ÉVÉNEMENT


LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE PAR L’UNION EUROPÉENNE :

QUELLE LÉGALITÉ ?


COLLOQUE ORGANISÉ PAR L’UNIVERSITÉ PARIS 8 – SAINT DENIS

LE 12 NOVEMBRE 2010

 

9.15

Ouverture du colloque et allocution d’accueil

Pascal BINCZAK, Président de l’université de Paris 8

Propos introductifs

Laurence DUBIN, Professeur de droit public à l’université de Paris 8

« La répartition des compétences en matière migratoire entre les Etats membres et l’Union »

Eleftheria NEFRAMI, Professeur de droit public à l’université de Paris 13

 

10.00 – 12.30 « Le contrôle du franchissement des frontières extérieures de l’Union Européenne »

sous la Présidence de Danièle LOCHAK, Professeur émérite de droit public à l’université de Paris 10

« Le fichage : quelle utilisation pour quel respect des libertés individuelles ? »

• Rapport général de Ségolène BARBOU DES PLACES, Professeur de droit public à l’université de Paris 12

« L’action de Frontex : quelle transparence pour quelle légalité ? »

• Rapport général de Claire RODIER, Vice présidente de Migreurop

• Discutant sur la légalité de l’action de Frontex au regard du droit international : Mouloud BOUMGHAR, Professeur de droit public à l’université du Littoral

 

11.00 Discussion générale

Pause

 

11.30

« L’externalisation du contrôle auprès des Etats tiers »

• Rapport général de Christel COURNIL, Maitre de conférences à l’Université de Paris 13

• Discutant sur la réadmission : Jean MATRINGE, Professeur de droit public à l’université de Versailles

Discussion générale

 

12.30 Déjeuner libre

 

14.15 – 18.00 « L’harmonisation des règles relatives au séjour irrégulier »

sous la présidence de Carlo SANTULLI, Professeur de droit public à l’université de Paris 2

« La pénalisation de l’entrée et du séjour irrégulier »

• Rapport général de Elspeth GUILD, Professeur à l’université Radboud de Nimègue

• Discutant sur le délit de solidarité : Vincent TCHEN, Maitre de conférences à l’université de Versailles

« La pénalisation du travail irrégulier »

• Rapport général d’Isabelle DAUGAREILH, Directrice de recherches au CNRS

• Discutant : Violaine CARRERE, Chargée d’études au Gisti

 

15.40 Discussion générale

Pause

 

16.05

« Les conditions du retour de l’étranger irrégulier »

• Rapport général de Serge SLAMA, Maitre de conférences à l’université Evry Val-d’Essonne

• Discutant sur les garanties constitutionnelles et la rétention : Olivier LECUCQ, Professeur de droit public à l’université de Pau et des pays de l’Adour

• Discutant sur la décision de retour et l’interdiction d’entrée sur le territoire de l’Union : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’université de Strasbourg

 

17.05 Discussion générale

 

17.45 Conclusions générales

« L’étranger irrégulier et l’Europe : quel statut pour quelle justification ? »

Catherine TEITGEN-COLLY, Professeur de droit public à l’Université Paris 1

 

—>Lieu :Université Paris 8 – 2, rue de la Liberté – 93526 Saint-Denis – Métro ligne 13, Saint-Denis Université

—> Inscriptions – Tarif normal : 30 € & Enseignants, étudiants : gratuit (inscriptions prévues avant le 29 octobre 2010)

—> Contact : forcesdudroit@univ-paris8.fr

—> Programme à télécharger.