport est le résultat d’un travail effectué par le Centre International pour la prévention de la criminalité entre mai 2007 et juin 2008. Il est, comme le nom de ce Centre peut le laisser entendre, entièrement consacré à la prévention. Une première partie est consacrée aux « enjeux de sécurité quotidienne » et une seconde à « la prévention de la criminalité » et à la description des « tendances émergentes ».

La comparaison des tendances de la criminalité à l’échelle internationale est rendue particulièrement difficile par le manque de données ou leur faible fiabilité dans certaines régions du monde, par l’absence de standardisation des modalités de recueil de ces données et par les différences, qui peuvent être conséquentes, de définition des comportements pénalement répréhensibles.

mais le rapport affirme une tendance globale à la stabilisation de la criminalité.

Quelles causes ?

Il est impossible de cibler une seule cause à la criminalité mais, contre certains présupposés, le rapport affirme que

l’urbanisation et la pauvreté seraient en cause non en tant que telles, mais parce qu’elles rendent plus difficiles l’accès à l’éducation, à la formation, à l’emploi et à l’ensemble des services permettant un développement personnel, économique et social.

Quelles solutions ?

Pour améliorer les stratégies et les interventions en matière de prévention, différents outils sont mis en avant par ce rapport : la police et la justice de « proximité » ; en d’autres termes, l’amélioration des services rendus à la population.

Une chose semble être internationalement reconnue et bénéfique :

Dans tous les pays, sans distinction de richesse, les stratégies et les interventions en prévention les plus innovantes sont celles qui reposent sur des partenariats avec la communauté et qui favorisent les initiatives et l’implication d’acteurs locaux.

Quelles conclusions ?

Un important problème subsiste donc. 

Pourquoi criminaliser des comportements et faire de la sécurité quotidienne une question essentiellement pénale ?

  • Les atteintes à la sécurité des femmes sont plus fortement criminalisées par la création de circonstances aggravantes et d’infractions spécifiques destinées à marquer l’attention portée à ces faits et à promouvoir une approche par genre.
  • À l’égard des enfants et des jeunes, les attitudes « perturbatrices » sont plus souvent qualifiées d' »anti-sociales », la prise en compte de la minorité comme circonstance atténuante de la responsabilité pénale recule, les atteintes à la discipline à l’école sont parfois criminalisées alors que les groupes et bandes de jeunes sont plus facilement considérés légalement comme des gangs criminels encourant des sanctions aggravées.
  • Enfin dans les espaces publics, les comportements « incivils » sont plus fréquemment considérés comme des atteintes à la loi pénale et font l’objet d’actions policières; la réglementation s’accroît et avec elle, les possibilités d’y contrevenir; enfi n la marginalité est plus souvent traitée comme une « nuisance » à gérer.

Cette évolution est en contradiction avec les standards internationaux qui privilégient une analyse plus sociale et éducative de la criminalité et de ses causes et préconisent des réponses plus nuancées et diversifiées.

—> En marge des comportements « incivils », nous pouvons noter par exemple qu’en France, le nombre des homicides commis chaque année baisse depuis le milieu des années 80.

dernier numéro de Questions pénales (septembre 2008), publication du cesdip.

PUBLICATION

LAURENT MUCCHIELLI « LA POLICE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES« 

En septembre, nous avions annoncé la conférence de Laurent Mucchielli dans le cadre des jeudis de l’ACAT…

Aujourd’hui, il est possible de lire le texte de son intervention.

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