QU’EST-CE QU’ÊTRE FRANÇAIS ? ET QUI SONT LES FRANÇAIS ? – HERVÉ LE BRAS

ÉMISSION RADIO

QU’EST-CE QU’ÊTRE FRANÇAIS ?

ET QUI SONT LES FRANÇAIS ?

On est de nouveau plongé dans un débat, que l’on peur résumer dans cette question :

“Qu’est-ce qu’être français ?”

Mais pour commence, la première question qui nous intéresse ce n’est pas tant “qu’est-ce qu’être français”, mais plutôt “qui sont les français” ?

Pour répondre à nos questions nous avons convié au micro des Matins, Hervé Le Bras, démographe, directeur d’études à l’INED (Institut national d’études démographiques), enseignant à l’EHESS, spécialiste en histoire sociale et démographie.

—> Hervé Le Bras a également publié

“La France ne peut accueillir toute la misère du monde.” Depuis cette sentence sans appel prononcée par Michel Rocard voilà 20 ans, le débat sur l’immigration semble s’être figé. Pourtant, de la situation des centres de rétention à celle des sans-papiers, l’actualité est toujours marquée par cette question non résolue.

Qu’en est-il des flux migratoires ? Immigration et insécurité vont-elles réellement de pair ? Est-il possible de dissocier et de choisir entre un rapprochement familial et immigration économique ? Un immigré coûte-t-il plus qu’il ne rapporte à la société d’accueil ? La fuite des cerveaux est-elle une chance ou un handicap pour les pays du Sud ?

Deux experts internationalement reconnus aux avis différents répondent à toutes ces questions et à d’autres encore en confrontant leurs arguments. Ils abordent tous ces thèmes sans tabous ni préjugés afin que le lecteur, en faisant le tour de la question, se forge sa propre opinion.

Le débat de référence sur l’immigration.

—> Pour résumer :

La vraie question, relève le démographe, “n’est pas de raffiner les modes de contrôle d’une migration considérée comme un phénomène anormal, mais d’encadrer un phénomène normal, la libre circulation des humains et leur libre établissement, sans altérer profondément le rôle protecteur des Etats”.

 

LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LE “MARCHÉ” DE LA RÉTENTION

COMMUNIQUÉ

LA DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT

CONCERNANT LE “MARCHÉ” DE LA RÉTENTION

Le ministre chargé de l’immigration avait engagé une procédure d’attribution d’un marché, divisé en huit lots, ayant pour objet la fourniture de prestations pour les étrangers placés en rétention administrative. Les articles L. 553-6 et R. 553-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient en effet que les étrangers maintenus en rétention bénéficient d’actions d’accueil, d’information et de soutien pour permettre l’exercice effectif de leurs droits et préparer leur départ, et que ces différentes prestations peuvent être confiées, pour chaque centre de rétention, à une personne morale sélectionnée. Six associations se sont portées candidates. Le ministre a réparti entre elles les différents lots et les marchés correspondants à ces lots ont été signés.

Quatre associations ont alors demandé au juge des référés de suspendre l’exécution de ces marchés. Le juge des référés ayant fait droit à ces demandes, le ministre chargé de l’immigration et l’Association Collectif Respect, attributaire de l’un des lots, ont saisi le Conseil d’Etat en cassation. Constatant une irrégularité dans les mentions du jugement, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance contestée puis s’est prononcé à son tour, en tant que juge des référés, sur la demande de suspension de l’exécution de ces marchés.

Il a tout d’abord écarté les demandes de suspension formulées par trois associations qui ne s’étaient pas portées candidates, seuls les candidats évincés de l’attribution d’un marché étant recevables à en contester la validité. Il a ensuite examiné la demande de la quatrième association, la CIMADE, attributaire de trois lots mais candidate sur l’ensemble des huit lots du marché, donc recevable à contester les cinq lots pour lesquels elle n’avait pas été retenue.

Le Conseil d’Etat a d’abord rappelé qu’il résulte des dispositions des articles L. 553-6 et R. 553-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile d’une part, que la convention passée entre le ministre de l’immigration et les personnes morales sélectionnées doit porter non seulement sur l’information mais aussi sur l’accueil et le soutien des étrangers, pour permettre l’exercice effectif de leurs droits ; et d’autre part, que l’Etat ne peut conclure une telle convention qu’avec des personnes morales présentant des garanties d’indépendance et de compétences suffisantes, notamment sur le plan juridique et social, pour assurer le bon accomplissement de ces missions d’accueil, de soutien et d’information prévues par la loi.

S’agissant du lot n° 5, attribué à l’Association Collectif Respect, le Conseil d’Etat a estimé que deux moyens étaient, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la validité du contrat.

En premier lieu, le marché ne porterait que sur des prestations d’information et ne serait donc pas conforme aux dispositions du code, puisque ni les différentes pièces de l’avis d’appel public (cahier des clauses administratives générales, cahier des clauses techniques particulières), ni l’offre technique de l’association ne font apparaître de prestations d’accueil et de soutien.

En second lieu, l’association attributaire n’ayant fait valoir au soutien de sa candidature que deux missions ponctuelles dans le domaine considéré, n’employant pas de salariés et ne disposant que de moyens matériels et financiers très limités, elle ne justifierait pas des capacités techniques, professionnelles et financières, ni des garanties d’indépendance et de compétences lui permettant d’assurer l’exécution du marché.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs estimé que la condition d’urgence était remplie, l’exécution du marché litigieux ne permettant pas de garantir que les étrangers en rétention seraient en mesure de pouvoir exercer effectivement leurs droits grâce à une aide et un soutien juridique spécifiques.

Pour ces différentes raisons, il a prononcé la suspension, en référé, de l’exécution du marché relatif à ce lot. En revanche, les différents moyens soulevés à l’encontre des autres lots ont été écartés et leur exécution n’a donc pas été suspendue.

Section du contentieux, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 novembre 2009, n° 328826, 328974

COMMUNIQUÉ DE LA CIMADE

Dans ou hors des centres de rétention, La Cimade poursuivra son action auprès des étrangers

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait, le 30 mai dernier, suspendu les contrats signés par le ministre de l’Immigration relatifs à la mission d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative.

La Cimade regrette et s’étonne de cette décision qui semble traduire un revirement du Conseil d’Etat. Dans sa décision du 3 juin 2009, celui-ci avait souligné la nécessité d’une véritable mission d’aide à l’exercice des droits des étrangers placés en rétention et non de simple information. C’est pour cette raison essentielle que le tribunal administratif avait estimé que les marchés passés par le ministère de l’Immigration portaient atteinte aux droits des étrangers.

Le Conseil d’Etat reconnaît que l’appel d’offres passé par le ministère de l’Immigration ne prévoyait qu’une mission d’information et non de défense des droits. Au prix d’une contorsion juridique, il considère pourtant que les associations ont d’elles-mêmes compris ce qu’il fallait répondre à ce que le ministère ne demandait pas…

Si La Cimade prend acte de cette décision, elle réaffirme avec force ses objections et son inquiétude face à une réforme qui consacre l’éclatement d’une mission associative unique en Europe, éclatement qui rendra plus difficile l’accompagnement et la défense des étrangers retenus.

Cet éclatement en outre placera les différentes « personnes morales » dans une situation de concurrence absurde en matière de défense des droits de l’Homme. Il supprimera la vision nationale de la situation des migrants en instance d’expulsion et affaiblira le rôle fondamental de témoignage et de contrepoids de la société civile.

Avec ses partenaires associatifs, La Cimade poursuivra quoi qu’il advienne sa présence et son action pour le respect des droits et de la dignité des étrangers dans ou hors des centres de rétention.

COMMUNIQUÉ de :

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance de suspension de l’exécution du marché attribuant l’accueil, l’ information et le soutien aux étrangers placés en centre de rétention administrative à l’ASSFAM, à Forum réfugiés, à France terre d’asile, à l’Ordre de Malte France et à la Cimade.

Il a maintenu la suspension, en référé, de l’exécution du marché pour le lot n°5.
La décision du Conseil d’Etat est de nature à mettre fin, dans des délais proches, à la longue période d’incertitude qui avait contraint les associations retenues à l’issue de l’appel d’offre, à annuler, souvent avec de lourdes conséquences, le démarrage de leur mission initialement prévue le 2 juin 2009.

Confirmées dans leur légitimité et leur compétence, l’ASSFAM, Forum Réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France attendent maintenant la décision du gouvernement pour mettre en œuvre leur mission d’intervention auprès des personnes retenues.

Rappelons que cette mission consiste à accueillir, informer et soutenir les étrangers placés en rétention administrative dans l’exercice effectif de leurs droits. Les quatre associations, déjà réunies dans le comité de pilotage qu’elles avaient créé dès le printemps ont d’ores et déjà décidé de travailler immédiatement ensemble pour organiser leur indispensable coordination pour le bon exercice de cette mission. Elles appellent la Cimade à les rejoindre.

—> Pour mieux comprendre la situation lire  le billet du blog “Combat des droits de l’homme”

 

RAPPORT 2009 DE L’OIP : LES CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE

RAPPORT

RAPPORT 2009 DE L’OIP

LES CONDITIONS DE DÉTENTION EN FRANCE

Dans quelques semaines, l’Observatoire international des prisons sortira son nouveau rapport sur les conditions de détention en France. Plus que jamais, le calendrier de cette publication est important. Lors des débats sur la loi pénitentiaire en octobre dernier, l’OIP s’est mobilisé pour expliquer que ce texte risquait d’aggraver la situation dans les prisons françaises. Quand la loi a été définitivement votée, nous avons pris nos responsabilités en présentant un « mémoire » devant le Conseil constitutionnel. À côté de ce combat juridique, il en est un autre : celui de l’information.

Tout d’abord, il sera la dernière photographie des conditions de vie en détention avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, ce qui permettra de suivre l’évolution de son application. Chacun pourra ainsi comparer, faits à faits, chiffre à chiffres, la situation avant et après la mise en oeuvre des nouvelles mesures. Notre rapport est aussi le seul, par son approche à la fois globale et thématique, à dresser l’état des lieux du quotidien en détention, ce qui permet de jauger au plus près les applications et les conséquences réelles de la réforme sur la vie et le travail derrière les murs.

Depuis des années, vous êtes à nos côtés et votre engagement a toujours été décisif pour nous. Savoir et faire savoir restent des combats cruciaux dans le monde opaque des prisons et, vous connaissez l’acharnement qu’il nous faut déployer pour arracher chacune des données que nous publions. Dans ce contexte, l’OIP vous invite à un acte de solidarité. D’abord, en le commandant dès maintenant, vous recevrez le rapport à votre domicile le jour même de sa parution en librairie. Mais aussi, et peut-être surtout, ce soutien financier sera un moyen pour vous de nous aider à le diffuser le plus largement possible, dedans et dehors.

Merci de votre soutien

Florence Aubenas

APPEL À SOUTIEN

Aidez l’OIP à le diffuser le plus largement possible dedans et dehors :

• don de 50 € ou plus qui permet à l’OIP de diffuser gracieusement le Rapport 2009 aux personnes détenues…

• commande à titre personnel l’ouvrage Les conditions de détention en France, édition 2009 au tarif unitaire de 24 € + 4 € de frais de port…

Vous pouvez également télécharger le bulletin ci-contre et le retourner complété accompagné d’un chèque à l’adresse indiquée.

 

RAPPORT 2009 DE LA CIMADE – ETAT DES LIEUX ALARMANT

RAPPORT

RAPPORT DE LA CIMADE 2009 :

ÉTAT DES LIEUX DE L’ANNEE 2008

Dans la neuvième édition de son rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, La Cimade dresse un état des lieux pour l’année 2008 des conditions d’enfermement des étrangers, des conséquences des quotas d’expulsion, avec en toile de fond la réforme de l’intervention associative auprès des personnes retenues.

Les actions juridiques entreprises par La Cimade et ses partenaires associatifs devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat, ont permis de faire reconnaître que la mission associative en rétention devait impérativement comporter une aide concrète et effective à la rédaction des recours pour garantir les droits des étrangers retenus. Le caractère national de cette mission a aussi permis à La Cimade d’assurer son rôle de témoignage, tout aussi essentiel pour la défense des droits des personnes. Ce rapport est une nouvelle fois l’occasion pour nous d’exercer ce devoir de témoignage.

Il se fonde sur le travail et les informations récoltées au quotidien par les intervenants de La Cimade en rétention dans les 23 CRA en France et en outre-mer, et dans 12 locaux de rétention. Nous écrivions dans notre précédent rapport, publié en avril 2008, que la politique du chiffre se traduisait par une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Interpellations absurdes, violences dans les CRA, placements des familles, expulsions des malades, désespoir et révolte : le constat est le même, en pire, pour 2008.

Dans le même temps, l’industrialisation de la rétention administrative se poursuit. Le centre de rétention du Mesnil-Amelot II devrait entrer en activité au début 2010. Cinquante millions d’euros ont été dépensés pour ses 240 places, son système de surveillance et de cloisonnement ultra-moderne, son espace spécial pour l’enfermement de familles et d’enfants, ses caméras, ses barbelés, etc. C’est un véritable camp d’internement administratif qui accueillera prochainement plus d’étrangers qu’il n’y a d’électeurs dans cette petite commune de Seine-et-Marne.

Le Rapport Cimade 2008 sur les centres et locaux de rétention administrative veut mettre en lumière cette poursuite de la criminalisation des migrants et de la systématisation de leur enfermement. Plus que jamais, la lutte contre ce processus réclame la mobilisation de toutes celles et de tous ceux qui sont attachés avant tout à l’humanité et à la défense des droits et libertés fondamentales des personnes.

—> Télécharger le rapport

—> en écho à ce nouveau rapport, vous pouvez écouter cet entretien avec Michel Agier présentant son nouveau livre “Gérer les indésirables” ou lire l’introduction de l’ouvrage.

 

UNE SÉLECTION DE LIENS SUR L’IMMIGRATION PAR LE NOUVEL OBS.COM

INFORMATION

UNE SÉLECTION DE LIENS SUR L’IMMIGRATION

PAR LE NOUVELOBS.COM

Généralités et perspectives historiques :

Qu’est-ce qu’un immigré ?Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Le site de la chaire de recherche du Canada en droit international des migrations : revue de presse, analyses

Atlas de l’immigration en France entre les deux guerres

Le site de Génériques, qui inventorie les sources d’archives publiques sur les étrangers en France

Chronologie de l’immigration en France, 1850-2005

Depuis la fermeture de Sangatte (2002-2006)

L’Europe et l’immigration (Hérodote)

Le site de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

Le site de la revue Hommes et migrations

Faits et analyses :

Données statistiques

Les immigrés par pays d’origine (Insee)Les flux d’immigration permanente (Insee)

Nombre d’actifs et taux d’activité des immigrés (Insee)

Taux de chômage des immigrés (Insee)

Répartition des immigrés et des non-immigrés selon le diplôme (Insee)

Les conditions de logement des immigrés (Insee)

Nombre d’immigrés acquérant la nationalité française depuis 1995 (Insee)

Rapports sur l’immigration

“Besoin de main d’œuvre et politique migratoire”, rapport du Centre d’analyse stratégique (mars 2006, PDF)“Immigration sélective et besoins de l’économie française”, ministère de l’Economie (janvier 2006, PDF)

“La vie familiale des immigrés”, Insee (2003, PDF)

“Immigration, marché du travail, intégration”, rapport de François Héran, Commissariat général au Plan (octobre 2002, PDF)

“L’étranger en France, face au regard et au droit” (ministère de la Justice, 1999, PDF)

Droits et démarches :

Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration choisie, tel qu’adopté par le Parlement (30/06/06)La loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France du 26 novembre 2003

Entrée, séjour et travail sur le territoire (Gisti)

Les procédures d’éloignement (Gisti)

Le regroupement familial (Documentation française)

Le cas des mineurs (Documentation française)

Demandeurs d’asile et réfugiés (Gisti)

Les conditions d’obtention d’une carte de séjour (Portail de l’administration française)

L’acquisition de la nationalité française (Documentation française)

Le droit de vote des étrangers (Documentation française)

La double peine (Documentation française)

Le site du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale

Les visas pour entrer en France sur le site du ministère des Affaires étrangères

Les associations :

Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti, tient des permanences juridiques gratuites)De quel droit (site gratuit d’accès au droit)

Pajol (actualité des mouvements de sans-papiers)

Association nationale d’assistance aux frontières (Anafé, aide juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières)

Cimade (service Âœcuménique d’entraide, intervient dans les centres de rétention)

Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA, qui rassemble une vingtaine d’organisations)

Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (Fasti, favorise l’auto-organisation des immigrées)

France terre d’asile (gère notamment les centres d’accueil pour demandeurs d’asile)

Groupe Accueil et Solidarité (participe à l’accueil des demandeurs d’asile politique)

Inter Service Migrants – Interprétariat (favorise la rencontre entre Français et étrangers)

Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE, collectif d’associations pour l’accès aux soins et le droit au séjour pour raison médicale)

Réseau éducation sans frontière (RESF, aide les jeunes sans papiers scolarisés et leurs familles)

Débats et polémiques :

Idées reçues et préjugés sur l’immigrationMigration, coopération et développement

Le site du collectif “Unis contre l’immigration jetable”

Un dossier sur les étrangers en France sur le site de la LDH

“Immigration : des quotas pour les plus pauvres” (Observatoire des inégalités)

A propos de la rétention administrative (sur le site de la revue Cultures et conflits)

Les conditions sordides des centres de rétentions

Un site personnel d’information sur les mariages mixtes

“Du ‘bled’ au camping, mémoires de vacances”, par Abdelhafid Hammouche, CNRS (2003, PDF)

“Le droit du sol selon François Baroin”, alors ministre de l’Outre-Mer, sur le site de l’observatoire des inégalités (2005)

Les positions des partis politiques :

A gauche

L’immigration sur le site du Parti socialisteSur le site du Parti communiste

Sur le site des Verts

Sur le site de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

Au centre

Les propositions du Modem

A droite

“Pour une immigration choisie”, sur le site de l’UMPSur le site du Mouvement pour la France

Sur le site du Front national

Ce qu’ils ont dit: petites phrases sur l’immigration

Le squat de Cachan :

Fiche sur CachanSite de la ville de Cachan

Le site du squat de Cachan

Les dernières actualités autour des squatteurs de Cachan

Les expulsés de Cachan sur le site du DAL

Motion de soutien aux 1000 de Cachan sur le site des Verts

Une sélection de photos sur Cachan sur un blog

Ailleurs dans le monde :

Généralités

La mondialisation du phénomène migratoire (Unesco)Le site de l’Organisation internationale pour les migrations (en anglais)

Une comparaison des législations en Europe et en Amérique du Nord

Libre circulation, asile et immigration en Europe

Le site du HCR

Exemples de politiques d’immigration

La loi sur l’immigration en AllemagneL’immigration aux Pays-Bas

L’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Histoire de l’immigration en Grande-Bretagne (en anglais)

Les lois sur l’immigration aux Etats-Unis

 

7ème JOURNÉE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : ÉDUQUER À L’ABOLITION – 10 OCTOBRE 2009

ÉVÉNEMENT

10 OCTOBRE 2009

7ème JOURNÉE DE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT :

ÉDUQUER À L’ABOLITION

À l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort La 7e Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2009 est consacrée au projet « Eduquer à l’abolition ». Une animation publique aura lieu à Paris à l’appel de plusieurs organisations : Ensemble Contre la Peine de Mort (ECPM), Amnesty International France, ACAT, Le Collectif Mumia Abu Jamal, La Ligue des droits de l’Homme.

Au programme, place de la Sorbonne :

11h : Exposition « Sur les chemins de l’abolition universelle », débats, signature de pétitions ;

13h : Plaidoiries autour de l’argumentaire abolitionniste par Arié Alimi et Victor Zagury, avocats ;

13h45 : Témoignage de mineurs condamnés à mort présentés par de jeunes militants.

16h : Lancement du livre « Il n’y a pas de manière humaine de tuer » (« No Human way to kill ») de Robert Priseman. Avec la participation et le témoignage de Cathy Harrington, américaine, qui malgré l’assassinat de sa fille, refusa la condamnation à mort de son assassin et milite depuis pour l’abolition (Café Le Sorbon, 60 rue des Ecoles, 75005 Paris).

La Coalition mondiale contre la peine de mort, dont ECPM assure le secrétariat exécutif, a institué le 10 octobre pour célébrer la Journée mondiale contre la peine de mort. La première édition de cet événement annuel a eu lieu en 2003. La Journée mondiale contre la peine de mort a été officialisée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne en 2007.

Comme tous les ans depuis 2003, des initiatives se dérouleront dans le monde entier. Sur les cinq continents, pétitions, tables rondes, débats et expositions sont prévues. Pour consulter le programme complet des manifestations, connectez-vous sur : www.worldcoalition.org

CONTACT :

Charlotte Dargent

Chargée d’action « Eduquer à l’abolition » à ECPM

Tél : 06.79.65.10.50

E-mail : cdargent@hotmail.fr

ECPM

3, rue Paul Vaillant Couturier – 92320 Châtillon

Tél : 01 57 63 03 57

Fax : 01 57 63 89 25

—> Télécharger le guide pédagogique pour “éduquer à l’abolition” – à l’attention des professeurs d’élèves de 14 à 18 ans.

Carte du statut de la peine de mort dans le monde.

LÉGENDES :

Bleu: Supprimée pour tous les crimes
Vert: Supprimée sauf pour les crimes commis dans des circonstances exceptionnelles (ex: temps de guerre)
Orange: Supprimée en pratique
Rouge: Peine légale

—> Je vous renvoie également un an auparavant : le 09 octobre 1981, la peine de mort fut abolie en France.

 

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS – SAMEDI 10 OCTOBRE 2009 – 14h00 – PARIS

COMMUNIQUÉ

TOUS ENSEMBLE POUR LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS

MANIFESTATION UNITAIRE

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009

PARIS

Le « Ministère de la régularisation de tous les sans-papiers » a été ouvert en juillet dernier à Paris dans des locaux désaffectés de la CPAM du XVIIIè arrondissement.

Son objectif est d’accueillir et rassembler les collectifs de sans-papiers, de faire connaître ce qu’est la vie d’un sans-papier en France, et de constituer un lieu d’organisation de la lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers.

La manifestation du 10 octobre partira à 14h00 des locaux occupés par le Ministère, 14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4 pour se diriger vers le ministère de l’Immigration.

Les collectifs des sans-papiers et leurs soutiens appellent toutes les organisations politiques, syndicales, associatives et les citoyens à une manifestation unitaire le 10 octobre 2009

La vie d’un sans-papier en France, c’est :

Paroles d’un sans-papier :

« Quand tu es un sans-papier,

le logement, tu ne l’auras pas

le boulot, c’est difficile

le boulot de merde, c’est pour toi

les soins, tu n’y as pas droit. C’est la misère.

Nous sommes des milliers de sans-papiers qui travaillons, qui cotisons, qui payons nos impôts et qui n’avons droit à rien

Et puis, il y a la peur : les contrôles, les arrestations, les garde à vue, les centres de rétention, et les expulsions »

Les attaques :

Depuis l’ordonnance du 2 novembre 1945, la plupart des gouvernements qui se sont succédés ont durci les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.

Ministère de l’immigration et de l’identité nationale, politique du cas par cas, immigration choisie, politique des quotas, délit de solidarité, appel à la délation… Les sans-papiers sont victimes d’une politique qui les maintient dans une zone de non-droit et dans la précarité administrative. Ces attaques fragilisent l’ensemble des salariés en voulant les mettre en concurrence.

MANIFESTATION UNITAIRE SAMEDI 10 OCTOBRE A 14H

Départ du Ministère de la régularisation globale de tous les sans-papiers

(14 rue Baudelique – Métro Simplon – Ligne 4).

En direction du Ministère de l’immigration et de l’identité nationale.

* Le cas par cas, on n’en veut pas !

* Régularisation globale de tous les sans-papiers, sans condition.

* Abrogation des lois Pasqua, Debré,

* Chevènement, Sarkozy, Hortefeux, Besson.

* Liberté de circulation pour tous

* Arrêt des contrôles au faciès

* Fermeture des centres de rétention

* Arrêt des expulsions

* Égalité de tous les droits

Premiers signataires : CSP 75, ALIF sans-papiers, Coordination nationale des sans papiers (CNSP), Coordination 93 des sans papiers en lutte, CSP ST Juste 17e, Les oubliés de saint Paul de Nanterre, Collectif des sans papiers turcs et kurdes, comité de soutiens de la MECI, ACTIF Ensemble, ACTIT, ATMF, ATTAC, CEDETIM, Conscience Musulmane, Collectif Tribudom, COPAF, CRAN, DAL, Droits Devant, FASTI, FTCR, GISTI, le Haut conseil des Maliens de France, LDH 18e, MLA, MQJS, MRAP, PEACE BREATHER, RASCAS, Respaix, Réveil des consciences, SOS Casamance, CGT éduc 75, CGT éduc 93, CNT Education 75, Fédération Sud Education, Syndicat CGT Nettoiement Ville de Paris, Syndicat CGT de l’OPH de Paris, Union Syndicale Solidaires 75, Les Alternatifs, Alternative Libertaire, FASE, NPA, Les Verts, VP Partisans.

—> Télécharger le  tract de la manifestation.

 

DÉTRUIRE LES JUNGLES : UNE FAUSSE SOLUTION – COMMUNIQUÉ INTER-ASSOCIATIF

COMMUNIQUÉ

DÉTRUIRE LES JUNGLES : UNE FAUSSE SOLUTION

Nous, associations engagées quotidiennement auprès des migrants, sommes convaincues que le plan gouvernemental de destruction des jungles est inefficace et aggrave la situation.

Détruire les abris, c’est provoquer l’éparpillement des camps, livrer les migrants aux réseaux maffieux et ne rien régler sur le fond. C’est persister dans l’erreur de 2002 (fermeture du camp de Sangatte).

Depuis le discours de M. Besson à Calais en avril, le nombre de migrants visibles à Calais a baissé. Certains sont passés en Angleterre. Rares sont ceux qui ont pu déposer une demande d’asile en France. La plupart ont fui les menaces policières vers la Belgique et la Hollande, les autres se sont disséminés dans la nature. Contraints de se cacher, ils sont plus que jamais vulnérables, privés d’accès aux soins et à la nourriture et livrés, contre leur gré, à la seule loi des maffias.

Que deviendront ceux qui seront arrêtés dans les jours qui viennent ? Expulsés dans leur pays d’origine ? Relâchés dans la nature sans information, ni secours ? Renvoyés en Italie ou en Grèce où les conditions de vie des réfugiés sont dramatiques ?

Le gouvernement propose une aide au retour volontaire vers des pays en guerre et des dictatures. Combien accepteront de retourner en Afghanistan, Irak, Iran, Somalie, Soudan, Érythrée… Sachant qu’en outre, les retours volontaires ou forcés dans certains de ces pays s’avèrent diplomatiquement impossibles ?

Le gouvernement communique beaucoup sur la tradition d’asile de la France mais une infime partie des migrants ont eu la possibilité de demander l’asile. La plupart en est empêchée par le règlement européen Dublin II que la France applique avec zèle, sans utiliser le pouvoir qu’elle a d’en suspendre l’application. Depuis avril dernier, à peine 170 demandes d’asiles ont été déposées à la sous-préfecture de Calais. Seulement 50 d’entre elles seront traitées. Les autres demandeurs ont été renvoyés dans la jungle et peuvent être à tout moment arrêtés et expulsés par la force, principalement en Italie et en Grèce où les conditions de vie des réfugiés sont dramatiques. En Grèce, l’accès à l’asile est quasi impossible.

M. Barrot, commissaire européen chargé des droits de l’homme a récemment dénoncé les dysfonctionnements de la politique européenne en matière d’asile.

Il faut que les États européens cessent de se défausser sur leurs voisins. La solidarité européenne doit devenir une réalité. Le règlement Dublin II doit changer, il piège les réfugiés dans des impasses et les laisse sans protection.

Pour sortir de la loi de la « jungle », il faut remettre le système d’asile européen sur ses pieds en arrêtant de dénier les besoins de protection des personnes et en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix ou là où elles ont des liens familiaux, linguistiques ou culturels. Quel que soit leur choix, il faut également leur assurer des conditions d’accueil conformes à la dignité des personnes en prévoyant des structures d’hébergement ouvertes à tous.

NOUS APPELONS TOUS LES SYMPATHISANTS A LA CAUSE DES MIGRANTS À SE RÉUNIR DEVANT LE CENTRE COMMERCIAL LES 4B A 18 H 30 LE SOIR DE LA DESTRUCTION DES JUNGLES POUR UN CERCLE DE SILENCE.

Calais, le 21 septembre 2009

Associations signataires :

La Belle Étoile, Coordination Française pour le Droit d’Asile, GISTI, Secours Catholique, C’ SUR, Salam, Collectif Fraternité Migrants (Angres), Terre d’Errance Norrent-Fontes, Terre d’Errance Steenvoorde, Calais Migrants Solidarity, Les Exilés du 10° (Paris), La Ligue des Droits de l’Homme (Pas-de-Calais et Fédération Régionale), Médecins du Monde, La Cimade, Les Verts, NPA Calais, Amnesty International.

 

LE MRAP PORTE PLAINTE CONTRE LES PROPOS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET DEMANDE SA DÉMISSION

COMMUNIQUÉ

LE MRAP PORTE PLAINTE

CONTRE LES PROPOS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

ET DEMANDE SA DÉMISSION

Fidèle à ses principes d’une lutte sans concession contre le racisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs ou les lieux, le Bureau exécutif du MRAP réuni ce lundi 14 septembre 2009, a pris la décision de faire citer devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation à caractère raciste M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, pour les propos profondément humiliants et attentatoires à la dignité et la considération des personnes d’origine arabe.

Cette expression blessante s’inscrit dans le contexte de l’université d’été de l’UMP, lors d’une conversation à bâtons rompus entre militants. M. Hortefeux a non seulement failli à son statut de ministre qui représente les valeurs de la République, mais de surcroît a participé à l’incitation à la discrimination, confortant ainsi les préjugés racistes en y apportant sa contribution, notamment en déclarant : « Quand il y a en a un, ça va… C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ».

C’est sur ce fondement que le MRAP demande également la démission de M. Brice Hortefeux de son poste ministériel.

Paris, le 14 septembre 2009

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

43 bd Magenta – 75010 Paris – Tél. : 01 53 38 99 99

Site web : http://www.mrap.fr

Aider le MRAP : http://secure.mrap.fr

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LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ – CONFÉRENCE – JEUDI 10 SEPTEMBRE 2009

ÉVÉNEMENT

LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ

Conférence-débat – Jeudi 10 septembre 2009 à 19H30

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)

Le nécessaire respect de la dignité humaine exige davantage que l’abstention de porter atteinte à l’intégrité (physique et mentale) et d’humilier la personne privée de liberté ; il requiert aussi d’assurer des conditions de détention matériellement décentes. Les juridictions françaises commencent à se saisir de cette problématique ainsi qu’en témoigne la récente condamnation de l’administration pénitentiaire du fait de l’encellulement dans des conditions contraires à la dignité humaine (manque d’hygiène, insalubrité, promiscuité, absence d’intimité) à la maison d’arrêt de Rouen.

Par ailleurs, les modalités d’exécution de la mesure ne doivent pas soumettre le détenu à “une détresse ou une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention”. Il en résulte que les autorités doivent tenir compte de la vulnérabilité personnelle de l’intéressé, liée à son âge, à un handicap ou encore à une pathologie physique ou psychiatrique. Sur ce point également, les nombreuses condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme montrent qu’il reste beaucoup à faire…

Avec Marianne Moliner-Dubost

(Maître de conférences de Droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3)

à la Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005-Paris
Métro : Place Monge (ligne 7)
Participation libre aux frais d’organisation. Pas d’inscription préalable.

organisé par l’ACAT de Paris V
en association avec l’ERF Quartier Latin-Port Royal

Tél.06 79 19 34 21
courriel : acatparis5@voila.fr
http://acatparis5.free.fr