communiqué


COMMUNIQUÉ


FACE À LA XÉNOPHOBIE ET À LA POLITIQUE DU PILORI :

LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ


Signez l’appel en ligne !

Les plus hautes autorités de l’État ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Roms et Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires, ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

—> Liste des manifestations.

COMMUNIQUÉ


ÉRIC, CO-INFECTÉ VIH et Hépatite C, EST EN DANGER DE MORT EN PRISON


La suspension de peine pour raison médicale d’urgence doit s’appliquer immédiatement !

Les jours d’Eric Piedoie, 55 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, sont comptés. Co-infecté au VIH et à l’hépatite C (VHC), depuis janvier 2009 il n’est plus soigné pour le VHC (échec thérapeutique, toxicité au traitement administré en maison d’arrêt, impossibilité de le traiter sauf en service ambulatoire). Il devrait pouvoir bénéficier d’une procédure de suspension de peines pour raisons médicales. La machine judiciaire et pénitentiaire s’avère trop lente et n’a pas adopté la procédure d’urgence instaurée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (modifiant l’article 720-1-1 du code de procédure pénale). Cette procédure doit être utilisée, dès maintenant.

Plutôt que de rendre une décision dans les délais qu’impliquait l’urgence de la situation, qu’elle n’a pas mesurée suffisamment vite, la juge d’application des peines saisie du dossier a décidé de nommer un médecin « expert » qui rendra son avis le 8 août prochain.

Or, Eric n’a pas besoin d’une nouvelle expertise. Un certificat médical de son médecin référent à l’UCSA (Unité Consultative de Soins Ambulatoires) atteste au 1er juillet qu’il est suivi pour une co-infection VIH/VHC « impliquant le pronostic vital à court terme […] Les difficultés thérapeutiques imposent le recours à une prise en charge spécialisée globale non disponible dans les conditions d’une incarcération ».

Act Up-Paris exige dès maintenant de la juridiction concernée l’application de la suspension de peine et la prise en compte de la situation d’urgence dans laquelle se trouve Eric. Nous appelons aussi les ministères concernés, Justice et Santé, ainsi que les parlementaires, à se pencher sur cette situation dramatique, nouvel exemple de l’inhumanité des prisons.

Eric Piedoie doit sortir de prison, sa vie en dépend.

Le 5 août 2010.

—> source : Act up Paris – Commission Prison

—> Contact presse : Laura Petersell – coordinatrice de la commission prison d’Act Up Paris – 01 49 29 44 77 / 06 67 65 04 20

COMMUNIQUÉ


POUR L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DES RROMS ET « GENS DU VOYAGE » EN FRANCE

PÉTITION « LA VOIX DES RROMS »


Le mercredi 4 août, La voix des Rroms a lancé une pétition en ligne pour demander l’égalité de traitement des Rroms et “gens du voyage”.

Cette initiative concerne, au-delà des Rroms, des Gitans et des Manouches, la population française dans son ensemble. Dans ces temps marqués par la répression croissante, par le renforcement du contrôle social un peu partout (transports, lieux publics, travail etc.), ceux qu’on appelle “Fils du Vent” veulent préciser ce que l’expression veut dire: nous sommes les Fils de la Liberté, mais celle-ci est notre mère commune, parce que nous sommes tous Frères!

Lançons-nous tous ensemble dans un élan de rafraîchissement de ces mots gravés dans les bâtiments publics, pour qu’ils ne restent pas à l’état de simples mots. 

À l’attention de : M. le Président de la République française, M. le Premier ministre

Après la déclaration d’une « guerre » par Nicolas Sarkozy dans un communiqué sur « les gens du voyage et les Roms »,

Après la définition des modalités de cette guerre au sein d’un état major réuni à l’Elysée le 28 juillet sous l’autorité du président,

Après la multiplication des actes répressifs à l’égard des Rroms et des « gens du voyage », ainsi placés dans une seule et même catégorie ethnique et désignée comme « ennemi public »,

Nous, Rroms, Manouches, Gitans ou tout simplement humains attachés aux valeurs humaines de paix et de cohésion sociales dans le respect de tous et de chacun, exigeons du gouvernement français :

1. La suppression de l’arsenal législatif et réglementaire discriminatoire qui continue à s’appliquer à ceux que la France catégorise comme « gens du voyage », à commencer par le « carnet de circulation » qui est une honte pour la France, à maintes reprises condamnée par les instances internationales, notamment par le Conseil de l’Europe

2. Le rappel à la loi de tous les responsables politiques qui tiennent de plus en plus ouvertement des propos racistes l’égard des Roms, quel que soit le vocable cache-Rom (tsigane, gens du voyage, nomade, gitan, Roumain, Yougoslave etc…) qui est utilisé en guise de prétendu euphémisme ou étiquette politiquement correcte

3. L’arrêt immédiat de la « chasse aux tsiganes », qui se concrétise déjà dans des expulsions massives et successives

4. La suppression immédiate des restrictions qui s’appliquent aux citoyens roumains et bulgares, – notamment l’interdiction d’accès à un travail légal, – et la mise en place d’actions concrètes pour combattre les discriminations de facto dont font objet les Rroms et tous ceux perçus comme « tsiganes », le cas échéant en utilisant les mécanismes et les fonds disponibles au niveau européen.

—> Source : http://www.lavoixdesrroms.org

—> Pour signer la pétition.

LÉGISLATION


ANALYSE COLLECTIVE DU PROJET DE LOI « BESSON »

RELATIF À L’IMMIGRATION, À L’INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ

par

l’ADDE, ACAT France, l’Anafé, la CFDA, La Cimade,

FASTI, le GISTI, InfoMIE, MigrEurop, MOM, l’Association Primo Levi,

SAF et le Syndicat de la Magistrature

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I – Zone d’attente et entrée sur le territoire / Une zone d’attente « sac à dos »

A – Une réforme à la conformité douteuse

B – L’article 6 : nouvelle définition de la zone d’attente

C – L’article 7 : les droits en zone d’attente affaiblis

D – Les articles 8 à 12 : recul du contrôle du Juge des libertés et de la détention

II – Éloignement / Contentieux judiciaire et administratif / Sans délai et sans retour

A – Contentieux judiciaire

B – Contentieux administratif

C – Un éclairage européen : état de transposition de la Directive « retour » dans l’UE

III – Asile / Bâclé et bouclés

A – Vers une procédure expéditive banalisée

B – De nouvelles entraves à la procédure d’asile

C – L’illusion de la demande d’asile en rétention

D – Des « interdictions de retour » restreignant le droit d’asile et aggravant la situation des déboutés

IV – Travail / La grande illusion

A – Les droits des travailleurs « sans papiers » : le compte n’y sera pas

B – La lutte contre le travail illégal : un affichage plutôt qu’une réalité

C – La carte bleue européenne : une nouvelle carte pour attirer des travailleurs qualifiés

D – La suppression de la liste des métiers pour l’admission exceptionnelle au séjour

V – Outre-mer / Régime d’exception, encore et toujours

A – Applicabilité du CESEDA à l’Outre-mer, notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

B – Dérogations au droit commun concernant la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

VI – Séjour des jeunes majeurs isolés / Trompe-l’oeil

A – Des exigences renforcées

B – Des jeunes toujours exclus du dispositif

VII – Nationalité / Identité nationale : signez là !

A – L’adhésion aux « principes et valeurs de la République »

B – L’enregistrement des déclarations de nationalité retardé

VIII – « Immunité humanitaire » / Délit de solidarité : tout ça pour ça…

A – Le délit de solidarité implicitement reconnu

B – Un délit quasi-inchangé

C – Les cas d’immunité toujours très rares

—> Télécharger l’analyse.

—> Lire le projet.

COMMUNIQUÉ


NE LAISSONS PAS FRAGILISER LE DROIT DES ÉTRANGERS


Pour la cinquième fois en sept ans, le gouvernement veut réformer le régime de l’entrée et de l’expulsion des étrangers en France. Cette nouvelle modification de la loi constitue une étape supplémentaire dans la fragilisation d’hommes, de femmes, d’enfants et de familles déjà fortement ébranlés par les difficultés de l’exil.

Ce sont pourtant des êtres humains. Certains fuient la guerre ou les traitements inhumains pour sauver leur vie. D’autres cherchent simplement à améliorer leur situation et celle de leur famille. Ils aspirent, comme nous, à vivre en paix, à trouver le bonheur, à travailler, en France, leur pays d’« accueil ».

Mais le projet de loi va sonner le glas des aspirations de beaucoup et, par là même, de notre hospitalité et de notre humanité en réduisant leurs droits à la justice, à une vie familiale et à la solidarité

Si nous laissons faire, les étrangers n’ auront plus le droit d’être entendus !

Jusqu’alors, la loi réclamait le contrôle du juge des libertés si la mise en rétention excédait deux jours avant l’expulsion. Ce garde-fou, indispensable face à l’arbitraire de l’administration, est retardé par ce projet de loi : ainsi des expulsions seront possibles pendant cinq jours sur seule décision administrative. De plus, le juge judiciaire ne pourra plus sanctionner certaines irrégularités.

Si nous laissons faire, le droit d’asile sera entravé !

Ce projet de loi restreint les possibilités d’accéder au territoire pour demander l’asile et place un nombre plus important d’éventuels demandeurs dans des conditions défavorables pour l’examen de leur demande de protection. Et s’ils sont déboutés et renvoyés, il leur interdit de revenir dans l’Union européenne pour sauver leur vie.

Si nous laissons faire, le droit de vivre en famille sera restreint !

Des conjoints de Français ou d’étrangers en situation régulière, voire avec des enfants en France, sont parfois sans document de séjour. La loi qui peut déjà interrompre leur vie familiale va durcir les conditions de leur séparation en repoussant toute possibilité de retour. En effet, tout étranger renvoyé peut être « banni » de l’Union Européenne jusqu’à 5 ans : nous refusons cette double peine!

Si nous laissons faire, la solidarité restera répréhensible !

En modifiant la loi, le projet voudrait calmer les critiques sur le délit dit de « solidarité ». En ne modifiant que très marginalement l’exemption pour un tel délit, le projet de loi persiste à dissuader quiconque aiderait, de bonne foi et dans la durée, un étranger dont nul ne sait a priori s’il est en situation administrative irrégulière.

Il est contradictoire de maintenir le principe de fraternité dans la devise de la République et de punir les actes de solidarité.

Motivés par la solidarité et la défense des plus faibles, notamment des étrangers, en partenariat avec d’autres membres de la société civile, nos organismes, mouvements, associations et services chrétiens refusent que des mesures de plus en plus restrictives, voire arbitraires, propulsent des milliers d’hommes et de femmes dans la précarité et le désespoir.

Aussi estimons-nous nécessaire d’éveiller les consciences, d’appeler à la vigilance et à l’information sur ce projet de loi qui comporte des dispositions très inquiétantes.

Nous nous engageons à agir pour que la figure de l’étranger ne serve pas de bouc émissaire en France et en Europe.

Initiateurs :

– ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

– CCFD – Terre solidaire

– FEP (Fédération de l’Entraide Protestante)

– La Cimade (Service œcuménique d’entraide)

– Secours Catholique / CARITAS-France avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)

Autres signataires nationaux à ce jour

– ACO (Action catholique Ouvrière)

– CASP (Centre d’Action Sociale Protestant)

– CERAS (Centre Recherche et Action Sociales) – Congrégation des Auxiliatrices de la Charité

– Congrégation des Fils de la Charité

– DEFAP

– DOM’Asile

– Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

– Association Espoir

– Fédération protestante de l’enseignement – Fondation de l’Armée du Salut

– JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne) – Justice et Paix – France

– Mission Populaire Évangélique de France

– MIR-France (Mouvement International de la Réconciliation)

– Pax Christi – France

– Réseau chrétien – immigrés

– VEA (Vivre ensemble l’Évangile Aujourd’hui) – Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens – UCJG-YMCA

—> Lire le communiqué, l’appel et l’argumentaire.

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