ÉVÉNEMENT

LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ

Conférence-débat – Jeudi 10 septembre 2009 à 19H30

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)

ACAT

Le nécessaire respect de la dignité humaine exige davantage que l’abstention de porter atteinte à l’intégrité (physique et mentale) et d’humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d’assurer des conditions de détention matériellement décentes. Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu’en témoigne la récente condamnation de l’administration pénitentiaire du fait de l’encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d’hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d’intimité) à la maison d’arrêt de Rouen.

Par ailleurs, les modalités d’exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à « une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ». Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l’intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme montrent qu’il reste beaucoup à faire…

Avec Marianne Moliner-Dubost

(Maître de conférences de Droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3)

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)
Participation libre aux frais d’organisation. Pas d’inscription préalable.

organisé par l’ACAT de Paris V
en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal

Tél.06 79 19 34 21
courriel : acatparis5@voila.fr
http://acatparis5.free.fr