COMMUNIQUÉ DE LA CIMADE

Des associations d’Europe et d’Afrique unies contre la directive de la honte

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté une directive « relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » (texte complet pour les plus courageux – les précisions en gras sont de moi).

De très nombreuses ONG européennes, soutenues par plus de 40 000 citoyens et plusieurs centaines d’élus, avaient appelé les parlementaires européens à rejeter cette « directive de la honte ». Cet appel a été entendu jusqu’en Amérique latine où plusieurs gouvernements et chefs d’États se sont exprimés contre ce texte qui permet notamment :

– un enfermement généralisé des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois (sur la rétention – article 15-5 et 15-6), pour le seul fait d’avoir franchi des frontières ;

– une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, soit l’exclusion et la criminalisation de ces personnes (sur l’interdiction d’entrée – article 11-2) ;

– le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays (sur l’éloignement – article 8);

– la détention et l’expulsion forcée des mineurs, et même des mineurs isolés qui peuvent être éloignés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal (sur le retour et l’éloignement des mineurs non accompagnés – article 10 et sur la rétention des mineurs et des familles – article 17).

Ces dispositions portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes migrantes que les États européens se sont pourtant engagés à respecter. Les experts du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ont d’ailleurs exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française de l’Union européenne, leurs inquiétudes concernant cette directive. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est également dit préoccupé, notamment par le fait que « la détention doit être réservée aux criminels, ce que les migrants ne sont pas ».
Aujourd’hui, les États européens peuvent encore renoncer à ce texte.

Les signataires de cet appel demandent donc :

– aux États membres du Conseil de l’Union européenne de ne pas approuver et de retirer ce texte ;

– aux gouvernements africains de faire du retrait de cette directive une condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-Afrique et en particulier à l’occasion de la rencontre ministérielle euro-africaine « migrations et développement » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2008 (quelques jours avant, seront organisés à Paris un « contre sommet migrations et développement » [13 octobre] et un sommet citoyen sur les migrations [17 et 18 octobre]).

Appel lancé le 25 août 2008 à l’initiative de 16 organisations non-gouvernementales européennes et africaines :

Algérie : Association femmes algériennes pour le développement (AFAD)

Belgique : Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et étrangers (Ciré) – Ligue des droits de l’Homme (LDH)

Espagne : Association pour les droits de l’Homme d’Andalousie (APDHA)

France : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) – CimadeGisti

Italie : Arci

Mali : Association malienne des expulsés (AME) – Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’Homme (LJDH)

Maroc : Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la solidarité (ABCDS) – Association marocaine des droits humains (AMDH) – Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants (GADEM)

Mauritanie : Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH)

Royaume-Uni : Statewatch

Sénégal : Union pour la solidarité et l’entraide (USE)