RAPPORT 2009 DE LA CIMADE – ETAT DES LIEUX ALARMANT

RAPPORT

RAPPORT DE LA CIMADE 2009 :

ÉTAT DES LIEUX DE L’ANNEE 2008

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

—> Télécharger le rapport

—> en écho à ce nouveau rapport, vous pouvez écouter cet entretien avec Michel Agier présentant son nouveau livre “Gérer les indésirables” ou lire l’introduction de l’ouvrage.

 

UNE SÉLECTION DE LIENS SUR L’IMMIGRATION PAR LE NOUVEL OBS.COM

INFORMATION

UNE SÉLECTION DE LIENS SUR L’IMMIGRATION

PAR LE NOUVELOBS.COM

Généralités et perspectives historiques :

Qu’est-ce qu’un immigré ?Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Le site de la chaire de recherche du Canada en droit international des migrations : revue de presse, analyses

Atlas de l’immigration en France entre les deux guerres

Le site de Génériques, qui inventorie les sources d’archives publiques sur les étrangers en France

Chronologie de l’immigration en France, 1850-2005

Depuis la fermeture de Sangatte (2002-2006)

L’Europe et l’immigration (Hérodote)

Le site de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le site de la revue Hommes et migrations

Faits et analyses :

Données statistiques

Les immigrés par pays d’origine (Insee)Les flux d’immigration permanente (Insee)

Nombre d’actifs et taux d’activité des immigrés (Insee)

Taux de chômage des immigrés (Insee)

Répartition des immigrés et des non-immigrés selon le diplôme (Insee)

Les conditions de logement des immigrés (Insee)

Nombre d’immigrés acquérant la nationalité française depuis 1995 (Insee)

Rapports sur l’immigration

“Besoin de main d’œuvre et politique migratoire”, rapport du Centre d’analyse stratégique (mars 2006, PDF)“Immigration sélective et besoins de l’économie française”, ministère de l’Economie (janvier 2006, PDF)

“La vie familiale des immigrés”, Insee (2003, PDF)

“Immigration, marché du travail, intégration”, rapport de François Héran, Commissariat général au Plan (octobre 2002, PDF)

“L’étranger en France, face au regard et au droit” (ministère de la Justice, 1999, PDF)

Droits et démarches :

Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration choisie, tel qu’adopté par le Parlement (30/06/06)La loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France du 26 novembre 2003

Entrée, séjour et travail sur le territoire (Gisti)

Les procédures d’éloignement (Gisti)

Le regroupement familial (Documentation française)

Le cas des mineurs (Documentation française)

Demandeurs d’asile et réfugiés (Gisti)

Les conditions d’obtention d’une carte de séjour (Portail de l’administration française)

L’acquisition de la nationalité française (Documentation française)

Le droit de vote des étrangers (Documentation française)

La double peine (Documentation française)

Le site du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale

Les visas pour entrer en France sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les associations :

Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti, tient des permanences juridiques gratuites)De quel droit (site gratuit d’accès au droit)

Pajol (actualité des mouvements de sans-papiers)

Association nationale d’assistance aux frontières (Anafé, aide juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières)

Cimade (service Âœcuménique d’entraide, intervient dans les centres de rétention)

Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA, qui rassemble une vingtaine d’organisations)

Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti, favorise l’auto-organisation des immigrées)

France terre d’asile (gère notamment les centres d’accueil pour demandeurs d’asile)

Groupe Accueil et Solidarité (participe à l’accueil des demandeurs d’asile politique)

Inter Service Migrants – Interprétariat (favorise la rencontre entre Français et étrangers)

Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE, collectif d’associations pour l’accès aux soins et le droit au séjour pour raison médicale)

Réseau éducation sans frontière (RESF, aide les jeunes sans papiers scolarisés et leurs familles)

Débats et polémiques :

Idées reçues et préjugés sur l’immigrationMigration, coopération et développement

Le site du collectif “Unis contre l’immigration jetable”

Un dossier sur les étrangers en France sur le site de la LDH

“Immigration : des quotas pour les plus pauvres” (Observatoire des inégalités)

A propos de la rétention administrative (sur le site de la revue Cultures et conflits)

Les conditions sordides des centres de rétentions

Un site personnel d’information sur les mariages mixtes

“Du ‘bled’ au camping, mémoires de vacances”, par Abdelhafid Hammouche, CNRS (2003, PDF)

“Le droit du sol selon François Baroin”, alors ministre de l’Outre-Mer, sur le site de l’observatoire des inégalités (2005)

Les positions des partis politiques :

A gauche

L’immigration sur le site du Parti socialisteSur le site du Parti communiste

Sur le site des Verts

Sur le site de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

Au centre

Les propositions du Modem

A droite

“Pour une immigration choisie”, sur le site de l’UMPSur le site du Mouvement pour la France

Sur le site du Front national

Ce qu’ils ont dit: petites phrases sur l’immigration

Le squat de Cachan :

Fiche sur CachanSite de la ville de Cachan

Le site du squat de Cachan

Les dernières actualités autour des squatteurs de Cachan

Les expulsés de Cachan sur le site du DAL

Motion de soutien aux 1000 de Cachan sur le site des Verts

Une sélection de photos sur Cachan sur un blog

Ailleurs dans le monde :

Généralités

La mondialisation du phénomène migratoire (Unesco)Le site de l’Organisation internationale pour les migrations (en anglais)

Une comparaison des législations en Europe et en Amérique du Nord

Libre circulation, asile et immigration en Europe

Le site du HCR

Exemples de politiques d’immigration

La loi sur l’immigration en AllemagneL’immigration aux Pays-Bas

L’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Histoire de l’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Les lois sur l’immigration aux Etats-Unis

 

7ème JOURNÉE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : ÉDUQUER À L’ABOLITION – 10 OCTOBRE 2009

ÉVÉNEMENT

10 OCTOBRE 2009

7ème JOURNÉE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :

ÉDUQUER À L’ABOLITION

À l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort La 7e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2009 est consacrée au projet « Eduquer à l’abolition ». Une animation publique aura lieu à Paris à l’appel de plusieurs organisations : Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Amnesty International France, ACAT, Le Collectif Mumia Abu Jamal, La Ligue des droits de l’Homme.

Au programme, place de la Sorbonne :

11h : Exposition « Sur les chemins de l’abolition universelle », débats, signature de pétitions ;

13h : Plaidoiries autour de l’argumentaire abolitionniste par Arié Alimi et Victor Zagury, avocats ;

13h45 : Témoignage de mineurs condamnés à mort présentés par de jeunes militants.

16h : Lancement du livre « Il n’y a pas de manière humaine de tuer » (« No Human way to kill ») de Robert Priseman. Avec la participation et le témoignage de Cathy Harrington, américaine, qui malgré l’assassinat de sa fille, refusa la condamnation à mort de son assassin et milite depuis pour l’abolition (Café Le Sorbon, 60 rue des Ecoles, 75005 Paris).

La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont ECPM assure le secrétariat exécutif, a institué le 10 octobre pour célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort. La première édition de cet événement annuel a eu lieu en 2003. La Journée mondiale contre la peine de mort a été officialisée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en 2007.

Comme tous les ans depuis 2003, des initiatives se dérouleront dans le monde entier. Sur les cinq continents, pétitions, tables rondes, débats et expositions sont prévues. Pour consulter le programme complet des manifestations, connectez-vous sur : www.worldcoalition.org

CONTACT :

Charlotte Dargent

Chargée d’action « Eduquer à l’abolition » à ECPM

Tél : 06.79.65.10.50

E-mail : cdargent@hotmail.fr

ECPM

3, rue Paul Vaillant Couturier – 92320 Châtillon

Tél : 01 57 63 03 57

Fax : 01 57 63 89 25

—> Télécharger le guide pédagogique pour “éduquer à l’abolition” – à l’attention des professeurs d’élèves de 14 à 18 ans.

Carte du statut de la peine de mort dans le monde.

LÉGENDES :

Bleu: Supprimée pour tous les crimes
Vert: Supprimée sauf pour les crimes commis dans des circonstances exceptionnelles (ex: temps de guerre)
Orange: Supprimée en pratique
Rouge: Peine légale

—> Je vous renvoie également un an auparavant : le 09 octobre 1981, la peine de mort fut abolie en France.

 

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS – SAMEDI 10 OCTOBRE 2009 – 14h00 – PARIS

COMMUNIQUÉ

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

MANIFESTATION UNITAIRE

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009

PARIS

Le « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers » a été ouvert en juillet dernier à Paris dans des locaux désaffectés de la CPAM du XVIIIè arrondissement.

Son objectif est d’accueillir et rassembler les collectifs de sans-papiers, de faire connaître ce qu’est la vie d’un sans-papier en France, et de constituer un lieu d’organisation de la lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers.

La manifestation du 10 octobre partira à 14h00 des locaux occupés par le Ministère, 14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4 pour se diriger vers le ministère de l’Immigration.

Les collectifs des sans-papiers et leurs soutiens appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et les citoyens à une manifestation unitaire le 10 octobre 2009

La vie d’un sans-papier en France, c’est :

Paroles d’un sans-papier :

« Quand tu es un sans-papier,

le logement, tu ne l’auras pas

le boulot, c’est difficile

le boulot de merde, c’est pour toi

les soins, tu n’y as pas droit. C’est la misère.

Nous sommes des milliers de sans-papiers qui travaillons, qui cotisons, qui payons nos impôts et qui n’avons droit à rien

Et puis, il y a la peur : les contrôles, les arrestations, les garde à vue, les centres de rétention, et les expulsions »

Les attaques :

Depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, la plupart des gouvernements qui se sont succédés ont durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, politique du cas par cas, immigration choisie, politique des quotas, délit de solidarité, appel à la délation… Les sans-papiers sont victimes d’une politique qui les maintient dans une zone de non-droit et dans la précarité administrative. Ces attaques fragilisent l’ensemble des salariés en voulant les mettre en concurrence.

MANIFESTATION UNITAIRE SAMEDI 10 OCTOBRE A 14H

Départ du Ministère de la régularisation globale de tous les sans-papiers

(14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4).

En direction du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale.

* Le cas par cas, on n’en veut pas !

* Régularisation globale de tous les sans-papiers, sans condition.

* Abrogation des lois Pasqua, Debré,

* Chevènement, Sarkozy, Hortefeux, Besson.

* Liberté de circulation pour tous

* Arrêt des contrôles au faciès

* Fermeture des centres de rétention

* Arrêt des expulsions

* Égalité de tous les droits

Premiers signataires : CSP 75, ALIF sans-papiers, Coordination nationale des sans papiers (CNSP), Coordination 93 des sans papiers en lutte, CSP ST Juste 17e, Les oubliés de saint Paul de Nanterre, Collectif des sans papiers turcs et kurdes, comité de soutiens de la MECI, ACTIF Ensemble, ACTIT, ATMF, ATTAC, CEDETIM, Conscience Musulmane, Collectif Tribudom, COPAF, CRAN, DAL, Droits Devant, FASTI, FTCR, GISTI, le Haut conseil des Maliens de France, LDH 18e, MLA, MQJS, MRAP, PEACE BREATHER, RASCAS, Respaix, Réveil des consciences, SOS Casamance, CGT éduc 75, CGT éduc 93, CNT Education 75, Fédération Sud Education, Syndicat CGT Nettoiement Ville de Paris, Syndicat CGT de l’OPH de Paris, Union Syndicale Solidaires 75, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, FASE, NPA, Les Verts, VP Partisans.

—> Télécharger le  tract de la manifestation.

 

DÉTRUIRE LES JUNGLES : UNE FAUSSE SOLUTION – COMMUNIQUÉ INTER-ASSOCIATIF

COMMUNIQUÉ

DÉTRUIRE LES JUNGLES : UNE FAUSSE SOLUTION

Nous, associations engagées quotidiennement auprès des migrants, sommes convaincues que le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation.

Détruire les abris, c’est provoquer l’éparpillement des camps, livrer les migrants aux réseaux maffieux et ne rien régler sur le fond. C’est persister dans l’erreur de 2002 (fermeture du camp de Sangatte).

Depuis le discours de M. Besson à Calais en avril, le nombre de migrants visibles à Calais a baissé. Certains sont passés en Angleterre. Rares sont ceux qui ont pu déposer une demande d’asile en France. La plupart ont fui les menaces policières vers la Belgique et la Hollande, les autres se sont disséminés dans la nature. Contraints de se cacher, ils sont plus que jamais vulnérables, privés d’accès aux soins et à la nourriture et livrés, contre leur gré, à la seule loi des maffias.

Que deviendront ceux qui seront arrêtés dans les jours qui viennent ? Expulsés dans leur pays d’origine ? Relâchés dans la nature sans information, ni secours ? Renvoyés en Italie ou en Grèce où les conditions de vie des réfugiés sont dramatiques ?

Le gouvernement propose une aide au retour volontaire vers des pays en guerre et des dictatures. Combien accepteront de retourner en Afghanistan, Irak, Iran, Somalie, Soudan, Érythrée… Sachant qu’en outre, les retours volontaires ou forcés dans certains de ces pays s’avèrent diplomatiquement impossibles ?

Le gouvernement communique beaucoup sur la tradition d’asile de la France mais une infime partie des migrants ont eu la possibilité de demander l’asile. La plupart en est empêchée par le règlement européen Dublin II que la France applique avec zèle, sans utiliser le pouvoir qu’elle a d’en suspendre l’application. Depuis avril dernier, à peine 170 demandes d’asiles ont été déposées à la sous-préfecture de Calais. Seulement 50 d’entre elles seront traitées. Les autres demandeurs ont été renvoyés dans la jungle et peuvent être à tout moment arrêtés et expulsés par la force, principalement en Italie et en Grèce où les conditions de vie des réfugiés sont dramatiques. En Grèce, l’accès à l’asile est quasi impossible.

M. Barrot, commissaire européen chargé des droits de l’homme a récemment dénoncé les dysfonctionnements de la politique européenne en matière d’asile.

Il faut que les États européens cessent de se défausser sur leurs voisins. La solidarité européenne doit devenir une réalité. Le règlement Dublin II doit changer, il piège les réfugiés dans des impasses et les laisse sans protection.

Pour sortir de la loi de la « jungle », il faut remettre le système d’asile européen sur ses pieds en arrêtant de dénier les besoins de protection des personnes et en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix ou là où elles ont des liens familiaux, linguistiques ou culturels. Quel que soit leur choix, il faut également leur assurer des conditions d’accueil conformes à la dignité des personnes en prévoyant des structures d’hébergement ouvertes à tous.

NOUS APPELONS TOUS LES SYMPATHISANTS A LA CAUSE DES MIGRANTS À SE RÉUNIR DEVANT LE CENTRE COMMERCIAL LES 4B A 18 H 30 LE SOIR DE LA DESTRUCTION DES JUNGLES POUR UN CERCLE DE SILENCE.

Calais, le 21 septembre 2009

Associations signataires :

La Belle Étoile, Coordination Française pour le Droit d’Asile, GISTI, Secours Catholique, C’ SUR, Salam, Collectif Fraternité Migrants (Angres), Terre d’Errance Norrent-Fontes, Terre d’Errance Steenvoorde, Calais Migrants Solidarity, Les Exilés du 10° (Paris), La Ligue des Droits de l’Homme (Pas-de-Calais et Fédération Régionale), Médecins du Monde, La Cimade, Les Verts, NPA Calais, Amnesty International.

 

LE MRAP PORTE PLAINTE CONTRE LES PROPOS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DEMANDE SA DÉMISSION

COMMUNIQUÉ

LE MRAP PORTE PLAINTE

CONTRE LES PROPOS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

ET DEMANDE SA DÉMISSION

Fidèle à ses principes d’une lutte sans concession contre le racisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs ou les lieux, le Bureau exécutif du MRAP réuni ce lundi 14 septembre 2009, a pris la décision de faire citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation à caractère raciste M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, pour les propos profondément humiliants et attentatoires à la dignité et la considération des personnes d’origine arabe.

Cette expression blessante s’inscrit dans le contexte de l’université d’été de l’UMP, lors d’une conversation à bâtons rompus entre militants. M. Hortefeux a non seulement failli à son statut de ministre qui représente les valeurs de la République, mais de surcroît a participé à l’incitation à la discrimination, confortant ainsi les préjugés racistes en y apportant sa contribution, notamment en déclarant : « Quand il y a en a un, ça va… C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

C’est sur ce fondement que le MRAP demande également la démission de M. Brice Hortefeux de son poste ministériel.

Paris, le 14 septembre 2009

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

43 bd Magenta – 75010 Paris – Tél. : 01 53 38 99 99

Site web : http://www.mrap.fr

Aider le MRAP : http://secure.mrap.fr

—> voir la vidéo sur dailymotion.

 

LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ – CONFÉRENCE – JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009

ÉVÉNEMENT

LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ

Conférence-débat – Jeudi 10 septembre 2009 à 19H30

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)

Le nécessaire respect de la dignité humaine exige davantage que l’abstention de porter atteinte à l’intégrité (physique et mentale) et d’humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d’assurer des conditions de détention matériellement décentes. Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu’en témoigne la récente condamnation de l’administration pénitentiaire du fait de l’encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d’hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d’intimité) à la maison d’arrêt de Rouen.

Par ailleurs, les modalités d’exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à “une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention”. Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l’intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme montrent qu’il reste beaucoup à faire…

Avec Marianne Moliner-Dubost

(Maître de conférences de Droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3)

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)
Participation libre aux frais d’organisation. Pas d’inscription préalable.

organisé par l’ACAT de Paris V
en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal

Tél.06 79 19 34 21
courriel : acatparis5@voila.fr
http://acatparis5.free.fr

 

DES EXCEPTIONS À L’ABSOLU par FLORENCE MIETTAUX : DOCUMENTAIRE DE 2001 SUR LA CAMPAGNE CONTRE LA DOUBLE PEINE

ENQUÊTE

DOCUMENTATIRE :

DES EXCEPTIONS À L’ABSOLU par FLORENCE MIETTAUX

À l’automne 2001, des associations lancent une campagne contre la double peine.

Le film accompagne, pendant deux années, les membres de la campagne dans leur travail militant et leurs rencontres avec la classe politique, en particulier lors de la concertation menée par le ministre Nicolas Sarkozy en vue d’une réforme de la loi. Les revendications des associations trouveront-elles un débouché dans la loi ?

À travers l’histoire de cette campagne, le film démêle les enjeux politiques de la double peine et montre les difficultés qui se font jour entre les associations lorsque la “victoire” obtenue comporte des exceptions.

Année de production : 2005

Langue : Français

Durée : 95′

Format : avi

Poids du fichier : 712 Mo

Genre : Documentaire

Lieu : France

Mot(s) clef : Migration, immigration , Mobilisations

—> Vous pouvez voir l’ensemble de ce documentaire sur la plate forme detentions / dailymotion.

—> Il possible également de télécharger l’intégralité ici.

—> Le documentaire fait référence à la loi de 2003 sur les catégories protégées. Il s’agit des articles L.521.3 du CESEDA et 131-30-2 du Code Pénal pour les protections dites “quasi-absolues” et des articles L.521.2 du CESEDA et 131-30-1 du Code Pénal pour les protections dites “relatives”. Suls les mineurs (de moins de 18 ans) bénéficient d’un protection absolue.

—> En complément d’information, vous pouvez lire :

mais aussi :

 

LE DÉVELOPPEMENT EST-IL UNE RÉPONSE AUX MIGRATIONS INTERNATIONALES ? – COLLOQUE LE 23 SEPTEMBRE – GRANDE ARCHE

ÉVÉNEMENT

LE DÉVELOPPEMENT EST-IL UNE RÉPONSE AUX MIGRATIONS INTERNATIONALES ?

Mercredi 23 septembre 2009

10h00 – 18h00

Le Toit Citoyen – Grande Arche de la Défense (92)

L’objectif de ce colloque est d’affiner l’analyse et d’apporter des éléments à un débat, celui des relations entre migration et développement, qui est actuellement l’objet d’importantes controverses, sur le plan scientifique et politique.
Le colloque est organisé par le comité scientifique du SSAÉ

10h | Ouverture et introduction

10h15 | Table ronde | La migration, facteur de développement
Migrations et diasporas, l’exemple des Philippines / Les transferts de fonds / Les associations de développement des migrants dans leurs pays d’origine / La migration comme vecteur d’information.

12h | Débat général | Migrations et Développements : quels enjeux ?

13h | pause déjeuner

14h30 | Table ronde | Le développement facteur de migration :
Les nouvelles mobilités, l’exemple des rives méditerranéennes / Les déplacés environnementaux / Les diasporas de la connaissance / Lutte contre l’immigration clandestine et développement.

16 h | Table ronde | Dynamiques de mobilités
Rôle des migrants dans les actions de coopérations décentralisées, dans le sud Sahel / Les réseaux marocains de développement / Les migrations en Cassamance / état des lieux de la diaspora Indienne

17h45 | Conclusion

Liste des intervenants (sous réserve de mofidications) :

Abdoul Ba, Université d’Évry Val d’Essonne • Guy Burgel, professeur de géographie et d’urbanisme, fondateur de la collection « Villes en parallèle » Paris X Nanterre • David Camroux, professeur à Sciences-Po, chercheur au Centre d’études et des relations internationales (Céri) • Guillaume Cruse, conseiller en charge des migrations à l’Agence française de développement • Emmanuel Decaux, président du Secrétariat international permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux, professeur à Paris II • Jean-Christophe Dumont, expert à l’OCDE des migrations internationales • François Gemenne, Institut de développement durable et des relations internationales • Patrick Gonin, géographe, membre de Migrinter, Université de Poitiers • Charles Josselin, président de Cités Unies, vice-président du Conseil général des Côtes-d’Armor chargé des affaires européennes • Yves Lacoste, géographe, géopoliticien, fondateur de la revue Hérodote • Thomas Lacroix, géographe, International migration institute, Université d’Oxford • Jean Baptiste Meyer, Institut de recherche pour le développement, Montpellier • Anaïk Pian, Unité de recherches Migrations et société, Paris VII • Isabelle Rigoni, chef d’équipe de Minoritymedia, membre de Migrinter • Nelly Robin, géographe, chargé de recherche à l’Institut de recheche pour le dévelopment, membre de Migrinter, Poitiers • Frédéric Tiberghien, président du SSAÉ, conseiller d’État • Vuddamalay Vasoodeven Université d’Évry Val de d’Essonne • Catherine Wihtol de Wenden, présidente du Comité scientifique du SSAÉ, directrice de recherches au Céri-Sciences-Po.

La journée est animée par Laetitia Van Eeckout, journaliste au Monde.

—> vous pouvez vous inscrire en ligne ou télécharger l’invitation.

 

PRÉVENTION DU SUICIDE EN PRISON : EN FINIR AVEC UNE POLITIQUE ABSURDE ET MENSONGÈRE

COMMUNIQUÉ

PRÉVENTION DU SUICIDE EN PRISON :

EN FINIR AVEC UNE POLITIQUE ABSURDE ET MENSONGÈRE

Mme Michèle Alliot-Marie vient de rendre public le rapport attribué au Dr Albrand, qui en récuse pourtant la paternité, et a annoncé la mise en oeuvre de certaines des recommandations qu’il comporte. Associant formation des personnels, détection des détenus à risques, expérimentation de détenus « accompagnants » et gestion de « l’après-suicide », les mesuresphare consistent en la généralisation des « kits de protection » (couvertures indéchirables, pyjamas et serviettes « à usage unique ») et la mise en place de « cellules de protection d’urgence ». Ce plan d’action a en réalité été initié le 1er juillet dernier, en application d’une circulaire de Mme Dati du 15 juin.

Il est désormais manifeste que la nouvelle garde des Sceaux entend perpétuer la politique de prévention des suicides initiée en 2004 à l’issue du rapport Terra et caractérisée par une focalisation sur des dispositifs visant d’une part, à empêcher matériellement la personne de mettre fin à ses jours et, d’autre part, à prévoir les comportements auto-agressifs. Le plan pousse la logique à l’absurde, préférant gratifier de conditions de détention plus favorable le codétenu qui se voit déléguer la tâche de prendre en charge, en lieu et place de la puissance publique, la personne en crise suicidaire, plutôt que d’avoir à assouplir les conditions de détention de cette dernière.

En clair, le ministère achève de tourner le dos à la doctrine affirmée par la circulaire du 29 mai 1998, établissant qu’une « politique de prévention n’est légitime et efficace que si elle cherche, non à contraindre le détenu à ne pas mourir, mais à le restaurer dans sa dimension d’acteur et de sujet de sa vie ». Ce faisant, il va à l’encontre des réponses reconnues comme pertinentes par la profession médicale. La dernière conférence de consensus organisée sur le sujet avait conclu que « La réduction des espaces d’initiative du détenu comme prévention du passage à l’acte suicidaire ne semble pas une mesure de prévention efficace. Cela semble induire une réactivité paradoxale : la lutte contre les moyens suicidaires et la violence encourage involontairement les situations de crise. Il semble utile d’encourager plutôt une réflexion sur des supports et des espaces d’expression destinés aux détenus » (Conférence de consensus des 19 et 20 octobre 2000, réalisés par l’Agence française d’accréditation et d’évaluation en santé et la Fédération française de psychiatrie).

Une politique de prévention du suicide déterminée et responsable implique d’opérer des transformations radicales dans le mode de fonctionnement des établissements pénitentiaires pour limiter la souffrance et le sentiment de disqualification que provoquent la vie derrière les murs. Elle nécessite de faire cesser les mesures anxiogènes voire mortifiantes et mortifères que sont notamment la dépossession de toute intimité, les punitions de quartier disciplinaire ou le régime d’isolement. Elle engage à normaliser les rapports entre personnels et détenus. Et elle encourage l’implication active du Ministère de la Santé pour que la question du suicide en milieu carcéral soit appréhendée comme un problème de santé publique et non de gestion de la prison.

Pourtant, l’administration pénitentiaire, dans le cadre de sa logique strictement sécuritaire et gestionnaire, se montre convaincue de sa capacité à lire l’avenir des hommes dans des grilles d’évaluation et du bien-fondé de techniques oppressantes basées sur la contention et la surveillance accrue.

Or, il résulte d’un document intitulé Bilan provisoire des suicides en 2008, établi le 6 janvier 2009 par la direction de l’administration pénitentiaire et que l’OIP rend public ce jour, que les mesures préconisées ont largement montré leurs limites. Ainsi, 71,5 % des détenus qui se sont suicidés durant l’année 2008 avait été repérés comme fragiles ou suicidaires et faisait l’objet de mesures spécifiques de suivi.

Cette étude suscite par ailleurs un doute sérieux quant à la crédibilité des statistiques officielles quant au nombre des suicides survenus en prison. Outre que ne sont pas comptabilisés les décès de personne libérées après leur tentative de suicide (levée d’écrou), il ressort du document interne de la direction de l’administration pénitentiaire qu’une large majorité des décès survenant en détention s’avèrent considérée comme des morts accidentelles alors que certaines seraient susceptibles d’être reclassées en suicides. Ainsi, on peut y lire que parmi les 131 décès enregistrés, hors suicides, en 2008, « 85 sont qualifiés “autres” (hors mort naturelle et homicide). Il convient de noter que les décès survenus suite à une ingestion médicamenteuse nécessiteraient un examen des résultats d’autopsie et, pour un certain nombre d’entre eux, une possibilité de reclassement en suicide. » Force est de constater que huit mois après la rédaction de cette étude, l’administration n’a pas opéré de correction des statistiques officielles, alors même que les délais de réalisation des investigations médico-légales dans le cadre des enquêtes pour recherche des causes de la mort, systématiquement ouvertes en cas de décès, sont relativement courts. Le nombre important des décès sur lesquelles portent les incertitudes exprimées par l’administration donne à penser que les chiffres du suicide sont assez nettement minorés. En outre, l’absence de correction des chiffres des années antérieures laisse présumer l’existence d’un chiffre noir des suicides en détention.

L’attitude de l’administration pénitentiaire, qui empêche toute analyse documentée et rationnelle du phénomène du suicide en prison, pour se prémunir d’une remise en cause de ses modalités d’action, témoigne de la nécessité de confier au ministère de la Santé la responsabilité de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de prévention. L’Observatoire international des prisons appelle le Parlement à se saisir de la question du suicide en prison au travers de la création en urgence d’une mission d’information susceptible de réorienter le projet de loi pénitentiaire soumis à l’examen de l’Assemblée le 15 septembre prochain.

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—> Télécharger le Bilan provisoire des suicides en 2008