RAPPORT

 

RAPPORT 2010 SUR LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES ÉTRANGERS

UN BILAN SANS CONCESSION

Travaillant ensemble depuis début 2010, les cinq associations : ASSFAM, La Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France, présentent ensemble le premier bilan de leur partage d’expérience sur la réalité de la rétention administrative des étrangers en France. Politique du chiffre, renforcement du régime d’exception qu’est la rétention, enfermement des familles, des enfants, autant de questions abordées dans ce rapport commun, pour interpeller les responsables politiques.

Le recours à l’enfermement est systématique, sans recherche d’alternatives
En 2010, ce sont plus de 60.000 personnes qui sont passées par un centre de rétention en métropole ou en Outre-mer, dans un contexte de surenchère répressive. Le nombre de places en centre a augmenté de plus de 80% entre 2005 et 2011.

Un nombre croissant de familles et d’enfants enfermés
Le nombre des familles et des enfants en centre de rétention est en constante augmentation : en 2010, 178 familles ont été enfermées avec 356 enfants, dont 57 nourrissons, contre 318 en 2009.

Des conditions de rétention qui s’apparentent à celles de la détention et la difficulté à faire valoir en toutes circonstances les droits fondamentaux, des personnes engendrent tensions constantes et violences.

Sans préjuger des constats à venir, les associations dénoncent le renforcement de ce régime d’exception et la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion des étrangers en situation irrégulière.

Les premiers mois de 2011 ont été marqués par la discussion puis l’adoption d’une nouvelle législation sur les étrangers contre laquelle les associations se sont mobilisées. Celle-ci allonge la durée de rétention et réduit le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir judiciaire.
Les constats en 2011 ne font que renforcer l’analyse et la critique sévère déjà exprimées par les associations.

Ce bilan doit susciter une vraie prise de conscience des responsables à tous niveaux afin de garantir le respect des droits fondamentaux de toute personne étrangère sur le territoire français, quelle que soit sa situation.

SOMMAIRE :

ÉDITORIAL

ÉLÉMENTS STATISTIQUES
- Introduction : les chiffres de la politique du chiffre : un ensemble lacunaire et instrumentalisé
- Un enfermement massif et parfaitement rationnalisé
- Durée de l’enfermement
- Davantage de femmes en rétention
- Une population jeune et des mineurs
- Un nombre de familles et d’enfants enfermés toujours plus grand
- Plus de 155 nationalités dans les centres de rétention en 2010
- Où sont interpellés les étrangers placés en rétention ?
- Types de mesures d’éloignement
- Destins à l’issue de la rétention

ÉTUDE THÉMATIQUE
- La rétention : un lieu de détresse soumis à l’arbitraire
- Le destin incertain des étrangers malades en rétention
- La famille ébranlée par la rétention
- La demande d’asile en rétention : un régime d’exception
- Les atteintes à la libre circulation
- Une politique visant clairement l’éloignement des Roms
- L’enfermement des mineurs isolés – Outre-mer : des droits au rabais dans un contexte d’enfermement et d’éloignement massifs

CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Bobigny
- Cayenne-Rochambeau
- Coquelles
- Hendaye
- Lille-Lesquin
- Lyon-Saint-Exupéry
- Marseille-le-Canet
- Mayotte
- Mesnil-Amelot
- Metz
- Nice
- Nîmes-Courbessac
- Palaiseau
- Paris-Dépôt
- Paris-Vincennes
- Perpignan
- Plaisir
- Rennes-Saint-Jacques-de-la-lande
- Rouen-Oissel
- Strasbourg-Geispolsheim
- Toulouse-Cornebarrieu

LOCAUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE – Ajaccio
- Cergy-Pontoise – Choisy-le-Roi
- Saint-Louis
- Soissons
- Tours

ANNEXES
- Glossaire
-  Carte des CRA et LRA

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Les 5 associations actuellement présentes en rétention