LÉGISLATION

Il y a quelques jours, certains médias ont parlé des « sans papiers » arrêtés sur un chantier de construction au Mesnil Amelot. Ces personnes travaillaient à agrandir le centre de rétention. Le chantier dépendait du Ministère de la Défense : absurde et intolérable.

Centre de rétention en construction au Mesnil Amelot.

Nous avons donc pu lire, à juste titre, dans les journaux : « Clandestins, ils travaillaient à la construction de leur prison ».

Précisons que l’actuel « centre » de rétention au Mesnil Amelot peut contenir 140 personnes. Les nouveaux bâtiments devraient pouvoir compter 240 places supplémentaires.

Or, selon l’Article R553-3 du CESEDA (code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) : « Les centres de rétention administrative, dont la capacité d’accueil ne pourra pas dépasser 140 places, offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective » (cet article du CESEDA est repris du décret 2005-617 (article 13) publié le 30 mais 2005).

Si l’État est dans l’illégalité en employant des personnes sans papiers, que penser du fait qu’il entreprenne de faire construire des centres dont la capacité « d’accueil » dépasserait celle définie par le nouveau code sur l’entrée et le séjour des étrangers ?