RAPPORT

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009

DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Le rapport d’activité 2009 a été remis au Président de la République, au Président du Sénat et au Président de l’Assemblée Nationale, dans les premiers jours du mois de mars. Ce rapport a été rendu public lors d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 mars 2010.

Il a, en outre, été présenté aux associations intervenant dans les lieux de privation de liberté le 1er avril.

De plus, le Contrôleur général est auditionné au mois de mai par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour présenter son rapport d’activité.

Tout en approfondissant les constats opérés lors du premier rapport annuel, le Contrôleur général a développé plus particulièrement trois questions spécifiques : Que fait-on d’une journée de captivité ? Quel recours à la vidéosurveillance ? Qu’est-ce que la sécurité ?

Après dix-huit mois d’activité, ce rapport est aussi l’occasion de faire le point sur les suites données par les administrations aux rapports et aux recommandations formulées par le contrôle général.

Ce rapport comprend également :

– Un bilan d’activité très détaillé, traduisant la volonté du Contrôleur général de communiquer en toute transparence sur ses missions ;

– Deux rapports de visite, publiés in extenso, relatifs à un centre de rétention administrative et à une unité hospitalière sécurisée interrégionale ;

– Une quinzaine de photos reflétant le quotidien de la vie dans les lieux d’enfermement ;

– Une contribution d’un chercheur sur l’évolution du nombre de personnes privées de liberté depuis quinze ans.

—> Télécharger le rapport 2009

—> Télécharger les annexes

—> audition de J.M. Delarue, le 12 mai 2010, devant la commission des Lois du Sénat

Advertisements