LÉGISLATION
ANALYSE COLLECTIVE DU PROJET DE LOI « BESSON »
RELATIF À L’IMMIGRATION, À L’INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ
par
l’ADDE, ACAT France, l’Anafé, la CFDA, La Cimade,
FASTI, le GISTI, InfoMIE, MigrEurop, MOM, l’Association Primo Levi,
SAF et le Syndicat de la Magistrature
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I – Zone d’attente et entrée sur le territoire / Une zone d’attente « sac à dos »
A – Une réforme à la conformité douteuse
B – L’article 6 : nouvelle définition de la zone d’attente
C – L’article 7 : les droits en zone d’attente affaiblis
D – Les articles 8 à 12 : recul du contrôle du Juge des libertés et de la détention
II – Éloignement / Contentieux judiciaire et administratif / Sans délai et sans retour
A – Contentieux judiciaire
B – Contentieux administratif
C – Un éclairage européen : état de transposition de la Directive « retour » dans l’UE
III – Asile / Bâclé et bouclés
A – Vers une procédure expéditive banalisée
B – De nouvelles entraves à la procédure d’asile
C – L’illusion de la demande d’asile en rétention
D – Des « interdictions de retour » restreignant le droit d’asile et aggravant la situation des déboutés
IV – Travail / La grande illusion
A – Les droits des travailleurs « sans papiers » : le compte n’y sera pas
B – La lutte contre le travail illégal : un affichage plutôt qu’une réalité
C – La carte bleue européenne : une nouvelle carte pour attirer des travailleurs qualifiés
D – La suppression de la liste des métiers pour l’admission exceptionnelle au séjour
V – Outre-mer / Régime d’exception, encore et toujours
A – Applicabilité du CESEDA à l’Outre-mer, notamment à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
B – Dérogations au droit commun concernant la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
VI – Séjour des jeunes majeurs isolés / Trompe-l’oeil
A – Des exigences renforcées
B – Des jeunes toujours exclus du dispositif
VII – Nationalité / Identité nationale : signez là !
A – L’adhésion aux « principes et valeurs de la République »
B – L’enregistrement des déclarations de nationalité retardé
VIII – « Immunité humanitaire » / Délit de solidarité : tout ça pour ça…
A – Le délit de solidarité implicitement reconnu
B – Un délit quasi-inchangé
C – Les cas d’immunité toujours très rares
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