RAPPORT

 

MIGRATIONS : ÉTAT DES LIEUX 2014

PAR LA CIMADE

état des lieux 2014

Depuis 2009, La Cimade a mis en place un rendez-vous tous les deux ans pour rendre publics ses analyses et un bilan des politiques migratoires. L’État des lieux 2014 des migrations couvre la période de fin 2011 à début 2014.

Présente sur les terrains de l’aide aux personnes étrangères et de la défense des droits, La Cimade constate tout au long de l’année les difficultés vécues par celles et ceux, exilés, migrants ou réfugiés, qui viennent en France et en Europe chercher un avenir meilleur.

Fondée sur les constats de terrain des militantes et militants de La Cimade dans 131 permanences et de nos partenaires associatifs, cette publication a pour objectif de rassembler dans un document unique, une vision transversale des conséquences du durcissement incessant des lois et des pratiques administratives.

Autour de 15 fiches thématiques, nous souhaitons donner à voir de manière exhaustive toutes les étapes de la vie d’une personne étrangère dans son parcours migratoire. De la demande de visa depuis le pays d’origine, en passant par les conditions désastreuses de l’accueil en préfecture, la procédure de demande d’asile, la crise de l’hébergement, les possibilités réduites de régularisation et jusqu’à l’expulsion, ce document pointe également les difficultés rencontrées par les personnes étrangères pour accéder à la justice et les particularités de leur enfermement en prison. Il s’attarde sur le droit dérogatoire appliqué en Outre-mer, mais aussi sur la situation des étrangers malades, des femmes migrantes, des populations désignées comme Roms et sur la précarité des mineurs isolés étrangers. La politique de fermeture de l’Europe et ses conséquences à l’international, notamment dans les pays de transit, est abordée.

La période couverte par ce travail est marquée par l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement en mai 2012. Un changement était attendu, mais les lois, les pratiques et les politiques mises en œuvre n’ont évolué que de façon très marginale, sans amélioration majeure pour les personnes concernées. Une autre politique est plus que jamais nécessaire pour changer le regard sur les migrations et remettre l’humain au coeur de nos sociétés. Outil pédagogique et synthétique pour améliorer la compréhension des enjeux des politiques migratoires, nous espérons que cet État des lieux 2014 pourra contribuer à affirmer l’urgence de réinventer l’hospitalité.

 

 

164 pages
ISBN : 978-2-900595-26-8
mai 2014
8 euros (bientôt sur la boutique en ligne de La Cimade)

 

—> Télécharger la synthèse de Migrations. État des lieux 2014 :
soit la version à lire sur écran
soit la version livret A5 à imprimer en A4 recto-verso plié en 2

PUBLICATION

 

 

LA SOCIÉTÉ PUNITIVE

histoire-dun-probleme

Les prochains cours au Collège de France qui seront publiés en France sont ceux de 1973 sur « La société punitive« .

Ces cours ont été très importants pour moi lors de la rédaction de ma thèse. À ce moment là, je n’avais pu consulter qu’un tapuscrit de Jacques Lagrange. Je me réjouis donc particulièrement de cette prochaine publication qui aura lieu en octobre 2013.

Résumé

Foucault prononce en 1973 un cours au Collège de France intitulé « La société punitive ». Ce cours, encore inédit, offre les premières grandes propositions théoriques de Foucault sur la naissance de la prison. Elles seront reprises, infléchies, reproblématisées dans Surveiller et Punir. Mais, en 1973, elles sont données avec une netteté conceptuelle et un tranchant polémique qu’elles ne retrouveront plus par la suite. Trois grandes notions sont définies : le « pénitentiaire », le « carcéral » et le « coercitif ». C’est le nouage de ces trois dimensions qui rend compte de l’invention de la prison.

In 1973 at the Collège de France, Foucault presented a seminar entitled “The Punitive Society”. This as yet unpublished seminar introduced Foucault’s first great theoretical propositions regarding the origin of the prison. He then took them up, corrected them and reformulated them in Discipline and Punish. But in 1973, they were presented with a conceptual clarity and a polemical edge that they lost afterwards. Three great notions were defined : the penal system, the carceral system and the coercive system. It was the intertwining of these three dimensions that accounted for the invention of the prison.

Extrait

Au fond, le point de départ était ceci : pourquoi cette institution étrange qu’est la prison ?

Cette question se justifiait de plusieurs manières :

D’abord, historiquement, par le fait que la prison comme instrument pénal a tout de même été une innovation radicale du début du XIXème siècle […] Historiquement, c’est donc une pièce nouvelle.

En outre, théoriquement : on ne peut pas, je pense, déduire des théories pénales formulées dans la seconde moitié du XVIIIème la nécessité de l’emprisonnement comme système de punition cohérent par rapport à ces nouvelles théories. Théoriquement, c’est une pièce étrangère.

Enfin, pour une raison fonctionnelle : dès le début, la prison a été dysfonctionnante. On s’est aperçu que, d’abord, ce nouveau système de pénalité ne faisait aucunement baisser le nombre de criminels, et ensuite, qu’il conduisait à la récidive, qu’enfin, il renforçait de façon très sensible la cohérence du groupe constitué pas les délinquants ».

(cours du 28 mars 1973, dernier cours de l’année – extrait du tapuscrit de Jacques Lagrange)

Pour information aussi, sont consultables en mp3 certains cours sur le site de la Bibliothèque de Berkeley.

INFORMATION SUR LE SITE

 

 

index

Vous aurez peut-être constaté que la revue de presse proposée sur ce site ne fonctionnait plus depuis quelques jours. Je passais en effet par google reader pour l’alimenter. Google reader n’existe plus.

Vous pouvez toujours retrouver la revue de presse web sur la page Facebook de détentions et rétentions.

Merci de votre fidélité et de votre soutien.

RAPPORT

 

 

RAPPORT SUR TROIS MOYENS DE FORCE INTERMÉDIAIRE

rapport flash ball

Les trois armes intermédiaires dont parle le rapport sont :

- le pistolet à impulsions électriques de type Taser x26,

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le Flash-Ball superpro,

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et le lanceur de balles de défense 40×46.

lanceur balles

Les Taser et les Flash-Ball ont beau être des « armes non-létales« , selon leurs fabricants, ils n’en restent pas moins des armes, dont l’usage est désormais courant chez les policiers et les gendarmes. Pour la première fois, le défenseur des droits a donc décidé de consacrer un rapport général sur ces « moyens de force intermédiaire », rendu public mardi 28 mai. « Le recours à ces armes, assimilé à l’usage de la force, est soumis à une exigence de stricte nécessité et proportionnalité », rappelle le défenseur, qui est régulièrement saisi d’abus, de mauvaises utilisations et de dérapages.

La liste est édifiante, et ne relève pas toujours de dérives individuelles. Certes, ce policier qui a utilisé le Taser, pistolet à impulsion électrique, en mode contact – il a alors un effet paralysant localisé puissant – n’a pas été tout à fait franc lorsqu’il a évoqué l' »attitude hostile » de la personne qu’il souhaitait interpeller. « L’attitude hostile de la personne s’était en réalité manifestée par le fait de relever ses couvertures et de s’asseoir sur son lit », note malicieusement le rapport.

Mais, de manière plus générale, le texte dénonce le développement d’un usage de confort des Taser en mode contact pour faciliter des interpellations et des menottages. Chez les gendarmes, le nombre d’utilisations dans ce cadre est passé de 223 à 360 entre 2009 et 2012, et chez les policiers, de 161 à 229 entre 2010 et 2012. Le ministère de l’intérieur les encourage : il estime l’utilisation du Taser « moins dangereuse pour l’intégrité physique de la personne qu’une intervention physique des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ».

DES « RECOURS IRRÉGULIERS OU DISPROPORTIONNÉS

Dans l’un des cas cités, le Taser a été utilisé par un gendarme pour permettre d’entraver les jambes d’un homme… déjà menotté et touché par trois tirs. Le tout sous le regard passif de cinq militaires et d’un policier municipal, qui auraient pu, plutôt, « contribuer à la maîtrise de la personne », note le défenseur.

Dans le cadre des interpellations, l’arme continue à être utilisée pour calmer des individus agités, sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, alors que ces états « sont susceptibles de réduire, voire annihiler, les effets (…) ou encore de décupler l’état d’énervement de la personne qui en fait l’objet ». Le défenseur insiste donc sur un « strict encadrement de l’utilisation du Taser » : « Le fait de recevoir une forte décharge d’électricité conduit à une douleur localisée très intense, ainsi qu’à un traumatisme psychologique et une atteinte à la dignité humaine. »

Le défenseur dénonce également les « recours irréguliers ou disproportionnés » aux lanceurs de balles de défense – le Flash-Ball –, qui permet de « riposter instantanément à une agression », et le LBD, une « arme de neutralisation », qui réclame un tir plus cadré. Leur usage est essentiellement policier, et il augmente : 2 573 munitions tirées en 2012, contre 2 224 en 2010.

Les gendarmes le réservent aux stricts cas de légitime défense. Pas toujours très stricts, d’ailleurs : en 2011, un enfant de 9 ans a été gravement blessé à l’œil à Mayotte. Le militaire, casqué et vêtu d’un gilet pare-balles, assure qu’il voulait protéger son camarade : le jeune garçon aurait voulu jeter une pierre. Le problème, c’est qu’il est le seul à avoir vu le danger – qui ne pesait pas lourd, 24 kg pour 1,35 m.

« DOMMAGES COLLATÉRAUX »

Le principal souci des lanceurs réside dans la difficulté de les utiliser en toute sécurité. Actuellement, les policiers et les gendarmes ne doivent pas viser au-dessus des épaules, et il est demandé aux seuls policiers d’éviter le « triangle génital », et aux seuls gendarmes de ne pas tirer dans la zone du cœur. Or, ces armes sont imprécises, notamment le Flash-Ball : dans le cas de Mayotte, l’expert a constaté un écart maximal de 34 cm du point visé, pour un tir de 11 m. Le LBD, réputé plus performant, pose des problèmes récurrents de réglages.

Le défenseur essaie de grignoter, petit bout par petit bout, leurs possibilités d’emploi. Il recommande ainsi de cumuler les interdictions de visée des policiers et des gendarmes, ce qui ne laisse plus grand chose à cibler au-dessus des genoux. Il souhaite proscrire leur usage lors des manifestations, vu le risque de « dommages collatéraux », et pour sécuriser les contrôles d’identité et les contrôles routiers, « notamment en raison de la distance à laquelle se situe le porteur de l’arme des personnes contrôlées, généralement inférieure à sept mètres ». Le défenseur cite, là encore, un exemple – un policier qui « trébuche » et tire « involontairement » dans la poitrine de la personne contrôlée, à deux à trois mètres de distance. Bilan : « de sévères contusions cardiaque et pulmonaire, nécessitant quinze jours d’hospitalisation, en réanimation puis en cardiologie ». Le policier avait ôté, préventivement, la sécurité.

Au fond, le défenseur se montrerait plutôt favorable à une interdiction de ces armes. Mais il doit se montrer pragmatique devant le refus des policiers de les remettre en cause. Un refus qui confine parfois à la mauvaise foi. Lorsqu’un jeune homme avait perdu son œil à la suite de tirs de Flash-Ball au jugé sur des manifestants, en 2009, le ministère de l’intérieur avait refusé d’envisager des sanctions disciplinaires. Il convenait de tenir compte des « spécificités de la Seine-Saint-Denis », jugeait alors la Place Beauvau.

Laurent Borredon

Article publié dans le journal Le Monde du 28 mai 2013.

—> Lire le Rapport.

—> Lire les recommandations du défenseur des droits sur ces trois armes intermédiaires (pages 50/51 du rapport).

—> Voir à ce propos un entretien avec Olivier Razac.

ÉVÉNEMENT

 

 

L’IDENTITÉ NATIONALE EN STREAMING SUR TERRA NOVA

L'identité nationale

Dans une note publiée sur le site de Terra Nova, Simone Gaboriau, magistrate et ancienne présidente du syndicat de la magistrature, et Valérie Osouf, réalisatrice de ce documentaire, propose l’abrogation de la double peine.

La « double peine », autrement dit l’interdiction du territoire français (ITF), perdure, malgré le souhait affiché par Nicolas Sarkozy en 2003 de la réformer. Certes, dans la masse des mesures d’éloignement des étrangers, elle frappe relativement peu de personnes (3 750 prononcés d’ITF en 2010), mais cette peine reste inéquitable tant est dommageable son impact humain. L’abrogation de l’ITF demeure un enjeu de principe essentiel. En la réalisant, le gouvernement accomplirait un acte symbolique fort, reprenant pied avec l’un des principes fondamentaux de la République : l’égalité devant la loi pénale.

Parce qu’elle se situe au carrefour de deux logiques juridiques, la protection du territoire et celle du sens de la peine, la question de l’étranger sanctionné nous permet de réfléchir à nos institutions. Il s’agit de redistribuer avec plus de clarté et d’efficience les pouvoirs entre le bras judiciaire – gardien des libertés et garant de l’application de la loi pénale – et le bras administratif – exerçant des prérogatives de puissance publique. La porosité entre les deux bras et l’ascendant croissant du second sur le premier entretiennent, dans l’opinion publique, un amalgame dangereux entre étrangers et délinquants.

Il est particulièrement éclairant de revisiter l’histoire de l’ITF et de sa forte expansion depuis sa création en 1970, en lien avec la lutte contre le trafic de drogue, et dix ans plus tard, sa première liaison avec les infractions au séjour des étrangers, qui n’a cessé de s’amplifier par la suite. Ainsi, du nouveau code pénal de 1994 aux mesures votées sous les gouvernements successifs (en général de droite), c’est plus de 270 crimes et délits qui, actuellement, peuvent être réprimés par l’ITF. Elle est devenue une sanction réflexe, attentatoire au principe de l’individualisation des peines. Plaçant le facteur national au-dessus des autres, cette peine nourrit, dans une société déboussolée par la crise et réceptive aux arguments de la peur, une dialectique de fragmentation sociale et identitaire fondée sur l’extranéité, réelle comme fantasmée.

Au fil de ces quarante dernières années, le législateur a progressivement placé les magistrats de l’ordre judiciaire dans une logique de gestion des flux humains ; cette véritable dévaluation de leur mission constitutionnelle constitue un dommage sérieux pour la démocratie. Cette dérive, associée à la méconnaissance de leurs droits par les personnes étrangères, perdues dans un monde auquel elles n’ont souvent accès ni par leur langue ni par leur culture, et dont les garanties de représentation en justice sont fragiles voire inexistantes, conduit à leur discrimination – de leur interpellation à leur jugement – et au prononcé d’une peine centrée sur l’emprisonnement. C’est sur ce terreau que se nourrit l’instrumentalisation électoraliste du chiffre des condamnations des personnes étrangères.

Cette note se concentre sur l’Interdiction judiciaire du territoire français en évoquant, à titre de simple illustration contextuelle, les mesures d’éloignement administratives. Elle propose la suppression de la peine de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion administrative, qui doit être une mesure exceptionnelle réservée aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne pouvant frapper un étranger ayant en France ses attaches personnelles ou familiales, prononcée après un avis conforme de la commission d’expulsion, les recours devant être tous suspensifs.

Il n’y a plus en France de peine de bannissement depuis son abrogation en 1872. Étrangers et Français doivent encourir strictement les mêmes peines, pour respecter le principe d’égalité dans le traitement pénal de la délinquance. Tel est le principe directeur qui anime cette note.

À chaque retour de la gauche au pouvoir depuis la crise pétrolière, des mesures d’assouplissement tangible du droit des étrangers ont toujours été prises. Une année après l’élection de François Hollande à la magistrature suprême, il est grand temps pour le gouvernement d’affirmer la fidélité à ces valeurs.

À cette occasion, L’identité nationale est diffusé en streaming gratuitement et pour quelques jours encore.

Cliquer sur l’image pour démarrer le visionnage

identité nationale

Et en complément du film, Valérie Osouf a préparé une série d’entretiens vidéos inédits consultables également en ligne.


Pour plus d’information, consultez le site du film :
http://lidentitenationalelefilm.wordpress.com/

N’hésitez pas à transmettre l’information autour de vous.

CAMPAGNE

 

CAMPAGNE DU CONSEIL EUROPÉEN POUR LES RÉFUGIÉS ET EXILÉS (ECRE)

ECRE

Crée en 1974 et présent dans 36 pays, le Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (ECRE) est un réseau paneuropéen d’ONG d’aide aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, œuvrant à la reconnaissance des droits de toute personne cherchant une protection internationale en Europe.

Défendant des valeurs tel que la dignité humaine, les droits de l’homme et la solidarité, ECRE promeut la protection et l’intégration des réfugiés et des demandeurs d’asile en Europe.

Il mène un travail de plaidoyer dont le but est d’encourager une réflexion positive sur les réfugiés et une réforme législative en Europe. Il cherche aussi à contrer les manifestations de racisme, xénophobie et d’exclusion sociale qui minent l’institution de l’asile.

Et parce qu’il est important de rappeler quelques chiffres qui vont bien souvent à l’encontre des idées reçues, préconçues…

L’asile en 10 chiffres :

15,2 millions, c’est le nombre de personnes réfugiées dans le monde en 2011. Il y avait également 26,4 millions de déplacés de l’intérieur et 895 000 demandeurs d’asile.

80% des personnes déplacées dans le monde se trouvent dans des pays en voie de développement. Contrairement aux idées reçues, les pays industrialisés n’accueillent qu’une part minime des réfugiés et personnes déplacées.

1,7 millions, c’est le nombre de réfugiés accueillis par le Pakistan.

Avec 169 000 réfugiés sous sa protection, la France en accueille 10 fois moins.

107 000, c’est le nombre de demandes d’asile enregistrées en 2011 en Afrique du Sud. C’est le premier pays d’accueil de demandeurs d’asile depuis plusieurs années loin devant les États-Unis, second.

57 337, c’est le nombre de demandes d’asile déposées en France en 2011, soit près de deux fois moins qu’en Afrique du Sud.

De 3% à 4%, c’est le pourcentage de chance d’être reconnu réfugié en Irlande ou en Grèce. En comparaison le taux de reconnaissance est de 55% à Malte, 33% en Grande-Bretagne ou encore 11% en France (25% après recours). Autant dire que demander l’asile en Europe peut s’apparenter à une loterie selon le pays responsable de votre demande.

reconnaissance asile

 23 500, c’est le nombre de syriens ayant demandé l’asile en Europe entre avril 2011 et octobre 2012. C’est 42 fois moins que le million de réfugiés syriens accueillis en Turquie, Jordanie, Liban et en Irak.

1 personne sur 4, c’est la proportion de demandeurs d’asile primo-arrivants accédant à un centre d’accueil pour demandeur d’asile en France. L’immense majorité se retrouvent à la rue ou en hébergement d’urgence avec un accompagnement juridique réduit, voir inexistant.

800 000 c’est le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés dans un autre pays selon le HCR. Ils vivent bien souvent depuis des années dans des camps de réfugiés. Seulement 1% de ces besoins sont couverts. Les États-Unis est le premier pays d’accueil avec 51 500 réfugiés réinstallés en 2011. En comparaison, avec 100 dossiers de réinstallation examinés chaque année, la France accueille 515 fois moins !

A travers cette campagne, nous appelons ainsi au respect du droit d’asile,

-          A l’article 14-1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme: « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »,

-          A la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ratifiée par la France et 146 autres pays, qui constitue la pierre angulaire de la protection des réfugiés dans le monde,

-          A son article 33-1 de la Convention de 1951 indique ainsi qu’«aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.»

—> Pour en savoir plus sur cette campagne de sensibilisation.

ÉVÉNEMENT

 

 

21 AVRIL 2013

sortie nationale du long métrage documentaire de Valérie Osouf

L’IDENTITÉ NATIONALE

en DVD, VOD

et le 6 mai en streaming sur le site de Terra Nova

L'identité nationale

Résumé :

En France, depuis plus de 30 ans, les étrangers représentent environ 20% de la population carcérale alors que dans la société du dehors, leur pourcentage oscille entre 6 et 8%, faisant de la France l’un des derniers pays de l’OCDE en terme d’immigration.

L’Identité Nationale recueille une parole rarement entendue, celle d’anciens détenus étrangers ayant été condamnés à l’expulsion après la prison, et décrypte le rapport que l’État français entretient avec l’Étranger. Pourquoi l’Étranger est-il perçu comme une menace qu’il faut stigmatiser et contrôler ? Comment évolue la ligne de démarcation entre « eux » et « nous » ? Sommes-nous capables d’élaborer une politique d’immigration en rupture avec une racialisation qui ne dit pas son nom ?

Dans ce film, Valérie Osouf apporte des éléments de réponses et des outils pour réfléchir ces problématiques. L’Identité Nationale interroge en effet les fondements de notre propre identité française et cherche à redéfinir notre position de citoyen.

Bande annonce :

De nombreux entretiens inédits seront mis en ligne très prochainement sur le site du film. Et certains le sont déjà ! Il est déjà possible de lire l’intégralité des entretiens avec Alain Brossat, Éric Fassin et avec deux des cinq témoins du film, Zico et Rico.

Communiqué :

Communiqué DVD Identite Nationale

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