RAPPORT

2009-05-28_175439

RAPPORT 2008

DU CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Avant-propos

On a un peu oublié à présent ce jeu d’autrefois qui consistait à placer une feuille de papier transparent sur une surface, à frotter le papier avec une mine de crayon très gras, et à faire apparaître sur le papier à l’enfant étonné, une figure qui ne pouvait pas se voir.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne prend pas cette métaphore pour faire comprendre qu’il est un gratte-papier : ce n’est certes pas là sa vocation. Il veut signifier que le pouvoir exécutif et le législateur, en le créant, par la loi du 30 octobre 2007 et, pour le premier, en procédant à sa nomination (après avis du second) permettent à une institution de la République de donner progressivement à voir ce qui, jusqu’alors, était mal connu, malgré les efforts de beaucoup.

Non pas que la réalité de la garde à vue, de la rétention des étrangers, de l’hospitalisation sous contrainte ou de la détention soit ignorée de ceux qui sont « passés par là » et qui, en général, ne le font guère savoir, ni de ceux, nombreux et souvent admirables, qui travaillent dans ces lieux. Mais enfin, il s’agit là d’univers placés en principe hors de la vue collective, au-dessous, en quelque sorte, de l’horizon social. Il s’agit de les placer désormais au-dessus.

Cela ne se fera pas en un jour. Au cours des six mois de son existence, le contrôle général ne prétend pas en avoir fini du dessin à faire apparaître, ni d’ailleurs du dessein à transformer. Ce qu’il livre ici, ce sont ses premiers traits. Non des impressions subjectives ni des sentiments. Mais des faits qui résultent des courriers qu’il a reçus et des visites qu’il a entreprises, toujours soumis à un échange contradictoire ; fondés, on ne doit pas en douter, sur un examen aussi rigoureux que possible. On trouvera notamment ci-après des indications sur ce qui apparaît d’évidence dans les principales catégories d’établissements visités, sur les registres de garde à vue et la manière dont ils sont tenus, sur l’intimité des personnes privées de liberté. On trouvera aussi l’intégralité de quelques rapports, y compris les observations des ministres que les constatations des contrôleurs ont appelées. On trouvera enfin, au fil des pages, des invitations à modifier l’état des choses, puisqu’il n’est pas satisfaisant.

L’équivalent d’une vingtaine de personnes à temps plein, dont la liste figure dans le rapport, qui constitue le contrôle général, a travaillé avec beaucoup de volonté et d’intelligence au traitement de cette information ici restituée, dans une entente exceptionnelle, facilitée par la diversité des origines et des trajectoires. Je voudrais que chacun d’eux, avant toute chose, soit assuré de ma gratitude. Celle-ci va aussi à tous ceux qui, connus ou inconnus, libres ou non, de manière personnelle ou collectivement, sans le savoir ou dans la souffrance, ont permis à la dignité de l’être humain, privé de liberté, ou de celui qui le garde, d’être mieux établie. Les progrès qui doivent se poursuivre dans les lieux de privation de liberté seront le meilleur hommage à ce qu’ils ont accompli.

Jean-Marie DELARUE

LIEUX CONTRÔLÉS EN 2008

lieux controlés en 2008