RAPPORT

LA SITUATION DES ROMS EN FRANCE

RAPPORT ROMEUROPE 2008

LA COMMUNAUTÉ ROM

On entend par Roms migrants en France les personnes vivant sur le territoire national, venant essentiellement des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) et se reconnaissant comme Roms. Ces derniers sont estimés au total à une dizaine de milliers de personnes présentes de façon à peu près constante sur l’ensemble du territoire national. Cependant, à la suite de l’élargissement de l’Union européenne (UE), il convient de distinguer la situation des Roms selon qu’ils viennent d’un pays membre de l’Union européenne (les plus nombreux viennent de Roumanie et ensuite de Bulgarie) ou d’un pays hors Union européenne. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

Par exemple, les Roms de Serbie ou du Kosovo n’appartiennent pas à l’union européenne.

En France, ils auront donc le statut de réfugiés et au regard du nombre de demandes d’asile acceptées, ils seront bien vite dans une situation de non-droit.

Beaucoup de Roms viennent de Roumanie, parfois de Bulgarie.

Ces deux pays sont en phase de transition d’adhésion à l’Union Européenne (membres depuis janvier 2007) : les Roms de Roumanie et de Bulgarie sont reconnus comme des européens et sont libres de circuler. Cependant, ils ne peuvent travailler comme ils le désirent : ils ne sont autorisés à exercer un emploi que dans une liste de 150 métiers.

LE DROIT AU TRAVAIL

Il reste en effet encore bien des barrages dans la procédure d’autorisation de travail pour limiter en pratique l’accès des Européens à ces cent cinquante métiers :

  • la liste des pièces à fournir par les employeurs est à elle seule très contraignante voire dissuasive ;
  • la durée de la procédure d’autorisation de travail, qui s’étale au minimum sur trois mois, a de quoi décourager même les employeurs de bonne volonté ;
  • le niveau de rémunération minimal au SMIC exclut dans la majorité des cas les temps partiels ;
  • la redevance prélevée par l’ANAEM s’élève au minimum à 893 €, somme bien difficile à réunir notamment dans le cas de petites entreprises. Cette redevance constitue en théorie une contribution des employeurs aux frais engagés par l’administration pour faire venir en France des travailleurs étrangers ou aux frais liés au changement de statut d’un étranger embauché sur place en France qui obtient une autorisation de travail pour la première fois. Or, dans le cas des communautaires déjà présents en France, aucun service n’est rendu par l’ANAEM ; d’ailleurs, le décret concernant cette taxe a été modifié en 1994 pour préciser que, si le travailleur recruté est ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne, la taxe n’est pas exigible. Elle est pourtant toujours exigée.

L’ÉTAT DE SANTÉ de cette communauté est également alarmant : la durée de vie de ces personnes est inférieure de 10 ans par rapport à la moyenne nationale des pays où elles ont décidé de s’installer.

Il n’y a cependant pas de pathologies spécifiques aux Roms, en dépit de ce que certains souhaiteraient parfois entendre dire ! Toutes les pathologies rencontrées sont la conséquence des facteurs énumérés ci-dessus. Ainsi :

  • la tuberculose est très fréquente, comme pour l’ensemble des populations migrantes et/ou sans abri. L’organisation d’un dépistage ressemble trop souvent à un parcours du combattant ;
  • toutes les maladies infectieuses sont favorisées ou aggravées ;
  • les problèmes psychologiques ne sont que trop rarement pris en charge et pourtant très présents en raison du stress permanent dans lequel vivent les personnes et de leur désarroi d’exilés dans un pays qui ne les accueille pas ;
  • l’obésité, les maladies métaboliques liées au déséquilibre alimentaire sont fréquentes ;
  • la santé materno-infantile est particulièrement préoccupante : grossesses multiples et non suivies, souvent chez de très jeunes femmes voire des adolescentes, IVG à répétition…

LE DROIT AU SEJOUR

Si les personnes enfreignent la législation sur le droit du travail, constituent une menace pour l’ordre public ou « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français« . Dans les deux premières situations, des APRF (arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière) peuvent être pris à l’encontre des ressortissants roumains et bulgares, le troisième motif pouvant être invoqué pour justifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français). L’intéressé a quarante-huit heures dans le cas d’un APRF et un mois dans le cas d’une OQTF pour déposer un recours ou quitter le territoire. Il peut le faire en franchissant n’importe quelle frontière et revenir ensuite sans autre restriction. Mais s’il n’a pas fait une de ces démarches, il peut, après un mois, être arrêté, placé en centre de rétention et renvoyé immédiatement. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

De même, les « demandes d’aide au retour humanitaire » sont souvent signées sous la menace et/ou en absence d’interprète.

Il est parfaitement clair que cette population est indésirée en France. Les maires usent par exemple de stratégies diverses pour dissuader ou empêcher les Roms de s’installer dans leur commune ou pour les en expulser. Les Roms sont rejetés, soumis à des discriminations et stigmatisés par un ensemble de clichés.

Extrait d’une lettre d’Albert Vatinet, maire de Bormes-les-Mimosas, à ses « collègues ».

Les informations rassemblées par les associations et comités de soutien membres de Romeurope qui accompagnent au quotidien les familles roms témoignent de l’ensemble des violations des droits à leur encontre, y compris pour ceux d’entre eux qui ont accédé à la citoyenneté européenne en janvier 2007. [RAPPORT Romeurope 2007-2008]

ET L’EUROPE ?

Devons-nous avoir davantage confiance dans les mesures et décisions européennes ?

Suite au rapport de la Commission Européenne sur « Les instruments et politiques communautaires en faveur de l’intégration des Roms«  datant de juillet 2008, un premier sommet de l’Union Européenne a eu lieu le 16 septembre à Bruxelles, un second est prévu pour le mois de décembre. A suivre donc…

DROIT AU SÉJOUR, DROIT AU TRAVAIL, ACCÈS AUX PRESTATIONS SOCIALES, AU SYSTÊME DE SANTÉ, À L’ÉDUCATION ou AU LOGEMENT

—> vous pouvez retrouver en détail toutes ces questions dans le dernier RAPPORT de l’association Romeurope publié en septembre 2008 et qui relate les discriminations subies par cette communauté, quotidiennement, en France.

—> vous pouvez lire également les propositions faites par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

—> vous pouvez consulter le site Rencontres Tsiganes qui fournit de nombreuses informations sur le quotidien de ces migrants.

—> enfin vous pouvez lire cet intéressant dossier de plusieurs articles publié sur le site cafebabel.com.