LÉGISLATION

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Aujourd’hui débute au Sénat la discussion sur le projet de loi pénitentiaire, là même où une commission d’enquête avait qualifié en 2000 les prisons françaises d' »humiliation pour la République ». Mais le texte soumis au débat parlementaire est loin d’engager la réforme du droit de la prison et des droits des prisonniers réclamée depuis une dizaine d’années par l’ensemble des acteurs du monde carcéral. Quant à la procédure d’urgence décidée par le Gouvernement, elle réduit d’autant la marge d’intervention du législateur pour résorber la crise profonde de l’institution pénitentiaire en y affirmant la prééminence du droit et le respect absolu des droits de l’homme.

A cette occasion, l’Observatoire international des prisons (OIP) ouvre ici un espace dédié à ce qui devait constituer « le grand rendez-vous de la France avec ses prisons », aux dires de la garde des Sceaux.

Dans cet espace, vous pouvez retrouver :

– de nombreux articles, à paraître dans la prochaine revue de l’OIP, Dedans-Dehors : « Des sénateurs déçus mais résignés » ; « Le contrôleur met à mal la prison modèle » ; « Respect des droits fondamentaux des détenus : le Conseil d’État montre la voie au législateur » ; « Des magistrats dressent le portrait de la misère carcérale » ; etc.

– une revue de presse sur le sujet.

– et de nombreuses ressources documentaires : textes fondamentaux, différentes versions de ce projet de loi, etc.