INFORMATION


LE TRAVAIL PÉNAL


Dès la création de la prison, le travail pénal (au côté de l’isolement) est perçu comme un élément essentiel à l’effectuation de la peine tandis que l’oisiveté est spécifiée comme cause de délinquance conduisant bien souvent l’individu en prison.

Le travail en détention apparaît comme une double nécessité.

  • D’une part, le travail pénal sert à resocialiser le condamné, à le préparer à sa sortie et, par conséquent, à diminuer la récidive.
  • D’autre part, le travail pénal permet, en détention, d’occuper l’individu, de réduire son temps libre et donc les occasions de mutineries. Il apparaît donc comme bénéfique tant aux détenus qu’à l’Administration pénitentiaire.

Dès le début de la Première République, plusieurs projets évoquent la construction de prisons-manufactures. Et durant les premières années du XIXème siècle, l’État organise, non sans difficulté, le travail pénal.

Pour faire travailler et entretenir les condamnés à moindre coût, l’État avait le choix entre plusieurs possibilités déjà reconnues avant le développement des centrales : la régie, l’entreprise générale, les types mixtes.

[Jacques Guy Petit, Ces peines obscures, La prison pénale en France 1780-1875, Fayard, 1990]

Les prisonniers qui travaillent sont effectivement destinés à devenir une main d’oeuvre bon marché. Cette exploitation du condamné par l’entrepreneur peut par ailleurs avoir de graves conséquences sur la santé du détenu. À l’image du scandale de la centrale de Clairvaux où « pour environ 2000 détenus, on compte, en moyenne annuelle, 116 décès dans la centrale entre 1835 et 1844 » [Jacques Guy Petit, Ces peines obscures, La prison pénale en France 1780-1875, Fayard, 1990].

Si le travail pénal ne coûte pas cher, il pose malgré tout le problème de la concurrence.

Les conditions de travail des ouvriers au XIXème siècle sont difficiles et, désormais, ils craignent d’être au chômage. Une importante campagne de protestation s’installe alors contre le travail pénal. Les imprimeurs s’insurgent par exemple contre les imprimeries des centrales de Melun et de Poissy. Une pétition est également signée à la Chambre de Paris pour que les détenus soient préposés aux « travaux insalubres et dangereux » : les ouvriers se demandent pourquoi les prisonniers ne travaillent-ils pas le mercure ou le blanc de céruse ? [cf. Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, 1975]

Pour satisfaire aux revendications et protestations des ouvriers, le travail pénal est suspendu en mars 1848 par le gouvernement provisoire. Mais cette suspension sera de très courte durée : les considérations sur les dangers de l’oisiveté ne tardent pas à revenir au centre des débats et le nouveau gouvernement de juin, qui craint les mutineries, décide de réorganiser le travail pénal.

Depuis la création de la prison, le travail pénal est envisagé sous différents aspects : comme peine, comme outil de réinsertion, comme moyen d’épargne ou comme simple occupation permettant de canaliser les passions.

Actuellement, en France, le travail pénitentiaire existe sous trois formes essentielles :

  • Le travail au service général où les détenus participent à l’entretien et au fonctionnement de la prison ;
  • La Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP) où les ateliers sont gérés par l’administration pénitentiaire ;
  • Le travail en concession où des entreprises privées installent des ateliers au sein de la prison

[Les détenus peuvent également être autorisés à travailler pour leur propre compte par le chef d’établissement ou employés pour le compte d’une association agréée par le directeur régional des services pénitentiaires].

En France, depuis la loi du 22 juin 1987, le travail en prison n’est plus obligatoire. Mais peut-on parler de droit ?

(prochain billet dans quelques jours)

Sur son site, dans ses brochures, etc. le ministère de la justice et l’administration pénitentiaire mettent en avant la règle européenne 26.2 selon laquelle : « Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de procurer un travail suffisant et utile ».

Mais la charte des règles pénitentiaires européennes (RPE) comportent 17 règles sur le TRAVAIL. Beaucoup ne sont pas appliquées.

Règle 26.1. Le travail en prison doit être considéré comme un élément positif du régime carcéral et en aucun cas être imposé comme une punition.

Règle 26.2. Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de procurer un travail suffisant et utile.

Règle 26.3. Ce travail doit permettre, dans la mesure du possible, d’entretenir ou d’augmenter la capacité du détenu à gagner sa vie après sa sortie de prison.

Règle 26.4. Conformément à la règle 13, aucune discrimination fondée sur le sexe ne doit s’exercer dans l’attribution d’un type de travail.

Règle 26.5. Un travail incluant une formation professionnelle doit être proposé aux détenus en mesure d’en profiter et plus particulièrement aux jeunes.

Règle 26.6. Dans la mesure du possible, les détenus doivent pouvoir choisir le type de travail qu’ils désirent accomplir, sous réserve des limites inhérentes à une sélection professionnelle appropriée et des exigences du maintien du bon ordre et de la discipline.

Règle 26.7. L ’organisation et les méthodes de travail dans les prisons doivent se rapprocher autant que possible de celles régissant un travail analogue hors de la prison, afin de préparer les détenus aux conditions de la vie professionnelle normale.

Règle 26.8. Bien que le fait de tirer un profit financier du travail pénitentiaire puisse avoir pour effet d’élever le niveau et d’améliorer la qualité et la pertinence de la formation, les intérêts des détenus ne doivent cependant pas être subordonnés à cette fin.

Règle 26.9. Le travail des détenus doit être procuré par les autorités pénitentiaires, avec ou sans le concours d’entrepreneurs privés, à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison.

Règle 26.10. En tout état de cause, le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable.

Règle 26.11. Les détenus doivent pouvoir consacrer au moins une partie de leur rémunération à l’achat d’objets autorisés destinés à leur usage personnel et à en envoyer une autre partie à leur famille.

Règle 26.12. Les détenus peuvent être incités à économiser une partie de leur rémunération et doivent pouvoir récupérer cette somme à leur sortie de prison ou l’affecter à d’autres usages autorisés.

Règle 26.13. Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une protection efficace des détenus et ne peuvent pas être moins rigoureuses que celles dont bénéficient les travailleurs hors de prison.

Règle 26.14. Des dispositions doivent être prises pour indemniser les détenus victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans des conditions non moins favorables que celles prévues par le droit interne pour les travailleurs hors de prison.

Règle 26.15. Le nombre quotidien et hebdomadaire maximal d’heures de travail des détenus doit être fixé conformément à la réglementation ou aux usages locaux concernant l’emploi des travailleurs libres.

Règle 26.16. Les détenus doivent bénéficier d’au moins une journée de repos hebdomadaire et de suffisamment de temps pour s’instruire et s’adonner à d’autres activités.

Règle 26.17. Les détenus exerçant un travail doivent, dans la mesure du possible, être affiliés au régime national de sécurité sociale.

—> retrouver quelques documents sur les RPE sur le site du ministère.