PUBLICATION


ÉTRANGERS EN PRISON : À L’OMBRE DU DROIT

 

 

 

 

 

Le dossier du dernier numéro de Causes Communes, publication trimestrielle de La Cimade, traite des étrangers en prison.

En voici le sommaire :

 

 

Étrangers en prison,dans l’ombre du droit

C’est l’histoire d’une discrimination qui se passe derrière les barreaux. Du fait de la barrière de la langue, de la précarité de leur statut administratif ou de leur solitude, les étrangers et étrangères détenus voient leurs droits les plus fondamentaux niés et piétinés. Comme si la prison était le miroir grossissant d’une société où les étrangers n’ont pas les mêmes droits que les Français.

Actions :

Tour de paroles d’associations qui travaillent avec des étrangers et étrangères détenus, dedans ou dehors…

Portrait :

Rencontre avec le détenu Abdel Hafed Benotman, victime des ambiguïtés nées de la disparition apparente de la double peine.

En débat :

La double peine a-t-elle disparu ? Luis Retamal, juriste de La Cimade, Patrick Henriot, vice- président du Syndicat de la magistrature et Étienne Pinte, député des Yvelines reviennent sur cette question.

Parcours :

Dans la permanence étrangers-justice, Jean-Louis accompagne des hommes et des femmes en liberté conditionnelle ou ayant purgé leur peine. Il les accompagne dans leurs démarches pour les aider à rester en France et puis reconstruire leur vie, ici.

 

 

Ci-dessous, extrait de l’édito de Jérôme Martinez, secrétaire général de La Cimade :

 

Surveiller, assigner et enfermer, tel est toujours le crédo simpliste du gouvernement français, suivi par les Etats européens, pour tenter de répondre aux défis des migrations et par là même occasion détourner l’attention de l’opinion publique face à une crise économique et sociale majeure dont nous ne vivons sans doute qu’une étape.
Cette obsession sécuritaire marque de son empreinte ce projet de loi sur l’immigration, et elle imbibe également les discours, à l’image de la surenchère nauséabonde sur les Roms, l’identité nationale et autres thématiques inspirées de l’extrême droite, dont nous ne voyons pas d’autre conclusion possible que toujours plus d’intolérance et de racisme.
Face à ces défis, la Cimade doit amplifier sa parole publique, pour rappeler l’évidence que nous n’avons pas d’autre choix que celui de la générosité et de l’accueil de l’autre.
Mais elle doit bien sûr continuer à agir, présente dans tous les lieux où les droits doivent être défendus.
Parmi ceux-là, nous avons choisi pour ce numéro de Causes Communes de présenter l’action importante que mène la Cimade auprès des étrangers détenus. Moins connue et médiatisée que les centres de rétention administrative, la situation des étrangers dans les prisons françaises constitue pourtant un autre pan de cette mise à l’écart des indésirables, exclus parmi les exclus que constituent souvent les migrants. Partout en France, plus de 120 bénévoles écoutent, conseillent, orientent des personnes étrangères dont l’incarcération s’allie avec des situations juridiques souvent inextricables. En apportant notre assistance aux étrangers détenus, en développant la concertation entre les acteurs associatifs et institutionnels, nous prenons ainsi sa place dans le débat nécessaire sur le rôle de la prison dans notre société et plus largement sur le questionnement autour du rôle de l’enfermement comme mode de gestion des populations les plus précaires.

 

Ci dessous la parole de Caroline Bollati, responsable de la commission Prison à La Cimade : Traverser les murs

 

Récemment, une dame sortie depuis plusieurs mois de prison me demande : « Quand est-ce que j’aurai fini de purger ma peine ? Quand est-ce que ma famille aura fini de purger ma peine ? »

Entrée en France avec un faux passeport pour fuir son pays d’origine, cette dame a été condamnée à la prison et à une mesure d’expulsion. Depuis, elle a été reconnue réfugiée mais, à cause de cette mesure d’expulsion qui reste en vigueur, elle est assignée à résidence avec un titre de séjour provisoire de 3 mois. Dans cette situation précaire, il lui est aujourd’hui presque impossible de trouver un travail, un logement ou une formation. Certes elle a commis un délit pour sauver sa vie, mais elle a purgé sa peine. Aujourd’hui, elle en porte encore le poids, comme des milliers d’autres étrangers empêchés de reconstruire leur vie après un passage en prison.

Or l’emprisonnement quasi systématique de femmes, d’hommes et d’enfants est devenu un des outils de la politique d’immigration actuelle, criminalisant les étrangers et les étrangères, et les condamnant à rester au ban de la société. Contre cette mise à l’écart, 120 bénévoles de La Cimade entrent quotidiennement en prison pour y rencontrer des personnes étrangères incarcérées. Nous les conseillons, les informons sur leur droit ou non à rester en France et les aidons dans les démarches juridiques et administratives.

Fondé sur la conviction que toute personne a le droit de se défendre, le travail des équipiers de La Cimade n’est empreint d’aucun jugement ni sur la personne ni sur les motifs de sa condamnation. Toute personne doit avoir un accès effectif à ses droits, point. Qu’il soit prévenu ou condamné, français ou étranger, homme ou femme. Or, lors de nos visites en prison, nous constatons que les préfectures violent régulièrement les droits des étrangers et étrangères détenus, aussi infimes soient-ils, comme le droit de déposer une demande de titre de séjour ou une demande d’asile.

Pourtant, la prison n’est pas un lieu de non-droit ! La prison ne peut être considérée comme un trou dans l’espace temps ; un monde qui n’existerait pas vraiment, en dehors de notre société. Nous tous, en allant en prison, nous refusons cette idée.

Il faut que nous regardions nos prisons en face. Il est temps d’accepter que les prisonniers et les prisonnières font partie de notre communauté car ils reviendront parmi nous.

Ils doivent pouvoir se réinsérer dignement, qu’ils soient français ou étrangers, et les obstacles administratifs pour y réussir doivent être définitivement levés.

La lutte contre la récidive, thème si cher aux yeux de tous, ne pourra être efficace qu’à partir de la prison. À la sortie, il est déjà trop tard. Le temps passé en prison ne devrait donc pas être un temps mort mais être utilisé pour préparer le retour dans la communauté en s’en donnant les moyens.

En traversant les murs de la prison, nous apportons un peu d’humanité et de solidarité aux personnes étrangères emprisonnées. Traverser les murs, c’est s’engager à être un pont entre le dedans et le dehors et ainsi rapprocher ces deux mondes. En dialogue avec les institutions et les autres intervenants, nous tentons ainsi de proposer un regard citoyen et pragmatique sur les questions carcérales.

Nous ne pouvons plus longtemps accepter que les plus pauvres, les plus faibles, les plus démunis d’entre nous, les personnes étrangères, subissent l’arbitraire.

Nous ne pouvons accepter que leurs droits fondamentaux ne soient pas garantis.

Nous ne pouvons plus longtemps tolérer la double peine que ces hommes et femmes subissent derrière les murs.

 

 

—> Lire les travaux d’Orianne Tercerie sur « La surreprésentation des étrangers dans les prisons françaises : du constat des faits à l’euphémisation de la question » datant de 2007.

—> Un numéro de la revue Dedans dehors de l’OIP et un numéro de la revue Plein Droit du GISTI sont consacrés au sujet.