ÉVÉNEMENT

LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE

44ème session

27/28 AVRIL 2010 EN FRANCE

Le Comité contre la torture des Nations Unies examinera les mardi 27 et mercredi 28 avril 2010 à Genève le rapport périodique de la France au titre de sa mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 19). Cet examen, qui intervient tous les quatre ans (le dernier date d’avril 2006), offre l’opportunité pour l’ONU de s’exprimer – dans ses conclusions et par le biais de recommandations – sur la situation des prisons françaises et leur évolution (mais aussi sur l’avenir des mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme tels la Commission nationale de déontologie de la sécurité ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ou encore les questions relatives à l’action des forces de l’ordre ou la politique d’immigration ou d’asile).

source : site de l’OIP

CONTRIBUTIONS de plusieurs associations / ONG :

—> Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports périodiques présentés par les États parties.

—> consulter le dernier rapport de 2006.

—> Les plus récentes observations finales sur la France.

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