LÉGISLATION


ANALYSE COLLECTIVE DU PROJET DE LOI « BESSON »

RELATIF À L’IMMIGRATION, À L’INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ

par

l’ADDE, ACAT France, l’Anafé, la CFDA, La Cimade,

FASTI, le GISTI, InfoMIE, MigrEurop, MOM, l’Association Primo Levi,

SAF et le Syndicat de la Magistrature

INTRODUCTION GÉNÉRALE

I – Zone d’attente et entrée sur le territoire / Une zone d’attente « sac à dos »

A – Une réforme à la conformité douteuse

B – L’article 6 : nouvelle définition de la zone d’attente

C – L’article 7 : les droits en zone d’attente affaiblis

D – Les articles 8 à 12 : recul du contrôle du Juge des libertés et de la détention

II – Éloignement / Contentieux judiciaire et administratif / Sans délai et sans retour

A – Contentieux judiciaire

B – Contentieux administratif

C – Un éclairage européen : état de transposition de la Directive « retour » dans l’UE

III – Asile / Bâclé et bouclés

A – Vers une procédure expéditive banalisée

B – De nouvelles entraves à la procédure d’asile

C – L’illusion de la demande d’asile en rétention

D – Des « interdictions de retour » restreignant le droit d’asile et aggravant la situation des déboutés

IV – Travail / La grande illusion

A – Les droits des travailleurs « sans papiers » : le compte n’y sera pas

B – La lutte contre le travail illégal : un affichage plutôt qu’une réalité

C – La carte bleue européenne : une nouvelle carte pour attirer des travailleurs qualifiés

D – La suppression de la liste des métiers pour l’admission exceptionnelle au séjour

V – Outre-mer / Régime d’exception, encore et toujours

A – Applicabilité du CESEDA à l’Outre-mer, notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

B – Dérogations au droit commun concernant la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

VI – Séjour des jeunes majeurs isolés / Trompe-l’oeil

A – Des exigences renforcées

B – Des jeunes toujours exclus du dispositif

VII – Nationalité / Identité nationale : signez là !

A – L’adhésion aux « principes et valeurs de la République »

B – L’enregistrement des déclarations de nationalité retardé

VIII – « Immunité humanitaire » / Délit de solidarité : tout ça pour ça…

A – Le délit de solidarité implicitement reconnu

B – Un délit quasi-inchangé

C – Les cas d’immunité toujours très rares

—> Télécharger l’analyse.

—> Lire le projet.