RAPPORT


LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE : UN NOUVEAU MODÈLE PÉNAL ?


Le rapport d’Olivier Razac, enseignant-chercheur au Cirap, vient d’être mis en ligne.

Le Placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) a été créé par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Il présente d’emblée une double innovation : technique parce qu’il repose sur une technologie de géolocalisation (GPS) et juridique parce qu’il s’inscrit dans le renouveau des mesures de sûreté. Il s’agit donc de savoir jusqu’à quel point il représente une rupture de notre modèle pénal. Plus précisément, le PSEM semble s’adresser à un personnage très différent du sujet pénal classique, ni sujet responsable de ses choix, ni objet responsable de son anormalité, ce nouveau personnage est un sujet qui doit prendre en charge sa dangerosité objective. Ensuite, cette surveillance électronique produit un nouvel espace-temps pénal, celui d’une traçabilité permanente pour un temps indéterminé. Enfin, le PSEM révèle avec force les lignes de tension d’un travail social pénitentiaire dans sa reconversion en probation sécuritaire. Au final, cette mesure, pour l’instant peu utilisée, éclaire les ambiguïtés de notre actualité pénale, à la fois postmoderne et archaïque. »


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